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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 110 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Zone Damenagement Concerte Innoprod.I
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 110 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Zone Damenagement Concerte Innoprod.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 110-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DÉL2024_110 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE INNOPROD
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Monsieur Philippe GRANIER
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants:
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 110-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_110 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2009, le dossier de création de la zone d'aménagement concertée relative à la création du parc technopolitain Albi- Innoprod a été approuvé. Par la suite, au démarrage des travaux d'aménagement, un budget annexe a été créé (au 1° janvier 2011).
Cette activité est assimilée à un service public administratif. Il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. La nomenclature comptable utilisée est la M57 avec une gestion des stocks de terrains aménagés (inventaire annuel à la clôture des comptes).
Ce budget annexe retrace en dépenses l’ensemble des coûts d'aménagement (acquisitions de terrains, études, travaux...) et en recettes les produits des cessions.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d’Innoprod pour l'exercice 2023.
Résultats Réalisations TOTAL 2023
antérieurs 2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ---| 9371 402,47 € 9 371 402,47 €
RECETTES 1 166 088,91€, 8 941 714,99 € 10 107 803,90 €
Solde 1 166 088,91 € -429 687,48 € 736 401,43 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 977 809,62€, 8 734 354,99 € 9 712 164,61 €
RECETTES ---| 9017 277,56 € 9017 277,56 €
Solde -977 809,62€, 282 922,57 € -694 887,05 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 9 371 402,47 €
Recettes : 10 107 803,90 € dont 1 166 088,91 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 736 401,43 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 9 712 164,61 € dont 977 809,62 € de déficit reporté Recettes : 9 017 277,56 €
soit un résultat de clôture de : - 694 887,05 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 110-DE
3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 9 3/71 402,47 € 10 107 803,90 €
Investissement 9 712 164,61 € 9017 277,556 €
Total de l'exercice 19 083 567,08 € 19 125 081,46 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 19 083 567,08 € 19 125 081,46 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 6 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE Je compte administratif du budget annexe de dla zone d'aménagement concerté d’Innoprod pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d’Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ARTE
d D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 A DE L'ALBIGEO!S
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 110-DE
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe de la zone d'aménagement concerté d’Innoprod définitivement closes.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr