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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 109 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Photovoltaique.i 1
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 109 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Photovoltaique.i 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _109-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DÉL2024_109 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Monsieur Philippe GRANIER
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel
BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET
VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire
GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc
VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie
ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _109-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_109 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Conformément à la délibération 3-99/2010 du 18 mai 2010, et aux statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui prévoient notamment de définir et de mettre en œuvre une politique d'intérêt communautaire de protection de l'environnement, des panneaux photovoltaïque ont été installés sur le quai de transfert du site de Ranteil, sur le bâtiment de l'hôtel d'entreprises et à la station d'épuration des eaux usées d'Albi.
La production et la distribution d'énergie étant une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC), un budget annexe assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée a été créé à partir du 1° janvier 2011.
Ce budget retrace l'intégralité des dépenses et des recettes afférentes à l'activité photovoltaïque, notamment: le coût de construction des biens nécessaires à l'exploitation du service, les emprunts contractés et les subventions reçues finançant les investissements, ainsi les charges d'exploitation (maintenance, dotations aux amortissements...) et les recettes issues de la revente d'électricité à Enedis.
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaique pour l'exercice 2023.
Résultats Réalisations TOTAL 2023
antérieurs 2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 28 738,18 € 79 854,44 € 108 592,62 €
RECETTES -—- 90 398,72 € 90 398,72 €
Solde -28 738,18 € 10 544,28 € -18 193,90 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES -—- 89 701,17 € 89 701,17 €
RECETTES 71 342,72 € 79 058,34 € 150 401,06 €
Solde 71 342,72 € -10 642,83 € 60 699,90 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 108 592,62 € dont 28 738,18 € de déficit reporté Recettes : 90 398,72 €
soit un résultat de clôture de : - 18 193,90 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024B0B COMMUNAUTE
SI D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _109-DE
2- Section d'investissement
Dépenses : 89 701,17 €
Recettes : 150 401,06 € dont 71 342,72 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 60 699,90 €
3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 108 592,62 € 90 398,72 €
Investissement 89 /01,1/€ 150 401,06 €
Total de l'exercice 2022 198 293,79 € 240 799,78 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 198 293,79 € 240 799,78 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du
6 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe photovoltaique pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _109-DE
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr