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Arrêté - 2025077 Arrete circulation EUROVIA La Glaye 10092025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025077 Arrete circulation EUROVIA La Glaye 10092025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025077
du
10
septembre
2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
La
Glaye
— 01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
EUROVIA,
représenté
par
Mr
Yannick
TOUZIS,
demeurant
chemin
du
champ
de
chaux
—
01240
CERTINES
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
renouvellement
de
la
couche
de
roulement,
assuré
la
sécurité
de
tous
et
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
à
La
Glaye,
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
10
septembre
2025
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2
Circulation
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Travaux
de
nuit:
circulation
VL
en
alternat
/
Déviation
PL
par
le
chemin
du
Colombier
au
Liaudon. ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par :
l'entreprise
EUROVIA,
représenté
par
Mr
Yannick
TOUZIS,
demeurant
chemin
du
champ
de
chaux
—
01240
CERTINES
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
PEROUGES,
le 21
août
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS