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Déliberation - delib 25 37 creche les p tits baudets accueil d eveil convention avec le departement du nord renouvellement
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 37 creche les p tits baudets accueil d eveil convention avec le departement du nord renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE PUBLICATION G MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet
: Crèche
« Les
P'tits
Baudets
»-Accueil
d’Eveil
—- Convention
avec
le
département
du
Nord
- Renouvellement
4e
où.
14 D
JS 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l’Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE Procurations
:
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°25/37—
04/2026
Objet
: Crèche
«Les
P'tits
Baudets
»-Accueil
d’Eveil
—-
Convention
avec
le
département
du
Nord
- Renouvellement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
le Décret
n°2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
le
courrier
du
24
février
2026
du
Département
du
Nord
relatif
à
la
revalorisation
de
la participation
financière
de
l’accueil
d'éveil
;
Vu
le
projet
de
convention
relatif
à
l’accueil
d’éveil
proposé
par
le
Département
du
Nord
;
Considérant
que
la commune
est
signataire
d’une
convention
d’Accueil
Eveil
avec
le Département
du
Nord
:
Considérant
que
la
convention
d’accueil
d'éveil
entre
la
crèche
« Les
p'tits
baudets
» et le Département
du
Nord
prend
fin au
18/04/2026
et qu’il
convient
de
la renouveler
;
Considérant
que
le Département
du
Nord a
notifié
à la commune
son
intention
de revaloriser
sa participation
financière
des
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants
proposant
de
l’accueil
d’éveil
et ce
dans
une
volonté
de
renforcer
son
action
en
direction
des
familles
les
plus
vulnérables
;
Page
1/3 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la
délibération
: Crèche
« Les
P’tits
Baudets
»-Accueil
d’Eveil
—
Convention
avec
le
département
du
Nord
- Renouvellement
Exposé
des
motifs
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
signature
d’une
convention
d’accueil
d’éveil
entre
le
Département
du
Nord
et
la
crèche
communale
« Les
P'tits
Baudets
» située
8 Place
Blanquart
à Estaires.
Les
objectifs
de
l’accueil
d'éveil
sont
les
suivants
:
-__
favoriser
le développement
harmonieux
d’un
enfant
de
moins
de
6 ans.
-
promouvoir
les
compétences
des
parents
dans
la
prise
en
charge
de
leur
enfant. Pour
organiser
l’accueil
d'éveil
de
façon
optimale,
la
famille
de
l'enfant,
la
structure
et
les
services
du
Département
réalisent
conjointement
un
projet
individuel
d’accueil
avant
l’admission
de
l’enfant.
L'accueil
d’éveil
pour
un
enfant
est
d’une
durée
maximale
de
6
mois.
Le
volume
horaire
est
déterminé
en
réponse
aux
besoins
de
l’enfant
et
aux
objectifs
arrêtés
par
le projet
individuel
d’accueil.
Le
financement
de
l’accueil
d’éveil
repose
sur
un
dispositif
de
bons
de
commande.
La
structure
est
rémunérée
en
fonction
du
nombre
d’heures
d’accueil,
au
tarif moyen
en
vigueur
appliqué
aux
familles,
conformément
au
prévisionnel
établi
par
le bon
de
commande.
A
ce
titre
et ce
afin
de
mener
à bien
ce
projet
d'Accueil
Eveil,
la crèche
«
Les
P'tits
Baudets
»,
structure
d’accueil
du
projet,
bénéficiera
d’une
participation
aux
frais
liés
à la
coordination
et
au
travail
partenarial,
via
une
majoration
de
20%
appliqué
au
coût
total
de
l’accueil.
Le
paiement
de
la structure
est effectué
sur facture,
adressée
mensuellement
au
nom
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
et déposée
sur
Chorus.
La
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
expiration
d’un
délai
de
15
jours
par
lettre
recommandée
valant
mise
en
demeure. La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
troïs
ans
à compter
de
la
date
de
sa signature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
>
d’autoriser
la
signature
d’une
nouvelle
convention
cadre
avec
le
département
du Nord
prenant
acte
de cette revalorisation.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
signature.
Page
2/3 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la délibération
: Crèche
« Les
P’tits
Baudets
»-Accueil
d’Eveil
-
Convention
avec
le département
du
Nord
- Renouvellement
Fait
à
Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
Le
Maire
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
—
6
MAI
2026
blié ou notifiéle
… f
M]
ever
—
6 MAI
2006
Dorothée
BERTRAND
Æ—
Page
3/3