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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
2022/163
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 28 juin 2022
Le 28 juin 2022 à 17h30, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN; Jean-Marie LEONARDIS : Danielle MENET ;: Yves MESNAR?D : Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/280622/8
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Budget Supplémentaire de l'exercice 2022
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les restes à réaliser de la section d'Investissement, constatés au Compte Administratif.
Il permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.
Les ajustements proposés dans le cadre du budget supplémentaire du budget annexe « CTA - Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile se déclinent comme suit :
+ Budget Annexe Assainissement :
DEPENSES RECETTES
Section d'Exploitation 1 803 914,64 € 1 803 914,64 €
DEPENSES RECETTES
Section d’Investissement - 2 446 746,28 € - _2446746,28€
Le budget supplémentaire détaillé, figure en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-8-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 28 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
DECIDE
Article 1 :
Sont intégrés les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats 2021 du Budget Annexe
Assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, au Budget Supplémentaire.
Article 2 :
Est adopté le Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Assainissement du Territoire du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, tels que présenté et annexé.
AVIS FAVORABLE
SERV
PT
RE
ST:
LL.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-8-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022