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Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 131 Marque employeur Acquisition de logements temporaires)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220603-9175-DE-1-1 en date du 07/06/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-131
DEL-2022-131
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
25
Délibération
Date
d'affichage
8 JUIN 2022
Déposée en
Préfecture le
7 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 3 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le trois du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt sept mai deux mille vingt-deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusés
Gilles FRANÇOIS, Aurélien MODURIER
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
MARQUE EMPLOYEUR - ACQUISITION DE LOGEMENTS TEMPORAIRES À DESTINATION DES NOUVEAUX AGENTS
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Considérant le contexte des difficultés de recrutement rencontrées dans l'ensemble des secteurs d'activité, et plus particulièrement dans le domaine médicosocial ;
Le Grand Annecy poursuit la recherche de leviers d’attractivité et de fidélisation de ses agents, dont l'aide au logement sur le territoire. L'ensemble des actions en cours ou programmées est intégré dans un projet global de création et développement d'une marque employeur.
Faire la différence en facilitant leur installation dans le bassin annécien est une des stratégies favorisant les recrutements, parmi celles déployées dans la marque employeur du Grand Annecy.
Régulièrement, les candidats retenus proviennent de l’extérieur du territoire annécien et déclinent la proposition d’emploi, faute de trouver assez rapidement une solution de logement, même provisoire. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220603-9175-DE-1-1 en date du 07/06/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-131
La tension dans le parc locatif social est telle qu'il n'apporte pas, ou très rarement, de réponse assez rapide pour concrétiser les recrutements car les délais de réponses dépassent largement les 12 mois.
Face à ces difficultés, le Grand Annecy a lancé un projet expérimental de logements temporaires pour ses agents. Leur vocation est l’accueil temporaire des agents de l’agglomération, afin de leur donner du temps pour trouver une solution de logement pérenne. Il ne s’agira pas de logements de fonction. Ils seront proposés à des personnes seules en colocation ou à des familles.
Teractem réalise un programme immobilier composé de 49 logements situés au sein de la ZAC de Pré Billy à Annecy, commune déléguée de Pringy (74370), le long de la route de la Ravoire et de la future rue du Goléron. La livraison est prévue au 1er trimestre 2024. Dans ce cadre, il propose au Grand Annecy l’acquisition de 7 logements (5 T3 et 2 T4) et 9 places de stationnement aux prix suivants :
Bâtiment Type N° lot Surface N° parking
Prix
logement
TTC
Prix parking
TTC Total TTC
B1 T3 B1 202 65,55 m² N°45 263 800 € 14 000 € 277 800 €
B1 T4 B1 203 84,44 m² N°49 et 25 309 700 € 28 000 € 337 700 €
B8 T4 B8 002 93,81 m² N°11 et 26 336 700 € 28 000 € 364 700 €
B8 T3 B8 101 68,90 m² N°12 277 300 € 14 000 € 291 300 €
B8 T3 B8 203 65,29 m² N°53 262 700 € 14 000 € 276 700 €
B8 T3 B8 303 65,29 m² N°54 262 700 € 14 000 € 276 700 €
B9 T3 B9 101 69,80 m² N°62 280 300 € 14 000 € 294 300 €
Totaux 1 993 200 € 126 000 € 2 119 200 €
L’acquisition totale représente ainsi un montant de deux millions cent dix-neuf mille deux cents Euros toutes taxes comprises (hors frais de notaire).
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de ces biens à 2 119 200 € TTC dans son avis du 2 février 2022. Les frais d’acte seront à la charge du Grand Annecy.
Les crédits correspondants seront à inscrire au budget primitif 2023.
LE BUREAU DECIDE :
- de valider l’acquisition auprès de Teractem des biens énumérés ci-dessus pour un montant total de 2 119 200 € TTC ;
- d’autoriser la Présidente à signer l’acte correspondant et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser la Présidente à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d’accompagner la présente opération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220603-9175-DE-1-1 en date du 07/06/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-131
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.