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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 269 Dispositif mobilite employeur
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 269 Dispositif mobilite employeur)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241025-15456-DE-1-1 en date du 04/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-269
DEL-2024-269
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
20
Délibération
Date de mise
en ligne
5 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
4 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 25 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt cinq du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni SILA - salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, Viviane MARLE, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DISPOSITIF "MOBILITÉ EMPLOYEURS"
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente du Grand Annecy ;
Considérant que les déplacements domicile-travail constituent un enjeu majeur dans la stratégie globale pour atteindre les objectifs fixés par les accords de Paris (diminution de 55 % des émissions de Gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990) ;
Considérant que le Grand Annecy en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) s’attache à développer des solutions de mobilités durables afin de permettre une évolution des comportements des usagers et des employeurs en proposant des alternatives efficaces et attractives à la voiture individuelle ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241025-15456-DE-1-1 en date du 04/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-269
Considérant que le Grand Annecy s’est engagé depuis 2018 aux côtés des établissements publics et privés du territoire en proposant de les accompagner dans l’élaboration de leur Plan de mobilité employeurs (PDMe) ;
Considérant que cette convention s’affilie dans la poursuite du développement de ces actions et inscrit dans le temps sa politique d’accompagnement à destination des employeurs (établissements publics et privés) présents sur le territoire du Grand Annecy à travers le dispositif « Mobilité employeurs » ;
Considérant que ce dispositif n’entraine pas de dépenses autres que celles inscrites au budget de la collectivité.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver la convention « Dispositif Mobilité employeurs » ;
d’autoriser la Présidente à signer ladite convention ainsi que les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.