Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER

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Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 JANVIER)Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques, 1

L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Daniel BORG (arrivé à 19h13), Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN.

Absents excusés : Laetitia FOUQUET (pouvoir à P. BORG), Igor LEMPEREUR (pouvoir à P. DOLOIRE)

Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL.

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour.

Le Maire PROCÈDE à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Serge FONSECA est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 : Le compte rendu est APPROUVÉ par les membres présents à l’exception de Mme Valérie GAUTIER, qui s’abstient, étant absente lors du précédent conseil.

N° 01/2023 : Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % du budget précèdent

Entendu M. le Maire expliquer que pour permettre le bon déroulement des projets et actions en investissement, en attente du vote du budget, il propose l’ouverture des crédits en investissement pour 2023 à un quart des crédits ouverts en 2022,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1 Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE l’ouverture des crédits en investissement, en attente du vote du budget 2023, à un quart des crédits ouverts en 2022, comme suit :

202 Frais, documents urbanisme 10 000

2111 Terrains nus 1 000

2128 Autres agencements et aménagement

De terrains 40 000

21311 Hôtel de ville 7 000

21318 Autres bâtiments publics 3 700

2151 Réseaux de Voirie 10 000

2152 Installations de voiries 12 000

21538 Autres réseaux 60 000

2188 Autres immobilisations corporelles 1 500

CONSEIL MUNICIPAL -COMPTE-RENDU

SEANCE DU 20 JANVIER 20232

N° 02/2023 : Convention de veille et d’intervention foncière Safer / CC Val Briard

Le maire expose que la Communauté de Communes du Val Briard, afin d’assurer aux communes une veille foncière prend à sa charge le coût financier de l’adhésion de ce service auprès de la Safer. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1998 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole et à son environnement économique et social, qui permet à la SAFER d’apporter son concours technique aux collectivités territoriales,

Vu la convention de surveillance et d’interventions foncières conclue le 28 décembre 2022 entre la Communauté de Communes du Val Briard et la SAFER,

Considérant la nécessité pour les communes de bénéficier du dispositif de la veille foncière de la SAFER et de la demande préemption pour leurs espaces naturels et agricoles,

Considérant que la Communauté de Communes du Val Briard porte financièrement le coût du dispositif pour l’ensemble de ses communes membres,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER. ACCEPTE que le dispositif soit pris en charge financièrement par la Communauté de Communes du Val Briard sur la base d’un forfait annuel.

PREND ACTE que la commune devra maintenir une veille globale sur ses mouvements fonciers et aura la responsabilité d’informer la SAFER si besoin.

N° 03/2023 : Convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique

M. le Maire informe la mise en place par le SDESM d’un logiciel de cartographie gratuit permettant de géolocali- ser de manière simple les parcelles du territoire communal. Ce logiciel appelé ARCOPOL offre plus d’informa- tions que le cadastre classique. 2 comptes seront attribués à la mairie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Vu la délibération n°2022-28 du Comité Syndical du SDESM du 05 avril 2022, Considérant que la commune de Favières est membre du SDESM,

Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’Information Géographique (SIG), Considérant que la commune de Favières souhaite bénéficier de ce Système d’Information Géographique, Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes, AUTORISE le maire à compléter et signer cette convention

AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention.

N° 04/2023 : Prise ne charge des frais de scolarité 2022/2023

M. le maire explique qu’un enfant en situation de handicap, dont les parents sont domiciliés sur la commune, fréquente l’école de Neufmoutiers-en-Brie où il bénéficie d’une auxiliaire de vie. La commune a accepté cette dérogation et doit prendre en charge les frais de scolarité. Le montant des frais pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1 057 €.3

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité 2022/2023 pour un montant de 1 057 € pour l’enfant scolarisé à Neufmoutiers-en-Brie

Information diverses

Enfouissement des réseaux : M. le Maire demande au conseil quelles seraient les premières voieries à obtenir l’enfouissement des réseaux par Le SDESM au bourg. Les membres du conseil valident le début des travaux sur l’artère principale du bourg : rue du Marronnier et rue de la Brie puis la rue des Farinats, etc…

M. le Maire informe que le SDESM, organisme qui installe des bornes de rechargement pour véhicules élec- triques n’installera pas de borne sur la commune avant 2026.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H30.