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Compte-Rendu - CR 22 OCTOBRE 2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 OCTOBRE 2021
Date de la convocation : 18/10/2021
Le vingt-deux octobre deux mil vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.
Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET
Absents excusés : M Laurent FAUCHER, a donné pouvoir à M Philippe HAMPIKIAN
M Jean-Pierre LUÇON
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 14 OCTOBRE 2021 est approuvé.
Monsieur le maire indique au Conseil municipal qu’il convient de réviser les baux de location des deux logements situés au 1er étage du 105 Place de la Prévôté compte tenu des travaux d’investissement en cours de réalisation sur ce bâtiment. Les travaux prévoient notamment une mise en conformité électrique et la pose de compteurs individuels, permettant de régulariser la situation locative de ces logements. Par ailleurs, les deux logements comportent actuellement des tarifs de location différents alors que les logements ont des caractéristiques similaires, il convient donc d’uniformiser les baux d’habitation pour ces logements.
2021/41 révision d’un bail de location, appartement n°101
Vu les travaux d’investissement en cours prévoyant une réfection électrique et la pose de compteurs individuels pour le bâtiment André Rousseau.
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint Robert en date du 07 mars 2007 autorisant la conclusion d’un bail d’habitation avec M Bernard POMPOUGNAC
M le maire indique que l’appartement n°101 situé au 105 Place de la Prévôté est actuellement occupé par M Bernard POMPOUGNAC et qu’un bail d’habitation a été conclu avec ce locataire le 1er avril 2007.
M le Maire propose au Conseil municipal la conclusion d’un nouveau bail d’habitation avec M POMPOUGNAC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De réviser le bail actuel de Monsieur POMPOUGNAC ;
- De fixer le loyer mensuel à 253.00 € (deux cents cinquante-trois euros) par mois, révisable chaque année selon l’indice de référence des loyers ; hors charges d’électricité ; charges d’eau et d’ordures ménagères comprises. - Autorise M le maire à signer ce nouveau bail à une date convenue avec le futur locataire.
2021/42 révision du bail de location, appartement n°102
Vu les travaux d’investissement en cours prévoyant une réfection électrique et la pose de compteurs individuels pour le bâtiment André Rousseau.
M le maire indique que l’appartement n°102 situé au 105 Place de la Prévôté sera vacant au 15 novembre 2021, Mme Nadine LUDIER ayant envoyé une lettre de préavis pour ce logement.
M le Maire indique qu’une communication sera réalisée pour diffuser cette offre de location. Sur le même modèle que la délibération précédente, M le Maire propose au Conseil municipal de louer au prochain locataire ce logement aux mêmes conditions que le précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer le loyer mensuel de ce logement à 253.00 € (deux cents cinquante-trois euros) par mois, révisable chaque année selon l’indice de référence des loyers ; hors charges d’électricité ; charges d’eau et d’ordures ménagères comprises.
- Délègue à M le maire le choix du prochain locataire.
- Autorise M le maire à signer ce bail à une date convenue avec le futur locataire.
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0 2021/43 décision modificative n°3 BP 2021
M le maire propose au Conseil municipal la décision modificative suivante au Budget Primitif 2021 suite à la baisse des coûts de deux projets d’investissement pour cette année :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la Décision Modificative ci-dessus.
2021/44 décision modificative n°4 BP 2021
M le maire propose au Conseil municipal la décision modificative suivante au Budget Primitif 2021 suite à des économies réalisées concernant plusieurs postes de dépenses de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la Décision Modificative ci-dessus
Points divers
Travaux
Les travaux d’électricité sont en cours au bâtiment André Rousseau. Les travaux de couverture se réaliseront en février 2022, la date de pose des menuiseries reste à définir.
Les travaux de réfection pour le porche situé Vieille Rue et le porche situé rue de l’Abbé Aussine sont reportés au printemps 2022.
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0 AG PBVF
M le maire fait un compte-rendu de l’AG des PBVF.
La commune de Saint-Robert pourrait augmenter son nombre de visiteurs en faisant plus de publicité.
Foire aux veaux
La foire aux veaux aura lieu le lundi 29 novembre 2021.
La commande de plaque a été passée, celle pour les piques prix également. Le Conseil adresse ses remerciements à Monsieur Hervé BREUIL pour la réalisation d’un logo pour la foire aux veaux de Saint-Robert.
Repas des aînés
Une question ouverte est posée afin de savoir ce qu’il conviendrait d’organiser pour les aînés cette année au vu de la situation sanitaire.
Il est décidé de maintenir le projet de repas des aînés qui aura lieu à la salle Saint libéral le samedi 11 décembre 2021. Les invitations seront envoyées mi-novembre aux habitants de plus de 70 ans. La présentation du pass sanitaire sera obligatoire pour accéder à ce repas.
Marché de Noël
Le marché de Noël de la commune est organisé avec l’aide de bénévoles des associations. Il se tiendra le samedi 18 et le dimanche 19 décembre.
Concernant les stands il y aura plusieurs emplacements alimentaires et une dizaine de stands non alimentaires (bijoux, bougies, céramique, graveur, tisanerie...).
Une animation pour les enfants aura lieu le samedi après-midi.
La prochaine réunion de travail est programmée au 4 novembre prochain.