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Acte - 26R238 150426 Arrtemp Stat Parc du Fort Tournage de Film
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h41 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R238 150426 Arrtemp Stat Parc du Fort Tournage de Film)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°26-R-238
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU PARC DU FORT DE MEYZIEU DANS LE CADRE DU TOURNAGE D’UN COURT-METRAGE LE MARDI 5 MAI 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilités des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la demande présentée par le 13 avril 2026 par Chloé CARLAT, régisseuse générale du court-métrage « Sans dessus dessous », étudiante à l’ESEC (Ecole de cinéma et d’audiovisuel) de Lyon situé au 13 rue Emile Decorps à Villeurbanne ;
CONSIDÉRANT que le tournage a lieu au Parc du Fort ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de ces opérations, il convient de réglementer temporairement le stationnement des véhicules situés sur le parking situé au Chemin Militaire.
ARRÊTE
Article 1 : Chemin Militaire, 19 mètres de stationnement sur le parking et 8 mètres de stationnement en face des escaliers de la maison du gardien de batterie située au Parc du Fort, le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux affectés aux opérations de tournage, et services publics, sera interdit.
Cette disposition sera en vigueur :
Mardi 5 mai 2026 : de 6 heures à 20 heures. Article 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les organisateurs. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 16/04/2026
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