Arrêté - PM25060006 BRANLY rue Edouard Eiffage Energie Systemes

Documents similaires

Arrêté - PM24060004 BRANLY rue Edouard INEO

Arrêté - PM24120005 CHEVAL BLANC rue du EIFFAGE ENERGIE SYS

Arrêté - PM25010002 CHEVAL BLANC rue du EIFFAGE ENERGIE SYS

Arrêté - PM26040020 BRANLY rue Edouard CURIE rue Pierre EOS

Arrêté - Arrete 26 51 circulation interdite rues Pierre et

Arrêté - PM24070006 ARMAND RUE LOUIS EIFFAGE 1

Arrêté - PM26030035 RUES NGE ENERGIES SOLUTIONS

Arrêté - 859 CAILLER 14 rue Edouard Branly

Arrêté - Arrete Stationnement rehabilitation thermique Oasi

Arrêté - 1001 ERS 17 Rue Edouard Branly

Arrêté - PM25060006 BRANLY rue Edouard Eiffage Energie Systemes Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25060006 BRANLY rue Edouard Eiffage Energie Systemes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -

%

Arrêté n° VV-PM25060006 - DPVEE

OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux rue Edouard Branly 12 jours entre le 23 juin 2025 et le 04 juillet 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant les travaux de pose de fourreaux et câbles pour renouvellement de colonne effectués par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 6-8 rue Denis Papin, 37300 JOUE LES TOURS, la réglementation du stationnement se justifie rue Edouard Branly.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 12 jours entre le 23 juin 2025 et le 04 juillet 2025 de 08:00 à 18:00, le stationnement des véhicules aux abords du chantier réalisé du n°3 au n°9 rue Edouard Branly est interdit.

ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.

Vendôme, le 23 juin 2025

Publié ou notifié le. Le Maire

Laurent BRILLARD

24 juin 2025