Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 120 Convention de participation financi
Déliberation - DELIB 2024 112 Information relative a la mise a di
Déliberation - 99 DE 24.05.27.15 Approbation de la révision des
Déliberation - DELIB 2024 052 Information sur la mise a dispositi
Déliberation - DELIB2023132 Participation de la Commune au financ
Déliberation - 230509.05 Participation de la commune au financeme
Déliberation - DELIB 2023 024 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINA
Déliberation - 230522.09 Désignation des délégués au SIVOM des Tr
Conseil Municipal - Rapport 7 Election des delegues de la commune aupr
Déliberation - délib+2024 18+STATUTS+SIVOS+VALLEE+DE+LA+SAANE?t=1
Déliberation - DELIB 2024 051 Modification des statuts du SIVOM des Trois Vallees
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 051 Modification des statuts du SIVOM des Trois Vallees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DES TROIS VALLÉES
DELIBERATION N° DELIB-2024-051
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-051 - Modification des statuts du SIVOM des Trois Vallées
Page 1 / 2 Le SIVOM des Trois Vallées a transféré, ou cessé d’exercer, depuis 2020, les compétences suivantes : - Nettoyage des voies de circulation, tonte et débroussaillage des accotements : transférés à Caen la Mer - Gestion de l’atelier Charles Tellier : atelier cédé à Caen la Mer
- Informatique : service commun supprimé
- Gestion des relais assistantes maternelles : transférée aux communes
Il exerce encore à ce jour la seule compétence obligatoire suivante : « Construction et gestion des équipements sportifs et socio- culturels », soit les équipements suivants:
- Piscine de Mondeville
- Piscine de Colombelles
- Conservatoire intercommunal de musique et danse »
De plus, les services du SIVOM des Trois Vallées, anciennement installés dans l’ancien Hôtel de ville, ont été transférés au château Bellemaist. Il est donc proposer de déménager le siège social du SIVOM, actuellement 8 rue Chapron, dans les locaux du château Bellemaist, 92 route de Cabourg à Mondeville.
Afin de tenir compte de ces modifications, le comité syndical du SIVOM doit solliciter auprès de la Préfecture une nouvelle révision des statuts. Les communes sont invitées à se prononcer par délibération sur ces modifications.
Ainsi,
Vu les articles L. 5211.1 à L. 5212.62 et L. 5212.1 à L. 5212.34 du Code général des Collectivités terrioriales, Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1974 autorisant la constitution du « Syndicat à vocation multiple des Trois Vallées », Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant mise à jour des statuts du SIVOM suite à des transferts de compétences avec Caen la Mer,
Vu les statuts du SIVOM des Trois Vallées,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’EMETTRE un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM des Trois Vallées ; DE PRÉCISER que la décision de modifier en conséquence les statuts du syndicat sera prise par le Préfet après adoption par la majorité qualifiée des communes-membres du SIVOM ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-051 - Modification des statuts du SIVOM des Trois Vallées
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 0 0 0