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Arrêté - 2024.03.309 stat interdit chemin soum de lanne du 02 au 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.309 stat interdit chemin soum de lanne du 02 au 05 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 03 309
Mis en ligne le 23:02.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
CHEMIN DE SOUM DE LANNE
POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AU N° 32 CHEMIN DE SOUM DE LANNE DU 02 AU 05 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Cassagne électricité Tarbes Zone de Bastillac Nord 65000 Tarbes, relative à des
travaux de branchement électrique au droit de la maïson portant le n°32 chemin de Soum de Lanne du 02 au 05 avril 2024,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 05 avril 2024, l’entreprise Cassagne électricité Tarbes est autorisée à occuper le domaine public, au droit de La maison portant le n°32 chemin de Soum de Lanne.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation passera en chaussée rétrécie chemin de Soum de Lanne.
Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
La circulation sera limitée à 30 km/h chemin de Soum de L’anne.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit chemin de Soum de L’anne.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des
chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
icle 7- C i ontraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 25 m 024 Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
Par mail envoyé DA /e3)2> 20
Je soussigné(e)....................................
Signature : ...................................
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.