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Arrêté - 2022.12.1125 Circulation interdite av Bernadette Soubirous
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1125 Circulation interdite av Bernadette Soubirous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rm VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 12 1125
CIRCULATION INTERDITE AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS ET SUR LE PONT VIEUX POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CÂBLES ET RÉALISATION DE FOUILLES DU 03 AU 13 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, relative à des travaux de renouvellement de câbles et réalisation de fouilles avenue Bernadette Soubirous et sur le Pont Vieux, du 03 au 13 janvier 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 03 au 13 janvier 2023, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, avenue Bernadette Soubirous et sur Le pont Vieux.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite avenue Bernadette Soubirous et sur le pont Vieux.
Les véhicules circulant boulevard Père Rémi Sempé et voulant se diriger vers l’avenue Peyramale ou la rue de la Grotte sont déviés par la place Monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la rue Reine Astrid, la rue du Calvaire, la rue Saint Félix, la rue Alsace Lorraine puis l’avenue Peyramale, Le pont Peyramale, l’avenue du Paradis et La rue de la Grotte.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Des panneaux «rue barrée » et « déviation » seront mis en place et maintenus avenue Bernadette Soubirous depuis Le boulevard Père Rémi Sempé.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 7 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 décembre 2022
Notifié Le
© Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
Par mail envoyé le T7 Ar /ion
Je soussigné(e)................
Signature : .......,........,.....sscssssee
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.