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Arrêté - 04 travaux Telecom Baillees AVODA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 04 travaux Telecom Baillees AVODA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
Arrêté autorisant l’empiètement de chaussée pendant les travaux sur le réseau Télécom sur l’Impasse des Baillées et portant réglementation de la circulation
N° 2025-04
Le Maire de Saint Georges de Rouelley,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8% partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 14 février 2025 par l’entreprise AVODA ; CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à compter du 19 février jusqu’au 25 avril ; Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents ;
ARRÊTÉ :
Article 1°": Du 19 février au 25 avril 2025, la société AVODA est autorisée à intervenir sur l’impasse des Baillées dans le cadre de l’implantation d’appuis TELECOM.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Cette signalisation, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur. Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes et en fonction des besoins du chantier :
e La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité.
Article 3 : Le présent arrêté est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation ; il concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.
Article 4 : L'entreprise sera tenue de remettre en état la voirie et d’effectuer son nettoyage à la fin de chaque journée. Elle devra réparer toutes les détériorations qui pourraient survenir sur les voies pendant la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges de Rouelley.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de de Saint Georges de Rouelley, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 17 février 2025.
Le Maire,
Raymond BECHET
Ampliation destinée à :
- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain,
- M. le chef du centre de secours de Barenton
- M. le directeur de l’entreprise AVODA
- SAMU 50
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans les 2 mois à compter de sa notification.