Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 06 06 2023

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 06 06 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 06 06 2023)Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 6 JUIN 2023

L’an deux mille dix-vingt-trois Le Six Juin à quatorze heures

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal - ARNAUD Claude - FAUCON Jean-Paul – GIORDANENGO Isabel – LAGARDE

Gérard – REIGNIER Jean-Luc - FAGET Solange - BONDIL

Jean-Philippe - ESCUDIER Jacqueline

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : CLERC Alain donne procuration à BONDIL Claude

MARIN Caroline donne procuration à ARNOUX Chantal

MOSSO Anne-Marie donne procuration à FAUCON Jean-Paul

DUMAY Chantal donne procuration à ARNAUD Claude

PERNIN Valérie donne procuration à BIANCHI Christophe

VALIER Karine donne procuration à REIGNIER Jean-Luc

DUBOIS Christophe donne procuration à ESCUDIER Jacqueline

Absente : ANDRE Anne-Sophie

A quatorze heures, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme ARNOUX Chantal est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 11 Avril 2023, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n°1 / Budget général

 Taxe foncière / Propriétés bâties / Limitation de l’exonération de deux ans  Subventions Associations 2023

 Dons / Ancienne Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption de Riez

 Parcelles communales / Séparation parcellaire

 Don / Arme à feu / Police municipale / Association STAR

 Convention de partenariat / Accompagnement numérique / ANCT

 Jury d’assises 2023

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.Séance du 6 Juin 2023

N° 24-2023/04 DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL la décision modificative n°1 qui s’équilibre en dépense et en recette afin de finaliser les travaux d’urgence de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération n° 310 Cathédrale Notre-Dame

Chapitre 23 Immobilisation en cours

Article 2313 Constructions + 10 000.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 Emprunts en euros + 10 000.00 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative présentée

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Transmis en Préfecture : 08/06/2023Séance du 6 Juin 2023

N° 25-2023/04 TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES / LIMITATION DE

L’EXONERATION DE DEUX ANS

Monsieur le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conservations de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conservations de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 26-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / DOMAINE CULTUREL ET ANIMATION

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Culturel et Animation » pour l’exercice 2023 :

CULTUREL ET ANIMATION

Atelier des lavandes 200 €

La FNACA 200 €

Réveil Musical Riézois 50 €

Les Godillots fleuris 100 €

La Ruche des mots 400 €

Pogne en Poche 500 €

Point d’orgue 1 800 €

Ensemble Loisirs Plaisirs 200 €

Poète des Hautes Terres 200 €

Aux Mains Créatives 350 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 27-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / DOMAINE SOCIAL ET SECURITE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Social et Sécurité » pour l’exercice 2023 :

SOCIAL ET SECURITE

Amicale des sapeurs-pompiers de Riez 600 €

Les Bouchons d’Amour 50 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 28-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / DOMAINE SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Scolaire » pour l’exercice 2023 :

SCOLAIRE

Coopérative Ecole élémentaire 2 720 €

Coopérative Ecole maternelle 2 582 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 29-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / DOMAINE SPORTIF

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Sportif » pour l’exercice 2023 :

SPORTIF

Tennis Club Riézois 1 100 €

Shinzen Judo Riez 800 €

Budo 04 200 €

Gymnastique riézoise 950 € (dont 500 € de subvention exceptionnelle)

Riez Country Club 250 €

Entente Riézoise de Basket 400 €

Quinson Sport et Nature Escalade 200 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / AMIS DU VIEUX RIEZ

Projet de délibération reporté au prochain conseil municipal car absence de quorum dû aux conseillers adhérents à cette association.

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N° 30-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / LOU COLOSTRO

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Lou Colostro une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 1 700 euros.

Il indique que Monsieur Claude BONDIL ne prend pas part au vote étant donné qu’il est adhérent de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 1 700.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / LE SOUVENIR FRANÇAIS

Projet de délibération reporté au prochain conseil municipal car absence de quorum dû aux conseillers adhérents à cette association.

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SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / UNION NATIONAL DES COMBATTANTS

Projet de délibération reporté au prochain conseil municipal car absence de quorum dû aux conseillers adhérents à cette association.

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N° 31-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / GARDEN LEI TRADICIOUN

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Garden Lei Tradicioun une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 800 euros.

Il indique que Chantal ARNOUX ne prend pas part au vote étant donné qu’elle est adhérente de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 800.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 32-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / LA BOULE ROMAINE

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association La Boule Romaine une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 700 euros.

Il indique que Monsieur Jean-Philippe BONDIL ne prend pas part au vote étant donné qu’il est adhérent de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 700.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 33-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / ECOLE DE SKI

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude BONDIL qui présente la délibération.

Il propose d’attribuer à l’association Ecole de ski une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 1 500 euros.

Il indique que Monsieur Christophe BIANCHI ne prend pas part au vote étant donné qu’il est adhérent de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 1 500.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 34-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / DON DU SANG CANTON DE RIEZ

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Don du sang une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 250 euros.

Il indique que Monsieur Claude ARNAUD ne prend pas part au vote étant donné qu’il est adhérent de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 250.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 35-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / SOCIETE DE TIR ALLEMAGNE RIEZ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude BONDIL qui présente la délibération.

Il propose d’attribuer à l’association Club de Tir Allemagne Riez une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 350 euros.

Il indique que monsieur Christophe BIANCHI ne prend pas part au vote étant donné qu’il est adhérent de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 350.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 36-2023/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 / ASSOCIATION SAINT MAXIME

Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Saint Maxime une subvention pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 400 €.

Il indique que Monsieur Jean-Paul FAUCON ne prend pas part au vote étant donné qu’il est membre du bureau de cette association.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention s’élevant à 400 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 37-2023/04 DONS / ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION DE RIEZ

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que dans le cadre de l’opération des travaux d’urgence de remise en état de l’ancienne Cathédrale Notre- Dame de l’Assomption de Riez, l’association Diocésaine de Digne – Paroisse de Riez, sise Maison Saint Elie – 11 Chemin des Mongettes à 04500 Riez a fait un don de 4 100.00 €, et Monsieur Christian GIRARD, député de la 1ère circonscription des Alpes de Haute Provence, a fait un don de 100.00 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter ces deux dons.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le don de 4 100.00 € de l’association Diocésaine de Digne – Paroisse de Riez sis Maison Saint Elis, 11 chemin des Mongettes à 04500 Riez

ACCEPTE le don de 100.00 € de Monsieur Christian GIRARD, député de la 1ère circonscription des Alpes de Haute Provence

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Madame Jacqueline ESCUDIER demande si cela concerne des parcelles communales ?

Monsieur Claude BONDIL répond par l’affirmative.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande la surface concernée.

Monsieur Claude BONDIL répond 4 124 m².

N° 38-2023/04 PARCELLES COMMUNALES / SEPARATION PARCELLAIRE

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à Monsieur Claude BONDIL qui présente la délibération. Il expose au CONSEIL MUNICIPAL que dans le cadre du projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours, il est nécessaire de réaliser une division parcellaire sur les parcelles cadastrées section C numéros 96 et 1199 afin de régler les problématiques se trouvant sur ces deux parcelles.

Concernant la parcelle cadastrée section C numéro 1199, celle-ci sera divisée comme suit :

- Parcelle cadastrée section C numéro 1199-d : Cette partie permettra de respecter l’alignement défini par le Conseil départemental dans la permission de voirie n°23- DRIT-0180-AL

- Parcelle cadastrée section C numéro 1199-e : cette division a pour but de ne pas mettre à disposition du SDIS cette partie de la parcelle de départ lors du transfert du centre d’incendie et de secours.

- Parcelle cadastrée section C numéro 1199-f : cette parcelle sera mise à disposition du SDIS une fois le centre d’incendie et de secours terminé

Concernant la parcelle cadastrée section C numéro 36, celle-ci sera divisée comme suit :

- Parcelle cadastrée section C numéro 36-a : Cette partie permettra de respecter l’alignement défini par le Conseil départemental dans la permission de voirie n°23- DRIT-0180-AL

- Parcelle cadastrée section C numéro 36-b : cette parcelle sera mise à disposition du SDIS une fois le centre d’incendie et de secours terminé

- Parcelle cadastrée section C numéro 36-c : cette division a pour but de ne pas mettre à disposition du SDIS cette partie de la parcelle de départ lors du transfert du centre d’incendie et de secours

A noter que sur les parcelles cadastrées section C numéros 36-b et 36-c, une servitude de passage sera accordée au profit de la propriété cadastrée section C numéro 39, propriété de Monsieur Christophe BIANCHI, et une servitude de tréfonds sera également constituée.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le plan de division tel qu’il a été présenté par Monsieur Philippe RICHARD, géomètre expert D.P.L.G, sis à 115 impasse de l’arpentaïre à 04100 Manosque

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 39-2023/04 DON / ARME A FEU / POLICE MUNICIPALE / ASSOCIATION STAR

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à Monsieur Claude BONDIL qui présente la délibération.

Il propose au CONSEIL MUNICIPAL suite à la mutation du policier municipal vers une autre collectivité de mettre à disposition à titre gracieux l’arme à feu de catégorie B utilisée par la police municipale à l’association Société de Tir d’Allemagne Riez (STAR).

Afin de respecter la réglementation, la commune devra apporter l’arme ainsi que les agréments de la commune et de l’agent devant un armurier afin de procéder à une remise d’arme.

Le don à l’association est conditionné par le fait que l’association STAR doit être agrémentée pour la possession d’arme à feu de catégorie B.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE de mettre à disposition à titre gracieux l’arme à feu de catégorie B utilisée par la police municipale à l’association Société de Tir d’Allemagne Riez DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives afin de procéder à cette mise à disposition

INDIQUE que la Préfecture des Alpes de Haute Provence sera informée dès que la mise à disposition de l’arme de catégorie B sera effective

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Monsieur le Maire indique que le conseiller numérique a pris ses fonctions en Mai 2023. Il demande à Monsieur Jean-Paul FAUCON d’expliquer où en est le travail de ce conseiller.

Monsieur Jean-Paul FAUCON indique que la conseillère a réalisé un travail sur le fonctionnement du réseau informatique. Elle a fait des flyers. Ils sont actuellement à l’impression. Ils seront distribués rapidement. Elle prépare son premier atelier qui aura pour sujet « comment utiliser un ordinateur ? ». Cet atelier sera un test pour connaitre les besoins du public et si une émulation se forme autour de ces ateliers.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande où se trouve le bureau ?

Monsieur le Maire répond que la conseillère est dans l’ancien bureau de la police municipale au premier étage de la Mairie. Les panneaux matérialisant son emplacement ont été commandés et vont être placés.

Monsieur Jean-Paul FAUCON ajoute que bientôt elle sera aidant connect et pourra aider les usagers à faire leurs démarches administratives.

Monsieur le Maire précise que le salaire de ce conseiller numérique est financé entièrement par l’Etat.

N° 40-2023/04 CONVENTION DE PARTENARIAT / ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE / ANCT

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la mairie a la possibilité d’intégrer le programme d’accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cet accompagnement a pour but d’accélérer la transition numérique des services municipaux. Ce dispositif consiste en un accompagnement pour :

- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;

- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;

- formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées, - identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement

Ce dispositif est totalement gratuit pour la commune. Il est pris en charge financièrement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Afin de mettre en place cet accompagnement, il propose de passer une convention de partenariat « Accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires » avec l’ANCT.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de participer au programme d’accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

ACCEPTE de signer la convention de partenariat « Accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires » avec l’ANCT

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Séance du 6 Juin 2023

JURY D’ASSISES 2023

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin d’établir l’état préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises des Alpes de Haute Provence pour l’année 2023, il est publiquement procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre triple d’électeurs que celui attribué à RIEZ, soit 2 x 3 = 6 personnes selon l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2023-067-001 du 8 Mars 2023.

Il précise que pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2024.

Le tirage au sort s’effectue de la manière suivante :

- Tirage au sort des pages de la liste électorale d’où sortiront les 6 personnes. - Pour chaque page retenue, tirage au sort d’un nom d’électeur inscrit.

 Page 88 – SCOZZARO Thomas Lucas

 Page 71 – NERI (SUPRANI) Chantal Clairette Charlotte

 Page 20 – CAMUS Denis Gaston Alain Jacky

 Page 1 – ABBOS (ROUX) Régine Olga

 Page 43 – GAUGLER ( LEPORINI) Corinne

 Page 100 – ZORZAN (GASQUET) Yvonne

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Séance du 6 Juin 2023

Questions orales :

1) Question au sujet de Petites Villes de Demain posée par Madame Jacqueline ESCUDIER :

« Dans quelle direction travaille la mairie de Riez ? Quand les Riézois verront- ils quelque réalisation financée par le dispositif Petites Villes de Demain ? »

Monsieur le Maire indique que lors du prochain Conseil Municipal nous allons passer au vote l’ORT (opération de revitalisation territoriale).

Monsieur Claude BONDIL précise que le programme Petites Villes de Demain n’a pas de financement particulier. Tous les travaux réalisés à l’heure actuelle par la Commune sont estampillés « Petites Villes de Demain ».

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si la caserne rentre dans le programme PVD.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Jacqueline ESCUDIER souligne que la porte Samson montre des signes de faiblesse.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons tous les financements. Nous en avons déjà parlé, rappelez-vous. Des travaux de sondage vont être réalisés. On est dans la phase d’exécution.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si PVD englobe tous les projets. Monsieur Claude BONDIL confirme que tous les travaux réalisés et tous les projets sont PVD.

Monsieur le Maire indique que le travail déjà fait est énorme et que les travaux à venir le sont aussi.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si le goudronnage va être réalisé. Monsieur le Maire répond que le goudronnage va représenter environ 100 000.00 € de travaux. Ce ne sont pas des travaux estampillés PVD. Le goudronnage correspond à des travaux de fonctionnement. Avant de réaliser le goudronnage, il était nécessaire de reprendre les réseaux.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande ce qui est prévu à la place Saint Antoine.

Monsieur le Maire répond qu’un dallage est prévu sur la place Saint Antoine. Les travaux devraient attaquer au mois de Septembre. Des recherches d’amiante sont en cours. Les recherches archéologiques ont été faites récemment.

2) Question au sujet de l'Hôtel de Mazan posée par Madame Jacqueline ESCUDIER pour Monsieur Christophe DUBOIS :

« La réhabilitation de l'Hôtel de Mazan et sa transformation en musée était un des éléments clés de la revitalisation du centre ancien de Riez. Ce musée aurait également permis de placer Riez au centre d'un parcours culturel incontournable de la région. En 2014, à votre arrivée aux responsabilités, l'agglomération DLVA était prête à investir plusieurs millions d'euros pour finaliser ce projet. Face à vos tergiversations quant à la fonction future de ce bâtiment, la DLVA avait sursis à sa décision. L'avenir de l'Hôtel de Mazan a été abordé en conseil communautairedu 28 février, duquel vous étiez absent et non excusé : la DLVA se retire définitivement du projet et restitue le bâtiment à la commune en l'état après quelques derniers travaux. Le PV du conseil communautaire est disponible sur le site de la DLVA. Je vous invite tous à le lire… Cette décision a plusieurs conséquences concrètes : 1) le projet de musée tel qu'initialement envisagé est définitivement abandonné 2) les pièces archéologiques et de gypserie qui devaient y être exposées vont être dispersées dans différents musées de la région ou rester dans des réserves 3) la municipalité n'ayant pas actuellement les moyens d'entretenir ce bâtiment, il va progressivement se dégrader. Cette décision est à notre sens une nouvelle marque du manque de cohérence de votre projet politique pour la commune, du discrédit de votre équipe auprès des instances intercommunales et de votre incapacité à porter efficacement et concrétiser ce type de projet. Confronté à la restitution de ce bâtiment et l'abandon de la création d'un musée intercommunal, que comptez-vous faire ? Quel va être le devenir de l'hôtel de Mazan ? Comment allez-vous financer sur le long terme l'entretien du bâti ? Comment comptez-vous mettre en valeur les pièces qui devaient y être exposées ? »

Monsieur le Maire souligne que cela fait beaucoup de questions. Monsieur Christophe DUBOIS aura de belles surprises. Un groupe de travail s’est mis en place sur ce sujet. Nous avons reçu le président de la DLVA à ce sujet récemment et un accord a été trouvé. La commune va effectivement reprendre l’Hôtel de Mazan mais avec des engagements de la part de la DLVA. Il faut savoir que l’agglomération a de gros soucis financiers et se désengage de certains projets dont le futur musée de l’hôtel de Mazan. Le président de la DLVA s’est engagé à nous rendre un bâtiment pouvant être visitable. Cela sera également le cas du jardin.

Monsieur Claude BONDIL confirme que la DLVA a de grandes difficultés financières. De ce fait, le projet de musée n’aurait jamais vu le jour. On préfère donc reprendre le bâtiment après que la DLVA fasse des travaux de réhabilitation.

Madame Solange FAGET demande à Madame Jacqueline ESCUDIER qui a dit que les pièces vont être redistribuées.

Madame Jacqueline ESCUDIER répond que ce n’est pas sa question mais celle de Monsieur Christophe DUBOIS. Elle n’est pas à même de répondre à sa place. Madame Solange FAGET lui répond qu’elle doit demander à Monsieur Christophe DUBOIS d’où lui vient cette information.

Madame Jacqueline ESCUDIER indique les élus minoritaires n’ont pas les mêmes informations. Nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe.

Monsieur Claude ARNAUD souligne que les élus minoritaires ont été invités à participer aux réunions et que c’est eux qui n’ont pas voulu collaborer.

Madame Jacqueline ESCUDIER lui répond que c’est faux.

Monsieur le Maire ajoute qu’au lendemain des élections, il a reçu Monsieur Christophe DUBOIS et qu’il lui a demandé de travailler avec lui mais celui-ci n’a jamais répondu à cette proposition.

Madame Jacqueline ESCUDIER répond que les commissions municipales ont été supprimées.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’elle est au Centre communal d’action sociale et qu’elle fait du bon travail. Pour le reste du temps, les élus minoritaires sont toujours négatifs.

Madame Jacqueline ESCUDIER répond qu’elle n’est pas négative mais qu’elle se pose des questions.Monsieur le Maire souligne que lors de son premier mandat, il n’est jamais allé au Tribunal administratif. A l’heure actuelle, les élus minoritaires essaient simplement de pointer tout ce qui ne va pas et ne regarde pas ce qui avance. Madame Jacqueline ESCUDIER lui rappelle que des questions écrites ont été posées en décembre 2022 et qu’il n’y a jamais eu de réponses. Des gens dans le village se posent des questions et ils n’arrivent pas à prendre rendez-vous avec vous. Vous ne répondez jamais aux sollicitations.

Monsieur le Maire répond qu’ils peuvent venir le voir en Mairie et qu’il est un samedi sur deux au marché.L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 04 et comptant 17 délibérations numérotées 24-2023/04 à 40-2023/04 est levée à 14 heures 50 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

ARNAUD Claude

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

LAGARDE Gérard

REIGNIER Jean-Luc

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

ESCUDIER Jacqueline