Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 619 25 arrêté portant autorisation de tir dun feux
Arrêté - N°52 Arrete portant autorisation de tir dun feu da
Arrêté - 354 24 portant autorisation de tirer un feu dartif
Arrêté - 302 25 arrêté portant autorisation de tir dun feu
Arrêté - 120 SR portant autorisation tir feu dartifice fê
Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TIR FEU DARTIFICE
Arrêté - AR TEMP 141 26 arrêté portant autorisation de tir
Arrêté - 56.2024 Arrete portant autorisation de tir dun feu
Arrêté - Arrete N°49 2024 autorisation tir feu dartifice 13
Arrêté - 340 25 arrêté portant autorisation tir feu dartifice fête du 13 juillet 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 340 25 arrêté portant autorisation tir feu dartifice fête du 13 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Arrêté
n°
340/25
Publié le 08/07/2025
‘
Moment ;
Nature
de
l'acte:
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
din:069-216901413:20250703-ARRETE340_25-AR
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIRER
UN
FEU
D’ARTIFICE
LE
DIMANCHE
13
JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2212-2
;
Vu
le Décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
;
Vu
l’Arrêté
du
31
mai
2010
modifié
;
Vu
la déclaration
dont
récépissé a
été
délivré
sous
la
référence
2025/0122,
Considérant
que
le maire
est chargé
de
la police
municipale
qui
a pour
objet
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques.
Considérant
le Décret
relatif à l’acquisition,
la détention
et l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Considérant
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010 ;
Considérant
la demande
de
Monsieur
Alexandre
COUTANT
et de
Madame
Ophélie
LOUERAT,
société
Féérie,
8
rue
Blaise
Pascal,
35580
Guichen,
A
_R
RET E:
ARTICLE
1er
:
La
société
Féérie,
8
rue
Blaise
Pascal,
35580
Guichen,
est
autorisée
à tirer
un
feu
d'artifice
lors
de
la fête
du
dimanche
13 juillet
2025,
entre
22h
et
23h30,
et ce
depuis
le
Clos
Fournereau
à Mornant.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
œuvre
du feu
d’artifice
(ou
spectacle
pyrotechnique)
est placée
sous
la
responsabilité
de la société
Féérie,
chargés
de veiller
au
transport
et à la réception
des
artifices,
au
montage
et à l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
ou
au
tir est remise
au
Maire,
qui
la transmet
au
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
en
préfecture.
ARTICLE
3
:
La
zone
de tir,
déterminée
par
le responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et interdite
au
public
durant
les phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par une
affichette
portant
la mention
« Point
d’accueil
des
secours
».
ARTICLE
4
:
A l'issue
du
spectacle,
la société
Féérie,
assurera
le nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250703-ARRETE340_25-AR
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
en
seront
adressées à
:
* Monsieur
Alexandre
COUTANT
et
de
Madame
Ophélie
LOUERAT,
société
Féérie
pétitionnaire. * Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
* Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
* Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
* COPAMO),
pour
information.
* Madame
la Préfète
du
Rhône.
ARTICLE
dernier
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
—
69433
LYON
CEDEX
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Renaud PFEFFER