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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 108 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Parking Temps Modernes.I
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 108 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Parking Temps Modernes.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _108-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_108 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE PARKING DES TEMPS MODERNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Monsieur Philippe GRANIER
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel
BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET
VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire
GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc
VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie
ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024B0B
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 28/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_108-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_108 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE PARKING DES TEMPS MODERNES
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Conformément aux dispositions de la délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2009 qui a modifié la définition de l'intérêt communautaire pour la compétence voirie et parcs de stationnement, et de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 modifiant les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, un budget annexe parking a été créé à partir du 1° janvier 2010 pour retracer les opérations comptables liées à la gestion en régie du parking des temps modernes (les flux financiers liés aux parkings en ouvrages dont la gestion est déléguée figurent sur le budget général).
La gestion en régie du parking des temps moderne est un service public industriel et commercial assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le budget annexe retrace en dépenses l'entretien du parking, les travaux de rénovation et en recettes les locations d'emplacements pour le stationnement des véhicules.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe parking pour l'exercice 2023.
Résultats Réalisations TOTAL 2023
antérieurs 2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -—- 79 320,19 € 79 320,19 €
RECETTES 50 889,56 € 81 257,69 € 132 147,25 €
Solde 50 889,56 € 1 937,50 € 52 827,06 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 17 663,71 € 37 512,48 € 55 176,19 €
RECETTES 52 454,00 € 52 454,00 €
Solde -17 663,71 € 14 941,52 € -2 722,19 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 79 320,19 €
Recettes : 132 147,25 € dont 50 889,56 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 52 827,06 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 55 176,19 € dont 17 663,71 € de déficit reporté Recettes : 52 454,00 €
soit un résultat de clôture de : - 2722,19 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _108-DE
3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Dépenses : 777,41 €
Recettes : 150 395,18 €
Solde des restes à réaliser : 149 617,77 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 79 320,19 € 132 147,25 €
Investissement 55 176,19 € 52 454,00 €
Total de l'exercice 134 496,38 € 184 601,25 €
Restes à réaliser 777,41 € 150 395,18 €
TOTAL 135 273,79 € 334 996,43 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du
6 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe parking des temps modernes pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023 du budget annexe parking des temps modernes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 777,41 €
Recettes : 150 395,18 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _108-DE
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe parking des temps modernes définitivement closes.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr