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Déliberation - Rapport dorientations budgetaires
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
VILLE DE,
LA FLECHE
Budget principal et annexes
1
Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) 2024 Support D’ACCOMPAGNEMENT
au Débat d’Orientations Budgétaires
Conseil municipal du 19 février 2024
23/02/2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LOT
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
LE CALENDRIER BUDGETAIRE ET FISCAL
€ L € t L] t L]
31/12/N-1 15/04/N 30/06/N 30/09/N 31/12/N 21/01/N+1 31/01/N+1
Débat d'orientations budgétaires puis
dans les deux mois Vote du Budget
Primitif (BP). vote de la fiscalité (taux,
produits) Vote des décisions modificatives 0 que que qe eue ne ue ue nn cn cn co cn nt nt cn cn cn cm cm cm cm cm ce
Vote du compte administratif N-1 ee ue ue eue ee ue mu ee ce cn me ce om cm ES
Autres délibérations fiscales {exonérations,
Tabattements..)
2
INTRODUCTION :
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée
par le vote de leur budget annuel (BP : budget primitif), leur cycle budgétaire est
rythmé par la prise de nombreuses décisions.
La loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants
et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget
(D.O.B.) dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci par l’assemblée
délibérante. Le D.O.B doit concerner le budget principal et les budgets annexes.
L’un des objectifs du D.O.B est de renforcer la démocratie
participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée sur l’avenir de la
collectivité à court et moyen terme. Le R.O.B. (rapport d’orientation budgétaire) est
donc un outil pédagogique permettant de partager des informations utiles au débat.
Il donne notamment la possibilité de s’exprimer sur la situation financière. Il n’existe
aucune obligation de forme, son contenu varie en fonction de chaque collectivité et il
n’a pas de caractère décisionnel. La loi NOTRe a notamment rappelé les principes du
DOB et institué l’obligation de fournir des éléments sur la dette et le personnel, ce
qui était déjà institué dans le support de la ville de La Flèche depuis de nombreuses
années.
La nomenclature comptable M57 va remplacer la nomenclature M14.
Cette modification a peu d’impact pour le DOB. A titre indicatif les principales
modifications consistent à préciser les modalités de mise en œuvre des AP-CP,
permettre une fongibilité des crédits entre chapitres d’une même section (hors
chapitre 012), transférer la majorité des charges et produits exceptionnels vers les
charges et produits de gestion et supprimer les chapitres de dépenses imprévues. A Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
Présentation synthétique de la structure d’un budget
La section de
fonctionnement ne
peut être en déficit
Les différentes marges
Épargne de gestion : ele correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépensesréelles de fonctionnementhors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers = RRF — (DRF — intérêts — travaux en régie)
Épargne brute: ele correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie= épargne de gestion — charges d'intérêts. Appelée aussi "autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à ls couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement).
Épargne nette: elle correspond à l'épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette. L'annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. = RRF — DRF — remboursement du capital
SLOF
1D001A-DE
3
périmètre constant l’épargne de gestion sera donc impactée mais pas les épargnes
brutes et nettes. Il conviendra aussi de réfléchir à « la marge d’erreur » à prendre
sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement en l’absence de chapitres de
dépenses imprévues pour les deux sections.
Schéma synthétique d’un budget Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
4
1ère Partie : LE CONTEXTE NATIONAL
LOI DE FINANCES
Source : La Gazette des communes
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30
décembre 2023.
Cadre macroéconomique
Le budget 2024 est bâti sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance
du PIB de +1,4 % en volume.
En 2024 le déficit public s’établirait à 4,4% du PIB.
Après une année 2022 qui s’est soldée avec un déficit commercial de 164 milliards,
celui de 2023 est estimé à 105 milliards. Il est prévu par le Gouvernement à 95
milliards pour 2024.
La dette publique pourrait se stabiliser à 109,7% du PIB en 2024.
L’évolution de l’indice du prix de la dépense communale serait de 6% et de 4,7%
hors charges financières au troisième trimestre 2023 (estimation).
Le mouvement de désinflation semble désormais engagé :
à travers la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2023, à hauteur
de + 3,7 % contre + 6,1 % annoncés en début d’année. L’explication semble
toutefois moins venir du dynamisme de la TVA collectée, conforme à la
prévision initiale, que d’une augmentation des remboursements et
dégrèvements effectués en direction des entreprises cette année ;
également via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives
forfaitaires, calé depuis 2018 sur l’IPCH constaté en glissement annuel au
mois de novembre et qui s’élève donc à +3,8 % en 2024.
Si un effort considérable est attendu des collectivités pour contribuer à l’effort
de résorption du déficit public, censé revenir de 4,9 % à 4,4 % du PIB en 2024 puis
2,7 % en 2027, la loi de programmation des finances publiques qui accompagne le
projet de loi de finances (PLF) reste peu diserte sur les mesures qui doivent les
inciter à suivre cette trajectoire. Tout au plus le texte introduit-il un objectif non
contraignant de réduction des dépenses de fonctionnement de -0,5 % par an en
volume. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
5
Une nouveauté toutefois pour la première fois depuis trois ans tous les échelons
seront mis à contribution, à travers une réduction de leur DCRTP et, pour les
communes qui en perçoivent encore, de leur FDPTP.
Par ailleurs, le niveau d’épargne brute du bloc communal commence à se tendre (-
2,6 %) par un effet ciseau visible en 2022 qui se confirme en 2023 par une
augmentation des dépenses de fonctionnement (+5,5 %) supérieures aux recettes
(+4,3 %).
Malgré cela, les dépenses d’équipement seraient en croissance de +9,8 %, en raison
d’une part de l’inflation sur le coût des matériaux et des investissements lourds
relatifs à la rénovation du patrimoine au titre de la transition écologique.
Le recours à l’emprunt du bloc communal en 2023 serait donc en légère hausse de
1,6 % plus faible qu’en 2022, en raison d’une mobilisation du fond de roulement
disponible et du plan de relance assorti du fonds vert.
« Verdissement » affiché des finances locales
Deux mesures sont prévues à cet effet :
d’une part, l’obligation faite aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à
partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de
ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur «
impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à
préciser ;
d’autre part, la possibilité offerte aux mêmes collectivités d’identifier,
toujours en annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses.
À noter qu’au passage – sans lien avec les objectifs précités – l’obligation de passer
au compte financier unique est reportée à 2026, là où tout le monde attendait plutôt
2024. L’autre disposition importante concerne la majoration du « fonds vert », dont
le montant global est porté de 2 à 2,5 milliards d’euros (Md€), dont 1,1 Md€ de
crédits ouverts sur 2024.
Mesures concernant les communes et les EPCI (non exhaustif)
La loi de finances 2024 revalorise de +320 M€ la DGF du bloc communal. L’essentiel
est affecté aux dotations de péréquation des communes (+150 M€ sur la DSR, dont
60 % devront être affectés à la part péréquation, et +140 M€ sur la DSU), le solde
de 30 M€ alimentant la dotation d’intercommunalité. Envoyé en oréfeciure le 23/02/2624
Reçu en préfecture le 22/03/2024 .
Pubiié ie
10: 073.277901540-20240719-DG85240819D0014-DE
6
Au-delà, le texte procède à une refonte des circuits internes de la DGF du bloc
communal.
La dotation d’intercommunalité, dont le plafond d’évolution individuel est relevé de
110 % à 120 %, sera désormais augmentée de +90 M€ chaque année. Le financement
sera assuré exclusivement par l’écrêtement de la dotation de compensation (laquelle
est d’ailleurs entièrement centralisée au niveau des EPCI, ce même dans les
territoires en fiscalité additionnelle où une partie pouvait subsister dans les
dotations forfaitaires des communes) : la pression qu’elle subit à la baisse pourrait
ainsi avoisiner -4 %, contre -2 % par an précédemment et -1,5 % en 2024 du fait de
l’abondement précité.
Par ailleurs, le PLF 2024 s’attache à relancer le mouvement des communes nouvelles
à travers un cocktail de mesures financées hors DGF, via un prélèvement sur
recettes dédié : relèvement de 6 euros à 10 euros puis finalement 15 euros par
habitant du montant de la dotation d’amorçage, versée pendant trois ans,
pérennisation de la garantie de non-baisse (jusqu’ici limitée à trois ans), qui portera
en outre sur un montant indexé, prolongation de la garantie de DPEL qui couvrira
deux mandats au lieu d’un.
Quatre autres ajustements sont apportés aux dotations communales. Une garantie
est introduite en cas de perte d’éligibilité à la part majoration de la DNP, qui
correspondra à 50 % de la dotation perdue (pendant une année).
Le revenu par habitant qui entre dans le calcul de l’indice synthétique conditionnant
l’accès à la DSR cible sera désormais calculé sous la forme d’une moyenne triennale,
de sorte à atténuer les variations de l’indicateur. Les parlementaires ont choisi de
prolonger la neutralisation des efforts fiscaux en 2024, dont le mode de calcul
reste discuté.
Enfin, les méthodes de répartition internes du FPIC sur lesquelles se seront
entendus les ensembles intercommunaux – notamment dans le cadre d’un pacte
fiscal et financier – resteront applicables plusieurs années, sauf opposition. Le
calcul sera effectué en proportion des derniers prélèvements/ reversements
connus, sans pondération par la population et en prenant en compte les autres règles
de répartition du fonds : exemptions dont bénéficient certaines communes éligibles
à la DSU et à la DSR cible, plafonnement à +/-30 % des écarts par rapport à la
méthode de répartition de droit commun.
Côté fiscalité, la principale mesure du PLF 2024 tient à la possibilité ouverte aux
communes et aux EPCI dont le taux de THRS est inférieur à 75 % de la moyenne du
département de le majorer « en déliaison », à hauteur de 5 % de ce plafond, et sans
le dépasser. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
7
2ème Partie : L’ENVIRONNEMENT FLÉCHOIS
LA POPULATION
Les chiffres de la population légale utilisent les enquêtes de
recensement annuel qui ont lieu au cours des cinq dernières années. Les populations
légales publiées fin N sont utilisées pour les dotations N+1.
Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa
population municipale et sa population comptée à part.
La population municipale comprend à titre principal les personnes ayant leur résidence
habituelle sur le territoire de la commune dont les majeurs en internat. La population
comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans
une autre commune mais qui ont conservé une résidence dans la commune, ce sont par
exemple les étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs études ou les étudiants
internes mineurs ayant une résidence habituelle (parents) dans une autre commune.
Lors de la réforme de 2006 certaines catégories ont été déplacées d’une population
vers une autre sans que cela ne modifie la somme des deux, qui est appelée population
totale.
Pour obtenir la population DGF, on ajoute une personne par résidence secondaire et
une personne pour chaque emplacement composant les aires d’accueil des gens du
voyage. Ce chiffre est multiplié par deux si la commune est éligible à la DSU, ce qui
est le cas pour la ville de La Flèche.
La variation annuelle de la population impacte les dotations communales,
intercommunales ainsi que tous les ratios utilisant le nombre d’habitants.
Pour mémoire le recensement de 1999 est utilisé pour calculer la DGF jusqu’en 2008.
La population légale millésimée 2021 qui entre en vigueur au 1er janvier 2024
diminue de 158 habitants. La population Insee est donc portée de 16 165 à 16 007
habitants.
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Population DGF
municipale comptée à part résidences secondaire gens du voyage Publié le
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
S'LOF
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EM 2000 M 2014 DE 2020
%
20
15 +
10 +
5 Al
0 al
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2020
LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2020
Depuis moins de 2 ans
30 ans ou plus
\
De2à4ans
De 20 à 29 ans
De 10 à 19 ans De5à9ans
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
8 POP T4 - Lieu de résidence 1 an auparavant
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
RE IE NE TEE Personnes d'1 an ou plus habitant auparavant :
Dans le même logement
Dans un autre logement de la même commune
Dans une autre commune
Source : Insee, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
POP T5 - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
14879 100,0
12 998 87,4
865 5,8
1 076 6,8
14 970
13 144
752
100,0
100,0
0,3
2,9
52
9,9
14,8
15,6
34,5
17,1
Ensemble 12688 100,0 12557 100,0 12853
Agriculteurs exploitants 45 0,4 37 0,3 45
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 339 2;1 309 25 371
Cadres et professions intellectuelles supérieures 747 5,9 579 4,6 664
Professions intermédiaires 1 225 9,7. 1.289 10,3 1225
Employés 1816 14,3 1950 15,5 1 905
Ouvriers 2 439 192,1 21:72 17,341 2011
Retraités 4097 32,3 4234 33,7 4430
Autres personnes sans activité professionnelle 1 981 15,6 1 987 15,8 2202
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2023.
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
= Nombre moyen d'occupants par résidence principale
3 — D
ss | |
TL
14,5
1 - 1 4 . 4 +
0,5
O : -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2009 2014 2020
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique,
dans la géographie en vigueur au 01/01/2023.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements,
RP2009 au RP2020 exploitations principales.
S'LOF
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
9 15 ans ou plus déclarant vivre en couple
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le SL
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge
%
EM 2009 M 2014 EE 2020
80
70
60
50
40
30
20
10
15 à
19 ans
20 à
24 ans
25 à
39 ans
40 à
54 ans
55 à
64 ans
65 à
79 ans
80 ans
ou plus
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
FAM T3 - Composition des familles
Ensemble 4 268
Couples avec enfant(s) 1 522
Familles monoparentales 539
Hommes seuls avec enfant(s) 79
Femmes seules avec enfant(s) 460
Couples sans enfant 2 207
100,0
35,7
12,6
1,9
10,8
51,7
4083 100,0 4068 100,0
1416 34,7 1303 32,0
571 14,0 717 17,6
100 2,4 143 35
471 145 574 14,1
2 096 51,3 2048 50,3
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2023.
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Ensemble 4 268
Aucun enfant 2 376
1 enfant 812
2 enfants 669
3 enfants 308
4 enfants ou plus 104
100,0
55,7
19,0
15,7
72
2,4
4083 100,0 4068 100,0
2 234 54,7 2249 55,3
734 18,0 831 20,4
731 17,9 605 14,9
270 6,6 291 72
114 2,8 92 25
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2023.
10 LOG T2 - Catégories et types de logements
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LO é
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
Ensemble 7455 100,0
Résidences principales 6 836 91,7
Résidences secondaires et logements occasionnels 148 2,0
Logements vacants 471 6,3
Maisons 4 840 64,9
Appartements 2 534 34,0
7599 100,0 7956 100,0
6 819 89,7 | 7 219 90,7
134 1,8 178 2,2
645 8,5 558 7,0
5 053 66,5 | 5 281 66,4
2 527 33,3 | 2620 32,9
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
LOG G1 - Résidences principales en 2020 selon le type de logement et la période d'achèvement
LOG G1 - Résidences principales en 2020 selon le type de logement et la période d'achèvement
En Maison En Appartement
1 200
1 000 -
800 -
600
400
200
0
Avant De De De De
1919 1919 à 1946 à 1971 à 1991 à
1945 1970 1990 2005
Résidences principales construites avant 2018.
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
LOG T9 - Équipement automobile des ménages
De
2006 à
2017
Ensemble 6836 100,0
Au moins un emplacement réservé au stationnement 3592 52,5
Au moins une voiture 5666 82,9
1 voiture 3372 49,3
2 voitures ou plus 2 294 33,6
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
6819 100,0 7219 100,0
3 891 57,1 4146 57,4
5710 83,7 6095 84,4
3 420 50,1 3743 51,8
2291 33,6.| 2352 32,6
11 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LOT
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en 4 ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
EM 2000 M 2020
Aucun diplôme ou certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
%
Note : Les modalités de réponse ayant évolué au cours des enquêtes de recensement, les valeurs ne peuvent être obtenues pour le millésime 2014.
Sources : Insee, RP2009, RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Ensemble 9519 9285 9017
Actifs en % 69,4 68,7 69,1
Actifs ayant un emploi en % 60,31“ 57,6. 59;1
Chômeurs en % 9,1 11,1 10,0
inactifs en % 30,6 31,3 30,9
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,9 12,7 13,6
Retraités ou préretraités en % 10,7 111,0 9,0
Autres inactifs en % 8,1 7,6 8,2
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2020
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2020
Autres
Élèves, RU
étudiants et
stagiaires
non rémunérés
Actifs ayant
un emploi
Chômeurs
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
12 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LG
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité
RES RES 2020
Nombre NET dont femmes dont salariés CR 0 10
Ensemble 7574 100,0 6968 100,0 7252 100,0
Agriculture 140 1,8 117 1,7 132 1,8 28,0 64,4
Industrie 1522 20,1 1305 18,7 1251 17,2 29,2 95,2
Construction 423 5,6 377 5,4 412 5,7 15,6 79,9
Commerce, transports, services divers 2829 37,4 2 680 38,5 3034 41,8 49,4 88,1
Administration publique, enseignement, santé, : . 2 660 35,1 2 489 35,7 2 424 33,4 68,4 95,0
action sociale
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2023.
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
I ETRIEIES Ensemble 5776 100 5365 100 5373 10
Travaillent :
dans la commune de résidence 3584 62,0 3202 59,7 3037 | 56,5
dans une commune autre que la commune de résidence 2192 38,0 2163 40,3 2337 43,5
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2020
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2020
LI Pourcentage
Pas de déplacement 3.8
Marche à pied (ou
rollers, patinette)
Vélo (y compris à
assistance électrique)
Deux-roues motorisé 14
Voiture, camion ou
fourgonnette 730
Transports en commun 25
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75
%
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.
13 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LOT
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001 A-DE
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
_—— Décès domiciliés
— Naissances domiciliées
200 L_—s CT
160 e
120 Le” NL) 7
80
40
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2023.
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2021
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2021
EE Ensemble FF Femmes = Hommes
Ensemble Cadres* Professions Employés Ouvriers intermédiaires
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture, catégorie socioprofessionnelle du poste principal occupé par le salarié dans l'année.
Source : Insee, Bases Tous salariés, fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2023.
14
Le dernier revenu fiscal moyen connu des 8 759 foyers fiscaux
fléchois est de 23 845 € par an contre 28 255 € pour les contribuables des villes de
même strate au niveau régional et 27 116 € au niveau national. Il est donc inférieur
de 15.61% et de 12.06% aux revenus des contribuables des villes de même strate au
niveau régional et national.
60.60% des foyers fiscaux fléchois étaient non imposables contre seulement 54.20%
pour les villes de même strate au niveau régional et 55.80% au niveau national (source
trésor public ; données fiche synthétique exercice 2022). Envoyé en préfecture le 23/02/2024
S'LO
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
SAL T1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon l'âge en 2021
10,1 10,6 De 18 à 25 ans 10,4
De 26 à 50 ans 13,4 12,3 14,1
Plus de 50 ans 15,3 12,9 17,0
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.
Source : Insee, Bases Tous salariés, fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2023.
RES G1 - Répartition des établissements actifs employeurs par secteur d'activité agrégé fin 2021
RES G1 - Répartition des établissements actifs employeurs par secteur d'activité agrégé fin 2021
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
Commerce, transports,
services divers
Construction
Industrie
Agriculture,
sylviculture et pêche
40 60 80 100
%
Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs.
Source : Insee, Flores (Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié) en géographie au 01/01/2023.
15
L’ECONOMIE Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
RES G2 - Répartition des établissements actifs employeurs par tal! :072:217201540-20240219-DGS240219D001Â-DE
RES G2 - Répartition des établissements actifs employeurs par taille fin 2021
50 salariés et plus
20 à 49 salariés
10 à 19 salariés
1 à 9 salarié(s)
0 salarié
80 100
%
Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs.
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
—— Ensemble
—— Entreprises individuelles
A1
u / u | A 7 FT
NA
40 — Î
20
0 | |
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2023.
16 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ST
3240219-DGS240219D001A-DE
© LE RD D D AA AD RD AB D © RE AD AD 09 9 À 0 9% D D a 9 9" 49) 49 D" 0 9 99" 99 9 0 0 10 40
17
Le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A.
Septembre 2023 évolution sur un an :
Ville de La
Flèche
C.C. Pays
Fléchois
Département de la
Sarthe
Région Pays de
la Loire France
- 13,3 % - 14,5 % - 5,3 % - 6,8 % -2,8 % Source : France Travail Région Pays de la Loire
2ème trimestre 2023, moyenne trimestrielle évolution sur un an
Source France Travail Région Pays de la Loire
LES DOTATIONS
Après une première période de Gel de la DGF à compter de 2010, les collectivités
ont participé dans une plus grande ampleur au redressement des finances publiques
via un prélèvement croissant sur leur DGF de 2014 à 2017. Ce prélèvement est gelé
depuis 2018 sur la base de 2017.
Pour mémoire notre DGF était de 3 338 k€ en 2010. La perte cumulée de DGF de
2010 à 2023 est donc de 9 307 k€.
années 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
dgf notifiée 3 136 601 2 792 614 2 456 549 2 272 695 2 280 026 2 275 757 2 247 614 2 248 021 2 246 493 2 270 876
évol n/n-1 valeur -135 473 -343 987 -336 065 -183 854 7 331 -4 269 -28 143 407 -1 528 24 383
évol n/n-1 % -4,14% -10,97% -12,03% -7,48% 0,32% -0,19% -1,24% 0,02% -0,07% 1,09%
-16,00%
-14,00%
-12,00%
-10,00%
-8,00%
-6,00%
-4,00%
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
2 000 000
2 200 000
2 400 000
2 600 000
2 800 000
3 000 000
3 200 000
3 400 000
3 600 000
dgf en valeur evolution n/n-1 en%
ZONE d’emploi (pôle emploi) Taux 2eme trimestre 2023 Evolution / 1 an en points
LE MANS 7,3 % - 0,5
SABLE 5,3 % - 0,6
LA FERTE BERNARD 6,0 % - 0,2
LA FLECHE 6,5 % - 0,4
LAVAL 4,7 % - 0,3
MAYENNE 4,9 % - 0
ANGERS 7,0 % - 0,5
SAUMUR 7,1 % - 0,4 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
E = m 7 7201540-20240219-DGS240219D001A-DE
18
Le fonds de péréquation intercommunale est prélevé sur certains territoires pour
être redistribué à d’autres.
LA FISCALITE
Après la suppression de la taxe professionnelle, le bloc communal
(commune + intercommunalité) subit la suppression de la taxe d’habitation et sa
substitution par la taxe foncière auparavant perçue par le Département.
Au-delà de l’aspect financier, la suppression de la TH peut changer le rapport du
citoyen au service public puisque l’usager, dès lors qu’il ne paie pas de foncier n’est
plus contribuable. La taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2023 pour
l’ensemble des contribuables sur les résidences principales.
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
fpic de droit commun dnp (74127) dsu (74123)
dsr (74121) dgf (7411)
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Evolution de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
( en € par habitant)
local Departement Région Nation Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ST
0-20240219-DGS240219D001A-DE
19
La date limite pour voter ou modifier des abattements des impôts
locaux est généralement fixée au 15 ou 31 octobre pour une application en N+1.
Les taux doivent être votés avant le 15 avril N. Un report au 30 avril
peut être validé les années d’élections municipales.
Pour rappel, l’équipe majoritaire actuelle s’est engagée à ne pas
augmenter le taux du foncier bâti sur la totalité du mandat 2020 – 2026
La communauté de communes perçoit des taxes et impôts auprès des
contribuables Fléchois.
0
100
200
300
400
500
600
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la Taxe sur le Foncier Bâti
( en € par habitant)
local Departement Région Nation
Produits en € par habitant
TH, FB et FNB Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
-> dont produits TH au profit des groupements à
fiscalité propre (FA/FM)
91 669 6 7 29 12
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre sur TH
22 188 1 1 2 2
-> dont produits FB au profit des groupements à
fiscalité propre (FA/FM)
656 074 41 73 37 31
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre sur FB
86 895 5 3 3 3
-> dont produits FNB au profit des groupements à
fiscalité propre
7 986 1 2 1 1
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre sur FNB
3 021 0 0 0 0
-> dont Taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TAFNB) au profit
des groupements à fiscalité propre
25 986 2 2 1 1
Produits en € par habitant
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
> au profit de l'EPCI compétent 1 898 622 119 67 70 123 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
20
Contribution foncière des entreprises Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
Nombre d’établissements imposés à la cotisation
foncière des entreprises au profit du gfp
755 676 858 777
Nombre d'entreprises imposées à la cotisation
minimum de cotisation foncière des entreprises au
profit du gfp
580 452 763 778
Produits en € par habitant
Produits des impôts de
répartition Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale -> dont Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) au bénéfice du GFP 953 584 60 112 74 74
-> dont Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseau (IFER) au bénéfice du GFP
60 394 4 5 6 8
-> dont Taxes sur les surfaces commerciales
(TASCOM) au bénéfice du GFP
441 676 28 21 23 19
Source perception analyse 2022
LE POTENTIEL FINANCIER ET FISCAL
Potentiel financier : c’est un « indicateur de ressources » plus large que la notion de
potentiel fiscal. Il prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi
certaines dotations versées automatiquement par l’Etat.
Potentiel fiscal : c’est un indicateur de richesse fiscale. Il est égal à la somme que
produiraient les taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Il est un des indicateurs modifiés par les lois de finances 2022 et 2023 et va donc
impacter le calcul de la DGF une fois que les mesures de neutralisation seront
supprimées.
données fiche DGF détaillée 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
potentiel fiscal 4 taxes 12 644 423 12 542 066 12 818 500 12 823 353 13 349 756
potentiel financier 14 879 836 14 773 294 15 022 136 15 027 396 15 552 301
population dgf 16 444 16 178 16 182 16 167 16 406
potentiel financier par habitant (La Flèche) 904,88 913,17 928,32 929,51 947,96
potentiel financier / hab strate 1 176,62 1 195,27 1 186,44 1 180,37 1 227,59
% ville strate 4 taxes par hab 76,90% 76,40% 78,24% 78,75% 77,22%
écart en valeur ville / strate 4 taxes par hab -271,74 -282,10 -258,12 -250,86 -279,63
Contribution foncière des entreprises Produits en € par habitant
Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
-> dont Cotisation foncière des entreprises
(CFE) (hors gemapi) au nom des groupements à
fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE) 1 059 313 67 115 90 112
-> dont produits gemapi au profit des groupements
à fiscalité propre sur CFE (FPU/FPZ/FPE)
21 045 1 1 1 1 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
à Publié le SO
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
F7 Sexe : femme
#7. Catégorie : C
_
Quotité de travail :
temps complet
on
Coût chargé moyen : 3 425 €/mois
Age : 45 ans et 6 mois
Ancienneté : 11 ans
21
LE PERSONNEL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
Depuis plusieurs années des salariés de la ville ont été transférés à la communauté
de communes dans le cadre d’un transfert de compétence et/ou de la mutualisation
d’un service. Dès lors, la ville de La Flèche rembourse sa quote-part de la masse
salariale à la CC du Pays Fléchois sans pour autant que ce personnel ne soit
comptabilisé dans les statistiques de la ville. Les 4 agents du service communication
sont mutualisés et transférés à la CC depuis le 1er janvier.
Bilan social sommaire Ville 2023 pour le ROB (janvier 2024)
- Tous personnels confondus (tit/stagaire/cdd/cdi/apprenti) présents au 31/12/2023
- Présents pendant l’année et 31/12/2023 pour le coût chargé
- Extraction eksaé : « liste agent par catégorie de gestion » et « rubriques par agent »
- Données des années précédentes selon les mêmes critères au 31/12 de l’année
Portrait type d’un agent à la Ville de La Flèche en 2023
Répartition femmes/hommes
2020 2021 2022 2023 Femmes 54 % 55 % 56 % 55 % Hommes 46 % 45 % 44 % 45 %
Age et ancienneté
2020 2021 2022 2023 Age moyen 45 ans et 9 mois 45 ans et six mois 46 ans 45 ans et 6 mois Ancienneté
moyenne
12 ans et 8 mois 11 ans et six mois 10 ans et 11 mois 11 ans 70
60
50
40
30
20
10
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
âges des agents
moins de de30à de35à de40à de45à deS0à deSSà de60à plus de
29ans 34ans 39ans 44ans 49ans Sans 59ans 64ans 64ans
Effectifs par fillière
= Activité Physique et Sportive
= Administrative
= Animation
= Culturelle
= Police Municipale
= Sociale
= Technique
= Autres (PEC, apprenti, etc)
22
Pyramide des âges
Evolution des effectifs
2020 2021 2022 2023 Nombre d’agents 274 287 293 299
Effectifs par filière
Filière Agents
Activité Physique et Sportive 1
Administrative 48
Animation 42
Culturelle 36
Police Municipale 4
Sanitaire et Sociale 3
Technique 163
Autres (apprenti, PEC, etc.) 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
Effectifs par catégorie
250
200
150
100
50
o ME | [ _—
A B c Autre
m2020 m2021 m2022 Mm2023
CRD fin d'exercice
22 000 000,00 €
20 000 000,00 €
18 000 000,00 €
16 000 000,00 €
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
23
Effectifs par catégorie
LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
Les deux graphiques ci-après intègrent la dette existante au 31/12/2023. Il n’y a pas de reliquat de dette à souscrire au titre de 2023 sur l’exercice 2024.
2020 2021 2022 2023 évolution 2023/2020
21 381 20 005 19 347 17 886 -3 495
0 0 0 962
21 381 20 005 19 347 18 848 -2 533 stock cumulé au 31/12 titrée et rar signée
stock de dette au 31/12/N en k€ signée et
évolution du stock de dette depuis le début
du mandat
RAR au 31/12 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
24
97.23% de la dette est à taux fixe et 2.77% indexée sur le livret A
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
20242025 202620272028202920302031 20322033203420352036 20372038203920402041
Annuités
Capital amorti Intérêts
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038203920402041
annuité total fonds de soutien comptabilisé annuité nette du fonds de soutien
CRD au 01/01/2024 % du CRD
13 283 918,20 € 70,48%
1 941 227,21 € 10,29%
2 879 115,57 € 15,28%
743 997,00 € 3,95%
18 848 257,98 € 100,00%
CDC
la banque pos ta le vi a s fi l
Ensemble des prêteurs
Prêteurs
sfil ex dexi a
groupe crédi t a gricol e Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
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ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
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ELEMENTS RETROSPECTIFS
Nombre de Communes traité(e)s pour le Département : 2 soit 100% de la catégorie démographique du département Nombre de Communes traité(e)s pour la Région: 31 soit 100% de la catégorie démographique de la région Nombre de Communes traitées pour la France Entière: 546 soit 100% de la catégorie démographique de la France entière
Commune Département Région National
21 411 966 1 344 1 351 1 298 1 410
Produits de fonctionnement CAF 21 311 513 1 338 1 331 1 263 1 369
dont : Impôts locaux 8 168 771 513 413 596 597
Fiscalité reversée par les GFP 1 882 628 118 306 140 205
Autres impots et taxes 1 135 374 71 62 114 132
Dotation globale de fonctionnement 4 114 908 258 174 192 176
Autres dotations et participations 689 435 43 105 80 120
dont : FCTVA 22 917 1 1 4 2
Produits des services et du domaine 3 625 215 228 197 102 95
20 379 256 1 279 1 246 1 123 1 277
Charges de fonctionnement CAF 19 142 183 1 202 1 155 1 008 1 175
dont : Charges de personnel (montant net) 11 360 299 713 601 569 700
Achat et charges externes (montants
nets)
4 467 350 280 329 273 296
Charges financières 765 730 48 50 17 18
Subventions versées 1 405 666 88 115 78 91
Contingents 19 099 1 7 27 33
Résultat comptable = A - B = R 1 032 710 65 106 175 133
Capacité d'autofinancement brute = CAF 2 169 330 136 177 255 194
Total des charges de fonctionnement = B
Total des produits de fonctionnement = A
FONCTIONNEMENT montant en €
Montant en € par habitant pour la catégorie
démographique
Commune Département Région National
3 605 966 226 351 482 480
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 637 709 40 95 149 121
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 745 000 47 96 87 86
Autres dettes à moyen / long terme 1 050 0 0 0 1
Subventions reçues 610 087 38 29 59 80
FCTVA 203 557 13 23 49 42
Autres fonds globalisés d'investissement 172 490 11 10 14 16
dont : Taxe d'aménagement 172 490 11 10 14 14
Amortissements 735 607 46 61 80 66
Provisions 0 0 0 0 0
Total des emplois d'investissement budgétaires=D 3 596 011 226 321 498 484
2 149 193 135 198 388 361
Remboursement de dettes bancaires et assimilées
(1)
1 402 280 88 112 90 88
Remboursements des autres dettes à moyen / long
terme
767 0 0 0 1
Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 1
Charges à répartir 0 0 0 0 0
Immobilisations affectées 0 0 0 0 0
Besoin de financement résiduel = D - C -9 955 -1 -29 17 4
+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 0 1 0
Besoin de financement de la section d'investissement -9 955 -1 -29 18 4
Résultat d'ensemble 1 042 666 65 135 157 129
dont : Dépenses d'équipement
Total des ressources d'investissement budgétaires=C
INVESTISSEMENT montant en €
Montant en € par habitant pour la catégorie
démographique Envoyé en préfecture le 23/02/2024
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Source perception analyse 2022
Commune Département Région National
19 384 433 1 217 1 393 774 800
19 347 395 1 215 1 391 765 788
15 526 256 975 1 257 748 782
2 168 010 136 160 107 104
0 0 0 0 0
3 104 682 195 223 377 354
Avances du Trésor (solde au 31/12)
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice
Encours total de la dette au 31 décembre
dont encours des dettes bancaires et assimilées
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du
solde du compte 441.21 Annuités des dettes bancaires et assimilées (1)
DETTE montant en €
Montant en € par habitant pour la catégorie
démographique
National
Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 206
Résultat comptable = A - B = R 133
Produits de fonctionnement CAF 1 369
Charges de fonctionnement CAF 1 175
Capacité d'autofinancement brute = CAF 194
Produits de cessions d'immobilisations 28
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées (1) 106
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées (2) 107
767 050 48 64 165
767 050 48 64 165
19 142 183 1 202 1 155 1 008
2 169 330 136 177 255
37 621 2 12 26
2 591 297 163 214 272
1 032 710 65 106 175
21 311 513 1 338 1 331 1 263
COMPOSANTES DE l'AUTOFINANCEMENT montant en €
Montant en € par habitant pour la catégorie
démographique
Commune Département Région
POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF
Impôts locaux
Dotations et participations reçues
dont Dotation Globale de Fonctionnement
POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF
dont: Achats et charges externes (montant net)
Charges de personnel (montant net)
Charges financières
Contingents
Subventions versées
POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT
Autofinancement net (1)
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1)
Subventions reçues
FCTVA
Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF
Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 441.21 / CAF
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0,84 0,75 0,39 0,51
8,92 7,88 3,00 4,07
7,16 7,12 2,93 4,04
9,47 % 11,61 % 12,51 % 11,75 %
AUTRES RATIOS
34,66 % 48,62 % 22,31 % 23,77 %
28,39 % 14,77 % 15,24 % 22,06 %
35,69 % 32,39 % 42,55 % 29,36 %
0,10 % 0,64 % 2,66 % 2,80 %
7,34 % 9,92 % 7,73 % 7,76 %
59,35 % 52,07 % 56,43 % 59,52 %
4,00 % 4,36 % 1,71 % 1,57 %
23,34 % 28,46 % 27,09 % 25,17 %
22,54 % 20,99 % 21,50 % 21,61 %
19,31 % 13,07 % 15,17 % 12,84 %
38,33 % 31,03 % 47,16 % 43,59 %
Catégorie démographique
Commune Département Région National Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S LOT
3 500 000 épargnes ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
3 000 000 _ ; _
2 500 000 Es |
2 000 000 L-—— ns
1 500 000 Eu
1 000 000
500 000
0 + + 4 + + 2417 2018 2014 2020 2021 2022 22
-500 000
—0— epargne de gestion —#— epargne brute hors cessions —
annuité / RRF
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
27
3ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET
PRINCIPAL
PREAMBULE
Par expérience, on remarque que les prévisions ont toujours été un
peu plus pessimistes que la réalité constatée à postériori, ce qui permet de dégager
un résultat à utiliser en N+1. Il sera d’environ 2 440 k€ en 2024.
Le budget principal supporte les frais de carburant et de personnel
des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du cinéma et des salles, ainsi que
certains personnels mis à disposition de la CCPF qui sont refacturés au chapitre 70.
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base le compte administratif provisoire 2023 (en cours de pointage avec
la perception). Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
Atténuation des charges (013) 0,87% 0,87% 0,87% 0,87%
dont remboursement sur personnel (6419) 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dont autres remboursements sur personnel 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits des services et du domaine (70) 4,55% 2,18% 2,18% 2,18%
dont redevance scolaire et périscolaire (7067) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont produits cimetières (70311) + red. Funéraires (70312) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance occupation domaine publique (7032…) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances culturellles (7062) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances loisirs (70632) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
autres prestations de services (70688) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
loc diverses autres que immeubles (7083) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remboursement de personnel par les budgets annexes (70841) 5,00% 2,50% 2,50% 2,50%
remb personnel par ccpf (70846) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb personnel par autres redevables (70848) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par budgets annexes (70872) A 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccas (70873) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccpf (70876) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par autres redevables (70878) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres produits des services … 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
impôts et taxes (73) 4,65% 2,35% 1,62% 1,63%
dont contributions directes (731,,,) 4,50% 3,00% 2,00% 2,00%
dont attribution de compensation (7321) 4,65% 0,00% 0,00% 0,00%
dont fpic (7325 puis 73223) 30,3% B 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe sur electricité (7351) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont taxe emplacement publicitaire (73681 / 73682) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe droit de mutation (7381) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres impôts et taxes 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dotations et participations (74) -0,12% 1,17% 1,23% 1,28%
dont dgf (7411) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont dsr (74121) 5,00% 5,00% 5,00% 5,00%
dont dsu (74123) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
dont dnp (74127) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
dont compensation (7482 et 7483) -5,00% -5,00% -5,00% -5,00%
dont autres dotation (7478 caf…) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subv état (7471…) -36,58% C 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres dotations et participations 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
autres produits de gestion courante (75) -18,04% 1,64% 1,65% 1,65%
dont revenu des immeubles location (752) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont revenu des immeubles crédits baux (752 ou 1676) -58,88% D 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits de gestion courante 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) -89,80% 2,00% 2,00% 2,00%
dont cessions (775) -100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits exceptionnels (778…) 1,99% 2,00% 2,01% 1,99%
autres produits exceptionnnels -77,73% E 2,00% 2,00% 2,00%
reprises sur provisions (78) 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 1,25% 1,97% 1,58% 1,60%
A = 30 k€ remb carburant ; B = FPIC de droit commun 2023 ; C = -63k€ de régul 2022 ; D = loyer AMI (régul en
2023) ; E = 30k€ Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
29
DOB - 2024 budget principal 2023 2024 2025 2026 2027
recettes réelles de fonctionnement 22 440 131,14 22 719 828,79 23 167 134,79 23 534 013,79 23 910 742,79
variation n-1 en valeur 279 697,65 447 306,00 366 879,00 376 729,00
variation n-1 en pourcentage 1,25% 1,97% 1,58% 1,60%
atténuation de charges (013) 197 306,33 199 024,00 200 759,00 202 511,00 204 280,00 produits des services et du domaine
(70) 3 545 737,80 3 707 121,00 3 787 829,00 3 870 315,00 3 954 619,00
impôts et taxes (73) 11 900 417,47 12 454 313,79 12 747 403,79 12 954 469,79 13 165 671,79
dotations et participations (74) 5 172 621,94 5 166 244,00 5 226 821,00 5 290 978,00 5 358 790,00
autres produits de gestion courante (75) 781 007,07 640 118,00 650 632,00 661 354,00 672 287,00
produits financiers (76) 508 911,67 508 912,00 508 912,00 508 912,00 508 912,00
produits exceptionnels (77) 334 128,86 34 096,00 34 778,00 35 474,00 36 183,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
dépenses de gestion courante (011) - tvx en regie (722) 2,15% A -2,92% B -1,21% C 1,00%
dépenses de personnel (012)- tvx regie à compter 2018 3,30% 2,50% 2,50% 2,50%
atténuation de produits (014) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,87% 1,01% 1,01% 1,02%
dont pertes sur créances irrécouvrables (654) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention caisse des écoles 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention CCAS 7,42% D 1,80% 1,80% 1,80%
dont subvention asso écoles privées (6574 fonctionnement) 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
dont subvention autres associations… (6574 fonctionnement) 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
dont autres charges de gestion courante 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
charges financières (66) -2,21% -8,72% -9,86% -11,45%
dont 66111 intérêts emprunts -3,74% -8,91% -9,78% -11,33%
dont 66112 icnés -6,51% -10,00% -5,56% -5,88%
dont 6615 intérêts ligne de trésorerie E 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières néant 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 3,33% -1,55% -0,84% 1,56%
dont subvention budget annexe kid (67441) F 2,00% 0,00% 2,00%
dont subvention budget annexe salles (67441) -4,84% -2,71% -1,22% 1,41%
dont autres charges exceptionnelles (678) néant 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges exceptionnelles -81,86% G 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) H 0,00% 0,00% 0,00%
dotation aux provisions dépréciation actif circulant I 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues J 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 4,13% 0,46% 0,95% 1,59%
A = 3% +150 k€ voirie - 64k€ électricité -212k€ gaz + 80 k€ ressources humaines formation assurance… ; B = +1% -
58k€ électricté -159k€ gaz ; C = 1% -119k€ gaz ; D = subvention versée partiellement en 2023 suite recettes
exceptionnelle CCAS ; E = 0 en 2023 et 10 k€ en 2024 ; F = 0k€ en 2023 suite annulation loyer des 2 années
précédentes et 168k€ en 2024 base 80 000 entrées ; G = 25k€ ; H = I = 10k€ ; J = BP 2023 = 275k€ Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072 _.._.1540-20240, .. _ _.5240219D001A-DE
30
DOB - 2024 budget principal 2023 2024 2025 2026 2027
dépenses réelles de fonctionnement 21 017 594,68 21 886 415,18 21 988 019,18 22 197 899,18 22 550 011,18
variation n-1 en valeur 868 820,50 101 604,00 209 880,00 352 112,00
variation n-1 en pourcentage 4,13% 0,46% 0,95% 1,59%
dépenses de gestion courante (011) 5 424 677,03 5 541 417,00 5 379 831,00 5 314 629,00 5 367 775,00
dépenses de personnel (012) 12 365 366,04 12 773 423,00 13 092 759,00 13 420 078,00 13 755 580,00
atténuation de produits (014) 7 903,00 7 903,00 7 903,00 7 903,00 7 903,00 autres charges de gestion courante
(65) 1 734 828,44 1 784 666,18 1 802 660,18 1 820 913,18 1 839 430,18
charges financières (66) 727 031,74 711 000,00 649 000,00 585 000,00 518 000,00
charges exceptionnelles (67) 757 788,43 783 006,00 770 866,00 764 376,00 776 323,00
dotations aux provisions (68) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépenses imprévues 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Il est envisagé de recourir à l’emprunt, notamment pour financer des
projets éligibles aux aides des différents partenaires (en particulier, l’Etat, la Région
et le Département).
Cette recherche systématique de financements sera poursuivie et les projets seront
également priorisés afin de bénéficier au maximum de l’effet levier de ces aides. A
ce titre, seront notamment sollicités la DETR, le DSIL, le Fonds Vert, le FNADT, les
Appels A Projet (AAP), le Contrat Régional, les subventions départementales ainsi
que les fonds européens
Le recours à l’emprunt permettra néanmoins une amélioration de la situation
financière de la ville. En effet, le capital restant dû au 31/12/2026 ne devrait pas
excédé celui constaté fin 2020.
Des cessions pourraient être envisagées en fonction des
opportunités qui pourraient se présenter.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est essentiel de maintenir un niveau d’investissement garantissant
le renouvellement des équipements indispensables à la mise en œuvre d’un service
public de qualité et l’attractivité de notre territoire.
Notre collectivité est engagée depuis 2018 dans l’opération
«Action Cœur de Ville » reconduite en phase 2 par l’Etat. Elle pourra à ce titre
bénéficier de subventions complémentaires (pouvant aller à hauteur de 80% des
investissements) pour accélérer les projets prioritaires de cette opération.
La communauté de commune va également continuer à réaliser des
investissements sur notre territoire, notamment dans le domaine de la voirie. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le TT
IDO01A-DE
31
La commune programmera également des travaux et acquisitions en
2024. Une enveloppe sera de nouveau consacrée au renouvellement et à l’entretien de
nos matériels, de notre patrimoine bâti et naturel. Des crédits dédiés seront
également alloués à divers programmes qu’il conviendra de sélectionner au titre de
2024 au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui sera arrêté et présenté
au budget primitif. D’ores et déjà se dégagent les éléments suivants : 1ère phase
opérationnelle de port Luneau, école du quartier de Verron, fin du 1er programme
Territoire Engagé pour la Nature (TEN), travaux d’économies d’énergies, en
particulier la fin du programme commencé en 2023 dans les bâtiments scolaires
(Fertré, Descartes, Carpantier) grâce à un solide partenariat noué avec la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Grâce à l’effort financier de l’ensemble de nos partenaires institutionnels (Etat,
Région, Département), nous pouvons agir localement pour maintenir un certain degré
d’activité, notamment dans le cadre du programme « Cœur de ville ». Ce sont donc
plusieurs millions d’euros d’investissement qui peuvent être injectés dans l’économie
locale pour le développement de notre territoire et le bien-être de nos concitoyens.
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
DOB - 2024 budget principal 2023 2024 2025 2026 2027
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 21 597 090,61 22 176 820,79 22 623 444,79 22 989 627,79 23 365 647,79
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 19 532 774,51 20 392 409,18 20 568 153,18 20 848 523,18 21 255 688,18
épargne de gestion 2 064 316,10 1 784 411,61 2 055 291,61 2 141 104,61 2 109 959,61
intérêts de la dette 727 031,74 701 000,00 639 000,00 575 000,00 508 000,00
résultat financier hors intérêts 508 911,67 498 912,00 498 912,00 498 912,00 498 912,00
résultat exceptionnel hors cessions -619 054,40 -748 910,00 -736 088,00 -728 902,00 -740 140,00
résultat N-1 repris au budget primitif 2 274 373,18 2 440 210,17 1 500 000,00 1 200 000,00 900 000,00 épargne brute compris résultat n-1
reporté 3 501 514,81 3 273 623,78 2 679 115,61 2 536 114,61 2 260 731,61
amortissement du capital (compte 16) 1 461 134,00 1 520 000,00 1 573 000,00 1 609 000,00 1 641 000,00 épargne nette compris résultat n-1
reporté 2 040 380,81 1 753 623,78 1 106 115,61 927 114,61 619 731,61
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2023 2024 2025 2026 2027
épargne de gestion
épargne brute compris résultat n-1 reporté
épargne nette compris résultat n-1 reporté Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le SLOF
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
s
32
LE POIDS DE LA DETTE
Considérant le profil d’amortissement et les hypothèses ci-avant énoncés.
4ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’EAU
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et à son évolution, la compétence
devra être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service d’eau est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Le budget de l’eau encaisse 2 types de produits pour le compte de
tiers (budget assainissement et agence de l’eau). La redevance d’assainissement est
intégralement reversée au budget d’assainissement. Il en est de même pour les deux
taxes qui sont reversées à l’agence de l’eau. Ces produits sont donc aussi des
dépenses. Le budget de l’assainissement est donc « gonflé » artificiellement en
dépenses et recettes de fonctionnement.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2023 2024 2025 2026 2027
annuité / RRF Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
33
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2023 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
PROSPECTIVE 2024-2027
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mises en conformité avec la réalité en
2021.
La variation de la masse salariale a entrainé une modification des prix de l’eau et de
l’assainissement pour garantir les équilibres budgétaires tout en impactant le moins
possible l’usager en 2021.
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base le compte administratif 2023 (en cours de pointage avec la
perception). Elle intègre également le résultat provisoire 2023 reporté en 2024 pour
1 443 k€.
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective. Des
travaux d’investissement initiés en 2023 seront réalisés en 2024 (Rue Jean Barjaud,
réseaux nouveaux logements « ex école Latouche ». Le programme complet sera
présenté au budget primitif.
EAU 2 020 2 021 2 022 2 023
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 3 073 290 2,76% 3 158 216 5,07% 3 318 322 -4,11% 3 181 858
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 349 238 2,25% 2 402 066 7,18% 2 574 421 0,65% 2 591 165
epargne de gestion 724 052 4,43% 756 150 -1,62% 743 901 -20,60% 590 694
intérêts de la dette (emprunts) 74 274 -7,34% 68 820 -7,76% 63 483 -6,46% 59 380
resultat financier hors intérêts 55 604 -0,16% 55 516 0,11% 55 577 -2,45% 54 218
resultat exceptionnel hors cessions 8 251 28,85% 10 632 372,99% 50 288 -91,59% 4 231
epargne brute hors cessions 713 633 5,58% 753 477 4,35% 786 283 -24,99% 589 762
amortissement du capital (compte 16) 104 404 1,65% 106 129 1,71% 107 941 1,37% 109 421
épargne nette hors cession et res n-1 609 229 6,26% 647 348 4,79% 678 341 -29,19% 480 342
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
produits des services et du domaine (70) 4,35% 0,16% 0,17% 0,17%
dont vente eau (70111...) 3,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont redevance pollution (701241) 10,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont travaux (704) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance asst (70611) 5,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont location de compteurs (7064) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance modernisation (706121) 5,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits des services … -0,43% 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,01% 2,00% 2,00% 2,00%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
reprises sur provisions (78) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 4,24% 0,19% 0,19% 0,20% Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ST
0219D001A-DE
34
EAU - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
recettes réelles de fonctionnement 3 279 760,24 3 418 855,79 3 425 383,79 3 432 042,79 3 438 834,79
variation n-1 en valeur 139 095,55 6 528,00 6 659,00 6 792,00
variation n-1 en pourcentage 4,24% 0,19% 0,19% 0,20%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 3 175 033,39 3 313 066,00 3 318 511,00 3 324 065,00 3 329 730,00
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres produits de gestion courante (75) 6 825,00 6 962,00 7 101,00 7 243,00 7 388,00
produits financiers (76) 51 629,79 51 629,79 51 629,79 51 629,79 51 629,79
produits exceptionnels (77) 46 272,06 47 198,00 48 142,00 49 105,00 50 087,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses réelles de fonctionnement 2 689 998,08 3 035 833,00 3 027 347,00 3 039 994,00 3 053 000,00
variation n-1 en valeur 345 834,92 -8 486,00 12 647,00 13 006,00
variation n-1 en pourcentage 12,86% -0,28% 0,42% 0,43%
dépenses de gestion courante (011) 658 317,75 653 067,00 637 598,00 643 974,00 650 414,00
dépenses de personnel (012) 360 324,49 392 000,00 401 800,00 411 845,00 422 141,00
atténuation de produits (014) 1 507 584,98 1 701 648,00 1 701 648,00 1 701 648,00 1 701 648,00
autres charges de gestion courante (65) 64 937,64 66 236,00 67 561,00 68 912,00 70 290,00
charges financières (66) 56 792,40 55 000,00 50 000,00 44 000,00 38 000,00
charges exceptionnelles (67) 42 040,82 42 882,00 43 740,00 44 615,00 45 507,00
dotations aux provisions (68) 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 3 181 858,39 3 320 028,00 3 325 612,00 3 331 308,00 3 337 118,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 591 164,86 2 937 951,00 2 933 607,00 2 951 379,00 2 969 493,00
épargne de gestion 590 693,53 382 077,00 392 005,00 379 929,00 367 625,00
intérêts de la dette 59 380,41 58 000,00 53 000,00 47 000,00 41 000,00
résultat financier hors intérêts 54 217,80 54 629,79 54 629,79 54 629,79 54 629,79
résultat exceptionnel hors cessions 4 231,24 4 316,00 4 402,00 4 490,00 4 580,00
résultat n-1 repris au budget primitif 1 914 758,75 1 442 603,03 1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00
épargne brute compris résultat n-1 reporté 2 504 520,91 1 825 625,82 1 598 036,79 1 392 048,79 1 185 834,79
amortissement du capital (compte 16) 109 420,56 119 000,00 121 000,00 123 000,00 126 000,00
épargne nette compris résultat n-1 reporté 2 395 100,35 1 706 625,82 1 477 036,79 1 269 048,79 1 059 834,79
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
dépenses de gestion courante (011) - travaux en régie A -0,80% B -2,37% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (depuis 2019) C +8,79% 2,50% 2,50% 2,50%
atténuations de produits (014) 12,87% 0,00% 0,00% 0,00%
dont reversement au budget asst de la redevance assainissement 5,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres attenuations de produits (revers agence de l'eau) D 61,8% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
charges financières (66) -3,16% -9,09% -12,00% -13,64%
dont 6611 intérêts emprunts -2,32% -8,62% -11,32% -12,77%
dont 66112 icne 15,92% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) E 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues F 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 12,86% -0,28% 0,42% 0,43%
A = +3% -25k€ d'electricité ; B = +1% -22k€ d'electricité ; baisse vacances de poste + gvt + 5 points +12 k€ prov renfort administratif (50% eau 50% assainissement) ; D = 2022 +6% ; E = reconduction 25k€ non utilisés en 2023 ; F =
reconduction 100k€ Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
-20240219-DGS240219D001A-DE
( D
K H
200 000,00 €
180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047
EX annuité EM total fonds de soutien annuité nette du fonds de soutien
35
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
LA DETTE
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2023 2024 2025 2026 2027 epargne de gestion epargne brute compris résultat n-1 reporté
épargne nette compris résultat n-1 reporté
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
2023 2024 2025 2026 2027
annuité / RRF Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE Pa
CRD fin d'exercice
1600 000,00
1400 000,00
1200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 -200 000,00
36
5ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et son évolution, la compétence devra
être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service assainissement est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2023 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
ASSAINISSEMENT 2020 2021 2022 2023
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 217 548,27 12,80% 1 373 354,86 8,22% 1 486 250,32 -4,32% 1 422 054,77
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 495 592,00 66,75% 826 376,61 -0,70% 820 630,71 27,12% 1 043 147,86
epargne de gestion 721 956,27 -24,24% 546 978,25 21,69% 665 619,61 -43,07% 378 906,91
intérêts de la dette (emprunts) 67 894,27 -6,40% 63 551,70 -6,73% 59 275,15 -5,16% 56 215,97
resultat financier hors intérêts 34 259,60 -0,18% 34 198,89 0,19% 34 263,99 -3,89% 32 930,61
resultat exceptionnel hors cessions -17 734,46 -108,11% 1 437,79 -489,41% -5 598,96 386,51% -27 239,56
epargne brute hors cessions 670 587,14 -22,60% 519 063,23 22,34% 635 009,49 -48,29% 328 381,99
amortissement du capital (compte 16) 86 303,13 2,53% 88 486,85 2,58% 90 774,11 3,54% 93 988,49
épargne nette hors cession 584 284,01 -26,31% 430 576,38 26,40% 544 235,38 -56,93% 234 393,50 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
37
PROSPECTIVE 2024-2027
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mises en conformité avec la réalité.
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base le compte administratif 2023 (en cours de pointage avec la
perception). Elle intègre également le résultat provisoire 2023 reporté en 2024 pour
1 372 k€.
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective. Des
travaux d’investissement initiés en 2023 seront réalisés en 2024 (Rue Jean Barjaud,
réseaux nouveaux logements « ex école Latouche ». Le programme complet sera
présenté au budget primitif.
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
produits des services et du domaine (70) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont vente de produits résiduels (703) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont travaux (704) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevace assainissement (70611) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres produits des services … 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,00% 2,00% 2,00% 2,01%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) 1,12% 1,85% 1,82% 1,79%
reprise de provisions (78) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 2,92% 1,96% 1,96% 1,96%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
dépenses de gestion courante (011) - tvx en regie A -1,03% B -2,76% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (depuis 2018) C 6,54% 2,50% 2,50% 2,50%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 1,99% 2,01%
charges financières (66) -1,35% -9,26% -8,16% -11,11%
dont 6611 intérêts emprunts -38,00% -8,93% -7,84% -10,64%
dont 66112 icne 35,18% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) E 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues F 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 12,36% -0,91% 1,09% 1,02%
A = +3% -26k€ électricité ; B = +1% -24k€ électricité ; C = +3,5% +12K€ renfort administratif (50% assainissement/50% eau) ; E = 20k€ ; F = 100k€ Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 072-217 -u1540-2024021 y-Lu5240219D001A-DE
38
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
ASSAINISSEMENT - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
recettes réelles de fonctionnement 1 453 559,24 1 496 023,00 1 525 315,00 1 555 193,00 1 585 668,00
variat ion n-1 en valeur 42 463,76 29 292,00 29 878,00 30 475,00
variat ion n-1 en pourcentage 2,92% 1,96% 1,96% 1,96%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 1 402 313,52 1 444 382,00 1 473 270,00 1 502 736,00 1 532 791,00
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 12 741,25 12 996,00 13 256,00 13 521,00 13 791,00
autres produits de gestion courante (75) 7 000,00 7 140,00 7 283,00 7 429,00 7 578,00
produits financiers (76) 31 451,07 31 451,00 31 451,00 31 451,00 31 451,00
produits exceptionnels (77) 53,40 54,00 55,00 56,00 57,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
dépenses réelles de fonctionnement 1 125 177,25 1 264 222,00 1 252 748,00 1 266 373,00 1 279 343,00
variat ion n-1 en valeur 139 044,75 -11 474,00 13 625,00 12 970,00
variat ion n-1 en pourcentage 12,36% -0,91% 1,09% 1,02%
dépenses de gestion courante (011) 644 854,05 638 200,00 620 582,00 626 788,00 633 056,00
dépenses de personnel (012) 394 865,47 420 686,00 431 203,00 441 983,00 453 033,00
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 3 428,34 3 497,00 3 567,00 3 638,00 3 711,00
charges financières (66) 54 736,43 54 000,00 49 000,00 45 000,00 40 000,00
charges exceptionnelles (67) 27 292,96 27 839,00 28 396,00 28 964,00 29 543,00
dotations aux provisions (68) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
ASSAINISSEMENT - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 422 054,77 1 464 518,00 1 493 809,00 1 523 686,00 1 554 160,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 1 043 147,86 1 182 383,00 1 175 352,00 1 192 409,00 1 209 800,00
épargne de gestion 378 906,91 282 135,00 318 457,00 331 277,00 344 360,00
intérêts de la dette 56 215,97 56 000,00 51 000,00 47 000,00 42 000,00
résultat financier hors intérêts 32 930,61 33 451,00 33 451,00 33 451,00 33 451,00
résultat exceptionnel hors cessions -27 239,56 -27 785,00 -28 341,00 -28 908,00 -29 486,00
résultat n-1 repris au budget primitif 1 400 885,56 1 371 688,72 1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00
epargne brute compris résultat n-1 reporté 1 729 267,55 1 603 489,72 1 472 567,00 1 288 820,00 1 106 325,00
amortissement du capital (compte 16) 93 988,49 104 000,00 107 000,00 110 000,00 113 000,00
épargne nette compris résultat n-1 reporté 1 635 279,06 1 499 489,72 1 365 567,00 1 178 820,00 993 325,00
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2023 2024 2025 2026 2027 épargne de gestion
epargne brute compris résultat n-1 reporté
épargne nette compris résultat n-1 reporté Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240219-DGS240219D001A-DE
D
39
LA DETTE
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2023 2024 2025 2026 2027
annuité / RRF
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
160 000,00
180 000,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
annuité total fonds de soutien annuité nette du fonds de soutien
-200 000,00
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
CRD fin d'exercice Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ST
219D001A-DE
40
6ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DU
CINEMA LE KID
PREAMBULE
L’exploitation du cinéma est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). S’agissant d’une activité culturelle d’intérêt général, il peut à titre
dérogatoire être équilibré par une subvention du budget général.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2023 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
PROSPECTIVE 2024-2027
La prospective est réalisée sur la base d’une activité 2024 estimées
à 80 000 entrées après une année 2023 record à 88 000 entrées. Elle intègre
également le résultat provisoire 2023 reporté en 2024 pour 26 k€.
Le programme d’investissement sera présenté au budget primitif. Il
serait envisagé de renouveler du matériel.
KID 2020 2021 2022 2023
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 237 809,08 29,17% 307 176,67 118,33% 670 653,47 -18,36% 547 492,62
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 234 782,90 85,94% 436 565,28 67,88% 732 888,22 -8,64% 669 530,35
épargne de gestion 3 026,18 -4375,64% -129 388,61 -51,90% -62 234,75 96,09% -122 037,73
épargne de gestion hors subvention ville -154 067,93 -6,28% -144 388,61 88,54% -272 234,75 -55,17% -122 037,73
intérêts de la dette (emprunts) 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00
resultat exceptionnel hors cessions 236,23 53482,03% 126 576,82 -41,75% 73 727,15 91,12% 140 905,70
epargne brute hors cessions 3 262,41 -186,19% -2 811,79 -508,72% 11 492,40 64,18% 18 867,97
amortissement du capital (compte 16) 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00 # DIV /0! 0,00
épargne nette hors cession 3 262,41 -186,19% -2 811,79 -508,72% 11 492,40 64,18% 18 867,97
REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
produits des services et du domaine (70) A -7,08% 2,00% 2,00% 2,00%
dont prestations de service (706) -7,02% 2,00% 2,00% 2,00%
dont vente de marchandises (707) -7,57% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations et participations (74) 1416,36% 1,93% 0,07% 0,07%
dont subvention ville (747) B 2,00% 0,00% 0,00%
dont publicité à compter de 2014 (7483) 0,99% 1,00% 1,01% 1,00%
dont autres subventions 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
autres produits de gestion courante (75) 6,38% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) C -99,29% 2,00% 1,96% 2,02%
reprises sur provisions (78) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement -1,47% 1,98% 1,49% 1,49%
(A) : estimation à -10% de l'activité après une année record ; B = passage d'une subv de 0 à 168 k€ de 2023 à 2024 ; (C) : 1 k€ en 2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ST
Il 201540-2 -DGS240219D001A-DE
41
KID - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
recettes réelles de fonctionnement 688 778,89 678 679,00 692 133,00 702 428,00 712 927,00
variation n-1 en valeur -10 099,89 13 454,00 10 295,00 10 499,00
variation n-1 en pourcentage -1,47% 1,98% 1,49% 1,49%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 535 621,96 497 690,00 507 644,00 517 797,00 528 153,00
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 11 869,72 179 988,00 183 468,00 183 590,00 183 712,00
autres produits de gestion courante (75) 0,94 1,00 1,00 1,00 1,00
produits financiers (76) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits exceptionnels (77) 141 286,27 1 000,00 1 020,00 1 040,00 1 061,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses réelles de fonctionnement 669 910,92 678 013,00 678 116,00 683 269,00 692 525,00
variation n-1 en valeur 8 102,08 103,00 5 153,00 9 256,00
variation n-1 en pourcentage 1,21% 0,02% 0,76% 1,35%
dépenses de gestion courante (011) 429 881,47 411 778,00 406 896,00 406 965,00 411 035,00
dépenses de personnel (012) 239 648,88 249 235,00 254 220,00 259 304,00 264 490,00
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
charges financières (66) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
charges exceptionnelles (67) 380,57 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
dotations aux provisions (68) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses imprévues 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 547 492,62 677 679,00 691 113,00 701 388,00 711 866,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 669 530,35 676 013,00 676 116,00 681 269,00 690 525,00
épargne de gestion -122 037,73 1 666,00 14 997,00 20 119,00 21 341,00
épargne de gestion hors subvention ville -122 037,73 -166 334,00 -156 363,00 -151 241,00 -150 019,00
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
resultat exceptionnel hors cessions 140 905,70 -1 000,00 -980,00 -960,00 -939,00
résultat n-1 repris au budget primitif 12 798,57 25 502,04 10 000,00 10 000,00 10 000,00
epargne brute compris résultat n-1 reporté 31 666,54 26 168,04 24 017,00 29 159,00 30 402,00
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
épargne nette compris résultat n-1 reporté 31 666,54 26 168,04 24 017,00 29 159,00 30 402,00
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
dépenses de gestion courante (011) A 4,21% B -1,19% C 0,02% 1,00%
dépenses de personnel (012) 4,00% 2,00% 2,00% 2,00%
autres charges de gestion courante (65) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) D 0,00% 0,00% 0,00%
dotation aux provisons (68) E 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 1,21% 0,02% 0,76% 1,35%
A = +3% -3k€ électricité -7k€ gaz -10% activité (-2k€ marchandises ; -19k€ location de films) ; B = +1% -3k€ électricité - 6k€ gaz ; C =+1% -4k€ gaz ; D = 15k€ ; E = 1k€
2024 2025 2026 2027
dont subvention ville (747) 168 000,00 171 360,00 171 360,00 171 360,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
3219-DGS240219D001A-DE
42
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
L’épargne nette est égale à l’épargne brute (pas de dette)
7ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DES
SALLES MUNICIPALES
PREAMBULE
Ce budget est ouvert depuis le 1er janvier 2022. Il regroupe la gestion
de Printania, de Coppélia, du Théatre de la halle au blé, des salles de quartier de
Verron, Saint germain du val et du Bas-rhin ainsi que la salle d’activité zac du canada.
PROSPECTIVE 2024-2027
L’activité 2024 est basée sur celle de 2023. Elle intègre également
le résultat provisoire 2023 reporté en 2024 pour 7 k€.
Le programme d’investissement sera présenté au budget primitif. Il
est envisagé de renouveler du matériel technique et de réaliser des travaux de
conformité-sécurité.
-130 000
-110 000
-90 000
-70 000
-50 000
-30 000
-10 000
10 000
30 000
2023 2024 2025 2026 2027
épargne de gestion epargne brute compris résultat n-1 reporté
épargne nette compris résultat n-1 reporté Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
un Om M, visox oosomenoane
43
SALLES - DOB 2024 2023 2024 2025 2026 2027
recettes réelles de fonctionnement 661 471,82 632 716,00 617 570,00 611 442,00 620 331,00
variation n-1 en valeur -28 755,82 -15 146,00 -6 128,00 8 889,00
variation n-1 en pourcentage -4,35% -2,39% -0,99% 1,45%
produits des services et du domaine (70) 604,03 622,00 634,00 647,00 660,00
autres produits de gestion courante (75) 40 867,79 42 094,00 42 936,00 43 795,00 44 671,00
produits exceptionnels (77) 620 000,00 590 000,00 574 000,00 567 000,00 575 000,00
dépenses réelles de fonctionnement 596 956,62 612 697,00 597 620,00 591 448,00 600 271,00
variation n-1 en valeur 15 740,38 -15 077,00 -6 172,00 8 823,00
variation n-1 en pourcentage 2,64% -2,46% -1,03% 1,49%
dépenses de gestion courante (011) 352 683,34 332 264,00 311 587,00 299 703,00 302 700,00
dépenses de personnel (012) 243 848,70 280 000,00 285 600,00 291 312,00 297 138,00
charges exceptionnelles (67) 424,58 433,00 433,00 433,00 433,00
dotations aux provisions (68) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 41 471,82 42 716,00 43 570,00 44 442,00 45 331,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 596 532,04 612 264,00 597 187,00 591 015,00 599 838,00
épargne de gestion -555 060,22 -569 548,00 -553 617,00 -546 573,00 -554 507,00
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résultat exceptionnel hors cessions 619 575,42 589 567,00 573 567,00 566 567,00 574 567,00
résultat n-1 repris au budget primitif 2 223,92 6 529,06 2 000,00 2 000,00 2 000,00
épargne brute compris résultat n-1 reporté 66 739,12 26 548,06 21 950,00 21 994,00 22 060,00
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
épargne nette compris résultat n-1 reporté 66 739,12 26 548,06 21 950,00 21 994,00 22 060,00
REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
produits des services et du domaine (70) 2,98% 1,93% 2,05% 2,01%
autres produits de gestion courante (75) 3,00% 2,00% 2,00% 2,00%
produits exceptionnels (77) -4,84% -2,71% -1,22% 1,41% recettes réelles de fonctionnement -4,35% -2,39% -0,99% 1,45%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 2025 2026 2027
dépenses de gestion courante (011) A -5,79% B -6,22% C -3,81% 1,00%
dépenses de personnel (012) D +14,83% 2,00% 2,00% 2,00%
charges exceptionnelles (67) 1,98% 0,00% 0,00% 0,00%
dotation aux provisons (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 2,64% -2,46% -1,03% 1,49%
A +3% -5k€ electricité -26 k€ gaZ ; B +1% - 4k€ electricité -20k€ gaz ; C +1% +15k€ gaz et maintien electricité ; D 216k€ remb budget général + 64 k€ guso remplacement absences
2024 2025 2026 2027
dont subvention ville (77) 590 000,00 574 000,00 567 000,00 575 000,00 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le S L O7
3219-DGS240219D001A-DE
44
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
L’épargne nette est égale à l’épargne brute (pas de dette)
NOTES PERSONNELLES ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2023 2024 2025 2026 2027
epargne brute compris résultat n-1 reporté épargne nette compris résultat n-1 reporté