Procès Verbal - pv Seance cm du 20022024

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Procès Verbal - pv Seance cm du 20022024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 20022024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Mairie de MAURRIN

Landes

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 8 A l’exception du vote des comptes administratifs où le nombre de votants est ramené à 7.

Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN- Flavie GRONDIN -Mylène GLIZE- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO — Emmanuel SOURBETS -Sylvie CYRUS

Absents excusés : Maxime DARBINS- Sébastien DULIN —-Eric DAGOS

Secrétaire de séance : Karine MATHARAN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2024

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès-verbal de la séance du 7 février 2024 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil qu'aucune décision n’a été prise depuis la dernière séance du 7 février 2024.

DCM 2024-004

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,

VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023.

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Michel SANSOT,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 7 voix pour, O voix contre, O abstention

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2023 clôture

INVESTISSEMENT | - 2 026.95 - 13 343.70 | +11 316.75

FONCTIONNEMENT | + 224 125.55 52 257.95 33 846.39 + 205 713.99

TOTAL + 222 098.60 52 257.95 47 190.09 + 217 030.74

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-004-CA-BF

DCM 2024-005

OBJET : Approbation du compte de gestion présenté par M. Stéphane SUTTER, trésorier, du 01/01/2023 au 31/12/2023,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-005-CA-BFDCM 2024-006

OBJET : ENCHAINEMENT DES GESTIONS ET AFFECTATION DU RESULTFA 2023.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2023.

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2023, Le Conseil Municipal, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 qui en résulte, Décide d’affecter le résultat comme suit :

A — Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2023 : - Excédent propre à la gestion 2023 33 846.39 € - Excédents antérieurs reportés 171 867.60 €

Excédent global 2023 205 713.99 €

B — Excédent d’autofinancement de la section d’investissement de 2023

- excédent section Investissement 2023 11 316.75 €

- excédent de financement des restes à réaliser 2023 26 276.00 €

Excédent d’investissement de 37 592.75 €

C — Affectation du résultat de fonctionnement de 2023

- Couverture besoin autofinancement (cpte 1068) 0€ - Report en section de fonctionnement (002) 205 713.99 € TOTAL 205 713.99 €

- Report en section d’investissement RI (001) 11 316.75 €

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-004-CA-BF

DCM 2024-007

OBJET: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS EXERCICE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1. VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,

VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 du lotissement « la clé des champs ».

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Michel SANSOT,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 7 voix pour, Oo voix contre, O abstention

ADOPTE le compte administratif du lotissement « la clé des champs » de l'exercice 2023 arrêté comme suit :Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2023 clôture

INVESTISSEMENT - 173 734.65 173 734.65

FONCTIONNEMENT 0 0

TOTAL 173 734.65 173 734.65

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-007-CA-BF

DCM 2024-008

OBJET : Approbation du compte de gestion du lotissement « la clé des champs » présenté par M. Stéphane SUTTER, trésorier, du 01/01/2023 au 31/12/2023,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Déclare que le compte de gestion du lotissement « la clé des champs » dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-007-CA-BFDCM 2024-009

OBJET : SIGNATURE D'UN PRET LONG TERME ET D'UN PRET R LAESE AVEC L'AGENCE France LOCALE-Travaux d'aménagement paysager des places de la maïrie/salle des fêtes

Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d'aménagement paysager des places de la mairie/salle des fêtes ayant début janvier, les premières factures vont arriver et que pour procéder à ces investissements de l’exercice 2024, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 50 000 Euros et un prêt long terme de 100 000 €.

Il expose au conseil que les acomptes pour démarrage des travaux sur les subventions accordées ont été demandés,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'autoriser Monsieur LAFENETRE Jean-Luc, maire de Maurrin à signer les contrats de prêts avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt long terme

- Montant du contrat de prêt : 100 000 EUR (Cent mille Euros) - Durée Totale : 3 ans

-__ Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles - Taux Fixe : 3.64%

-__ Base de calcul des intérêts : Base 30/360

- Commission d'engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt relais

- Montant du contrat de prêt : 50 000 EUR (Cinquante mille Euros) - Durée Totale : 3 ans

-__ Mode d'amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts - Taux Fixe : 3.48%

- Base de calcul des intérêts : Base Exact/360

- Commission d'engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : Néant

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur LAFENETRE Jean-Luc, maire de Maurrin est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le : 23/02/2024

Identifiant unique : 040-214001752-20240220-DCM-2024-009-DEQUESTIONS DIVERSES

*Aménagement des places :

Abri bus et aire de jeux enfants : vu en réunion de chantier, abri bus ok, propositions de plusieurs jeux plus petits pour balayer tous les âges.

Arbres devant mairie

*bilan bénéficiaires CIAS 2023

1 part encore à charge du bénéficiaire de 70€, la commune rembourse 22€ A revoir avec la prochaine facture, pour le vote du budget

*bilan dépenses cérémonie vœux 2023-2024

Facture Envol floral en attente : M. le maire avait réglé directement

Boulangerie godard : la facture des denrées va arriver

Formule à renouveler pour les prochaines cérémonies des vœux mais diminuer les quantités de charcuterie, pizza, augmenter un peu le fromage

*bilan subventions 2023

Bilan des subventions versées par association sur l'exercice 2023

*dépenses eau edf gaz bâtiments communaux

Bilan des dépenses en eau, gaz et électricité par bâtiment

* clôture recensement population 2024

M. le maire, suite à la clôture du recensement ayant eu lieu ce jour avec le superviseur insee fait un retour sur l’évolution de la population et précise que ce sont des informations à ne pas divulguer, car pour le moment non officielles.

*Lotissement :

Il convient de demander à l'architecte de faire les implantations sur la zone qui nous pose interrogations par rapport au règlement.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 20 février 2024

DCM 2024-004: Délibération relative à l’adoption du compte administratif exercice 2023-Commune

DCM 2024-005: Délibération relative à l'approbation du compte de gestion- exercice 2022-Commune, présenté par Monsieur SUTTER Stéphane, trésorier à SAINT SEVER du 01/01/2023 au 31/12/2023

DCM 2024-006: Délibération relative à l’Enchaînement des gestions et l'affectation de résultat 2023-Budget principal commune

DCM 2024-007: Délibération relative à l’adoption du compte administratif exercice 2023-lotissement « la clé des champs »

DCM 2024-008 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion- exercice 2023-lotissement « la clé des champs », présenté par Monsieur SUTTER Stéphane, trésorier à SAINT SEVER du 01/01/2023 au 31/12/2023

DCM 2024-009: Délibération relative à la signature d’un emprunt relais tva et d’un emprunt long terme avec l’agence France locale pour la commune

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent

Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 1® adjoint Présent

Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente

Flavie GRONDIN gème adjointe Présente

Maxime DARBINS Conseiller Absent

Sébastien DULIN Conseiller Absent

Mylène GLIZE Conseillère Présente

Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent

Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Absent excusé Présente

MAURRIN, le

Le Maire, Le secrétaire de séance

LAFENETRE Jean-Luc Nom, prénom

Kaur % ba ta