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Déliberation - 2022 30 RGAA Mediatheque Adoption de la charte des collections
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30 RGAA Mediatheque Adoption de la charte des collections)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-deux, le 04 juillet 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 juin 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE
Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU
Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL
Jean, Mme DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien, M.
DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. VANDRIESSCHE Patrick représenté par M DELVAL Claude,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M. BOCQUILLON
Sébastien,
N° du registre des délibérations : 30/2022
Objet : Médiathèque - Adoption de la charte des collections
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Considérant que la Médiathèque Municipale Marcel Pagnol est une bibliothèque de prêt et non de conservation. Elle a pour vocation de répondre aux besoins et aux attentes de la population. C’est un lieu de découverte, d’initiation, de travail et de loisirs. Elle est destinée à tous les publics, y compris à ceux qui sont peu ou pas enclins à fréquenter des lieux culturels.
Madame la Maire informe que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tels que des documents sonores et audiovisuels.
Date de convocation :
28/06/22
Date de publication :
06/07/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales sont régulièrement renouvelées et actualisées. C’est dans cet objectif que la constitution du fond est organisée selon les principes de la Charte des collections annexées à la présente délibération.
Celle-ci prévoit les principes de base régissant l’acquisition et l’élimination des ouvrages composant le fonds documentaire de la médiathèque.
Après en avoir délibéré, avec voix 23 voix pour le Conseil Municipal adopte la Charte des collections de la médiathèque municipale ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ