unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202001 Rapport dorientations budgétaires

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Déliberation - Rapport dorientations budgetaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202001 Rapport dorientations budgétaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202001 Rapport dorientations budgétaires)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

Rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2020 |

Comme chaque année, le rapport d'orientations budgétaires demeure bâti selon le même plan : bilan / perspectives. Dans la mesure où ce rapport d'orientations budgétaires coïncide avec la fin du mandat 2014-2020, son contenu intègre un bilan comptable des compétences « école » et « voirie » transférées au 1° janvier 2013.

Pour mémoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, l'examen du budget doit être précédé, dans les deux mois maximum avant l'adoption du budget, d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L.5211-36 du CGCT). Cela signifie que le rapport d'orientations budgétaires est facultatif pour la communauté de communes mais il n'en reste pas moins intéressant pour optimiser la construction du budget.

En 2020, compte tenu des élections, la date limite de vote du BP 2020 est fixée au 30 avril 2020 et la date limite de transmission en préfecture au 15 mai 2020. Toutefois, dans une recherche de simplicité et d'efficacité, le budget sera soumis à votre approbation le 10 mars.

I-— Le bilan 2014-2019.

Le ROB de l’année 2019 contenait une analyse détaillée du contexte démographique, social, économique et budgétaire dans lequel agit la communauté de communes. Pour l'essentiel, ces constats demeurent les mêmes en 2020. C'est pourquoi, le ROB 2020 ne s'étend pas sur ces questions.

Les résultats du dernier recensement de la population ont pour référence l'année 2017. Le Pays de Tronçais compte 7 452 habitants contre 7 700 en 2010, soit une perte de 3,2 % sur la période. De 2011 à 2016, le solde naturel annuel s'établit à - 1,3 %. En 2018, le territoire a enregistré 43 naissances contre 145 décès. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans représente 17 % de la population (13 % pour l'Allier). Le solde migratoire annuel atteint 0,8 %, soit un solde total négatif de 0,5 % / an. Toutefois, par rapport à la période précédente (2006-2011), si le solde naturel se creuse davantage (- 1,3 % contre — 1,2 %), en revanche, le solde migratoire s'améliore, passant de 0,5 % / an à 0,8 % / an. Le taux de logement vacant s'élève à 17 % (952 sur les 5 641 du territoire). La communauté de communes compte 1 088 entreprises (autoentrepreneurs inclus), dont 143 entreprises employant entre 1 et 5 salariés. En 2018, 78 entreprises ont été créées, 69 ont fermé.

Comme chacun sait, notre territoire traverse depuis des décennies de réelles difficultés démographiques et socioéconomiques, que nous ne parvenons pas à surmonter. Pour mémoire, les études du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET, ex DATAR) confirment l'amplification du décrochage des campagnes à faible densité. L'Allier fait partie de la dizaine de départements français qui vont encore perdre de leur population d'ici 2040. Dans ce contexte, la DATAR a publié, au début des années 2010, une étude intitulée Territoires 2040, aménager le changement. S'agissant des territoires comme le nôtre, cette étude propose 5 scénarios dont 3 nous concernent plus particulièrement :

- le repli communautaire: retour du rural au sens traditionnel du terme avec la sédentarité, les cultures destinées à la consommation locale, la déprise agricole :Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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la plate-forme productive: notre territoire fournit les bio-ressources (éolien, photovoltaïque, méthanisation, etc.), et compensations carbone aux villes et se spécialisent dans une mono fonction productive ;

le système territorial entreprenant : scénario le plus complexe à mettre en œuvre car inscrit dans une forte concurrence entre les territoires, il consiste à profiter du rejet du mode de vie des grandes villes, en suscitant l'intérêt des entrepreneurs, qui grâce à leur capital relationnel et au développement des communications parviennent à promouvoir des marques territoriales et à développer des filières commerciales (alicaments, produits culturels, etc.). C'est dans ce contexte qu'a été initiée une large concertation des acteurs locaux, dans les domaines du tourisme, de la culture et de la filière bois, en 2019, pilotée par Francis LEBLANC. Il s’agit d'un travail de longue haleine dont les effets ne pourront se faire sentir qu'à moyen terme.

L'année 2019 constituait le 6°" exercice comptable complet suite aux transferts des compétences.

A — Le fonctionnement

1 — Les soldes intermédiaires de aestion 2014-2019 (version provisoire).

Les données figurant ci-dessous sont issues du compte administratif 2019 et ne sont pas confirmées par le compte de gestion qui n’a pas encore été remis par Mme la Trésorière, d'où leur caractère provisoire.

Soldes intermédiaires de gestion 2014 2015 2016 2017 2018 2019 |2014-2019| moyenne

Recettes réelles de Fonctionnement avec EFR 4 351 122| 4 629 324]| 4 752 728] 4 959 413| 4 642 811| 5 230 142 20%| 4760 923

Excédent de fonctionnement reporté (EFR) 734237| 792109] 859027| 921023| 537743] 931162 27%| 795884

Recettes réelles de Fonctionnement sans EFR 3 616 885] 3 837 215] 3 893 701| 4 038 390] 4 105 068] 4 298 980 19%| 3 965 040

Dépenses réelles de Fonctionnement 3 359 266| 3 224 464] 3 469 666] 3 505 720] 3 557 416] 3 774087 12%| 3481770

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 2148| 21693 6056 4155 4555 3 146 46% 6959

Chapitre 77 - produits exceptionnels 5724| 14903 7 346 9 798 12528| 81805 1329% 22017

Frais financiers 2 169 2871| 13576] 11673] 11373] 13206 509% 9 145

Epargne brute 251873| 616669 409169] 515355] 528306| 433 026 72%| 459066

Remboursement du capital 5529] 28168] 31384] 54359] 52697] 106027 1818% 46 361

Epargne nette 246344| 588502] 377785| 460996] 475609| 327 000 33%| 412 70%

Capital restant dû avant au 31 décembre 296381| 668214| 636830| 584 798] 1 132 102] 1 763 142 495%| 846911

Capacité de désendettement 1,2 1,1 1,6 1,1 2,1 4,1 2

Taux d'épargne brute 7% 16% 11% 13% 13% 10% 45% 12%

Epargne bruteH=C-D+E-F-G

Epargne nette J :=H-I

Capacité de désendettement : L = K / H. C'est le nombre d'année nécessaires pour rembourser la totalité du stock de dette dans l'hypothèse où la collectivité y affecterait l’ensemble de son épargne Taux d'épargne brute : M = H / C. C'est le rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Il permet de calculer la part des recettes réelles de fonctionnement non consommées par les dépenses réelles de fonctionnement, donc la capacité de la section de fonctionnement à générer de l'épargne.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le ee

ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

Epargne brute et nette 2014 à 2019 en €

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

"pargne brute 251 873 616 669 409 169 515 355 528 306 433 026

=» Epargne nette 246 344 588 502 377 785 460 996 475 609 327 004

= "fpargne brute emæfpargne nette Linéaire (Epargne brute)

Pendant ce mandat, les recettes réelles de fonctionnement (hors excédent reporté) de la communauté de communes ont augmenté de 19 % tandis que les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 12 %.

Sur la période, l'épargne brute moyenne se situe à 459 067 €. Elle diminue sur le dernier exercice de 528 306 € à 433 030 €, soit — 18 %.

Capacité de désendettement en année

5,0

4,0

80 — - = me

DD

1,0 fa] ge

F

f M Fi fl

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capital restant dû avant au 31 décembre

en €

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le ua

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2 — Les dépenses de fonctionnement.

Chapitres 2014 à % 2018 à %

2019 2019

Charges à caractère général - 011 345 139 | 54 239 507 | 32

Charges de personnel — 012 242 534 | 26 78 148 7

Atténuation de produits — 014 551 901 | 128 846 107 | 587

Autres charges de gestion courante - 65 -740 788 | - 55 - 947 514 | - 61

Charges financières - 66 11 037 | 509 1 833 | 509

Charges exceptionnelles - 67 998 | 46 -1410! 46

TOTAL 414 821 | 12 216 671 6

Les dépenses ont augmenté de 414 821 € en 6 ans (+ 12 %) et de 216 671 € sur la dernière année (+ 6 %).

Le chapitre 011 progresse de 32 % (+ 239 507 €). Les principales augmentations concernent :

-__ l'augmentation des dépenses liées à la reprise du SMAT (+ 115 000 €), dont principalement, les locations immobilières (+ 7 259 € dont un loyer des bureaux du 2ème semestre 2018 non facturé en 2018) ; le nettoyage des terrains (24 280 € de travaux d'élagage, de terrassement dans les campings, au Cap Tronçais et sur l'aire de jeux à Saint-Bonnet) ; la maintenance (16 848 € dans les campings) ; l'assurance multirisques (+ 14 325 € mais en 2020, dans le cadre du nouveau marché d'assurance 2020-2023, la facture diminuera de 12 000 €) : les taxes foncières (+ 11 250 €) ;

- les dépenses d'entretien des bâtiments scolaires sont en hausse (+ 10 335

€);

- l'article 611, + 42 177 € en lien avec la classe de neige (tous les deux ans), d’un coût

de 40 708 €, et la mission d'assistance pour le projet économique du mandat 2020- 2026 (9 900 €) ;

- les dépenses d'entretien de la voirie augmentent fortement (+ 66 387 € par rapport à 2018). En 2018, le marché de petit entretien de la voirie avait été réduit au minimum (22 000 €) alors que cette année 70 000 € ont été consacrés aux petites réparations, auxquels s'ajoutent 15 000 € de fourniture de blocs rocheux pour protéger les accès à la Rigole ;

- les honoraires augmentent de 9 576 € en raison de la réalisation des contrats passés avec MLV conseil (DSP camping) et Arima (marché d'assurances) ;

- les dépenses de remboursement des charges aux communes ont progressé de 14 325 €.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

Le chapitre 012 (Personnel) affiche une hausse de 78 148 € (+ 7 %) par rapport à 2018. Les dépenses de personnel titulaire (64111) progressent de 18 403 € (+ 4 %). Cela tient d'une part à la présence de Patrice GALLOY durant toute l'année en 2019, contre 4 mois en 2018. D'autre part, les dépenses relatives au personnel contractuel (article 64131) progressent de 26 643 €. Les dépenses nouvelles sont principalement constituées des postes suivants :

- le recrutement de Loïc DUFOURNEAU (14 287 €) en contrat de juillet à décembre ;

- le recrutement d'un agent contractuel pour le service de cantine au Brethon (2 761 €) ;

- un renfort à l'école maternelle d'Ainay sur un poste d'Atsem (7 537 €).

Bien entendu, ces augmentations ont des effets sur les cotisations, qui progressent également.

Le chapitre 014 augmente fortement de 846 107 € entre 2018 et 2019. Cela s'explique par le transfert du chapitre 65 au chapitre 014 des reversements de REOM au SICTOM de Cérilly (724 354 €). Le reste est composé du reversement au FNGIR, au FPIC et de l'attribution de compensation positive versée à Meaulne-Vitray.

Le chapitre 65 s'établit à 605 056 €. Par symétrie, les dépenses du chapitre 65 reculent de 947 514 €, en lien principalement, avec le transfert de la REOM au 014 et l'arrêt de la contribution au SMAT.

Il comprend principalement la contribution au SDIS (146 722 €) et les contributions aux syndicats (224 381 €). Ont été payés : 15 181 € au PETR, 6 200 € au SIRP Couleuvre Valigny ; 49 300 € au SIRP Hérisson ; 180 960 € au syndicat de voirie.

S'agissant des associations, 121 097 € ont versés, dont 50 015 € à l'OTI de la vallée de Montluçon et du Cher, 40 000 € à l'association du Pays de Tronçais, 3 530 € au centre social de Lurcy-Lévis, 7 519 € au centre social de Meaulne, 6 010 € à l'association Concordia pour le chantier de jeunes internationaux qui s'est tenu, cet été, au Brethon.

Les indemnités s'élèvent à 57 750 €, les admissions en non-valeur à 24 837 € et les créances éteintes à 3 390 €.

2 — Les recettes.

Globalement, durant ce mandat, tous les chapitres ont progressé, à l'exception du chapitre 013 (remboursement des assurances, de l'ASP, etc). Au total, la communauté de communes a encaissé 682 095 € de plus en 2019 qu'en 2014.

Par rapport à l'année 2018, nous avons encaissé 193 911 € de plus (+ 5 %). Ce gain provient des postes suivants :

- +16 195 € pour le chapitre 013 des atténuations de charge ;

- +38 739 € pour le chapitre 70 « produits des services », en lien avec les recettes de l'accueil de loisirs qui a fonctionné toute l'année alors qu'en 2018, il n'avait fonctionné que de septembre à décembre ;

- + 44456 € pour les impôts et taxes (ce sont les IFER qui progressent) :

- + 24 816 € pour les dotations et subventions (chapitre 74) : ce sont les aides de la CAF, dont 18 870 € d'aide exceptionnelle au démarrage de l'ALSH.

Malgré (ou grâce à) la progression du CIF, faisant de notre communauté la plus intégrée de l'Allier (cf. graphique ci-dessous), les dotations ont stagné.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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Affiché le eo

ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

Coefficient d'intégration fiscale des communautés de l'Allier en

2019

CC DU BOCAGE BOURBONNAIS RE 0,284212

CC DU VAL DE CHER ESS 0(,299663

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE SSSR 0,306653

CC DU PAYS D'HURIEL SRE 0,30868

CC SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE SSSR 0,321854

CC COMMENTRY MONTMARAULT NÉRIS COMMUNAUTÉ SR 0,352698

CA MOULINS COMMUNAUTÉ St 0,376334

CA MONTLUÇON COMMUNAUTÉ SSSR 0424191

CA VICHY COMMUNAUTÉ SEEN ©,44858

CC DU PAYS DE LAPALISSE EEE (0,60 7982

CC DU PAYS DE TRONCAIS 5 5 7943

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7

La mise en œuvre de la contribution au redressement des finances publiques à compter de 2014 a rogné la DGF de la communauté de communes de 224 171 €.

Dotation d'intercommunalité 2014-2019 en €

300 000,00

250 000,00

200 000,00

150 000,00

100 000,00

50 000,00

0,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019

= Dotation d'intercommunalité 243 639,00 197 511,00 176 370,00 198 282,00 212 731,00 213 892,00

= Dotation de compensation 177 413,00 173 541,00 170 183,00 167 518,00 148 211,00 161 358,00

—— Dotation d'intercommunalité ——— Dotation de compensation

ÉEEEEES Linéaire (Dotation d'intercommunalité)

3 — La trésorerie.

Au 17 janvier 2020, notre capacité de couverture s'élève à 731 936 €. Au 31 décembre 2019, la trésorerie s'élevait à 634 925 € contre 518 326 € un an plus tôt.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le = a

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B — L'investissement.

1 — Les dépenses 2014/2019.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dépenses opérations d'investissement 814 224 671084| 1211286 893948| 1665811] 1723615

Dépenses opérations d'investissement en € hors ràr

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Au cours du mandat, les dépenses relatives aux opérations d'investissement ont plus que doublé. En moyenne, la communauté de communes a investi 1 163 328 € par an pendant le mandat.

En 2019, 1 723 615 € d'investissement ont été réalisés. Si on ajoute les restes à réaliser, c'est-à-dire les travaux engagés mais pas encore terminés, ou terminés après le 15 décembre 2018 (1 201 513 €), le montant total des investissements s'élève à 2 925 128 €, ce qui constitue une nouvelle année de très fort investissement. A recettes constantes, la communauté de communes ne peut pas maintenir ce rythme, la section de fonctionnement ne dégageant pas suffisamment d'autofinancement pour alimenter la section d'investissement.

Les principales réalisations (hors restes à réaliser) ont été les suivantes :

— forges de Tronçais : 4 320 €

- matériel de bureau et informatique : 4 767 €

— forêt d'exception : 347 185 €

— Subventions aux communes : 61 584 €

— Ecoles (Couleuvre, St Bo, Valigny) : 136 083 €

— Voirie travaux : 631 741 €

— Voirie matériel et panneaux : 51 766 €

— Ecole Hérisson : 25 310€

— Ecole mobilier et informatique : 150 470 €

— Ecoles travaux divers : 13 921 €

— Accueil de loisirs : 8 631 €

— Equipements touristiques : 110 940 €

— Chemins de randonnée : 176 899 €Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le eo

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2 — Les recettes 2014-2019.

Sur la période, la communauté de communes à enregistré 6 554 000 € de recettes d'investissement, dont 70 % ont été assuré par l'épargne (un tiers des recettes) et les subventions (37 % des recettes), les 30 % restants ayant été apportés par l'emprunt.

Evidemment, la soutenabilité des investissements nécessite le maintien d’une épargne forte et

une capacité à mobiliser le mieux possible les différents financements. La difficulté provient du fait qu'une large partie des investissements sont peu subventionnés (voirie 30 % au maximum) ou non éligibles au FCTVA (Forêt d'exception). Dans ce contexte, il faut définir un programme pluriannuel d'investissement pour le mandat et s'y tenir de façon à optimiser les financements, dont la plupart sont désormais apportés via des contrats pluriannuels avec des possibilités de modification limitées.

Recettes d'investissement 2014-2019

2 500 000,00

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00 | | fl

0,00 = h _ —

& & & F ÿ e $ & & SL &° E & où RD C 2 œ

$° OS Ê a F A a

ro [éù v

Ben€ Men %

Part des différentes recettes d'investissement

2014-2019

1,3% 0,7% 0,5% 0,5% j

# Autofinancement = Emprunt s Département

» FCTVA » Etat # Europe

# Région # CAF # Créances CubeEnvoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le 2

II — Le bilan des compétences transférées. |

A partir du grand-livre des dépenses et des recettes, le coût net moyen des compétences « école » et « voirie » a été reconstitué, en fonctionnement et en investissement. Pour le fonctionnement, c'est la période 2014-2019 qui a été prise en compte (car le transfert réel est intervenu le 1% avril 2013, ce qui tronque ce 1% exercice) ; pour l'investissement, c'est la période 2013-2019 afin de disposer d'une vue globale depuis le transfert de compétence.

Au total, le coût net moyen annuel des deux compétences dépasse de 295 569 € le coût net moyen annuel payé par les communes avant transfert.

Compétences Coût net moyen Coût net moyen Solde

annuel payé par CC payé par les

communes avant

transfert

Ecole Fonctionnement 1 027 642 752 391 275 251

Ecole investissement 138 810 154 263 -15 453

Voirie fonctionnement 358 191 406 168 -47 977

Voirie investissement 373 898 290 150 83 748

Total 1 898 541 1 602 972 295 569

Cela veut donc dire que chaque année, la communauté de communes doit utiliser une bonne partie de son épargne pour financer ces deux compétences, et qu'en conséquence, elle dispose de peu de moyens pour financer d'autres dépenses en dehors de la voirie et des écoles,

Pour essayer de poser des comparaisons pertinentes, le raisonnement s'appuie sur un coût net moyen mais il a ses limites, en fonction de la programmation des travaux dans les communes. Ainsi, pour la voirie, les communes bénéficient de travaux tous les deux ans, donc selon l’année le coût net moyen annuel évolue fortement, et c'est pire dans les écoles, où généralement le bâtiment fait l'objet de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d'€ de travaux une année.

ñ=

A — Un coût net de la voirie en fonctionnement relativement maîtrisé.

Pour les 12 communes n'adhérant pas au Syndicat de Voirie!, le coût net de la voirie en fonctionnement a diminué de 5 % en 6 ans. Il s’agit donc d'un volet de la compétence qui est maîtrisé. Cependant, il convient de souligner que le coût net payé par les communes en 2012 ne représente que 79 % du coût réel de la compétence?. Dès

lPour les communes de Couleuvre, Theneuille et Valigny cf. C — Voirie investissement.

2 Pour info, 139 247,19 € de dépenses non localisées et laissées "en défaut" (salaires et charges P. BESCHU et P GALLOY, indemnités élus)

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2014, l'écart est apparu puisque la communauté a payé un coût net supérieur au coût net supporté par les communes avant transfert.

B — Forte hausse du coût net de l’école en fonctionnement.

De 867 973 € en 2014, le coût net de cette compétence en fonctionnement est passé à 1 027 642 € en 2019 (+ 26 %). Le coût net payé par les communes avant transfert représente 73 % du coût net moyen supporté par la communauté.

Là encore, il faut souligner que dès 2014 (867 973 €), le coût net payé par la communauté de communes s'est révélé supérieur au coût net payé par les communes en 2012 (748 383 €). Dès cette 1°®° année d'exercice de la compétence, le coût net payé par les communes n'a représenté que 86 % du coût net supporté par la communauté de communes. Cela révèle que le calcul des charges n'a pas été défavorable aux communes.

Par ailleurs, trois raisons permettent d'expliquer cette hausse de 26 % du coût net. D'abord la semaine de 4,5 jours, qui a eu un impact important (près de 100 000 €) sur le budget communautaire avec 3 ans plus tard, le retour à la semaine de 4 jours qui a conduit à la création de l'accueil de loisirs avec le report des heures effectuées par les agents pendant la 2 journée supplémentaire sur l'accueil de loisirs. Ensuite, il y a eu des renforts de personnel (ATSEM, agent d'entretien, cantinière, agent de surveillance). Enfin, il y a eu l'harmonisation des pratiques de gestion qui étaient très diverses selon les communes avant le transfert (analyse alimentaire, analyse d'eau, contrôle technique, contrôle des jeux, maintenance des systèmes d'aspiration, des systèmes de protection incendie, des copieurs, des TBI et classes mobiles)

C — Le coût net de la voirie en investissement.

Pour les investissements, un premier calcul a été réalisé avec les seuls travaux, mais l'AC

versée par les communes comprend aussi une part relative au matériel et à la signalétique, d'où la réalisation d’un autre calcul prenant en compte tous ces postes.

Ainsi, le coût net payé par les communes avant transfert représente, en moyenne, 78 % du coût net payé par la communauté. En revanche, pour les 3 communes du syndicat, la moyenne est meilleure avec 89 % du coût net actuel supporté par les 3 communes avant transfert.

D — Le coût net des écoles en investissement.

C'est le seul poste en défaveur des communes : le coût net annuel payé par les communes avant transfert est supérieur de 15 453 € au coût net payé par la communauté de communes. Après Hérisson (dont la situation va changer en 2020), c'est surtout Cérilly qui est concernée avec un coût net moyen de 41 373 € avant transfert pour 22 585 € de travaux annuels (en coût net) effectués par la communauté de communes.

En conclusion, à l’aube du prochain mandat, il faut bien garder à l'esprit que chaque année 650 000 € (en moyenne) doivent être affectés à la voirie en investissement, auxquels s'ajoutent en fonctionnement (hors personnel et fournitures) 84 000 € de travaux de petit entretien et 30 000 € de broyage. S'agissant des écoles, une enveloppe de 500 000 € estEnvoyé en préfecture le 12/02/2020

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nécessaire pour le prochain mandat, ce qui s'avère modeste par rapport au mandat qui

s'achève (2 475 000 € en incluant Hérisson). Cependant, la création de nouveaux équipements engendre des coûts de fonctionnement. Désormais, chaque année, il faut tenir compte de l’'ALSH avec 140 000 € de dépenses de fonctionnement par an. Ce sont des dépenses nouvelles financées par l'épargne de la communauté de communes. De même, il faut prévoir 40 000 € de dépenses d'entretien des équipements touristiques de plein air (soufflage des sentiers du Grillon et Colbert, broyage des chemins de rando, réparation / ajout de caillebotis, suivi du balisage, de la signalétique).

Bref, l'épargne nette de la communauté de communes va s’abaisser autour de 250 000 € / an. Elle ne sera pas suffisante pour financer des investissements dont les plus importants, sauf décision contraire du prochain conseil, sont déjà identifiés :

- travaux de voirie (3 900 000 € sur le mandat) ;

- matériel et signalétique (160 000 €) :

- rénovation des écoles de Cérilly, Ainay et Meaulne (500 000 € sur le mandat) ;

- mobilier et informatique dans les écoles (110 000 €) ;

-__ fonds de concours aux communes (720 000 €) ;

-_ obligation de réaliser un PLUi en 2022 (entre 200 000 et 300 000 €) ;

- la rénovation des campings (environ 350 000 €), la rénovation du Cap Tronçais (840 000 €), l'aménagement des espaces publics autour de la plage à Saint-Bonnet (90 000 €) ;

- forêt d'exception : montant à définir ;

- forges de Tronçais : montant à définir.

En clair, il existe déjà un plan d'investissement pour le mandat 2020-2026, donc il ne faudrait pas croire qu'à moyens constants, la communauté de communes va pouvoir s'écarter de son « sentier battu » : il faut d’abord entretenir ou améliorer l'existant d'une part, et d'autre part rechercher des marges de manœuvre en fonctionnement.

III — Les perspectives 2020.

Les pages qui suivent ont pour objectif de vous présenter le projet de budget 2020 afin de pouvoir le modifier en fonction de vos remarques avant le vote prévu le 10 mars 2020.

A — L'impact de la Loi de finances pour 2020.

On peut résumer l'impact de la Loi de finances pour 2020 autour de 4 thèmes :

- la réforme de la fiscalité locale :

- les concours financiers et les mécanismes de péréquation ;

- les mesures diverses en matière de finances locales :

- les mesures diverses en matière de fiscalité locale.

3 Source : SVP, 6 janvier 2020, Le livre blanc des experts SVP, Loi de finances pour 2020, Les impacts financiers et fiscaux sur les collectivités locales, 33 p.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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1 — La réforme de la fiscalité locale.

L'élément majeur concerne la suppression de la taxe d'habitation.

a — Suppression de la TH, modification des règles de lien, compensation.

- Suppression de la TH

La Loi de finances confirme qu'approximativement 80 % des foyers fiscaux français (les 80 % les plus modestes par rapport au total de la population) ne paieront plus de TH sur leur résidence principale à compter de cette année. Par ailleurs, les taux d'imposition de TH sont gelés à leur niveau 2019.

Quant à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, elle sera effective pour tous d'ici à 2023. Pour les 20 % des contribuables restants, l'allègement atteindra, dans la version actuelle du texte, 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Cette exonération ne concerne que la taxe d'habitation sur les résidences principales.

- Modification des règles de lien entre les taux

Il était jusqu'ici possible d'opérer une variation (hausse ou baisse) proportionnelle entre les quatre principales taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties, CFE). A compter de 2020, on ne pourra que pratiquer une variation proportionnelle entre les taxes foncières bâties / non bâties et la CFE, sans modifier le niveau du taux de TH. Une variation non proportionnelle est également possible, mais dans ce cas le taux de CFE ne peut, par rapport à l’année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières. Le principe ne change pas : l'augmentation de la fiscalité sur les entreprises est liée à la fiscalité ménage, de façon à éviter que seules les premières subissent une hausse des taux.

Les valeurs locatives servant au calcul des bases de taxe d'habitation seront revalorisées de +0,9 % en 2020. Les valeurs locatives servant notamment au calcul des taxes foncières seraient revalorisées de +1,2 %.

La TH sur la résidence principale sera définitivement supprimée et la taxe, renommée « taxe d'habilation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS), ne concernera plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, notamment les locaux meublés occupés par des personnes morales.

La TFPB remplace la TH comme imposition pivot : ainsi, la CFE et la THRS ne pourront pas augmenter dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières.

- Les compensations

Les modalités de compensation des communes et des communautés sont différentes. Pour les communes, la perte de ressources fiscales liées à la TH sera compensée par le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale à compter de 2021. Le montant de la compensation sera déterminé à partir du taux de TH 2017 de la commune et des valeurs locatives correspondantes aux bases d'imposition réelles de la commune. Dans la mesure où le produit de TFPB perçu par le département sur les propriétaires qui résident sur le territoire de la commune n'est pas le même que le produit de TH perçu par la commune, un mécanisme dit de « coefficient correcteur » sera mis en place par l'administration fiscale, permettant de compenser chaque année les communes « à l'euro près ». Si le produit départemental de foncier bâti est moinsEnvoyé en préfecture le 12/02/2020

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important que le produit communal de taxe d'habitation, la commune est dite « sous compensée » et bénéficiera d'un coefficient correcteur supérieur à 1. Si le produit départemental de foncier bâti est plus important que le produit communal de taxe d'habitation, la commune est dite « sur compensée » et obtiendra un coefficient correcteur inférieur à 1, c'est-à-dire qu'elle sera écrêtée.

Pour les communautés, les montants « perdus » seront compensés par l'attribution d'une fraction de TVA.

2 — Concours financiers et mécanismes de péréquation.

S'agissant des communes, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ainsi que la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent du même montant que l’année dernière en volume, soit une hausse de +90 millions d'euros pour chacune de ces dotations. Le Comité des finances locales devra se prononcer sur la répartition interne de ce bonus de DSR entre la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation », la fraction « cible ». En revanche, la dotation forfaitaire des communes sera écrêtée. A ce jour, le montant précis de l'écrêtement n'est pas connu.

A l'instar de la dotation forfaitaire des communes, la compensation « part salaires » des EPCI devrait être également réduite en 2020. Le niveau précis de cet écrêtement n’est pas encore connu à ce stade.

A noter, comme c'est le cas pour le FPIC, que l'article L.5211-28-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'une mise en commun des DGF communales afin de redistribuer aux communes des montants qui tiendraient compte de critères de revenu et de potentiel fiscal.

3 - Les mesures diverses en matière de finances locales.

La dotation de soutien à l'investissement local conservera son niveau de 2 milliards d'euros en 2020. Il en va de même pour la DETR, dont le niveau est sensiblement le même que l'année dernière. Dans l'Allier, l'enveloppe est maintenue à 10 millions d'€.

La date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA est repoussée au 1er janvier 2021.

4 — Mesures diverses en matière de fiscalité locale.

- Exonération fiscale de certaines activités commerciales.

La Loi de finances pour 2020 crée deux nouvelles exonérations fiscales (TFPB, CFE, CVAE) importantes du point de vue des collectivités, dont une concerne les activités commerciales situées dans des communes rurales isolées.

Elle vise les entreprises comptant moins de 11 salariés et réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural ciblées par cette disposition sont les communes respectant, au 1° janvier 2020, les conditions suivantes : population municipale inférieure à 3 500 habitants ; commune n'appartenant pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois; nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à 10.

L'Etat prévoit de compenser au tiers le manque à gagner pour les collectivités qui décideraient de mettre en place cette exonération (qui ne pourrait intervenir qu'à partir de 2021 compte tenu du calendrier).Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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- Report de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

La Loi de finances pour 2020 repousse à 2023 (soit une fois la suppression de la taxe d'habitation effective pour tous) la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Au premier semestre 2023, les propriétaires devront déclarer à l'administration fiscale le montant des loyers pratiqués afin d'initier la révision des valeurs locatives. En 2024, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement détaillant les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation pour les contribuables, les collectivités et l'Etat.

B — Les propositions relatives à la section de fonctionnement pour 2020.

1 — Les dépenses de fonctionnement.

L'année 2019 avait été marquée par deux changements majeurs, avec l'intégration du SMAT à la communauté de communes, et l'ouverture de l'accueil de loisirs pendant toute l'année (au lieu de 4 mois en 2018).

Pour le chapitre 011, par rapport à 2019, il n'y a pas de changements majeurs. En 2019, 978 668 € ont été dépensés. Pour les achats et variations de stocks (repas, eau, électricité, combustibles, carburants, petites fournitures), il vous est proposé d'inscrire 337 500 € sachant que 313 238 € ont été réalisés en 2019, ce qui laisse une marge de sécurité. Pour les services extérieurs, l'écart entre la proposition 2020 (467 500 €) et la réalisation 2019 (418 370 €) provient de l'inscription des crédits nécessaires à la location de structures modulaires (salles de classe, sanitaire) pendant la durée des travaux à l'école de Hérisson, au cas où il faudrait avoir recours à cette solution, ce qui n'est pas prévu par le maître d'œuvre. Quant aux autres services extérieurs, la prévision 2020 (226 500 €) est égale à la réalisation 2019 (225 841 €). Au total, la proposition relative au chapitre 011 s'établit à 1 045 000 €.

S'agissant des charges de personnel, les modifications législatives (loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019) ou réglementaires ont un impact sur les rémunérations des agents. Parmi ces mesures, trois nous concernent plus particulièrement :

- un décret revalorise en 2020 le montant de l'indemnité compensatrice de la CSG versée par les employeurs publics proportionnellement à la progression de la rémunération de l'agent. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les communes et les EPCI versent sur leurs fonds propres une indemnité à tous leurs agents (l'ensemble des titulaires et les contractuels en poste au 31 décembre 2017), d'un montant égal à celui induit par la hausse de la CSG afin de neutraliser son effet sur leur pouvoir d'achat ;

- versement d’une indemnité différentielle due à l'augmentation de la valeur du SMIC. Le SMIC concerne aussi les agents de droit public employés dans les communes et EPCI. Lorsque le traitement minimum de la fonction publique est inférieur au montant du SMIC mensuel, se déclenche la mise en œuvre d'une indemnité différentielle (décret n°91-769 du 02.08.1991). Cette indemnité différentielle est destinée à assurer une rémunération mensuelle au moins égale au SMIC. Sur la paie de janvier, 13 agents étaient concernés sur les 36 ;

- la poursuite du PPCR (protocole parcours professionnels carrières et rémunérations): les mesures de revalorisations indiciaires du PPCR initialement prévues en 2019 s'appliquent en 2020, et concernent tous les agents de la communauté de communes. Concrètement, le PPCR se traduit notamment par l'octroi de points d'indice supplémentaires aux agents.Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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Outre ce contexte national, les dépenses proposées au budget 2020 doivent également tenir compte du contexte local. La question du remplacement d'Odile LEPEE soulevée par M. Denis CLERGET, lors de la réunion du 19 novembre 2019 peut être résolue sans recrutement supplémentaire. Les missions d'Odile LEPEE seront réparties entre Loïc DUFOURNEAU, Séverine CLABAU et Marie-Laure RICHALET. Cette dernière a démontré de très bonnes capacités d'organisation lors de la mise en place des TAP en 2014, puis de l'accueil de loisirs, et régulièrement pour la gestion des remplacements. Cette rigueur est parfois perçue comme un problème par ses collègues à l'accueil de loisirs, qui lui reprochent un côté « psychorigide ». Cet aspect de son caractère sera une qualité pour la gestion administrative. Ainsi, son poste pourrait être transformé de sorte qu'elle n'intervienne plus à l'accueil de loisirs qu'en cas de nécessité (congé ou arrêt maladie de la directrice). A l'accueil de loisirs, elle sera remplacée par Sabrina PAULHIAC (qui y travaille déjà et qui demande davantage de responsabilités) et des stagiaires BAFA ou BAFD ou BPJEPS. Pour illustration, lors des prochaines vacances, avec les stagiaires, il y aura 6 animatrices la 1°® semaine alors que 4 sont nécessaires, donc le départ de Marie-Laure RICHALET ne posera pas de problème majeur.

Au total, le montant proposé au budget primitif correspond au montant inscrit au budget 2019 (1 218 619 €) augmenté du coût salarial différentiel de Loïc DUFOURNEAU (présence sur 12 mois au lieu de 4), de Séverine CLABAU (28 h au lieu de 17 h), de Claire LAMARQUE (renfort ATSEM contractuel à Ainay sur 10 mois en 2020 au lieu de 4 en 2019), de Marie MICHOUX (remplacement ATSEM en congé maladie à Cérilly sur 10 mois en 2020 au lieu de 4 en 2019), de la hausse du coût du personnel communal mis à disposition (3 %), des effets du glissement vieillesse technicité (+ 2 %), soit au total 1 275 000 €.

Le chapitre 014 (atténuations de produits) a atteint 990 343 € en 2019. Il comprend 4 postes :

- les reversements sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (SICTOM Région Montluçonnaise et SICTOM de Cérilly) dont le montant s'est élevé à 835 000 € en 2019, et reste à estimer pour 2020 ;

- l'attribution de compensation à la commune de Meaulne-Vitray : 13 875 € (idem en 2020) ;

- le versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 93 907 €

(idem en 2020)

- le versement au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales : 57 063 € en 2019 (inconnu pour 2020).

La principale inconnue concerne le montant du reversement de la TEOM. Cependant, d’un point de vue budgétaire, ce montant doit être inscrit en dépenses et en recettes, donc il n’a pas d'impact sur l'équilibre. A ce stade, 900 000 € sont prévus mais ce sera sûrement un peu moins (donc moins en recettes également). De même, le montant de reversement au FPIC n'est pas connu. Par sécurité, il sera augmenté car entre 2018 et 2019, il a cru de 57 %. A ce stade, il vous est proposé d'inscrire 1 084 000 € sur ce chapitre.

Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) a enregistré 606 056 € de dépenses. Il comprend 6 postes et s'établirait à 663 000 € pour 2020 :

- les indemnités des élus et les cotisations afférentes : 70 647 € en 2019. Un montant similaire sera inscrit au budget 2020 ;

- les non-valeurs et créances éteintes : 28 227 € en 2019, ce qui est exceptionnel par rapport aux années précédentes, le montant sera fixé à 20 000 € ;Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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- la contribution au SDIS de l'Allier: 146 722 € en 2019 qui évolue en fonction de l'inflation ;

- les contributions aux syndicats qui vous sont proposées s'établissent ainsi : 20 000 € au PETR, 7 000 € au SIRP Couleuvre Valigny ; 55 000 € au SIRP Hérisson ; 190 000 € au syndicat de voirie ; 6 000 € au Syndicat du canal de Berry. Les syndicats devraient communiquer le montant de la contribution dans les prochaines semaines ce qui permettra d'ajuster la prévision au compte 65548 ;

- les aides à l'habitat : 14 779 € en 2019 ; 20 000 € seront inscrits ;

- les aides aux associations : 115 000 € dont 50 015 € à l'OTI de la vallée de Montluçon, 40 000 € à l'Association du Pays de Tronçais, et 8 000 € aux deux centres sociaux ruraux, 2 500 € aux coopératives scolaires, 8 000 € aux associations.

Le chapitre 66 (charges financières) progresse en raison de l'emprunt de 700 000 € contracté en 2019 (+ 2 000 € d'intérêts). Les prévisions s'élèvent à 28 000 €.

Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) : chaque année, entre 3 500 et 4 500 € sont dépensés sur ce chapitre. Au cas où, 10 000 € vous seront proposés lors du vote du budget.

Au total, le projet de budget 2020 devrait contenir 4 225 644 € de dépenses réelles (hors restes à réaliser) qui se répartiraient comme suit :

- charges à caractère général : 1 045 000 €

- charges de personnel : 1 275 000 €

- _ atténuations de produits : 1 084 000 €

- autres charges de gestion : 663 000 €

-__ charges financières : 28 000 €

- charges exceptionnelles : 10 000 €

- dépenses imprévues : 120 644 €

Durant le mandat 2014-2019, les dépenses imprévues se sont élevées en moyenne à 207 050 €. Elles sont donc en baisse de 42 % par rapport à la moyenne des 6 derniers exercices. S'agissant de dépenses imprévues, cela n’a pas d'importance pour l'exécution du budget mais, dans la réalité, ces dépenses imprévues alimentent chaque année une bonne part de l'épargne. Leur diminution traduit la dégradation des marges financières de la communauté de communes. En 2020, cela ne se ressentira pas, mais la construction des budgets 2021 et des suivants s'annonce de plus en plus compliquée, d'où la nécessité en début du prochain mandat de définir une trajectoire financière pluriannuelle claire, et surtout de la respecter.

Bien entendu, ces chiffres ne sont pas précis à l'E près, et sont susceptibles d'évoluer d'ici le vote du budget en mars.

2 — Les recettes de fonctionnement.

Lorsque le budget sera soumis au vote, ni les données relatives à la fiscalité, ni celles concernant les dotations ne seront connues. Il faut donc rester prudent sur les montants inscrits au budget.

S'agissant de la fiscalité, la question d'une hausse des taux n'est pas à l'ordre du jour. En revanche, un travail sur l'optimisation des bases peut être réalisé. De plus en plus deEnvoyé en préfecture le 12/02/2020

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ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

collectivité, compte tenu du « ras-le-bol » fiscal de la population, engagent ce travail. Comme le rappelle l'AMF, afin de renforcer l'équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l'amélioration de la gestion par l'Etat des bases de fiscalité directe locale et le traitement rapide et efficace des anomalies qu'ils constatent et signalent à l'administration fiscale. Dans ce contexte, avec l'appui d'une société spécialisée, moyennant un coût de 2 608 €, un travail d'analyse des bases fiscales, à l'échelle intercommunale, peut être engagé afin de repérer les éventuelles anomalies et les signaler au service d'assiette afin qu'il corrige les bases.

Au total, les recettes de fonctionnent du budget 2020 s'établiraient à 4 884 012 € alimentées comme suit :

- produits des services (services scolaires et extrascolaires) : 178 000 €

- impôts, dont TEOM et attributions de compensation : 3 541 000 €

- dotations et subventions : 423 000 €

- excédent de fonctionnement reporté : 740 421 €

B — L'investissement.

Pour 2020, les opérations qui vous seront proposées au budget figurent dans le tableau ci- après (avec le détail des dépenses et des recettes). Comme indiqué dans le rapport d'orientations budgétaires 2019, « nécessairement, après de tels efforts, l’année 2020 devra marquer une pause nette en matière d'investissement, sous peine de gager le prochain mandat. »

Le projet de budget qui vous sera soumis en mars devrait comporter 1 132 000 € de dépenses nouvelles à arbitrer, hors restes à réaliser (cf. tableau synthétique de l'investissement ci- dessous).

- Matériel de bureau et informatique : 20 000 € (équipement des bureaux en cloisons mobiles et mobilier adapté + création petit bureau pour Président) :

- Forêt d'exception : 40 000 € (signalétique, caillebotis Pirot) ;

- Fonds de concours aux communes : 120 000 € ;

- Achat terrain ZAE Champ Signeux : 60 000 € (revendus immédiatement à Chêne Bois au même prix) ;

- Accueil de loisirs : Préau + sol souple : 10 000 € :

- Equipements touristiques : 145 000 € ;

o Etude préalables et de maîtrise d'œuvre Cap Tronçais et campings : 65 000 € ; o Travaux Cap Tronçais suite avis défavorable médecin PMI : 40 000 € : o Travaux urgents campings : 40 000 € (toiture garage, barrières) ;

- Aide aux entreprises 10 000 € ;

- Randonnée : 25 000 € (passerelles) ;

- Voirie travaux : 650 000 € ;

- Voirie matériel et signalétique : 20 000 € ;

- Ecole travaux hors programme : 20 000 € ;

- Ecole mobilier et informatique : 25 000 € ;

- Ecole Hérisson : 2 000 € (pour tenir compte des actualisations de prix de la maîtrise d'œuvre).Envoyé en préfecture le 12/02/2020

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ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

La voirie représente 56 % des dépenses nouvelles et sera subventionnée à 25 %. Pour le reste, il s'agit de petites opérations qui ne sont pas (ou peu) subventionnées. Pour les équipements touristiques, le Département n'interviendra que dans le cadre du contrat d'aménagement touristique, qui ne pourra être signé, qu'après formalisation d'un plan d'actions chiffré par site, d'où l'inscription de crédits pour ces études préalables de maîtrise d'œuvre.

Avec les restes à réaliser, les dépenses d'investissement s'élèveront à 2 333 513€, ce qui est excessif eu égard aux capacités de la communauté de communes. Avec les dépenses financières (déficit d'exécution reporté (152 281 €), remboursement emprunt (145 000 €), l'amortissement des subventions (1591 Æ€)), les dépenses totales d'investissement s'élèveraient à 2 632 385 €.

Elles seront financées par des subventions (1 227 010 € dont 942 595 € inscrites en restes à réaliser), le FCTVA (340 000 €), l'excédent de fonctionnement capitalisé (411 199 €), les amortissements (265 149 €), la cession des terrains du Champ Signeux (60 000 €) et le virement de la section de fonctionnement (344 026 €), la créance sur le Cube (5 000 €)

Ainsi, il vous est proposé d'approuver ce rapport d'orientations budgétaires 2020

Dépenses Propositions Reports Propositions Recetles Propositions Reports Propositions

nouvelles globales nouvelles globales

08001 - Matériel de bureau et informatiq . 20 000,00 259,64 20 259,84 | . 0,00 000 0,00

2183 - Maténel de bureau et matériel in 20 000,00 259,84 20 259,84

41001 - Forêt patrimoine . 4000000, 000. 4000000. : 6624650 14078450 20703100 2143 - Constsursol d'autuï-nstalgéné 40 000,00, . 40 000,00 1322 + Régions . 31 195,00, . 31 195,00 1923 + Départements : 35.051,50. 17 164,50 11221600

1341 - Dotation d'équipement des termito 47 620.00 47 620,00

‘1947 - Dotation de soutien à l'nvestisse ° ° 16 000, œ 16 000.00

12004 - Subventions équipt versées a . 120 000,00, 16408438 284 084,38 , . 000. 0,00 0,00

2041411 - Biens mobiliers, matériel et ét z É 1257125, 12 571,25

2041412 - Bâtiments el instañations 120 000,00 151 513,13 271 513,13

1407 - Réserves foncières ; 60 000,00. 000, 60 000,00 e 0,00 0,00, 0,00 2113 - Terrains aménagés autres que vo 60 000.00 GU UUU,UU

1604 - Ecoles travaux ST B CV 0,00 16 980,98 16 980,98 0,00 81 321,00 81 321,00

2041412 - Bâtiments el installations | 99719 9 571,99 1322 + Régions LMI 8132100 21731 - Bätiments publics 7 409.00 7 409,00

1702 Voirie matériel . 0,00, 633179. 63379 ; 000, 0,00, 020 2041411 - Biens mobiliers, matériel etét . 380,29 380,29

2041442 - Bâtiments elinstalations 25340 253,50

1801 - Voirie travaux . 000. 8067.82. 8067.02, . 000, 000. 000 21751 - Réseaux de voire 8.067,82 8 067,82

1904 . Ecole Hérisson . 200000 87387055 97587053 . 5184600 52855070 580 :396,70 21731 - Bâliments publics 2 000.00 873 870,53 875 670,53 1322 - Régions 51 846,00 123 120,00 174 966.00 ? | * "1323 - Déparements ‘ 566470 85 684,10 ‘1941 - Dotabion d'équipement des territo ° ‘ 319 76500 319 766,00

1806 . Accuell de loisirs . 10 000,00. 000. 10.000,00 | 000, 000, 000 21735 - Instal géné agéncements aménag 10 000,05 10 000,00

1807 - Equipements touristiques . 145 000,00, 1148400 156 484,00 à 0,00, 9 360,00, 9 360,00 203 - Frais d'études s à 1148400 ff 484,00 1312 - Régions . . 5850.00 5 850,00

2135 - Instalgéné agencements aménagé 145 000.06 145 000,00 1313 - Départements 3510.00 3510.00

1809 - Aides entreprises . 0,00. 958000 9 580,00 . 0,00. 000 0,00 20422 - Bâtiments el installations 9 560.00 9 580,00

1901 - Voirie . 0,00, 197354. 79 154. . 0,00, 127 452,00, 127 452,00

21751 - Réseaux de voirie 79 735,43 79 735,43 1323 - Départements 127 452,00 127 452,00

1902 - Voirie matériel . 0,00, 1421455, CETTE . 0,00, (XX 0,00 2041411 - Biens mobiliers, matériel et ét 14 214,55 14 214,55

1904 - Ecole mobilier Informatique , 000, 7 289,92 , 7 289,92 : , ji 323,00, 55 126,40, 86 449,40Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le ne

ID : 003-240300558-20200206-D202001ANNEXE-DE

Dépenses Propositions Reports Propositions Receties Propositions Reports Propositions

nouvelles globales nouvelles globales

21731 - Bétments pubs , 368224. 3 862,24 1311 - Etat et établissements nahonaur . . 32 178,20, 32 178,20

2184 - Mobile : ’ 3407.68. 3 407,68 1313 - Départements . . 22 948,20, 22 948,20) 1322 - Régions 31 323,00 31 223,00

1995 - Ecoles travaux divers . 0,00, 4 690,80 , 4690.80, . 0,00, 9,00, 0,00 21731 - Bâtiments pubics . . 3610.60. 3610.80 . . , 2164 - Mobdier #080.00 1 080.00 1906 - Aldes aux entreprises . 40 000,00, 648100 , 1848100, . 0,00. 0,00. 0.00 20422 - Bâbments et instalabons 10 000.00 6 461,00 16 481,00 1907 . Chemins de randonnée . 25 009,00, 414000 , 29 140,00, . 0,00, 0,00, 0,00 21731 - Réseaux de voirie 25 000.00 4 140.00 29 140,00 2001 - Voirie travaux . 650 000,00, 000 . 650 000,00, : 125 000,00. 0,00. 125 000.00 21751 - Réseaux de voirie 659 000.06 650 000.00 1323 - Départements 125 000.00 123 000.00 2002 - Voirie matérief et signatétique 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 000, 0,00 2041411 - Biens mobäws, malérielelét | 10 000,00. ! 10 600,00! : : : 2152 - instatations de voie 10000.00 10 000.00 2003 - Ecoles travaux hors programm à 20 000,00 0,00 . 20 000,00 : 2 0,00, 0,00. 0,00 21733 - Instat géné. agencements aménag 20 000.00 20 000.00 2094 - Ecole mobilier et informatique : 25 000,00, 0,00 25 000,00 . 000, 0,00, 0.00 2183 - Matériel de bureau ef matbriel in . 20 000,00, . 20 000,00 . . , 2184 - Mobier 3 000.05 5 000.00

2 — a RE a

. 152 280,66. . 152 280,66, 021 - Virement de la section de fonctionne X

13916 - Autres établesements pubfesi | 313,60. : 31380 024 + Produits des cessions cimmobieat 60 000,00, | 60 009,00 13917 - Budget communautaire et fondes | 1277.00. : 1277.00 10222 - FCTVA ! 340 000,00 : 340 000.00 1641 - Emprunts en euros 145 000,00 445 000,00 1068 - Excédents de fonctionnement cap 411 199,10 41119310 . ‘ ‘ ‘2764 - Créances sur des particufersetp 500000 : 5 000,00) | ’ J ‘28035 - Frais d'études $ 34 698,93 : 34 658,93 26041411 - Biens mobléers, matérieleté 7 420,92 1 420,92

S E “28041412 - Bäbments el ineta£ations " 40 65,14 ! 49 565,14 | ‘ ‘260421 - Biens mobMers, matératetétu | 1340.00 1 340,00 4 ‘ ‘ 280422 - Bâtiments et instalations ! 162055 ! 1 629.81 x ° 28051 - Concessns et drofs similaires 7 337,30 7337.30 : ! ! 126138 - Autres béliments publics ! 640,56. : 640.36

Dépenses Propositions | Reports | Propositions Recettes | Propositions Reports | Propositions nouvelles globales nouvelles globales

28135 - Instaï géné agencement oménage 37 097,87 37 097.87 ! 2 " ‘28128 + Autres constuétions ‘ 12 484,07 ° 1248407

? : ‘26141 - Bâtiments publics ‘ 38,26 ’ 3826 ; * ‘28152 - Installations de voirie SJ 262374 É 262274 + è : “281568 « Autre mat er outil dncondie etd | 24525 É 24925 ‘ = : °261576 - Autre matériel et ouhfage dev” 16 841,20" Ç 16 841,20 ! ! ‘ 26188 - Autres nstoll, metérietet out | 19246,61. : 1921661 281731 - Bâtiments pubfcs 1 097,09 1 027.09

. L . °281739 - Instalgéné..agencements,aména 221,86 ° 221.86 ° ° ’ 281782 - Instataton dé voiries ° 4 680,37. ‘ 462037 * s ‘ 201758 - Autres mstal, matérislet out | 636.28 ‘ 83628 ; * : “284784 - Mobiier ’ 7420 ‘ 74,20 = ° ‘28161 - Instaïgénérafes,ogencement&a * 71,69 ° 7169 : e 28162 - Matériel de transport ° 3.900,00" ° 3900.00! ® * * "28163 - Matériel de bureau et infometiq | 39 495,09 ° 39 495,09 ; ° ° °28164 - Mobiber ï 12 433,97 ; 124297 : ° : “28168 - Autres immobilisations corporel | ° : 15 192.08

ES 29887146 © 9 AA 00 1430

44587140

Excédent de budgétisation de l'investissement : 0,09

{Réel » Ordre)

Déficit de budgétisation de l'investissement : 612 584,50

{Réel uniquement}Envoyé en préfecture le 12/02/2020

Reçu en préfecture le 12/02/2020

Affiché le ne

ID : 003-240300558-20200208-D202001ANNEXE-DE