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Déliberation - 23 modif conseiller prevention
Déliberation - 35 modif poste voirie
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 35 modif poste voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
af
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9) :
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(85)
Objet | Modification
du
poste
de
technicien(ne)
chargé(e)
de
DEL2022-158
:
;
z
u
ms
=
“
la
conduite
d'opération
de
voirie
au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement
(ITE)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
us
QU
ui
iuiiuiininenieenieeneenenenne Délibération
n°35
(DEL2022-158)
-
conseil
municipal
du
30 juin
2022
Modification
du
poste
de technicien(ne)
chargé(e)
de
la conduite
d'opération
de voirie au
sein
du service
Infrastructures,
Travaux
et Environnement
(ITE)
Conformément
à l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
la délibération
n°2022-106
en
date
du
28
avril
2022
portant
création
d'un
emploi
de
technicien(ne)
chargé(e)
de
la conduite
d'opération
de
voirie
au
sein
du
service
Infrastructure,
Travaux
et
Environnement
(ITE)
VU
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
le
poste
plus
largement
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
pour
faciliter
le recrutement
sur
ce
poste
Il convient
de
:
Supprimer
le
poste
suivant
:
—
Poste
de
technicien(ne)
chargé(e)
de
la
conduite
d'opération
de
voirie
ouvert
à
temps
complet
aux
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
par
délibération
n°2022-106
en
date
du
28
avril
2022
Créer
le poste
suivant:
—
Un
poste
de
technicien(ne)
chargé(e)
de
la conduite
d'opération
de
voirie
au
sein
du
pôle
voirie
auprès
du
service
ÎITE
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
et agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
ACCEPTE
la
modification
du
poste
pour
l'ouvrir
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
et agents
de
maîtrise
territoriaux ;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le cadre
de
l'article
332-8°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
&A
Fait
à
Passy,
le
30Tüuin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.