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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24042026 Liste des deliberations examinees signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département de Seine-et-Marne
FAVIERES Canton d’Ozoir-la-Ferrière
Au cœur de la Brie
Conseil municipal du 24 avril 2026
Liste des délibérations examinées en séance
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
N° Objet Vote
15-2026 Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026. Adoptée à l’unanimité.
16-2026 Subventions aux associations et au CCAS pour l’année 2026. Adoptée à l’unanimité.
17-2026 Vote du Compte Financier Unique — Commune — 2025. Adoptée à l’unanimité.
18-2026 Affectation du résultat Budget Commune -— Exercice 2025. Adoptée à l’unanimité.
19-2026 Vote du BP 2026 — Commune et autorisation de fongibilité des crédits. Adoptée à l’unanimité.
20-2026 Vote du Compte Financier Unique — Assainissement — 2025. Adoptée à l’unanimité.
21-2026 Affectation du résultat Budget Assainissement — Exercice 2025. Adoptée à l’unanimité.
Vote du BP 2026 — Assainissement et autorisation de fongibilité des 22-2026 Adoptée à l’unanimité.
crédits.
23-2026 SDESM — Convention de groupement de commande — Marché de Adoptée à l'unanimité.
maintenance éclairage public 2027-2030.
Projet d'implantation d’une station relais radiotéléphonique FREE Rue 2, sn is - A F ,
24-2026 des Meuniers (parcelles B443/447) : convention. os LL |
25-2026 Commission communale des impôts directs (CCID) — Désignation des Adoptée à l'unanimité.
commissaires.
La Maire
Patricia BORG
Affiché en Mairie le : 27/04/2026
Publié sur le site de la ville le : 27/04/2026 VE ES LA Lee
2 Mairie de Favièr
5, rue de la Brie - 77220 Favières — Tél. : 01.64.07.02.07
Email : contact@favieres77.fr — Site internet : www.favieres77.fr