Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26R312 190526 ARRTEMP ODP TOURNAGE FILM PARC GRAND
Acte - 26R237 150426 ARRTEMP ODP TOURNAGR PARC DU FORT 5
Acte - 25R707 190525 ARRTEMP FERMETURE PARC GRAND LARGE 2
Acte - 26R287 060526 ARRTEMP ODP TOURNAGE PARCE DU FORT 6
Acte - 24R252 080324 ARRTEMP ODP CERCLE VOILE DU GRAND L
Acte - 26R286 060526 ARRTEMP TOURNAGE PARC DU FORT 6 MAI
Acte - 25R556 100425 ARRTEMP FERMETURE PARCE REPUBLIQUE E
Acte - 26R238 150426 ARRTEMP STAT PARC DU FORT TOURNAGE D
Acte - 26R280 040526 ARRTEMP FERMETURE PARC GRAND LARGE R
Acte - 26R104 120226 ARRTEMP GRAND STADE MATCH 5 MARS 202
Acte - 26R156 060326 Arrtemp ODP Tournage Parc Grand Large 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R156 060326 Arrtemp ODP Tournage Parc Grand Large 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
NW _26-R-1956
Liberté, Égal ité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION ACCORDÉE À APOLLINE IVALDI À L'OCCASION DU TOURNAGE D'UN COURT METRAGE AU PARC DU GRAND LARGE LE JEUDI 5 MARS 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer une activité culturlle dans le cadre de ses études présentée par Apolline IVALDI en date du 27 février 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Apolline IVALDI est autorisée à procéder au tournage d'un court métrage au Parc du Grand Large rue Victor Hugo dans le cadre d’un projet étudiant.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable les 5 mars 2026 de 10 heures à 16 heures.
Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d'occupation, à ne planter aucun piquet dans le sol, et à ne pas afficher sur des supports interdits (lampadaires, panneaux directionnels, etc...). Le demandeur assume seul, tant envers la ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. Article 5 :
Article 6 :
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d’une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu engager.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Meyzieu, le (Q 6 MARS 2026 GROS TT ete TE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique:
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2026_R_0156
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper Le
domaine public : autorisation accordée à Apolline Ivaldi
à l'occasion d'un tournage d'un court métrage au Parc
du Grand Large Le jeudi 05 mars 2026
Transmission d'actes
2026-03-06 00:00:00+01
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20260306-ARR_2026_R_0156-AR
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20260306-ARR 2026_R 0156-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 26-R-156.pdf
Nom métier:
application/pdf 661.3 Ko
99_AR-069-216902825-20260306-ARR_2026_R_0156-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 6 mars 2026 à 09h51mind0s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
6 mars 2026 à 09h54min31s
6 mars 2026 à 09h55min07s
6 mars 2026 à 09h55min19s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2026-03-06
Page 1