Conseil Municipal - 04.CM 28 Juin

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Conseil Municipal - 04.CM 28 Juin Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04.CM 28 Juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Sécurité sociale, Page 1 sur 6

MAIRIE DE THIL

PROCES –VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 28 juin 2021

L’An deux mille vingt et un et le 28 juin à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Gatien ARNAULT, Sandrine BOUVIER, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, François DROMARD, Céline FRAYARD, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Cécile FAVIER PEZET, Caroline GRAIRE, Ont donné pouvoir : Caroline GRAIRE à Céline FRAYARD

Secrétaire de séance : Sophie CARLI

Convocation du 24 juin 2021

Madame Céline FRAYARD déclare, avec 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures.

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 21 MAI 2021

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du vendredi 21 mai 2021.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Sandrine BOUVIER

2- AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE EN COMMERCE MULTISERVICES DE PROXIMITE

Madame le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal a retenu le groupement Carlos BARROSO (Architecte DPLG) – Laurent PEYRANNE (Maître d’œuvre) pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en commerce multiservices de proximité.

Le coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre s’élevait à 27 000 € HT pour une estimation financière des travaux de 300 000 € HT. Il convient donc de passer du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération calculé sur la base du coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 301 021.23 € HT. Madame le Maire présente l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux précités dont le montant s’élève à 91.91 € HT soit 110.29 € TTC et qui porte la rémunération de 27 000 € HT à 27 091.91 € HT.Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre portant sur le forfait définitif de rémunération d’un montant de 27 091.91 € HT soit 32 510.29 € TTC pour les travaux précités. - Autorise Madame le Maire à signer cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur Gatien ARNAULT demande si le forfait évoluera en fonction des travaux. Madame Céline FRAYARD répond que non, il s’agit d’ajuster l’estimation du maître d’œuvre faite au moment de l’avant-projet sommaire, mais cela n’est pas en rapport avec le montant du résultat de l’appel d’offres. Madame Céline FRAYARD observe que le faible montant de l’avenant montre que l’estimation du maître d’œuvre était bien étudiée.

3- CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES ENDUITS DE FACADE -TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE POSTE EN COMMERCE MULTISERVICES DE PROXIMITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 3 « Enduit de façades » du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en commerce multiservices de proximité dont l’appel à candidature a été publié sur le portail de la Dépêche le 22 mars 2021, a été classé sans suite, pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence.

Conformément à l’article R 2123-1 du code de la commande publique, de nouvelles demandes ont été formulées et plusieurs propositions ont été reçues. Madame le Maire présente le devis retenu par la commission Achats Travaux établi par la société T.B. FACADES domiciliée à GARAC 31480- pour un montant de 8 590.00 € HT soit 10 308.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir la société T.B. FACADES domiciliée à GARAC 31480- pour un montant de 8 590.00 € HT soit 10 308.00€ TTC pour la réalisation des enduits de façades

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2313 opération 58

4- CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES MENUISERIES INTERIEURES -TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE POSTE EN COMMERCE MULTISERVICES DE PROXIMITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lot 5 « Menuiseries Intérieures » du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en commerce multiservices de proximité dont l’appel à candidature a été publié sur le portail de la Dépêche le 22 mars 2021, a été classé sans suite, pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence.

Conformément à l’article R 2123-1 du code de la commande publique, de nouvelles demandes ont été formulées et plusieurs propositions ont été reçues. Madame le Maire présente le devis retenu par la commission Achats Travaux établi par la société V & B MENUISERIE domiciliée à Empeaux - 31470- pour un montant de 9 330.00 € HT soit 11 196 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir la société V & B MENUISERIE domiciliée à Empeaux 31470 pour un montant de 9 330.00 € HT soit 11 196 € TTC pour les menuiseries intérieures

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2313 opération 58Page 3 sur 6

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE- GARONNE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE POUR OUVRIR LE COMMERCE MULTISERVICES DE PROXIMITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 juillet 2020 le conseil municipal a décidé de procéder à la réhabilitation de l’ancienne poste pour ouvrir un commerce multiservices de proximité.

Ce projet est né du constat de la carence d’initiative privée sur la commune. En effet, depuis 30 ans, les commerces (initialement 5) ont peu à peu fermé leurs portes et le dernier a lui baissé définitivement le rideau en 2016. Depuis, plus aucun commerce ni service de proximité n’est présent à Thil.

Les habitants font régulièrement remonter ce manque de services. Les nouveaux Thilois sont surpris par l’absence de commerce pour un village de 1200 habitants.

Pour répondre aux demandes des administrés et dans une volonté de redynamiser le cœur de village, l’équipe municipale a décidé d’ouvrir un commerce multiservices en offrant la possibilité d'un lieu de rencontre pour recréer du lien social avec des échanges intergénérationnels et la possibilité de créer des manifestations festives, culturelles et éco-responsable. Ce commerce offrira des services tels que : bar et petite restauration avec coin lecture (boîte à livres), baby-foot pour le coin jeunes (demande du Conseil Municipal des Jeunes), un point poste, un point relais colis, un point presse locale, un dépôt de pain et viennoiserie, un point vente des produits locaux, panier de légumes et produits de première nécessité (petite épicerie de dépannage).

La commune a été sélectionnée pour ce projet d’ouverture de café commerce multiservices par le groupe SOS porteur de l’opération « 1000 cafés » qui apportera un soutien logistique et opérationnel pour pérenniser ce projet et garantir son fonctionnement sur le long terme en partenariat avec la municipalité.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Etudes 36 912.00 € Autofinancement 70 986.64 € Aléas 17 000.00 € DETR 106 479.96 € Travaux 301 021.23 € Région 111 030.54 € Département 50 000.00 €

Europe 16 436.09 €

TOTAL 354 933.23 € TOTAL 354 933.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de valider le plan de financement pour la réhabilitation de l’ancienne poste pour ouvrir un commerce multiservices de proximité.

- Sollicite l’aide du département de la Haute-Garonne au taux maximum

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2313 opération 58

6- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ALVEE

Madame le Maire informe l’Assemblée avoir reçu une demande de subvention de l’ALVEE d’un montant de 12 000 € pour l’année 2021.

Les documents comptables ont été examinés en commission Affaires Scolaires et le montant de la demande a été considéré comme justifié au regard du budget prévisionnel 2021.Page 4 sur 6

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 12 000 € à l’ALVEE pour l’année 2021 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 65

7- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES-

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L .301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. Elle rappelle que par délibération du 29 septembre 2003, la commune avait voté la suppression de l’exonération de la part communale. Suite à la réforme de la taxe d’habitation et au transfert de la part départementale de taxe foncière sur propriétés bâties aux communes, les modalités d’application du dispositif d’exonération sont modifiées par l’article 16 de la loi de finances de 2020. La délibération ayant supprimé cette exonération n'aura donc plus d’effet. Les communes peuvent pour la part qui leur revient réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90 % de la base imposable par délibération prise avant le 1er octobre 2021. Cette nouvelle délibération sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de de taxe foncière sur propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation - Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

8-ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’acquérir une autolaveuse pour une meilleure efficacité de l’entretien des sols des locaux scolaires.

Elle présente à l’assemblée le devis de la société ELIDIS, domiciliée à LEZIGNAN CORBIERES - 11 204- retenu par la commission Achat, s’élevant à 2 900.00€ HT, soit 3 480.00 € TTC. Elle propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le matériel ci-dessus désigné pour un montant de 2 900.00 € HT, soit 3 480.00€ TTC. - Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2183Page 5 sur 6

9- ACQUISITION D’UN JEU EXTERIEUR POUR L’ECOLE MATERNELLE Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’acquérir un jeu d’extérieur pour l’école maternelle.

Madame le Maire présente le devis de la société MANUTAN Collectivités située à NIORT -79074-, retenu par la commission Achat, s’élevant à 2 613.00 € HT, soit 3 135.60 € TTC. Elle propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le matériel ci-dessus désigné pour un montant de 2 613.00€ HT, soit 3 135.60 € TTC. - Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - Sollicite une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne. - Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2183

10-ACQUISITION D’UNE ARMOIRE DE STOCKAGE ET DE RECHARGEMENT MOBILE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une armoire de stockage permettant le stockage et le rechargement mobile des ordinateurs portables utilisés dans le cadre de l’école numérique. Cet équipement permettrait également de sécuriser le rangement de ce matériel.

Madame le Maire présente le devis de la société MANUTAN Collectivités située à NIORT -79074-, retenu par la commission Achat, s’élevant à 1 125.00 € HT, soit 1 350.00 € TTC. Elle propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le matériel informatique ci-dessus désigné pour un montant de 1 125.00.00€ HT, soit 1 350.60 € TTC.

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - Sollicite une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne. - Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2183

Départ de M. François DROMARD à 19H58

11- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler deux postes informatiques du service administratif.

Madame le Maire présente le devis de la société AREMAS INFORMATIQUE domiciliée à 32600 L’ISLE JOURDAIN, retenu par la commission Achat, s’élevant à 2 056.01€ HT, soit 2 467.21 € TTC.

Elle propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le matériel informatique ci-dessus désigné pour un montant de 2 056.01€ HT, soit 2 467.21 € TTC

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021, en section d’investissement à l’article 2183Page 6 sur 6

Madame Julie ROUGER demande si l’on ne pourrait pas acheter des ordinateurs portables. Madame Céline FRAYARD précise que nous avons déjà un ordinateur portable qui peut être utilisé pour des formations ou éventuellement du télétravail.

Monsieur Bruno PASQUIER indique que des postes fixes sont préférables pour la sécurité des données.

Madame Céline FRAYARD précise également qu’un poste aménagé est nécessaire pour un agent, et que la configuration du poste fixe parait plus adaptée dans ce cas ; le coût est équivalent. Monsieur Bruno PASQUIER ajoute que tous les documents doivent être stockés sur le serveur.

Informations/Questions diverses

❖ Madame Cécile DARGASSIES informe l’assemblée que des devis ont été demandés auprès de 2

compagnies d’assurances dans le cadre du renouvellement du contrat actuel qui se termine au 30 juin

2021.

❖ Monsieur Bruno PASQUIER indique que les travaux du chai se poursuivent ; toutes les menuiseries

ont été posées.

❖ Le groupe SOS Mille cafés a nommé un nouveau représentant pour la commune. Les gestionnaires

du projet ont rencontré les Thilois sélectionnés. 3 candidats ont été reçus. Madame Céline

FRAYARD précise que les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste vont débuter en juillet

❖ Madame Julie ROUGER explique que l’application INTRAMUROS (diffusion d’informations,

communales et intercommunales) acquise par la communauté de communes des Hauts Tolosans

fonctionne et peut-être téléchargée gratuitement. Une communication sera faite au niveau communal

afin de permettre aux Thilois de découvrir les fonctionnalités de cette application

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 20 heures 18.

EMARGEMENTS

ARMENIER Robert ARNASSAN Vanessa ARNAULT Gatien BOUVIER Sandrine

CANCHES Jean-Matthieu CARLI Sophie DARGASSIES Cécile DROMARD François

FAVIER PEZET Cécile FRAYARD Céline GRAIRE Caroline LAMOTHE Pierre

LÉZAT Jean-Luc PASQUIER Bruno ROUGER Julie