Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 131 Marque employeur Acqui
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 158 Acquisition d un logem
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 280 Papeterie Acquisition
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 194 Campus Cluster Papeter
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 67 Partenariat avec French
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 372 Intervention EPF74 Com
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 131 Campus Cluster Papeter
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 78 ZAE ORSAN Acquisition p
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 05 Acquisition d un logeme
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 82 Pepiniere d entreprises
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 87 Marque employeur Acquisition logements temporaires Acte rectificatif
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 87 Marque employeur Acquisition logements temporaires Acte rectificatif)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250523-16971-DE-1-1 en date du 27/05/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-87
DEL-2025-87
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
27 MAI 2025
Déposée en
Préfecture le
27 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt trois du mois de mai à neuf heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Viviane MARLE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
MARQUE EMPLOYEUR - ACQUISITION DE LOGEMENTS TEMPORAIRES À DESTINATION DES NOUVEAUX AGENTS - ACTE RECTIFICATIF
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Bureau communautaire n°DEL-2022-131 du 3 juin 2022 portant acquisition de logements temporaires à destination des nouveaux agents ;
Considérant la tension du marché immobilier dans le bassin annécien comme un frein à l’embauche, le Grand Annecy a décidé de lancer un projet expérimental de création de logements temporaires pour ses nouveaux recrutés.
Dans ce cadre, le Grand Annecy s’est porté acquéreur de 7 logements et 9 places de stationnement au sein du nouveau quartier Pré Billy situé à Annecy (commune déléguée de Pringy).
L’offre commerciale de Teractem pour l’acquisition des 7 logements comprenait également des annexes (2 caves et 2 celliers) qui n’étaient pas mentionnés dans la délibération n°DEL-2022-131 du 3 juin 2022. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250523-16971-DE-1-1 en date du 27/05/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-87
Ainsi, le Grand Annecy s’est porté acquéreur des lots suivants :
Bâtiment Type N° lot logement Surface logement N° lot parking N° lot annexe Total TTC
B1 T3 B1 202 65,55 m² N°45 Cave C202 277 800,00 €
B1 T4 B1 203 84,44 m² N°49 et 25 Cave C203 337 700,00 €
B8 T4 B8 002 93,81 m² N°11 et 26 364 700,00 €
B8 T3 B8 101 68,90 m² N°12 Cellier 49 291 300,00 €
B8 T3 B8 203 65,29 m² N°53 276 700,00 €
B8 T3 B8 303 65,29 m² N°54 276 700,00 €
B9 T3 B9 101 69,80 m² N°62 Cellier 59 294 300,00 €
Total 2 119 200,00 €
Il convient donc de signer un acte rectificatif pour transférer la propriété des lots dont la désignation a été omise dans l’acte notarié initial.
Il est précisé qu’il n’y a pas de modification de prix de vente puisque les lots oubliés faisaient bien parti de l’offre initiale de Teractem.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser la Présidente à signer l’acte rectificatif correspondant et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.