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Compte-Rendu - 07 CR OCTOBRE
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR OCTOBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________________________
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Séance du 4 OCTOBRE 2017
Date de la convocation : 28/09/2017
L’an deux Mil Dix-Sept et le 4 OCTOBRE à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.
Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE, Mme Sophie IRWAN , Mme Madeleine PEYRAT, Mr Olivier DESMAISON, Mr J.Pierre LUçON Pouvoirs : Mme Aleida MOLENKAMP a donné pouvoir à Mr Bernard PIERREFITE
Absent :
A été nommée secrétaire : Mme Dominique ANDRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE
En attente de la réunion du SIVOM qui aura lieu le 6 octobre
VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE
Nombre de Membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Qui ont pris part à la délibération : 8
- Dont Pouvoirs : 1
Vote
Votants : 9
Pour : 8
Contre : 1
Abstentions : 0
Le Maire rappelle à l'assemblée la décision prise par la municipalité de vendre l’ancienne école de la commune (cf : délibération n° 2015-22 en date du 9 septembre 2015). Cette vente avait été confiée à trois agences immobilières ; aucune d’entre elles n’ayant donné suite, les mandats ont été résiliés. Le Conseil Municipal a décidé de mandater le groupe Notariat Services - 36h immo - pour effectuer cette vente. Un acquéreur potentiel a enchéri et propose la somme de 130 000 € net vendeur. Le mandat du groupe Notariat Services - 36h immo s'arrête ce jour. Maître Le Tranouez, notaire de la mairie prend le relais et s'occupe de la transaction , le compromis de vente sera signé après les diagnostics réalisés, à la charge de la Mairie.
Mr le Maire demande aux membres présents de se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à 8 voix “pour” et 1 voix “contre”, le Conseil Municipal :
Donne un ACCORD FAVORABLE pour la vente de l’ancienne école, au prix de 130 000 €, plus les frais, Cette vente est conditionnée par l’obtention d’un crédit au nom de l’acheteur avant le 30 octobre 2017 Le compromis de vente devra être signé avant le 30 octobre 2017
L’acte définitif devra être signé avant le 15 janvier 2018
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE
Nombre de Membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Qui ont pris part à la délibération : 9
- Dont Pouvoirs : 1
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Mr le Maire rappelle à l'assemblée l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune - numérotation et dénomination des voies – (cf : délibération n° 2017-18 en date du 6 septembre 2017).
Le coût de cette opération est estimé à 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC, pour laquelle un financement public, à hauteur de 70% ou 80% maximum est attendu (CD19 et DETR). Sous réserve d'obtention d'une réduction supplémentaire cf (1) Une demande de financement sera faite auprès :
Du Conseil Départemental de la Corrèze
Des services de l’Etat dans le cadre des aides DETR.
(1) Madame Dominique André supervise ce dossier aidée par une commission adoc à désigner .Elle s'emploie notamment à trouver des regroupements avec les communes voisines et le prestataire La Poste , et ce dans le but d'obtenir une réduction supplémentaire de 10%.
LOCATION DE L’ANCIENNE POSTE
Mr Pierrefite donne lecture de 2 courriers concernant des demandes de location de l’ancienne Poste.
1er courrier : demande du brocanteur qui souhaite s’installer pendant la saison estivale comme les deux années
précédentes (particulièrement réussies : c'est le commerce tout à fait adapté au cœur du village médiéval )
2ème courrier : demande pour installer un commerce, type « comptoir gourmand », à l’année.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne souhaitent pas prendre une décision immédiate.
Ces 2 demandes seront à nouveau étudiées lors du prochain conseil de novembre en tenant compte des
réponses apportées aux questions (1) et (2) ci-après
(1) Il est convenu de s'assurer que le local correspond aux normes d’hygiène et de sécurité ; conditions
impératives pour la demande du 2ème courrier ciblée sur un commerce de bouche .
(2) il est aussi demandé de rechercher un autre local public ou privé pour répondre aux 2 demandes , Saint
Robert commune touristique ne peut se développer que par l'implantation de commerces, ces 2 demandes sont
vraiment opportunes
PREVISIONS POUR LE BUDGET 2018
Mr Pierrefite présente la situation budgétaire en investissement et demande d’établir les priorités pour le budget
2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prévoit les travaux suivants pour 2018 :
L’adressage et la numérotation dans le cadre du projet « la Corrèze 100% fibre en 2021 » coût 4 200 €
HT soit 5 040 € TTC
Installation d’une cuisine salle St Libéral ; coût : à peu près 50 000 €
Local de stockage pour le matériel communal ; coût : 14 760 € HT soit 17 712 € TTC
Couverture et charpente bâtiment salle Rousseau : coût à déterminer
Columbarium ; coût : 1 875 € HT, soit 2 250 € TTC (devis le moins cher établi en 2016) ?
Porche de la Vieille Rue :coût à déterminer
Local pour les chasseurs
SIGNALETIQUE PAH
Les nouveaux panneaux à apposer sur les monuments sont prêts et seront posés par le personnel communal
rapidement (un travail préalable a été réalisés avec Thierry Laporte , B.Pierrefite et O;Desmaison , ce dernier pilotera
la pose ) . Mr Pierrefite rappelle que ces panneaux sont financés en partie par le Pays d’Art et d’Histoire et par Les
Amis de Saint-Robert.
SALLE ROUSSEAU
Elle est utilisée tous les lundis de 14h à 15h par John Bacon, président du club de Bowls, pour y dispenser des
cours d’anglais.
MARCHE DE NOEL
Il a lieu le 17 décembre
REPAS DE LA COMMUNE.
La date est fixée au 9 décembre 2017. Il sera offert aux personnes de plus de 70 ans, exclusivement.
Toute personne hors condition d'âge paieront leur repas y compris les conseillers. BULLETIN MUNICIPAL
Un courrier sera envoyé aux associations pour qu’elles rédigent le compte-rendu de leurs manifestations et activités
de l’année écoulée. Le bulletin sera finalisé par la secrétaire de mairie en étroite collaboration avec un groupe de
travail constitué des conseillers dont les noms sont à déterminer, un travail en équipe s'impose pour alimenter les
rubriques.
LICENCE IV
Rappel des règles
La Licence IV est valable 5 ans, à dater du jour de cessation. Le dernier propriétaire a arrêté son exploitation le 31
juillet 2013, ce qui fait qu'elle est valable jusqu'au 31 juillet 2018. Il est impératif de suivre la formation avant sinon la
licence s'éteindra . Il n'y a pas de cession de formation tous les mois.
La prochaine se tient à Gimel, les 11/12 et 13 décembre.