Procès Verbal - pv Seance cm du 05042023

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Procès Verbal - pv Seance cm du 05042023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 05042023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, #

Mairie de MAURRIN

Landes

DU 5 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10

Présents :Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN - Maxime DARBINS- Sébastien DULIN — Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS

Absents excusés : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : MATHARAN Karine

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2023 Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 21 mars 2023 :

Date Objet Titulaire Coût Durée décision {recette 24/03/2023 | 2023-003-DC signature devis RURAL MASTER 3 240.00 € acquisition tondeuse

28/03/2023 | 2023-004-DC signature devis L'ATELIER DU 211.71 € reliure décennale registre état PATRIMOINE

civil

28/03/2023 | 2023-005-DC signature devis ENTREPRISE DULIN 6576.00 € branchement eaux pluviales place | SEBASTIEN

église

03/04/2023 | 2023-006-DC signature devis ALLEZ ET CIE 1725.77 € levée réserves électricité écolePrésentation du projet du cabinet El paysages pour l'aménagement des places

Avec Archi :

Préciser le stabilisé volige bois

Voir pour éclairage, solaires ?? ou pas pour pietonnier

Préciser si zone de tri le montant y compris Sictom ?

Inquiétude sur la plaine multi usages en terre/pierres, à voir le rendu sur le temps.

Banque des territoires : projet qui les intéresserait, taux de 3 % livret À +0,40 soit 3,40 %

Peut-être augmentation du livret À en 2024, avec possible baisse à partir de 2025

Prêt jusqu'à 250000€ par la Banque des Territoires

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La Poste : ok mais avec permis d'aménager, que nous n’avons pas actuellementDCM 2023-01: Le Ne

Objet: ADHESION AGENCE France LOCALE ET SOUSCRIPTION à PARTICIPATION

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales Vu le livre II du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611- 3-2 et son article D.1611-41 ;

Vu les annexes à la présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par Lafenêtre Jean-Luc, maire

Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;

Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité 1. d'approuver l'adhésion de la commune de Maurrin à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;

2. d'approuver la souscription d’une participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d’un montant global de 3 800 euros (ACT) de la commune de Maurrin, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2021) :

o en incluant le budget principal : oui

© enexcluant les budgets annexes suivants : aucun

o en incluant les budgets annexes suivants : tous

© Encours Dette Année (2021) : 417 137 EUR

3. d’autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Maurrin :

4. d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en trois Jois

Année 2023 :1200 Euros

Année 2024 :1300 Euros

Année 2025 :1300 Euros

5. d'autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital

6. d'autoriser le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte d'actionnaires ;

7. d'autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à adhésion et à la participation de la commune de Maurrin à l'Agence France Locale —

Société Territoriale ;

8. de désigner Jean-Luc LAFENETRE, en sa qualité de maire et Karine MATHARAN en sa qualité d’adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Maurrin à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. d'autoriser le représentant titulaire de la commune de Maurrin ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Maurrin dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

+ le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Maurrin est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,

+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Maurrin pendant l’année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

+ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habüité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

+ _ si la Garantie est appelée, la commune de Maurrin s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

° le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie sait égal au montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie.

11. d'autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Maurrin, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. d’autoriser le Maire à :

- prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Maurrin aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;

- engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le : 06/04/2023

Identifiant unique : 040-214001752-202300405-DCM-2023-011-DE

DCM 2023-012

Objet : SIGNATURE D'UN EMPRUNT AGENCE France LOCALE POUR LE LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS

Monsieur le maire rappelle au conseil que pour procéder aux investissements de l'exercice 2023, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 180 000 Euros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Eyon sous le numéro 709 379 649, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE d'autoriser M. Jean-Luc LAFENETRE, maire de Maurrin à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :ATOS

Cr

a

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

-__ Montant du contrat de prêt : 180 000 EUR (Cent quatre-vingt mille Euros) -__ Durée Totale : 5 ans

- Mode d'amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts - Taux Fixe : 3.41%

- Base de calcul des intérêts : Base Exact/360

-_ Commission d'engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnités remboursement anticipé : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. Jean-Luc LAFENETRE, maire de Maurrin est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 02/03/2023

Reçu en préfecture le : 02/03/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20230321-DCM-2023-010-DE

QUESTIONS DIVERSES

-Jean-Luc: Visite d’un musicien Mr Belkanishi , instrument cuivres, qui a fait un spectacle à l’école de musique, pour faire un spectacle à l'église, tarif: au chapeau !! voir pour un dimanche en octobre, entre 1h et 1h30 de spectacle : OK pour l’idée

-Michel: Visite à la mairie d'un nouvel arrivant, Mr Lubissy, demande élagage des chênes près de chez lui (haut route du stade, covoit), à voir vraiment le travail à faire, Jean-Luc se renseigne, et ensuite Michel et Manu iront voir

-Maxime: implantation des radars, ou exactement pour DICT, Jean-Luc voit avec l'UTD de Saint-Sever pour un rdv

Mail de la FFCL suite à l'incident de St Loubouer sur les personnes présentes en contre-piste

-Sylvie : abri bus pour le covoit, pourquoi pas plutôt en dur pour être moins onéreux, Jean-Luc propose de l’inclure dans le projet d'aménagement

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 5 avril 2022

DCM 2023-011 : Délibération relative à l'adhésion à l’agence France locale et souscription d’une participation

DCM 2023-012 : Délibération relative à la signature d’un emprunt avec l’agence France locale pour le lotissement la clé des champs

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 15 adjoint Présent

Karine MATHARAN pème adjointe | Présente

Flavie GRONDIN gème adjointe Présente

Maxime DARBINS Conseiller Présent

Sébastien DULIN Conseiller Présent

Mylène GLIZE Conseillère Présente

Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent excusé

Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Absent excusé Présente

MAURRIN, le Mol 823

Le secrétaire de séance

Nom, préno:

la kakn Baxine ;

LT

Le Maire,

LAFENETRE Jean-Luc