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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 NOVEMBRE 2021
Date de la convocation : 15/11/2021
Le dix-neuf novembre deux mil vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.
Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, M Laurent
FAUCHER, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET
Absents excusés : Mme Josy ACHARD, a donné pouvoir à M Claude ACHARD
Mme Laetitia MAURI, a donné pouvoir à Mme Sylvie FOUQUET
M Jean-Pierre LUÇON
A été nommé secrétaire : Mme Lily MOLENKAMP
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 22 OCTOBRE 2021 est approuvé.
Monsieur le maire indique au Conseil municipal que, compte tenu de la circulaire en date du 19/11/2021 portant sur le régime dérogatoire du fonctionnement des assemblées, il convient de prendre une décision de vigilance sanitaire pour la tenue des prochains conseils. Le Conseil municipal décide que, lors des prochaines réunions du Conseil municipal, il acceptera au maximum 3 personnes dans le public.
2021/45 renouvellement de convention - utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de
personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a
créé un Service Public de l’Emploi Temporaire.
L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le
Centre en vue :
- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territorial ou d’un établissement public affilié en cas
d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents
- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire
d’activité.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est subordonnée
à la signature d'une convention générale d'affectation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la
CORRÈZE pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du Service Public de l’Emploi Temporaire,
• autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget, article 6218.
2021/46 renouvellement de convention - fourrière animale de Brive
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la convention passée avec la fourrière
animale de Brive arrive à échéance au 31/12/2021. En outre, il est indiqué que la Ville de Brive a
délibéré en séance du 3 novembre 2021 pour le renouvellement du dispositif permettant aux
communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et des communes voisines précédemment
conventionnées, qui en feront la demande, de bénéficier des installations et des services de la fourrière pour animaux
de Brive.
M le maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention d’utilisation de la fourrière animale pour une
durée de 5 ans à compter du 01/01/2022. La participation annuelle s’élève à 1.15 € par habitant ; elle fera l’objet
d’une revalorisation de 2.5% chaque année.
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de renouveler la convention d’utilisation de la fourrière animale de Brive ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2021/47 acceptation d’un don fait à la commune
Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales.
M le maire informe le Conseil municipal que M Sylvain HAUET souhaite faire don à la commune d’un prie dieu de la fin du XVIIIème siècle. Ce prie dieu serait installé à la Chapelle du Verneuil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter ce don.
Décision du maire n°2021/3
M le maire informe le Conseil municipal avoir procédé à un virement de crédits au BP2021 pour un montant de 8.000 euros, du compte 022 à l’article 678 en raison du versement d’une indemnité transactionnelle à M Jean Louis VALADE.
Points divers
Réception des habitants
M le maire propose au Conseil de convier les habitants de la commune pour une réception de galette des rois en janvier 2022.
Cette réception permettrait d’inviter les nouveaux habitants de la commune et de présenter le nouveau Conseil municipal à tous les habitants qui le souhaitent.
Le Conseil municipal est favorable à l’organisation d’une telle réception, la date sera programmée prochainement.
Inauguration de la place de la Prévôté
M le maire rappelle qu’il n’a pas été possible d’inaugurer la nouvelle place en raison de la situation sanitaire. Les collectivités et entreprises qui ont contribué à cet aménagement d’investissement seront conviées. L’inauguration pourrait se tenir au printemps ou cet été, la date reste à définir.
Préparation du Budget Primitif 2022
M le maire énumère les différents projets d’investissement qui pourraient être programmés au BP 2022 : - les restes à réaliser de cette année concernant une partie des travaux du Bâtiment André Rousseau, des porches (Vieille rue et rue de l’Abbé Aussine) ;
- la mise en place d’une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière fuel à la mairie ; - une opération d’enfouissement pour les lignes téléphoniques et électriques route de Louignac.
L’année 2023 sera orientée vers l’aménagement des espaces urbains (aire de jeux…).
Prochains événements
La préparation de la prochaine foire aux veaux qui aura lieu le lundi 29 novembre 2021 est terminée. Le marché commencera à 9h et un repas sera proposé par l’entreprise Lachèze à l’issue de la foire.
Les décorations de Noël seront installées le 26 novembre et le 8 décembre prochain.
Vote
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0