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Arrêté - 2023.04.370 Circulation interdite chemin des Graves
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.370 Circulation interdite chemin des Graves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
/LQURDES PASS À ns Pyrérises
/
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 370
Mis en ligne le .27.QG.. 204273
CIRCULATION INTERDITE CHEMIN DES GRAVES
POUR TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UN POTEAU ÉLECTRIQUE
ET RENFORCEMENT D'UNE LIGNE BT AËRIENNE DU 04 AU 19 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans La ville de Lourdes,
Vu la demande de BOUYGUES E&S AQUITAINE, sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, relative à des travaux d’implantation d’un poteau électrique et renforcement d’une ligne BT aérienne chemin des Graves du 04 au 19 mai 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 04 au 19 mai 2023, BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, chemin des Graves.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est interdite chemin des Graves.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Un panneau « rue barrée à 50 m « sera mis en place chemin des Graves à son intersection avec la route de Julos.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par Les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 24 avril 2023
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ......................................
5 Par courrier recommandé envoyé Le ..….................. |
= Par remise en main propre ,
X Par mail envoyé le dé lol logs |
Je soussigné(e)......................,...,..0.... | Signature : ............,...,.....,,..,..,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le | Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.