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Procès Verbal - art 2026 39P 30032026103708 tampon1
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Procès Verbal - art 2026 39P 30032026103708 tampon1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
Département du Pas-de-Calais ID: 062-216201327- T -ART25_39P-AI
Canton de DOUVRIN Commune de BILLY-BERCLAU vu met | Î pe * Billy--Berclau
ARRÊTE DU MAIRE nn Le bien 2026-039 P
Arrêté portant délégation dans les fonctions d'adjoint -
Séverine ROGEZ 1ère Adjoint
Le Maire de la Commune de BILLY-BERCLAU
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire de délégué une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D2026-22-03-01 en date du 22 mars 2026 fixant à 6 le nombre des Adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoint et de l'installation de Madame ROGEZ Séverine en qualité de première adjointe au Maire en date du 22 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame ROGEZ Séverine Adjointe au Maire les attribution suivantes relatives à la
jeunesse et la culture
ARRETE
Article 1 : À compter du 23 mars 2026 Madame ROGEZ Séverine, Première Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir pour la durée du mandat dans les domaines suivants : Jeunesse et Culture.
Elle exercera les fonctions d'étude, de suivi et d'élaboration des dossiers dans ces
domaines.
Cette délégation entraîne une délégation de signature des documents relevant de cette
compétence.
Délégation de signature est également confiée à Madame Séverine ROGEZ pour les actes liés aux autorisations d'urbanisme
Article 2 : les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame ROGEZ Séverine qui devra être précédée de la formule indicative suivante « pour le Maire et par délégation de signature » ainsi que du nom de l'Adjointe.
Article 3: Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à l'intéressé et transmis au représentant de l'État.
30/03/2026 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L OT
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunal :25,2160182720280628 An125 SE al
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille Place Jacquemars Giélée à Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 25 mars 2026
Le Maire,
Steve BOSSART