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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005480700215
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget - Résultats 6
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
B1 - Equilibre financier - Investissement 10
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 11
C1 - Balance générale - Dépenses 12
C2 - Balance générale - Recettes 13
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 34
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions 43
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 868 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,46 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3,46 3 Dépenses d’équipement brut / population 2,71 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,00 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 78,15 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 11 533 230,12 11 533 230,12 0,00 A1 0,00
Investissement 5 059 245,76 5 059 245,76 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 6 473 984,36 6 473 984,36 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 473 984,36 G 6 473 984,36
Section d’investissement B 5 059 245,76 H 5 059 245,76
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 11 533 230,12 = G + H + I + J 11 533 230,12
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 473 984,36 = G + I + K 6 473 984,36
Section d’investissement = B + D + F 5 059 245,76 = H + J + L 5 059 245,76
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 11 533 230,12 = G + H + I + J + K + L 11 533 230,12
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 5 059 245,76 5 059 245,76
Total des réalisations réelles en investissement I 5 059 245,76 II 5 059 245,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 059 245,76 II + IV 5 059 245,76
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 059 245,76 II + IV + VI + VII 5 059 245,76
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 404 454,34 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
568 414,45
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 5 216 587,03
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 069 530,02 75 Autres produits de gestion
courante (1)
660 595,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 473 984,36 Total recettes de gestion des services 6 445 596,92
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 28 387,44
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 473 984,36 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 473 984,36
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 473 984,36 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 6 473 984,36
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 473 984,36 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 6 473 984,36
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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2 069 530,02 0,00 2 069 530,02
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4 404 454,34 4 404 454,34
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5 059 245,76 0,00 5 059 245,76
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5 059 245,76 0,00 5 059 245,76
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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28 387,44 0,00 28 387,44
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660 595,44 0,00 660 595,44
5 216 587,03 5 216 587,03
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568 414,45 568 414,45
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5 059 245,76 0,00 5 059 245,76
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
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3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
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3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
1 633 656,65 3 425 589,11
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 821 900,00 5 059 245,76 0,00 762 654,24
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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799 200,00 0,00 50 800,00 0,00 799 200,00 850 000,00
392 614,60 0,00 7 385,40 0,00 392 614,60 400 000,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
29 263,92 0,00 736,08 0,00 29 263,92 30 000,00
0,00 314 204,77 31 295,23 0,00 314 204,77 345 500,00
59 559,64 0,00 440,36 0,00 59 559,64 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384 124,24 0,00 3 875,76 0,00 384 124,24 388 000,00
454 635,51 0,00 25 364,49 0,00 454 635,51 480 000,00
3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4581174025 NOUVEAUX PALUDS
4581174040 REQUALIFICATION ZONE INDUST
HORS PALUDS
4581174041 EQUIPEMENTS LOGISTIQUES
4581174044 TRAVAUX AMELIORATION FORET
COMMUNALE
4581174045 TRAVAUX CONSERVATOIRES
FORET MEDITERRANE
4581174046 TRAVAUX DIVERS FORETS
4581174048 PARTICIPATION BAILLEURS AIDES
DIRECTES
4581174049 CONVENTION DELEGATION AIDES
A LA PIERRE
4581174050 HABITAT - OPAH OPAH RU
4581174051 REFECTION DES POINTS DE
COLLECTE
4581174052 ACQUISITION + TVX CONTENEURS
ENTERRES Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 425 589,11 1 633 656,65 762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 29 982,91 17,09 0,00 29 982,91 30 000,00
196 194,44 0,00 121 805,56 0,00 196 194,44 318 000,00
0,00 5 703,98 24 296,02 0,00 5 703,98 30 000,00
0,00 2 520,00 2 480,00 0,00 2 520,00 5 000,00
116 407,66 0,00 26 592,34 0,00 116 407,66 143 000,00
179 912,10 0,00 22 887,90 0,00 179 912,10 202 800,00
88 351,80 0,00 2 648,20 0,00 88 351,80 91 000,00
2 399,40 0,00 0,60 0,00 2 399,40 2 400,00
8 129,40 0,00 2 499,60 0,00 8 129,40 10 629,00
0,00 559 129,96 90 241,04 0,00 559 129,96 649 371,00
0,00 90 409,51 94 590,49 0,00 90 409,51 185 000,00
483 424,16 0,00 16 575,84 0,00 483 424,16 500 000,00
0,00 149 794,52 205,48 0,00 149 794,52 150 000,00
0,00 47 831,40 62 168,60 0,00 47 831,40 110 000,00
47 520,00 0,00 12 480,00 0,00 47 520,00 60 000,00
0,00 434 079,60 144 581,40 0,00 434 079,60 578 661,00
8 010,00 0,00 1 329,00 0,00 8 010,00 9 339,00
99 427,44 0,00 572,56 0,00 99 427,44 100 000,00
6 414,80 0,00 11 785,20 0,00 6 414,80 18 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
4581174053 TRAVAUX DANS LES
DECHETTERIES
4581174055 ACQUISITION DE CONTENEURS
4581174060 DROITS PAGNOL
4581174076 CONSTRUCTION SALLE
SPECTACLES PIC AURIOL
4581184008 GESTION DES PLU
4581194005 ETUDES PLUI
4581194007 REQUALIF ESPACES PUBLICS ZI
PALUDS
4581194008 AURIOL DESSERTE ZAC PUJOL
4581194015 AIDE IMPLANTATION
ENTREPRISES
4581194016 AIRES ET PARCS DE
STATIONNEMENT
4581194017 DECI COMPETENCES
TRANSFEREES
4581194018 PLUVIAL
4581204001 AMO PLAN DE MASSIFS SR ET OSB
4581204007 REQUALIF SECURISATION QPV
QVA AUBAGNE
4581204009 OPERATION GLOBALE MOA
4581204010 TX AMGT ET REHAB PATRIMOINE
BATI METROP
4581214001 OUTILLAGE ET EQUIPEMENT
LOGISTIQUE
4581214005 ACQUISITION D OEUVRES
PATRIMONIALES
4581214006 FOURNITURE ET POSE DE
MOBILIER MATERIEL
4581214007 PROJETS DE MISES EN VALEUR
TOURISTIQUE
4581214010 ETUDES PRE OPERATIONNELLES
COMMUNES
4581214012 RECONQUETE DES FRICHES
AGRICOLES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
762 654,24 0,00 5 059 245,76 5 821 900,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 821 900,00 5 059 245,76 0,00 762 654,24
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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6 473 984,36 0,00 137 037,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 611 022,00
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6 473 984,36 0,00 137 037,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 611 022,00
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 473 984,36 0,00 137 009,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 610 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 069 530,02 0,00 20 236,98 0,00 350 413,00 1 719 117,02 2 089 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 404 454,34 0,00 116 772,66 0,00 990 150,49 3 414 303,85 4 521 227,00
6 473 984,36 0,00 137 037,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 611 022,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 611 022,00 6 471 866,69 2 117,67 0,00 137 037,64
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
685 022,00 566 296,78 2 117,67 0,00 116 607,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
5 906 000,00 5 216 587,03 0,00 0,00 689 412,97
75 Autres produits de gestion
courante (3)
20 000,00 660 595,44 0,00 0,00 -640 595,44
Total des recettes de gestion des
services
6 611 022,00 6 443 479,25 2 117,67 0,00 165 425,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 28 387,44 0,00 0,00 -28 387,44 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 28 387,44 0,00 0,00 -28 387,44
Total des recettes réelles 6 611 022,00 6 471 866,69 2 117,67 0,00 137 037,64
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 611 022,00 6 471 866,69 2 117,67 0,00 137 037,64
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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299 000,00 0,00 300,00 0,00 299 000,00 0,00 299 300,00
18 398,50 0,00 1 244,27 0,00 4 529,70 13 868,80 19 642,77
0,00 0,00 3 447,20 0,00 0,00 0,00 3 447,20
21 553,99 0,00 539,78 0,00 0,00 21 553,99 22 093,77
13 629,60 0,00 1 562,60 0,00 5 856,00 7 773,60 15 192,20
11 117,50 0,00 5 707,98 0,00 0,00 11 117,50 16 825,48
27 967,02 0,00 529,74 0,00 5 763,12 22 203,90 28 496,76
22 469,03 0,00 6 326,19 0,00 0,00 22 469,03 28 795,22
719,04 0,00 51,42 0,00 0,00 719,04 770,46
177 895,36 0,00 2 393,10 0,00 16 478,88 161 416,48 180 288,46
3 203,26 0,00 906,74 0,00 0,00 3 203,26 4 110,00
38 696,05 0,00 1 296,39 0,00 2 964,06 35 731,99 39 992,44
22 320,00 0,00 263,00 0,00 0,00 22 320,00 22 583,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
89 897,06 0,00 10 902,54 0,00 52 506,42 37 390,64 100 799,60
63 315,29 0,00 52,33 0,00 18 777,60 44 537,69 63 367,62
1 738,78 0,00 289,64 0,00 1 738,78 0,00 2 028,42
42 026,94 0,00 341,63 0,00 0,00 42 026,94 42 368,57
141 704,76 0,00 1 240,10 0,00 6 264,45 135 440,31 142 944,86
74 348,07 0,00 11 030,93 0,00 26 176,40 48 171,67 85 379,00
57 834,12 0,00 5,92 0,00 650,00 57 184,12 57 840,04
108 697,36 0,00 1,44 0,00 17 750,40 90 946,96 108 698,80
332 995,00 0,00 181,23 0,00 24 258,55 308 736,45 333 176,23
765 565,45 0,00 29 154,13 0,00 0,00 765 565,45 794 719,58
30 272,00 0,00 198,56 0,00 24 473,02 5 798,98 30 470,56
1 074,95 0,00 61,66 0,00 615,57 459,38 1 136,61
65 458,02 0,00 3 212,53 0,00 36 795,89 28 662,13 68 670,55
230 153,95 0,00 10 752,65 0,00 217 087,32 13 066,63 240 906,60
0,00 0,00 504,56 0,00 0,00 0,00 504,56
1 741,43 0,00 1 063,83 0,00 0,00 1 741,43 2 805,26
2 855,06 0,00 1 236,06 0,00 600,00 2 255,06 4 091,12
3 227,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,40 3 227,40
142 376,39 0,00 55,15 0,00 50 282,10 92 094,29 142 431,54
43 341,15 0,00 1 056,85 0,00 22 162,89 21 178,26 44 398,00
584 159,71 0,00 13 856,66 0,00 77 533,46 506 626,25 598 016,37
4 404 454,34 0,00 116 772,66 0,00 990 150,49 3 414 303,85 4 521 227,00
6 473 984,36 0,00 137 037,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 611 022,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
6 473 984,36 0,00 137 037,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 611 022,00
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 473 984,36 0,00 137 009,64 0,00 1 340 563,49 5 133 420,87 6 610 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 617,56 0,00 0,00 0,00 5 077,00 2 540,56 7 617,56
4 399,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,14 4 399,14
1 723 513,32 0,00 20 236,98 0,00 273 336,00 1 450 177,32 1 743 750,30
232 500,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 186 000,00 232 500,00
95 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 76 000,00 95 000,00
6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
2 069 530,02 0,00 20 236,98 0,00 350 413,00 1 719 117,02 2 089 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92,10 0,00 1 616,00 0,00 0,00 92,10 1 708,10
19 630,10 0,00 0,00 0,00 14 000,00 5 630,10 19 630,10
845 018,00 0,00 1 248,00 0,00 20 951,56 824 066,44 846 266,00
94 884,74 0,00 851,26 0,00 42 934,32 51 950,42 95 736,00
5 077,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077,16 5 077,16
0,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
0,00 0,00 214,59 0,00 0,00 0,00 214,59 0,00 0,00 0,00 0,00 214,59 214,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,59 214,59
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6251 Voyages, déplacements et missions
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
137 037,64 0,00 2 117,67 6 471 866,69 6 611 022,00
0,00 0,00 0,00
-28 387,44 0,00 0,00 28 387,44 0,00
-28 387,44 0,00 0,00 28 387,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 425,08 0,00 2 117,67 6 443 479,25 6 611 022,00
-631 882,30 0,00 0,00 651 882,30 20 000,00
-5 029,81 0,00 0,00 5 029,81 0,00
-3 683,33 0,00 0,00 3 683,33 0,00
-640 595,44 0,00 0,00 660 595,44 20 000,00
710 275,84 0,00 0,00 5 195 724,16 5 906 000,00
-20 862,87 0,00 0,00 20 862,87 0,00
689 412,97 0,00 0,00 5 216 587,03 5 906 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 547,11 0,00 0,00 431 452,89 520 000,00
44 621,50 0,00 0,00 120 400,50 165 022,00
-13 802,55 0,00 0,00 13 802,55 0,00
-2 758,51 0,00 2 117,67 640,84 0,00
116 607,55 0,00 2 117,67 566 296,78 685 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 037,64 0,00 2 117,67 6 471 866,69 6 611 022,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7062 Redevances services à caractère culturel
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74788 Autres
748721 Dotation de gestion locale reçue
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45808114 Intitulé de l'opération : SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
4581081148 TRAVAUX (2) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
RECETTES (b) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
N° opération : 45817400 Intitulé de l'opération : MUSEE PAGNOL PIC VDA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
4581174004 TRAVAUX (2) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
RECETTES (b) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 140,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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N° opération : 45817401 Intitulé de l'opération : REAMENAGEMENT STADE PIC PEYPIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
4581174012 TRAVAUX (2) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
RECETTES (b) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 400 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 328,00
N° opération : 45817402 Intitulé de l'opération : MEDIATHEQUE FC ST SAVOURNIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
4581174020 TRAVAUX (2) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
RECETTES (b) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 297 631,10 480 000,00 454 635,51 0,00 25 364,49 1 752 266,61
N° opération : 45817403 Intitulé de l'opération : ACQUISITION ET RESTAURATION OBJETS ART Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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N° opération : 45817403 Intitulé de l'opération : ACQUISITION ET RESTAURATION OBJETS ART Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
4581174031 TRAVAUX (2) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55
RECETTES (b) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 974 724,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 724,55
N° opération : 45817404 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION ZONE INDUST HORS PALUDS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
4581174040 TRAVAUX (2) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
RECETTES (b) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 601 970,87 1 293 500,00 1 249 767,17 0,00 43 732,83 7 851 738,04
N° opération : 45817405 Intitulé de l'opération : HABITAT - OPAH OPAH RU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
4581174050 TRAVAUX (2) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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N° opération : 45817405 Intitulé de l'opération : HABITAT - OPAH OPAH RU Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
RECETTES (b) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 039 611,19 850 000,00 799 200,00 0,00 50 800,00 7 838 811,19
N° opération : 45817406 Intitulé de l'opération : DROITS PAGNOL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
4581174060 TRAVAUX (2) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
RECETTES (b) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 132 712,65 18 200,00 6 414,80 0,00 11 785,20 139 127,45
N° opération : 45817407 Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIOL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
4581174076 TRAVAUX (2) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
Page 38
N° opération : 45817407 Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIOL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
RECETTES (b) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 659 226,20 100 000,00 99 427,44 0,00 572,56 5 758 653,64
N° opération : 45818400 Intitulé de l'opération : MISE EN PLACE FORAGE EAU POUR IRRIGATION Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
4581184001 TRAVAUX (2) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
RECETTES (b) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 143 962,58 9 339,00 8 010,00 0,00 1 329,00 151 972,58
N° opération : 45818401 Intitulé de l'opération : MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
4581184010 TRAVAUX (2) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
Page 39
N° opération : 45818401 Intitulé de l'opération : MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
RECETTES (b) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 107 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 107 816,87
N° opération : 45819400 Intitulé de l'opération : CLOTURE BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
4581194001 TRAVAUX (2) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
RECETTES (b) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 391 554,06 748 661,00 529 431,00 0,00 219 230,00 920 985,06
N° opération : 45819401 Intitulé de l'opération : AIDE IMPLANTATION ENTREPRISES AIDE A L IMPLANTATTION D ENTREPRISES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63
4581194015 TRAVAUX (2) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
Page 40
N° opération : 45819401 Intitulé de l'opération : AIDE IMPLANTATION ENTREPRISES AIDE A L IMPLANTATTION D ENTREPRISES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 261 315,48 1 484 371,00 1 282 758,15 0,00 201 612,85 3 544 073,63
N° opération : 45820400 Intitulé de l'opération : AMO PLAN DE MASSIFS SR ET OSB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
4581204001 TRAVAUX (2) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
RECETTES (b) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 43 863,34 104 029,00 98 880,60 0,00 5 148,40 142 743,94
N° opération : 45820401 Intitulé de l'opération : TX AMGT ET REHAB PATRIMOINE BATI METR TX AMGT ET REHAB PATRIMOINE BATI
METROP
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94
4581204010 TRAVAUX (2) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94
RECETTES (b) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
Page 41
N° opération : 45820401 Intitulé de l'opération : TX AMGT ET REHAB PATRIMOINE BATI METR TX AMGT ET REHAB PATRIMOINE BATI
METROP
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 265 566,84 202 800,00 179 912,10 0,00 22 887,90 445 478,94
N° opération : 45821400 Intitulé de l'opération : OUTILLAGE ET EQUIPEMENT LOGISTIQUE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
4581214001 TRAVAUX (2) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
RECETTES (b) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 496 000,00 320 826,08 0,00 175 173,92 320 826,08
N° opération : 45821401 Intitulé de l'opération : ETUDES PRE OPERATIONNELLES COMMUNES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
4581214010 TRAVAUX (2) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
RECETTES (b) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
Page 42
N° opération : 45821401 Intitulé de l'opération : ETUDES PRE OPERATIONNELLES COMMUNES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 35 000,00 29 982,91 0,00 5 017,09 29 982,91
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 821 900,00 5 059 245,76 0,00 762 654,24
RECETTES 5 821 900,00 5 059 245,76 0,00 762 654,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 611 022,00 6 473 984,36 0,00 137 037,64
RECETTES 6 611 022,00 6 473 984,36 0,00 137 037,64
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CT4 - Assainissement/ N°SIRET : 20005480700223
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 126 543,90 1 011 649,51 0,00 3 114 894,39
RECETTES 4 126 543,90 2 101 336,18 0,00 2 025 207,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 052 482,01 3 925 844,55 0,00 2 126 637,46
RECETTES 6 052 482,01 3 169 394,18 0,00 2 883 087,83
BUDGET CT4 - Régie Traitement des Déchets/ N°SIRET : 20005480700249
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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BUDGET CT4 - Opérations d'aménagement/ N°SIRET : 20005480700256
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET Réseaux de chaleur urbain Métropole/ N°SIRET : 20005480700272
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 292 194,02 195 242,11 0,00 96 951,91
RECETTES 292 194,02 175 099,77 0,00 117 094,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 681 978,01 533 914,96 0,00 148 063,05
RECETTES 681 978,01 824 997,88 0,00 -143 019,87
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 240 637,92 6 266 137,38 0,00 3 974 500,54
RECETTES 10 240 637,92 7 335 681,71 0,00 2 904 956,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 345 482,02 10 933 743,87 0,00 2 411 738,15
RECETTES 13 345 482,02 10 468 376,42 0,00 2 877 105,60
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 240 637,92 6 266 137,38 0,00 3 974 500,54
RECETTES 10 240 637,92 7 335 681,71 0,00 2 904 956,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 345 482,02 10 933 743,87 0,00 2 411 738,15
RECETTES 13 345 482,02 10 468 376,42 0,00 2 877 105,60
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 23 586 119,94 17 199 881,25 0,00 6 386 238,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 23 586 119,94 17 804 058,13 0,00 5 782 061,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Etat Spécial Territoire Aubagne - CA - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-1-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022