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Procès Verbal - PV de seance du CM du 25.05.23 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM du 25.05.23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,

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VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023

(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

HR HE

L'an deux mille vingt-trois, le 25 du mois de mai à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy

GENOVESE, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Jorge GOMES, Gabrielle SINAPI, Adjoints au Maire, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSL Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANL Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Rachel SOUKO, Pavithra KURUSAMY, Bruno CATELIN.

Excusés et représentés :

Mme Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Cindy

GENOVESE, Adjointe au Maire,

M. Edouard-Jean CURTET, Conseiller Municipal, représenté par M. Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Mme Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale, représentée par M. Jorge GOMES, Adjoint au Maire,

Mme Elena AVRAMOVIC, Conseillère Municipale, représentée par M. Georges ROSSI, Conseiller Municipal,

Mme Eléonore PATERNOTTE, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire.

Excusées :

M. Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire,

M. Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal,

Mme Vanessa VIETTI, Conseillère Municipale,

M. Lucien BELLA, Conseiller Municipal,

Mme Christine MATHIEU, Conseillère Municipale,

M. Stéphane MANFREDI, Conseiller Municipal,

Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Conseillère Municipale.

Ayant pris part aux délibérations : 26, sauf délibération I 3 c (25 votants)

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 1Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.

Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire de

Séance, À L'UNANIMITE.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe

au Maire, procède à l’appel des présents.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article

L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre

la séance à 19 heures.

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ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance précédente

1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 — Approbation

Finances

2 — Compte de Gestion — Exercice 2022

3 —- Compte Administratif — Exercice 2022

4 — Affectation du résultat — Exercice 2022

Pôle Dynamique Urbaine

5 — Déclassement d’un lot de volume d’air n° 2 b d’un ensemble immobilier cadastré section AC numéro « Lot DP-B » — Cession de ce lot volume à la Société SAS VILLA TUDOR - Autorisation de signature

6 — Bilan des acquisitions et cessions immobilières — Exercice 2022

Pôle Education et Culture

7 — Marché de fourniture, livraison, service à table de repas cuisinés en liaison froide

et maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil

— Protocole transactionnel — Autorisation de signature

8 — Dispositif « Colos apprenantes 2023 » Education Nationale — Convention avec

l’ Association ESA — Autorisation de signature

Vie associative

9 — Règlement Intérieur commun à l’ensemble des salles municipales

10 — Subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l’Association Sportive Monégasque de Joëlette — Attribution — Exercice 2023

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 2Pôle Technique

11 — Requalification du Boulevard Guynemer — Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 32 sise 47-1 boulevard Guynemer — Autorisation de signature

Ressources Humaines

12 — Mise à disposition à temps complet d’un agent de maîtrise principal auprès du C.C.AS.

Administration Générale

13 — Attribution de la distinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la ville de Beausoleil à Monsieur Stéphane Valeri.

14 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur Le Maire prend la parole afin d’informer le Conseil Municipal de l'installation de Monsieur Bruno CATELIN :

Monsieur Le Maire : « Je vous informe que j'ai été rendu destinataire, le 16 mai dernier, de la décision de notre collègue, Madame Fatima KADDIOUI, de démissionner de son mandat de Conseillère Municipale, pour des raisons personnelles.

Aussi, en application de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été informé de cette décision, laquelle est exécutoire dès sa réception.

Je porte à votre connaissance qu'en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le suivant de liste, Monsieur Bruno CATELIN, a été immédiatement installé et donc régulièrement convoqué pour la présente séance.

Je lui souhaite, en mon nom et au nom du Conseil Municipal, la bienvenue. »

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Compte-rendu des débats de la séance précédente

1_- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Approbation.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023, ce :

À L’UNANIMITE.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 3Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je vous remercie, donc nous serons appelés

à voter spécifiquement trois délibérations, la première porte sur le compte de gestion, la deuxième sur le compte administratif, et la troisième sur l'affectation des

résultats.

Alors, ce que je peux vous proposer, c'est de présenter un peu succinctement l'ensemble des éléments qui composent ces trois délibérations de manière synthétique pour éviter les informations redondantes.

Pour rappel, le compte de gestion retrace les comptes tenus par le comptable public et la situation patrimoniale de la ville et la culture de l'exercice.

Le compte administratif dresse le bilan des dépenses, mandats et recettes

effectués par la Ville sur 2022, il permet d'apprécier la réalisation et la gestion effectives du budget et constitue un arrêté des comptes de l'ordonnateur. Le rapport transmis en annexe répond quant à lui à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal des informations financières, permettant de vérifier la réalisation effective du budget, de constater l'évolution des dépenses et des recettes et d'appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre, en présentant la structure du budget, les grands équilibres et l'état de la dette.

En synthèse, l'exécution budgétaire présente deux sections excédentaires : - La section de fonctionnement à hauteur de 3.576.538,40 euros.

- La section d'investissement, y compris les restes à réaliser,

excédentaire de 5.398.556,97 euros

- Soit un total de 8.979.095,37 euros, représentant 13% des recettes.

Le développement de l'exécution budgétaire peut être schématisé, un peu comme vous l'avez vu et on peut en retirer quelques points.

Pour mémoire, en dépenses, l'inflation constatée sur un an, en octobre 2022,

était de 7,1%, mais ne reflète que partiellement les conséquences des tensions internationales impactant le cours des matières premières et des produits manufacturés, qui ont touché tous les postes et de façon variée.

Ainsi concernant le chapitre 011, les postes fluides et carburants ont été marqués par une inflation à hauteur de 26%, ce qui représente environ 136.000

euros.

Les achats d'entretien et maintenance et assurances, 19% du chapitre 011 ont augmenté de 40%, soit 335.000 euros supplémentaires.

Les postes de menuiserie de 10,34% et le terrassement à hauteur de 9,35%. L'animation et les relations publiques représentent 19% du chapitre 011, soit

une augmentation de 26%.

Cette augmentation est liée à l'inflation, au fait qu'on retrouve à peu près les chiffres de notre compte administratif avant la Covid et bien évidemment, l'apparition de nouveaux événements comme les dimanches piétons.

Les chapitres de dépenses de personnel, le montant 012 s'est élevé à 11.062.000 euros et avec un taux de réalisation de quasiment 100%.

Ce volume de dépenses a augmenté de 3,56% entre 2021 et 2022, en intégrant les mesures de revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, ce qui représente en fait 43% de l'augmentation globale.

Après retraitement en 2022, certaines charges nettes s'élèvent à 11.180.000 contre 10.800.000 en 2021, soit une variation de 3,56%.

Les charges de personnel ont principalement augmenté entre 2021 et 2022 par l'effet de la hausse des traitements de base, effet du glissement, vieillesse et technicité pour 35.000 euros environ, par une adhésion au centre de gestion obligatoire de 8.000 euros, par une augmentation des frais liés à la médecine du travail de 6.000 euros et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires 170.000 euros et par l'incidence des élections de 42.000 euros et une approche sur la signature d'une convention capitale décès pour 20.000 euros.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 4Pour les recettes de fonctionnement en 2022 et 2021, les volumes de recettes

réelles de fonctionnement a augmenté de 600.000 euros par l'augmentation des bases des taxes locales, synthétiquement par l'augmentation de 878.000 euros de taxes diminuées de charges mutualisées inscrites en 2023 de 240.000.

Hormis ces éléments, par rapport à 2021, le niveau des recettes en 2022 est comparable à 2021.

En matière d'investissement, notre programme d'investissement s'est poursuivi

en 2022.

Parmi les opérations dont vous retrouverez le détail dans le rapport, je peux citer : l'inauguration des derniers escalators de la phase 2 en présence de son Altesse sérénissime le Prince Albert IT le 10 septembre 2022, 5.900.000 euros d'investissement pour 2022, les trottoirs du quartier des Moneghetti à hauteur de 1.989.000 euros, les trottoirs de Guynemer en ce qui concerne les études pour 357.000 euros, l'aménagement de l'avenue de Verdun pour 1.489.000 euros, la Place Simone Veil pour 483.000 euros, les jardins du Tenao pour 257.000 euros, la poursuite de l'opération du Village Charlot dans le cadre de l'autorisation de programme du Village Charlot, approuvé par le conseil municipal le 21 décembre 2021, à hauteur de 16.961.000 euros, 4.971.000 euros de crédits étaient ouverts au titre des crédits de paiement en 2022 pour une réalisation de 1.687.000 euros, le parc de Grima qui lui, l'investissement s'est élevé à 358.000 euros.

Ces investissements ont été financés par l'affectation du résultat 2021, le fonds de compensation de la TVA et les taxes d'aménagement qui constituent 24% des recettes réelles.

Les subventions qui représentent 27% de ces recettes, dont les participations de l'état monégasque, les subventions de la DRAC sur le projet Charlot et le projet Micro Folies.

L'emprunt qui a été levé représente 7.000.000 euros et correspond à 28% de ce volume de recettes.

Les plus-values de cession qui se retrouvent en recette d'ordre correspondent à la plus-value de la cession de la Villa Sainte-Thérèse, enregistrée de manière comptable en 2022, la cession de l'escalier Tivoli et la plus-value de cession de l'appartement cadastré section AE n°39.

Les autres éléments sont mentionnés dans le rapport de présentation, en particulier, vous retrouverez l'encours de la dette. »

Finances

2 - Compte de Gestion - Exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, le budget supplémentaire et la décision modificative qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 5de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31

décembre 2022 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne

les deux sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est présenté au Conseil Municipal le compte de gestion du budget de la COMMUNE de l'exercice 2022 dressé par Madame la responsable du Centre de Gestion Comptable de Menton et arrêté comme suit :

Section Investissement :

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

32 353 111.28 €

16 614 605.90 €

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

15 738 505.38 €

- 4413 292.03 €

Résultat investissement de clôture 2022 11 325 213.35 € Section Fonctionnement :

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

30 872 268.77 €

30 130 343.42 €

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

741 925.35 €

2 834 613.05 €

Résultat fonctionnement de clôture 2022 3 576 538.40 € Total des sections :

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

63 225 380.05 €

46 744 949,32 €

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

16 480 430.73 €

- 1 578 678.98 €

Résultat de clôture 2022 14 901 751.75 €

Débat préalable à l'approbation de la délibération

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Mes chers collègues, je vous propose de

passer à l'examen du compte de gestion.

Le compte de gestion qui vous est proposé représente l'arrêté des comptes par

Madame la Receveur.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 6Il vous est proposé, au niveau des sommes, le résultat d'investissement de clôture 11.325.000 euros, je vous fais grâce des centaines d'euros.

Le résultat de fonctionnement de clôture 3.576.000 euros pour un résultat de 14.901.000 euros avec des résultats reportés antérieurs.

Je vous demande de déclarer que le compte de gestion de la commune dressé par Madame la Responsable du Centre de gestion comptable de Menton pour l'exercice 2022, visé et certifié par l'ordinateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022, de dire que le compte de gestion principal de la commune sera mis à disposition du public à l'hôtel-ville jusqu'à son remplacement par les comptes de gestion de 2023. Ÿ a-t-il des questions sur le compte de gestion ? S'il n'y a pas de questions sur le compte de gestion, je le soumets à votre vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) DECLARE que le compte de gestion de la COMMUNE dressé par Madame la Responsable du Centre de Gestion Comptable de Menton, pour l’exercice 2022, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

b) APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2022 ;

c) DIT que le Compte de gestion du budget principal de la COMMUNE - Exercice 2022 — est mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville jusqu’à son remplacement par le Compte de gestion de 2023, ce:

À L’UNANIMITE.

3 - Compte Administratif - Exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle que conformément aux

dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son président. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est donc proposé, en premier lieu, de désigner Monsieur Gérard

DESTEFANIS, Premier adjoint au Maire, pour assurer la présidence pendant lévocation de ce point de l’ordre du jour.

Monsieur Gérard DESTEFANIS est désigné comme Président, à

l'UNANIMITE.

Il est rappelé que le Compte de Gestion a été entendu, débattu et arrêté lors de cette même séance (article L.2121-31 du CGCT).

Ces précisions effectuées, il est présenté au Conseil Municipal le Compte Administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 7

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2022 30 130 343.42 €

Recettes 2022 30 872 268.77 €

Résultat 2022 741 925.35 €

Résultat reporté 2 834 613.05 €

Résultat cumulé 3 576 538.40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2022 16 614 605.90 €

Recettes 2022 32 353 111.28 €

Résultat 2022 15 738 505.38 €

Résultat reporté - 4413 292.03 €

Résultat cumulé 11 325 213.35 €

Restes à réaliser Recettes 1 483 779.53 €

Restes à réaliser Dépenses 7 410 435.91 €

Résultats globaux : (mouvements budgétaires)

Résultats Globaux

Dépenses 2022 46 744 949.32 €

Recettes 2022 63 225 380.05 €

Résultat 2022 16 480 430.73 €

Résultat reporté - 1578 678.98 €

Résultat cumulé 14 901 751.75 €

Restes à réaliser Recettes 1 483 779.53 €

Restes à réaliser Dépenses 7 410 435.91 €

Excédent global 8 975 095.37 €

Il est rappelé que le budget 2022 a été voté par nature, au niveau du chapitre et avec opérations en respect de la nomenclature comptable M14. Le présent Compte Administratif fait apparaître les restes à réaliser des deux sections et le rattachement des charges et produits de fonctionnement à l’exercice.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Gérard DESTEFANIS présente le compte administratif — Exercice 2022.

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ÿ a-t-il des questions sur le compte administratif ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Gérard DESTEFANIS, premier Adjoint en qualité de Président de séance. Le Conseil Municipal ouï l’exposé sur le Compte Administratif et après en avoir débattu, délibère et :

a) APPROUVE le Compte Administratif du budget principal de la COMMUNE -

Exercice 2022 ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 8b) DIT que le Compte Administratif du budget principal de la COMMUNE -— Exercice 2022 — est mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville jusqu’à son remplacement par le Compte Administratif de 2023, ce :

A L’UNANIMITE.

4 _- Affectation du résultat - Budget principal de la Commune -Exercice

2022.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur le Maire entre en séance et prend part au vote.

Il est exposé à l’Assemblée Délibérante :

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le Compte Administratif du budget principal de la Commune qui fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2022 30 130 343.42 €

Recettes 2022 30 872 268.77 €

Résultat 2022 741 925.35 €

Résultat reporté 2 834 613.05 €

Résultat cumulé 3 576 538.40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2022 16 614 605.90 €

Recettes 2022 32 353 111.28 €

Résultat 2022 15 738 505.38 €

Résultat reporté - 4413 292.03 €

Résultat cumulé 11 325 213.35 €

Restes à réaliser Recettes 1 483 779.53 €

Restes à réaliser Dépenses 7 410 435.91 €

Solde Reste à réaliser - 5926 656,38 €

Solde d’exécution de la Section d’investissement 5 398 556,97 €

En conséquence, le Compte Administratif 2022 laisse apparaître les résultats consolidés suivants :

e un solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire

11 325 213.35 € (A)

e un résultat de la section de fonctionnement excédentaire 3 576 538.40 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

e en dépense pour un montant de 7 410 435.91 € (B)

e en recette pour un montant de 1 483 779.53€ (C)

Le besoin net de financement de la section d'investissement est donc de :

5 398 55697 € (A +C-B).

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 9Le cas échéant, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet

d'une affectation par le Conseil Municipal pour couvrir au minimum le besoin d'investissement de l’année antérieure.

Considérant que le solde d’investissement est excédentaire en 2022,

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Gérard DESTEFANIS présente l'affectation du résultat - Exercice 2022.

Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc, vous avez été destinataire de la note synthèse des chiffres que l'on retrouve sur les documents précédents.

Et donc, en conséquence, le compte administratif qui laisse apparaître les résultats de 11.325.000 en investissement de 3.576.000 en fonctionnement, vous avez été aussi destinataire des restes à réaliser en dépenses et recettes en investissement

et en fonctionnement.

Je précise que le cas échéant, le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal pour couvrir au minimum le

besoin d'investissement.

Considérant que le solde d'investissement est d'excédentaire en 2022, M. le Maire propose de statuer sur l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement, qui s'élève à 3.576.538,40 euros, en l'affectant en résultat de

fonctionnement reporté.

Et pour information, le résultat d'investissement reporté, lui, précédent, s'élève à 11.325.213,35 euros. Ÿ a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, on va

passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

STATUE sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice

2022, soit 3 576 538.40 €, comme suit :

Compte 1068 = "Excédent de fonctionnement capitalisé" 0.00 €

Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 3 576 538.40 €

Pour information :

Compte 001 > "Résultat d'investissement reporté" 11 325 213.35 €

Ce:

À L’UNANIMITE.

Pôle Dynamique Urbaine

5 —- Déclassement d’un lot de volume d’air n° 2 b d’un ensemble immobilier

cadastré section AC numéro « Lot DP-B » - Cession de ce lot volume à la

Société SAS VILLA TUDOR - Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

La délibération a été retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

6 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2022.

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 10Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), en tant que commune de plus de 2000 habitants, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur son territoire.

Pour l’année 2022, la Ville a procédé à deux acquisitions, à deux cessions et à une constitution de servitude à son profit.

La première acquisition porte sur le lot de volume n° 3 de l’ensemble immobilier « Monte Carlo Plaza » au 47 A boulevard Guynemer. Autorisée par délibération du 16 mars 2022, elle entre dans le cadre des travaux d’élargissement du Boulevard Guynemer. Le lot de volume n° 3 correspond donc aux emprises nécessaires à l’élargissement de la voie.

La seconde acquisition concerne deux appartements, une cave et une

annexe au sein d’une copropriété sise 5 avenue du Carnier et cadastrée section AE numéro 409. L’acquisition a fait l’objet d’un accord en Conseil Municipal le 16 mars 2022.

Les cessions portent sur une cave et un appartement de la copropriété

située au 23 boulevard de la République, autorisées par délibération du 16 mars 2022 ainsi que sur la vente d’une maison dans la copropriété située au 11, 13 et 15 escalier Tivoli. Cette seconde cession a été autorisée par délibération du 7 juin 2019.

Enfin, la constitution de servitude d’ancrage en tréfonds autorisée en

Conseil Municipal du 12 novembre 2021 entre dans le cadre de la construction du Village Charlot. Il s’agit de matérialiser l’accord des riverains au 2 avenue du Carnier pour que des tirants soient installés en tréfonds de leur propriété, ceci afin de permettre le projet communal.

Le bilan de ces acquisitions et cessions en 2022 est annexé au Compte Administratif de la Commune ainsi qu’à la présente délibération.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Michel LEFEVRE présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières — Exercice 2022

Monsieur Michel LEFEVRE : « Oui, donc, la loi nous oblige à faire un bilan tous les ans des acquisitions ou cessions de biens immobiliers de la commune. Ça ne fait pas l'objet d'un vote, c'est une information.

Les biens concernés, c'est une acquisition de terrain dans le cadre de

l'élargissement du bouloir Guynemer, Monte Carlo Plaza.

L'autre acquisition, ce sont deux appartements qui sont à côté du futur village Charlot, il y a un intérêt pour la commune à les acheter éventuellement pour avoir des biens sur place ou loger du personnel.

Il y a également en cession, un appartement et une cave au 22 boulevard de la République, il s'agit d’un appartement de 4 pièces vétuste.

Il y a la constitution d'une servitude d'ancrage pour réaliser les ancrages du chantier du village Charlot.

Et enfin, le bien Escalier Tivoli. Voilà, c'est un bilan. On prend acte. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 11PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Commune sur son territoire pour l’année 2022.

Pôle Education et Culture

7 - Marché de fourniture, livraison, service à table de repas cuisinés en liaison froide

et maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de

Beausoleil - Protocole transactionnel - Autorisation de signature.

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Par marché n° 20190000067-00 ayant pris effet le 2 septembre 2019, la Commune a confié à la Société Sodexo la fourniture, la livraison, le service à table de repas cuisinés en liaison froide et maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil. Le marché est conclu pour un an renouvelable

trois fois.

Par courrier daté du 4 janvier 2023, suite à la crise sanitaire inhérente à la Covid 19 et aux conséquences de la crise en Ukraine, la société nous informe du bouleversement de l’équilibre économique du marché malgré l’application de la clause de révision des prix figurant au marché et sollicite une révision des clauses financières du contrat pour acter de l’évolution significative des coûts

d’approvisionnement enregistrés depuis le 2 septembre 2021. La société calcule son indemnité à 157 937 € au travers une demande de majoration des prix de 14 % au 1“ septembre 2022 et au travers une demande indemnitaire de 68 967 € au titre de

l’antériorité.

La Commune a sollicité la production de justificatifs probants afin de

caractériser le montant et la nature du bouleversement de l’économie du marché. A la suite des échanges épistolaires, les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités propres à atténuer et à compenser en partie les effets de l’inflation afin de sécuriser la continuité de l’exécution du contrat.

L’accord négocié porte sur une indemnisation de 50 000 € HT au titre des charges extracontractuelles supportées depuis la période du Covid jusqu’au terme du contrat en cours, savoir le 1% septembre 2023. Les parties se sont accordées sur la formalisation d’un accord transactionnel fondé sur l’application de la théorie de l’imprévision pour la période du 30 septembre 2021 au 1° septembre 2023 et renoncent à toute demande ultérieure concernant l’inflation pour ladite période.

Monsieur le Maire rappelle que la théorie de l'imprévision, codifiée au 3° de l'article L.6 du Code de la Commande Publique, prévoit, en cas de survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat », que le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité. L’indemnisation d’imprévision n’est pas formalisée dans un avenant au contrat puisqu’elle n’a pas pour vocation d’en modifier les dispositions mais seulement de compenser temporairement des charges extracontractuelles. Elle se formalise par une convention liée au contrat, applicable pendant la situation d’imprévision et fixe le montant de l’indemnité et les conditions

d’application.

Vu le Code des Marchés Publics articles R.2194-5 et R.2194-8 ;

Vu les dispositions des article 2044 et suivants du Code Civil ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 12Vu la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;

Vu l’arrêt de la Cour Administrative d’ Appel de Marseille, du 17 janvier 2008, req. n° 05MA00492 et l’arrêt du Conseil d'Etat CE, 30 novembre 1990 reg. n° 53636 ;

Vu l’avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision ;

Considérant qu’il a été convenu entre les parties que cette indemnisation est forfaitaire, transactionnelle et définitive de toutes causes de préjudices confondues dont pourrait se prévaloir la Société Sodexo pour l’exécution du marché visé ci-dessus ;

Considérant que les parties conviennent que le présent protocole

transactionnel vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil et des préconisations de la circulaire NOR : PRMX1109903C du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. Les parties se désistent de toutes demandes et droits et de toutes instances nées ou à naître dans le cadre de ce différent ;

Considérant les justificatifs d’évolution des charges liés à

l’approvisionnement apportées par la société ;

Considérant l’analyse faite tenant compte des spécificités du secteur

économique, des justifications apportées et du bouleversement de l’économie du contrat apprécié au regard des règles jurisprudentielles ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :

a) De convenir d’une indemnisation au titre des charges extracontractuelles supportées depuis la période du Covid jusqu’au terme du contrat (01/09/23) de 50 000 € HT soit 52 750 € TTC ;

b) De l’autoriser à signer le protocole transactionnel afférent transmis en annexe ;

c) De dire que la dépense sera inscrite dans nos documents budgétaires à l’article 6042 « prestations de services » Fonction 281 — exercice 2023.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur le marché de fourniture, livraison, service à table de repas cuisinés en liaison froide et maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil — Protocole transactionnel — Autorisation de signature

Monsieur Alain DUCRUET : « C'est une délibération qui concerne le marché de fourniture des repas en liaison froide aux groupes scolaires et Accueil de Loisirs. La Sodexo, titulaire du marché, a fait jouer la révision des prix et les circonstances exceptionnelles pour nous demander une revalorisation qui s'élève jusqu'en septembre 2023, ils vont jusqu'à la fin de leur contrat, de 157 000 euros, je vous fais grâce des euros et des centimes.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 13Ils nous ont fait un beau dossier, bien monté, bien chiffré mais nous avons bien travaillé, accompagné par l'administration.

Nous avons beaucoup argumenté, nous avons un peu pleuré aussi en leur disant que c'était très cher, il y avait un grand responsable de Paris qui est venu et ils ont compris qu'on avait le petit avantage, c'est qu'ils voudraient normalement se représenter au prochain marché en tant que candidat en septembre 2023. Et nous avons réussi, je pense que le travail a été très bon pour la commune, à arriver à un protocole transactionnel de 50 000 euros au lieu de 157 000 euros. Avez-vous des questions ? Il n'y a pas de questions. Vous nous faites confiance. Vous avez vu, on a bien travaillé. Donc on va pouvoir passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) CONVIENT d’une indemnisation au titre des charges extracontractuelles supportées depuis la période du Covid jusqu’au terme du contrat (01/09/23) de 50 000 € HT soit 52 750 € TTC ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel afférent

transmis en annexe ;

c) DIT que la dépense sera inscrite dans nos documents budgétaires à l’article 6042 « prestations de services » Fonction 281 — exercice 2023, ce :

À L’'UNANIMITE.

8 - Dispositif « Colos apprenantes 2023 » Education Nationale - Convention

avec l’Association ESA - Autorisation de signature.

Rapporteur : Madame Maiïlys SALIVAS

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions du dispositif « Colos apprenantes 2023 » qui s’inscrit dans le cadre du « Plan Vacances Apprenantes » initié par le Ministère de l’Education Nationale et la

Jeunesse en juin 2020.

Les Colos apprenantes 2023 portent l’ambition d’offrir à une diversité de publics un espace éducatif complémentaire à l’école, de découverte et de sociabilité. Les modules de renforcement des apprentissages sont fondés sur des actions pédagogiques visant à faire connaitre aux mineurs de nouveaux environnements et modes de vie, de nouvelles pratiques et personnes et à leur permettre de développer, dans le respect de l’altérité, des savoir-faire et savoir-être qui les aideront à se construire comme citoyens actifs.

En 2023, les Colos apprenantes se fixent un objectif de mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles, garantes de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l’apprentissage du vivre ensemble et de l’adaptation collective à de nouveaux environnements et à de

nouvelles activités.

Les séjours se déroulent dans les conditions précisées dans le protocole

sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Les critères d’éligibilité à l’aide spécifique « Colos apprenantes » qui

s’appliquaient en 2022 sont maintenus à l’identique, excepté le critère relatif au quotient familial (QF) dont le plafond est relevé de 1 200 à 1 500. Les parents prendront en charge le séjour de leur enfant à hauteur de leur quotient familial.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 14La Ville de Beausoleil s’est portée candidate pour s’inscrire dans le

dispositif et bénéficier de crédits de l’Etat permettant de faciliter le départ de mineurs en vacances. La convention prévoit l’inscription de huit enfants minimum et vingt-quatre enfants maximum de la commune, âgés de 6 à 11 ans fréquentant l Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville qui pourront ainsi bénéficier de ce dispositif. La Ville de Beausoleil prévoit un encadrement adapté à l’effectif. Le séjour est prévu du 24 au 28 juillet 2023, à Auron (06).

Pour ce faire, une convention doit être signée avec le Collectif Ensemble Sublimons l’ Animation et la Ville de Beausoleil.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la candidature de la Commune au dispositif « Colos apprenantes 2023 » qui s’inscrit dans le cadre du « Plan Vacances Apprenantes » initié par le Ministère de l'Education Nationale et la Jeunesse en juin 2020 ;

b) D’approuver la convention de partenariat entre le Collectif ESA -

Ensemble Sublimons l’ Animation et la Ville de Beausoleil :

c) De l’autoriser à signer ladite convention ;

d) De dire que les crédits afférents seront prélevés à l’article 7478 sous-

fonction 332.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Madame Maïlys SALIVAS présente la délibération sur le dispositif « Colos apprenantes 2023 » Education Nationale — Convention avec l’Association ESA — Autorisation de signature

Madame Maïlys SALIVAS : « Donc afin de proposer un séjour à Auron aux enfants du centre de loisirs cet été, nous souhaitons que la ville de Beausoleil se porte candidate pour s'inscrire dans le dispositif Colos apprenantes 2023 et pouvoir ainsi bénéficier de crédits d'Etat permettant de faciliter le départ de mineurs en vacances dont le quotient familial est inférieur à 1500 euros.

Pour ce faire, une convention doit être signée entre l'association ESA, donc en somme sublimant l'animation, et la ville de Beausoleil.

La convention prévoit l'inscription entre 8 et 24 enfants maximum de la commune âgés de 6 à 11 ans et fréquentant donc le centre de loisirs.

Le séjour prévu se tiendrait du 24 au 28 juillet 2023 à Auron.

Nous vous proposons donc d'approuver la candidature de la ville de Beausoleil au dispositif Colos apprenantes 2023, d'approuver la convention de partenariat avec le collectif ESA, et d'autoriser donc la signature de ladite convention.

Il y a-t-il des questions ? On peut passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la candidature de la Commune au dispositif « Colos apprenantes 2023 » qui s’inscrit dans le cadre du « Plan Vacances Apprenantes » initié par le Ministère de l'Education Nationale et la Jeunesse en juin 2020 ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 15b) APPROUVE la convention de partenariat entre le Collectif ESA -

Ensemble Sublimons l’ Animation et la Ville de Beausoleil ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

d) DIT que les crédits afférents seront prélevés à l’article 7478 sous-

fonction 332, ce :

À L’UNANIMITE.

Vie associative

9 - Règlement Intérieur commun à l’ensemble des salles municipales.

Rapporteur : Monsieur Fabien CAPRANI

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions législatives et réglementaires en matière de mise à disposition de locaux

municipaux.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), pose le principe de la mise à disposition des locaux communaux à des associations ou à des partis politiques qui en font la demande.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, précise que la Commune dispose de

plusieurs salles relevant du domaine public susceptibles d’être concédées à des tiers et rappelle les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’institution d’une tarification et d’un règlement intérieur approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1994. Les modalités de mise à disposition des locaux municipaux ont fait l’objet de modifications par délibérations en date du 28 avril 2006, et du 13 octobre 2008 relatives à la fixation des conditions de gratuité d’occupation du domaine public et des contributions liées à l’utilisation des locaux

communaux.

Il poursuit en précisant que la création de nouveaux équipements dédiés au tissu associatif, notamment les différentes salles d’activités, de formation et de loisirs, la salle polyvalente José Rizal au sein du bâtiment « Le Centre » ainsi que la salle polyvalente « Le Petit René » au quartier des Moneghetti sont venues compléter la tarification existante par les délibérations du 30 avril 2013 et du 8 décembre 2014.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, référence F 2 f portant délégations du Conseil Municipal au Maire, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales reçue en Préfecture le 28 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l’exercice de certaines fonctions pendant la durée de son mandat et l’a autorisé à augmenter, dans la limite de 10 % annuel la tarification en vigueur des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics. D’une manière générale, tous droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, peuvent le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures

dématérialisées.

Dans la perspective du développement d’actions socio-culturelles, la

Commune a créé en 2019 un équipement à vocation culturel dénommé « Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques de Monaco » comprenant une salle de spectacle, une salle d’exposition et un studio de danse avec institution d’une tarification fixée par délibération n° E 2 h en date du 18 mars 2019.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 16Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2015 portant actualisation et modification de la tarification afférente aux salles municipales puis des décisions municipales n° 127-21 du 8 novembre 2021 et n° 103-22 du 16 décembre 2022 portant actualisation de la tarification en vigueur.

L'évolution du nombre d’équipements conduit la Commune à revoir les modalités de mise à disposition des locaux communaux et à remplacer le règlement intérieur des salles par un nouveau document qui détaille les conditions de mise à disposition de ces biens publics, actualise la procédure administrative de réservation des salles, synthétise les règles applicables dans lesdits lieux publics notamment en matière de préservation, de sécurité des biens et des personnes et renseigne utilement les organismes.

Il convient donc de mettre en place un règlement intérieur commun à

l’ensemble des salles municipales pouvant être concédées à des tiers. Ce règlement intérieur s’accompagne de documents annexes tels que le formulaire de réservation unique, la liste et les caractéristiques des différentes salles concernées, les informations en matière d'organisation de spectacles destinés à parfaire l’information des organismes qui utilisent des locaux municipaux.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :

a) De décider l'instauration d’un nouveau règlement intérieur

commun à l’ensemble des salles municipales et ses annexes ;

b) De dire que ce règlement intérieur prendra effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Fabien CAPRANTI présente la délibération sur l’instauration d’un Règlement Intérieur commun à l’ensemble des salles municipales pouvant être concédées à des tiers

Monsieur Fabien CAPRANTI : « Je demande de décider l'instauration d'un nouveau règlement intérieur commun à l'ensemble des salles municipales et ses annexes et de dire que ce règlement intérieur prendra effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire.

Alors, y a-t-il des questions ? Non, Nous allons passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) DECIDE l'instauration d’un nouveau règlement intérieur

commun à l’ensemble des salles municipales et ses annexes ;

b) DIT que ce règlement intérieur prendra effet à compter de la date à

laquelle la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire, ce :

À L’'UNANIMITE.

10 - Subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l'Association

Sportive Monégasque de Joëlette - Attribution - Exercice 2023.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 17Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle en préambule les principales dispositions législatives et réglementaires en matière d’octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.

L’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T) dispose ainsi que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque l’attribution de ces subventions n’est

pas assortie de conditions d’octroi.

Il est précisé que le Budget Primitif 2023 de la Commune a été approuvé

par délibération du 15 décembre 2022.

L’Association Sportive Monégasque de Joëlette a sollicité, postérieurement à l’examen du budget, le soutien financier de la Commune en vue de sa participation au Championnat du monde des Joëlettes qui se déroulera en mai 2023.

L'Association Sportive Monégasque de Joëlette a sollicité le soutien

financier de la Commune en vue d’œuvrer à la diversité de l’offre sportive par la mise en place d’actions locales contribuant à la dynamique de l’animation et

valorisant la pratique sportive.

Considérant la sollicitation financière initiée par l’Association Sportive

Monégasque de Joëlette ;

Considérant l’intérêt public local de l’action de cette dernière, notamment

en matière d’offre sportive et d’accès aux loisirs pour les populations en situation de handicap à travers sa participation à des courses à pied au moyen de joëlettes, de fauteuils tout terrain permettant la pratique sportive à toute personne à mobilité

réduite ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil

Municipal :

a) De décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Sportive Monégasque de Joëlette pour une somme totale de 500

euros ;

b) De dire que les crédits afférents inscrits au budget primitif 2023 de la

Commune seront prélevés à l’article 65748 à la sous-fonction 30.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Le Maire présente la délibération sur la subvention exceptionnelle de fonctionnement au profit de l’Association Sportive Monégasque de Joëlette —

Attribution — Exercice 2023

Monsieur Le Maire : « C'est une subvention exceptionnelle de fonctionnement

au profit de l'association sportive monégasque de Joëlette.

Je vous propose d'attribuer 500 euros à cette association qui s'appelle

l'Association sportive Monégasque de Joëlette, dans laquelle son membre, un certain nombre de Beausoleillois, et pour ceux qui suivent l'activité sportive, a été vice-champion du monde ce week-end pour le championnat du monde de Joëlette. Donc, je propose de verser 500 euros à cette association.

Ÿ a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 18Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Sportive Monégasque de Joëlette pour une somme totale de 500 euros ;

b) DIT que les crédits afférents inscrits au budget primitif 2023 de la

Commune seront prélevés à l’article 65748 à la sous-fonction 30, ce :

À L’UNANIMITE.

Pôle Technique

11 - Requalification du Boulevard Guynemer - Acquisition de la parcelle

cadastrée section AC n° 32 sise 47-1 boulevard Guynemer - Autorisation de

signature.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre des travaux publics engagés sur le Boulevard Guynemer, le talus situé au nord du virage Gaudeix doit faire l’objet de travaux importants de confortement pour le sécuriser et l’adapter à l’élargissement prévu de la voie.

Il est rappelé que, par délibération du 22 juillet 2020, l’Assemblée a

autorisé l’engagement de l’opération de requalification du Boulevard Guynemer ainsi que les acquisitions foncières rendues nécessaires par ce projet y compris par le recours à une procédure d’expropriation. La Commune depuis lors a engagé auprès des propriétaires concernés une démarche acquisition à l’amiable.

Dès lors, des négociations à l’amiable ont été engagées avec les

propriétaires de ce talus que sont les résidences « Beauséjour » et « Les Flots d'Or ».

La copropriété des « Flots d’Or » située au 47-1 du boulevard va tenir son Assemblée Générale le 6 juin 2023. Il y sera examiné un projet de résolution, préparé en concertation avec le Conseil Syndical de copropriété et les services communaux.

Ce projet de résolution vise à autoriser de manière anticipée la Commune à effectuer à sa charge les travaux d’élargissement de la voie ainsi que les travaux de confortement et de sécurisation du talus. Un constat d’huissier sera réalisé avant démarrage effectif des travaux.

A l'issue de ces travaux, la copropriété s’engage à céder à la Commune l’emprise estimée de 134 m° à distraire de la parcelle cadastrée section AC n° 32 située sur son terrain et concernée par les travaux publics. Un géomètre-expert réalisera un document d’arpentage postérieur pour confirmer cette emprise.

L’emprise porte donc à la fois sur une partie du talus ainsi que sur une

régularisation cadastrale d’une partie de la voie actuelle (trottoirs et chaussée) indiquée, à tort, comme étant propriété de la copropriété.

Le montant de l’acquisition est fixé à quatre mille euros (4 000 €), hors

frais de géomètre, d’huissier et de notaire, lesquels sont à la charge de la Commune.

Au regard de l’importance des travaux publics engagés et de l’impérieuse nécessité d’acquérir ce talus, ce montant n’apparaît pas comme étant excessif.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 19L’acquisition faciliterait également une intervention rapide en cas de risques de chutes de pierres.

Il est donc demandé à l’ Assemblée Délibérante de donner son accord sur le projet d’accord et de permettre à Monsieur le Maire de le formaliser par voie

notariale.

VU le Code civil et son article 2044 :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1111-1, R.1211-9 et R.1211-10 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles

L1311-9 et suivants ainsi que R.1311-3 et suivants ;

VU le projet de résolution et ses annexes ;

VU l'avis du directeur départemental des finances publiques ;

CONSIDERANT que les travaux publics d’élargissement du Boulevard Guynemer intègrent un confortement et une sécurisation du talus rendus nécessaires par l’élargissement de la voie et la réalisation de travaux publics d’ampleur sur

l’ensernble de la voie ;

CONSIDERANT que pour assurer ces travaux publics ainsi qu’une

surveillance effective sur le long terme de ce talus, il apparaît comme inévitable pour la Commune d’acquérir ces emprises ;

CONSIDERANT que le prix proposé pour l’acquisition de ces emprises ne représente pas un coût excessif au regard des avantages procurés par l’acquisition, notamment la possibilité d'intervenir rapidement en cas d’enjeux de sécurité en tranchant définitivement la question de la propriété du talus ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil

Municipal :

a) D’approuver la prise de possession anticipée par la commune de

l'emprise des 134 m°? à distraire de la parcelle cadastrée section AC n° 32 telle que mentionnée ci-dessus appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence

« Les Flots d’Or » ;

b) D’approuver l’acquisition par la Commune de 134 m° à distraire de la parcelle cadastrée section AC n° 32 appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Flots d’Or » au prix de quatre mille euros (4 000, 00 €) ;

c) De l’autoriser à signer les actes et documents en lien avec cette

acquisition ;

d) De dire que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2023 —

article 2111 — Opération n° 1101 — Sous-fonction 511.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 20Monsieur Le Maire présente la délibération sur la requalification du Boulevard Guynemer — Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 32 sise 47-1 boulevard Guynemer — Autorisation de signature

Monsieur Le Maire: « Je vous propose d'approuver la prise de possession anticipée par la commune de l'emprise des 134 m°? à distraire de la parcelle cadastrée section AC32, telle que mentionnée ici de suite appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Flots d'Or.

D'approuver l'acquisition par la commune de ces 134 m° à distraire de la parcelle cadastrée AC32, au prix de 4000 euros et de m'autoriser à signer les actes et documents en lien avec cette acquisition.

Il s'agit des travaux de requalification du boulevard Guynemer, d'avoir une chaussée à 6 m, un trottoir de 1,5 m tout au long du boulevard Guynemer, d'un 1,5 m côté sud, côté mer.

Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vole. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la prise de possession anticipée par la commune de

lemprise des 134 m° à distraire de la parcelle cadastrée section AC n° 32 telle que mentionnée ci-dessus appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Flots d’Or » ;

b) APPROUVE l’acquisition par la Commune de 134 n° à distraire de la parcelle cadastrée section AC n° 32 appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Flots d’Or » au prix de quatre mille euros (4 000, 00 €) ;

c}) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents en lien avec cette acquisition ;

d) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2023 —

article 2111 — Opération n° 1101 — Sous-fonction 511, ce :

A L’UNANIMITE.

Ressources Humaines

12 - Mise à disposition à temps complet d’un agent de maîtrise principal

auprès du C.C.A.S.

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de la Fonction Publique pris en les dispositions des articles L.512-6 et suivants dispose que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois et continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’ Administration d’origine et l’ Administration d’accueil.

Le C.C.A.S. de la Ville de Beausoleil a sollicité auprès de la Commune la mise à disposition, à temps complet, d’un agent de maîtrise principal afin de mutualiser les moyens en ressources humaïines entre la Commune et le C.C.ASS., dans l’objectif de pourvoir aux besoins de fonctionnement du service public.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 21Cet agent exercera sa mission au sein de l’Epicerie Sociale, relevant du

Centre Social du C.C.A.S. et assurera le bon fonctionnement du service, à travers son approvisionnement, la gestion des stocks, la récupération des denrées alimentaires auprès de la Banque de France et autres partenaires institutionnels.

Le C.C.A.S. remboursera à la Commune l'intégralité du montant de la rémunération de l’agent ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.

La mise à disposition aura lieu à compter du 1° juin 2023, pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément après consultation de l’Instance Paritaire.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver la proposition de mise à disposition à temps complet au C.C.A.S. d’un agent de maîtrise principal telle que mentionnée ci-dessus ; b) De dire que cette mise à disposition aura lieu à compter du 1°" juin 2023 pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément après consultation de l’Instance Paritaire ;

c) D’acter que cette mise à disposition entraînera le remboursement par le C.C.A.S. à la Commune, de l'intégralité du montant de la rémunération versée à l’agent, ainsi que des cotisations et contributions y afférentes ;

d) De l’autoriser à signer la convention de mise à disposition dont projet ci- joint ainsi que les éventuels avenants de prorogation.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la mise à disposition à temps complet d’un agent de maîtrise principal auprès du C.C.A.S.

Monsieur Alain DUCRUET : « Une délibération concernant les ressources humaines pour l'approbation de la mise à disposition d'un agent de maîtrise de la commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale, plus particulièrement auprès du Centre Social, et encore plus précisément auprès de l'épicerie sociale. Avez-vous des questions ? Il n'y en a pas. Nous pouvons passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE la proposition de mise à disposition à temps complet au C.C.ASS. d’un agent de maîtrise principal telle que mentionnée ci-dessus ;

b) DIT que cette mise à disposition aura lieu à compter du 1° juin 2023

pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément après consultation de l’Instance Paritaire ;

c) ACTE que cette mise à disposition entraînera le remboursement par le C.C.A.S. à la Commune, de l’intégralité du montant de la rémunération verséc à l’agent, ainsi que des cotisations et contributions y afférentes ;

d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition dont projet ci-joint ainsi que les éventuels avenants de prorogation, ce :

A L’UNANIMITE.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 22Administration Générale

13 - Attribution de la distinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la

Ville de Beausoleil à Monsieur Stéphane Valeri.

Rapporteur : Monsieur Le Maïre

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil

Municipal de décerner à certaines personnalités une distinction honorifique de « Citoyen d'Honneur de la Ville de Beausoleil » après un vote solennel.

Considérant que la Ville de Beausoleil honore celles et ceux qui œuvrent ou ont œuvré, par leurs actions personnelles, leurs carrières exemplaires, leurs réalisations ou leurs performances au développement et à la renommée de la commune ;

Considérant les liens privilégiés, entretenus grâce à Son Altesse

Sérénissime le Prince Albert II de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la Ville de Beausoleil, en faveur du développement et de l’aménagement du territoire, au niveau économique, culturel, social ou environnemental ;

Considérant les hautes fonctions occupées par Monsieur Stéphane Valeri au sein du Gouvernement Princier et du Conseil National de la Principauté de Monaco pendant près de 20 ans ;

Considérant le rôle primordial de Monsieur Stéphane Valeri et son

implication dans le suivi et l’exécution des dossiers renforçant la qualité du cadre de vie sur le territoire, véritable communauté de destin, afin de répondre au mieux aux attentes de la population ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) De décider d’attribuer la distinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Beausoleil à Monsieur Stéphane Valeri ;

b) De l’autoriser, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Le Maire présente la délibération sur l’attribution de la qualité de Citoyen d'Honneur

Monsieur Le Maire : « Je vous rappelle qu'il appartient au conseil municipal de décerner à certaines personnalités une distinction honorifique de citoyen d'honneur de la ville de Beausoleil, considérant que la ville de Beausoleil honore celles et ceux qui œuvrent, ou ont œuvré, par leur action personnelle, leur carrière exemplaire, leur réalisation, leur performance au développement et à la renommée de la commune.

Considérant les liens privilégiés entretenus grâce à son altesse sérénissime, le Prince Albert Il de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la ville de Beausoleil, en faveur du développement et de l'aménagement du territoire au niveau économique, culturel, social et environnemental.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 23Considérant les hautes fonctions occupées par M. Stéphane VALERI au sein du gouvernement princier du Conseil National de la Principauté de Monaco pendant

près de 20 ans.

Considérant le rôle primordial de M. Stéphane VALERI, de son implication dans le suivi et l'exécution des dossiers, renforçant la qualité du cadre de vie sur le territoire, véritable comité de destin, afin de répondre au mieux aux attentes de la population, je vous propose de décider l'attribution de la distinction honorifique de citoyen d'honneur de la ville de Beausoleil à M. Stéphane VALERI.

} a-t-il des questions ? Il n'y a pas de questions, on passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) DECIDE d’attribuer la distinction honorifique de Citoyen d'Honneur de la Ville de Beausoleil à Monsieur Stéphane Valeri ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération, ce :

A L’UNANIMITE.

14 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de Forgane

délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :

> SALLES MUNICIPALES BATIMENT « LE CENTRE »

- Convention de mise en disposition en date du 31-03-2023

Occupant : Association « Vie et Harmonie »

Occupation à titre gracieux

Lieu : Salle José Rizal, vendredi 31 mars de18hà22h

Motif : Conférence

- Convention de mise en disposition en date du 04-04-2023

Occupant : « Local pour le Culte de Témoins de Jéhovah de Menton »

Occupation à titre gracieux

Lieu : Salle José Rizal, mardi 4 avril 2023 de15hà 22h

Motif : Organisation d’une rencontre avec ses membres

- Convention de mise en disposition en date du 12-04-2023

Occupant : Syndic Cabinet Mari

Occupation à titre onéreux ; montant réglé par le syndic pour l’occupation de la salle : 220 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023

Lieu : Salle Renée Saint-Cyr, mercredi 12 avril 2023 de14hà18h

Motif : Tenue de l’Assemblée Générale de la copropriété « « 14 rue Jean Bouin »

> AUTRES SALLES MUNICIPALES

- Convention de mise en disposition d’une salle en date du 04-02-2023

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 24Notifié le 17/04/2023

Montant : 16 650 E TIC

- Marché n° 2023016-00 relatif à l’accompagnement de la collectivité au projet d'aménagement d’un espace de restauration sur le principe des « petites cantines » au Village Charlot

Titulaire : ARCHITECKDESIGN

Notifié le 22/04/2023

Montant : 5 814 € TTC

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Le Maire présente la délibération sur le compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire : « Et le dernier point de l'ordre du jour, c'est le compte- rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant en application

et disposition de l'article L21-22 du CGCT.

Vous avez été destinataire de ce rapport. Y a-t-il des questions ?

Il n'y a pas de questions ? Nous actons que ce compte-rendu vous a bien été

remis. »

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« L'ordre du jour étant épuisé, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention et je vous souhaite une agréable soirée. Merci de votre attention. »

Séance levée à 19h40

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 26Occupation à titre gracieux

Occupant : Association « Saint Vincent de Paul »

Lieu : Salle 1993, samedi 04 février 2023 de 10 h à 18 h 30

Motif : Organisation de la Galette des Rois

- Convention de mise en disposition d’une salle en date du 20-02-2023

Occupant : Syndic Cabinet MARI

Occupation à titre onéreux ; montant réglé par le Syndic pour occupation de la salle : 225 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023

Lieu : Salle la Mascotte, lundi 20 février 2023 de17hà20h

Motif : Tenue de Assemblée Générale de la Copropriété « la Vigie »

- Convention de mise en disposition d’une salle en date du 26-04-2023

Occupant : Syndic Cabinet Trabaud de Clerck

Occupation à titre onéreux ; montant réglé par le Syndic pour occupation de la salle : 350 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023

Lieu : Salle le Petit René, mercredi 26 avril 2023 de 18hà21h

Motif : Tenue de Assemblée Générale de la Copropriété « SDC Ruche Abeilles »

> MARCHES PUBLICS

- Marché n° 2022069-00 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de transformation de l’accès à l’école du Ténao, la mise en accessibilité PMR et l’aménagement d’un local en logement avenue Delphine

Titulaire : Groupement IBA INGENIERIE / SARL CHEVALIER & TRIQUENOT / 1GBTP / NUAGE 3D / LP DIAG 06

Notifié le 24/03/2023

Montant : 50 397,60 € TIC

- Accord-cadre n° 2023001-00 relatif aux prestations d’entretien, remorquage, dépannage, réparations avec fourniture de pièces détachées, des fluides et

accessoires divers des deux-roues à moteur toutes marques du parc automobile de la Commune de Beausoleil

Titulaire : SARL MOTO ONE

Notifié le 28/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois

Sans montant minimum annuel et Montant maximum annuel 3 000 € HT

- Marché n° 2023006-00 (marché complémentaire au marché n° 20210000018-00) relatif aux prestations d’entretien des zones des agrès au Parc de Grima

Titulaire : PROVENCE JARDINS GROUPE PARC ET SPORTS

Notifié le 16/02/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montant : 3 144€ TTC

- Accord-cadre n° 2023010-00 relatif aux prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d’actions médias et hors média Titulaire : AGENCE COMBACK

Notifié le 02/05/2023

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois

Montant minimum annuel : 20 000 € HT et Montant maximum annuel 100 000 € HT

- Marché n° 2023011-00 relatif à la mise en place de stores « bannettes » sur les ouvrants de la façade du bâtiment Le Centre

Titulaire : MAB DEVELOPPEMENT

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 25 mai 2023 - page 25