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Arrêté - Scan 30042025 093951
Arrêté - Scan 19122025 122935
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 19122025 122935)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
MORRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
38
/ 2025
Fermeture
de
la
Rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la
commune
de
Morre,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
je code
de
la route,
VU
la demande
présentée
par
la commune
à l’occasion
du
marché
de
Noël
qui
se déroulera
le vendredi
19
décembre
2025
Considérant
que
pour
l’organisation
du marché
de Noël,
il convient
d’interdire
la circulation
aux véhicules
motorisés,
rue
du
Commerce,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
la
Rue
du
Commerce
sera
fermée
et
interdite
à toute
circulation,
le vendredi
19
décembre
2025
de
15h00
à 21h00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Morre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Morre.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Morre
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Doubs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Morre,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA