Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 DELIBC.A.2017BUDGETASST tamponne
Déliberation - 10 DELIBSUBVENTIONDEQUILIBRECCAS2018 tamponne
Déliberation - 16 DELIBCONTRATLOGICIELSSEGILOG tamponne
Déliberation - 17 DELIBMISEADISPOSITIONDELOCAUXALAPOSTE tamponne
Déliberation - 14 DELIBSUBVENTIONEQUILIBRECCAS2019 tamponne
Déliberation - 20 DELIBMISEENPLACEPYLONEPARATCFRANCE tamponne
Déliberation - 2 DELIBPROJETDETRACEDELAVELOROUTEV5 tamponne
Déliberation - 2 DELIBATTRIBUTIONSUB2019ECOLE tamponne
Déliberation - 2 DELIBRAPPORTCLECT2017 tamponne
Déliberation - 2 DELIBINSTAURATIONDUDROITDEPREEMPTIONURBAIN tampo
Déliberation - 2 DELIBCREATIONDUBUDGETLOTISSEMENTDEPRATALLENN tamponne
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBCREATIONDUBUDGETLOTISSEMENTDEPRATALLENN tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 18 MARS 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 18 Mars 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Mars 2019
Date d’affichage
6 Mars 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 2 – CRÉATION DU BUDGET LOTISSEMENT DE « PRAT AL LENN »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’instruction budgétaire de la comptabilité M14 ;
Considérant que la commune de Beuzec-Cap-Sizun souhaite créer un lotissement à usage d’habitation, et que pour se faire il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer un budget annexe de lotissement en comptabilité M14 dénommé « Lotissement
de Prat al Lenn » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du
lotissement destiné à la vente ;
Prend acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans ce
budget annexe ;
Autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale ;
Autorise le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 18 Mars 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2