Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 93 creche les ptits baudets modification de
Déliberation - delib 94 creche les ptits baudets reglement de fon
Déliberation - delib 94 creche les ptits baudets reglement de fon
Déliberation - annexe 94 creche les ptits baudets reglement de fo
Déliberation - annexe 94 creche les ptits baudets reglement de fo
Déliberation - delib 129 creche les ptits baudets projet d etabli
Déliberation - delib 129 creche les ptits baudets projet d etabli
Déliberation - delib 25 37 creche les p tits baudets accueil d ev
Déliberation - annexe delib 129 creche les ptits baudets projet d
Déliberation - annexe delib 129 creche les ptits baudets projet d
Déliberation - delib 93 creche les ptits baudets modification de l agrement de l accueil module
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 93 creche les ptits baudets modification de l agrement de l accueil module)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 JUILLET 2025
DATE DE PUBLICATION
À JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 27
Objet : Crèche « Les
P'tits Baudets » —
Modification de
l’agrément de l’accueil
modulé
w0.-07-01 8069592
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 juillet 2025
Séance du 07 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Michel DEHAENE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE
(MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Olivier
SABRE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien
BESEGHER.
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°93/101 — 07/2025
Objet de la délibération : Crèche « Les P’tits Baudets » - Modification de l’agrément de l’accueil modulé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux établissements d’accueil du jeune
enfant ;
Vu l'agrément de la structure de la Crèche «Les Ptits Baudets du 4 janvier
2010 modifiés le 28/09/2015, 16/07/2021, 8 janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20/10/2022 approuvant le règlement de la
Crèche « Les Ptits Baudets ;
La capacité d’accueil de la Crèche « Les Ptits Baudets » est de 29 enfants âgés de 2,5
mois à 4 ans.
La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 avec les
capacités modulées suivantes :
Du lundi au vendredi :
- 7h30 à 8 h : 12 enfants
- 8 à 8h30 : 16 enfants
- 8h30 à 17 h 30 : 29 enfants
- 17h30 à 18h 30 : 12 enfants
Les mercredis :
- 7h30 -8 h 30 : 12 enfants
- $8h30à17h 30 : 29 enfants
- 17hà18h 30:12 enfants
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2025
Objet de la délibération: Crèche «Les P’tits Baudets » — Modification de
l’agrément de l’accueil modulé
Afin de répondre aux besoins des familles il est proposé d’adapter les capacités
modulées de la manière suivante, à compter de septembre 2025 :
Du lundi au vendredi :
- 7h30 à8 h 30 : 12 enfants
- 8h30à9h:18 enfants
- O9hà 17 h : 29 enfants
- 17hà17h 30:18 enfants
- 17h30à18h 30 : 12 enfants
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver la modulation de l’accueil avec les capacités d’accueil décrites ci- dessus ;
> d’approuver la demande d’agrément auprès des services de PMI : > d’approuver la modification à opérer au règlement de fonctionnement de la structure ;
> d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Dorothée BERTRAND Yves COLPAERT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le À 7 JUIL. 2075
Publié ou notifié le 7 7 JUIL. 2025 De
Le Maire, SE
Dorothée BERTRAND fS/
page 2/2