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Déliberation - DELIB 2024 120 Convention de participation financiere au SIVOM des trois vallees pour 2025
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 120 Convention de participation financiere au SIVOM des trois vallees pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DATE DE CONVOCATION
12/12/2024
AFFICHEE LE :
12/12/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
19 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 18 décembre , à 19 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POT- TIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VAS- TEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Annick LECHANGEUR, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Claude REMUSON À Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SIVOM DES TROIS VALLÉES POUR 2025
DELIBERATION N° DELIB-2024-120
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2024-120 - Convention de participation financière au SIVOM des Trois Vallées pour 2025 Page 1 / 3 Par délibération n°2023/132 du 13 décembre 2023 et conformément au point n°78 de l’annexe 1 de l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal s’est prononcé sur la participation de la commune au financement du SIVOM des Trois Vallées, de manière concordante aux autres communes membres du syndicat, pour l’exercice 2024.
Au regard de la difficulté à corréler les besoins financiers du Syndicat avec les caractéristiques et les capacités contributives de ses collectivités adhérentes, une convention fixant de nouvelles modalités de calcul et appliquant de nouvelles clefs de répartition avait été adoptée par le SIVOM et par les 5 Communes membres de façon concordante en décembre 2023, pour une application dès le 1er janvier 2024.
Cependant, compte tenu des difficultés budgétaires des Communes membres, il avait été convenu, pour l’exercice 2024, d’arrêter le montant des contributions sollicitées auprès des Communes à leur niveau de 2023, soit 2 650 000 € et de déroger exceptionnellement aux clefs de répartition nouvellement fixées.
Poursuivant l’esprit de concorde et de solidarité qui a toujours animé les élus du SIVOM des Trois Vallées, les Communes membres proposent de maintenir en 2025 leur participation au même niveau qu’en 2023 et 2024 et de déroger, cette année encore et de façon transitoire, à l’accord trouvé sur les nouvelles clefs de répartition en arrêtant les montants répartis à leur niveau de 2023.
Il est ainsi proposé une Convention de répartition des participations des communes au SIVOM des 3 Vallées pour l’exercice 2025.
Participations 2025 :
Pour l’exercice 2025, les Communes membres s’accordent sur la répartition des contributions comme suit, identiques en montant à celles de 2023 et 2024 :
Colombelles : 579 619 €
Cormelles le Royal : 458 373 €
Cuverville : 131 029 €
Giberville : 341 010 €
Mondeville : 1 139 969 €
Le projet de convention à signer entre le SIVOM et les communes membres pour compléter ce dispositif financier, détaillant les modalités de mise œuvre de ces participations pour l’année 2025, est joint en annexe à la présente délibération.
Il est précisé que celle-ci est approuvée sous réserve de son adoption concordante par le comité syndical du SIVOM et les conseils municipaux des communes membres.
Par conséquent,
Considérant les statuts du SIVOM approuvés par arrêté préfectoral du 31 janvier 1974 stipulant que les communes de Colombelles, Cormelles le Royal, Cuverville, Giberville et Mondeville constituent entre elles un syndicat et s’engagent à consacrer à cette œuvre les ressources nécessaires ;
Considérant l’article 7 des statuts qui stipule « les dépenses mises à la charge des communes […] constitueront des dépenses obligatoires et pourront être, le cas échéant, inscrites d’office aux budgets communaux » ; Considérant les évolutions depuis 1974 des compétences du SIVOM et notamment les modifications de statut actées en 2024, Considérant la nécessaire clarification des principes de répartition des dépenses entre les communes, et l’adoption de délibérations concordantes entre le SIVOM et les communes,
Considérant le besoin de financement pour les activités Moyens généraux, Informatique, Piscine de Colombelles, Piscine de Mondeville et Conservatoire, défini chaque année,
Après consultation de la Commission des finances, moyens généraux et commande publique du 11 décembre 2024,
Et sous réserve de l’approbation par le Comité Syndical du 17 décembre 2024 et par les conseils municipaux des communes membres de ce projet de convention,
DELIB-2024-120 - Convention de participation financière au SIVOM des Trois Vallées pour 2025 Page 2 / 3 Le Conseil municipal de Mondeville décide :
D’APPROUVER les principes et modalités de répartition des contributions budgétaires entre les communes membres pour le financement du SIVOM des Trois Vallées tels que présentés ci-dessus pour l’année 2025, D’APPROUVER le projet de convention joint à la présente délibération,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2024-120 - Convention de participation financière au SIVOM des Trois Vallées pour 2025 Page 3 / 3
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