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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 23)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
2017/192
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY ;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL,;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD ;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI;
Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Etait
absente :
Joëlle
MELIN
CT4/161017/23 Sur
le
rapport
de
Michel
LAN
Budget
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
- Adoption
de
la
Décision
Modificative
N°
2
de
l'exercice
2017
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 La
décision
modificative
N°
2
de
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
(EST
-
CT4)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
0,00
€
Investissement
0,00
€
La
dotation
de
gestion
du
Territoire
de
l'exercice
2017
est
donc
modifiée
de
la manière
suivante
:
ne
Décision
Modificative
N°2
.
Budget
Primitif
2017
de
2017
Dotation
2017
Dotation
16 432 580,00 €
0,00 €
16 312 580,00 €
fonctionnement Dotation irveissarraté
18
980
175,00
€
0,00
€
15
033
648,00
€
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
budget
primitif
2017
adopté
le
15
décembre
2016 ;
e
La
décision
modificative
N°
1
de
2017
de
l'Etat
spécial
de
Territoire
;
e
Le
projet
de
décision
modificative
N°
2
de
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire.
Considérant
e
Que
l'Etat
Spécial
de
Territoire,
prévu
à
l'article
L.5218-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses ;
e
Que
l'Etat
Spécial
de
Territoire
est
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et en
opérations
sous
mandats
en
investissement.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/193
Article
unique
:
D'approuver
la
décision
modificative
N°
2
de
2017
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
arrêtée
au
montant
suivant,
équilibrée
par
section
:
Fonctionnement
0,00
€
Investissement
0,00
€
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
11
abstentions
: Daniel
FONTAINE,
Magali
GIOVANNANGELI,
Denis
GRANDJEAN,
Hélène
LUNETTA,
Muriel
HENRY,
Monique
RAVEL,
Sylvie
FANEGO,
Maurice
CAPEL,
Antoine
DI
CIACCIO,
Dominique
HONETZY,
Patrick
PIN
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
: METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
(2)
Numéro
SIRET
: 20005480700215
POSTE
COMPTABLE
: RECEVEUR
DES
FINANCES
MARSEILLE
M.
57
Décision
modificative
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA
(4)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
soil le
nom
de
la collectivité,
soit le libellé de
l'établissement,
soit le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2) A
compléter
s’il s'agit d'un
budget
annexe.
(3)
Préciser
s’il s'agit du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4) Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
|
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
Sommaire
I - Informations
générales
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B - Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
Il
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
15
D1
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
II
- Vote
du
budget
A - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
30
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
31
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
32
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
33
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
35
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
38
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
42
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AI
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A1.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
Sans
Objet
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Object
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
BI.
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat de la dette
- Répartition
par nature de dette
Sans
Objet
B1.3
- Etat de la dette - Répartition
par structure de taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat de la dette - Typologie
de la répartition
de l'encours
Sans Objet
B1.5
- Etat de la dette - Détail
des opérations
de couverture
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2
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées pour les amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat des
provisions constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
B4
- Etat des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
44
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.2
- Calcul du ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B8.1
- Subventions
versées
57
B8.2
- Etat des contrats
de crédit-bail
Sans
Objet
B8.3
- Etat
des
contrats
de
PPP
Sans
Objet
B8.4 - Etat des autres engagements
donnés
|
|
Sans Objet
B8.5
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B9
- Etat du personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste des organismes
de regroupement
.
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
58
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
59
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Etat des recettes grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
D2
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D3.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D3.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D4
- Décisions
en matière
de taux
Sans
Objet
D5.1
- Etats de la répartition de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D5.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
61
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
ou
sans
objet.
|
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et paricipations,
la dette
et les
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement :
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
Page
3
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 + 9324
“euBasUes e juoS Seguuop 589 sajnas ‘sa)xiu syB9lpuAÂs se] In0d (€)
*NJelhuef ,L ne 0}ep 8j ep juejuowu np Jjued & JU8IN9/E9 8$ 8)\8P E] 6p SINOAUE,[ ANS jueAndde,s sones 587 (2)
“(xne1o1oejg1d sastues se] sed es|LusUE]) Z-N SUOJJBUHOJUI S8p 858Q e] INS 8119819 *L-N 89/2/8X6,] EP 4190 EI 8P uonuedes ap auoj e] SUB SesLdWOS SUOIJEULOJU] "AN98|09 e € sejgeoidde sayejuewe|Bas je seAnes!69] suoiisodsip sa] uojes 18UBI8sU81 Y (1)
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(£) jueweuuorouo, ep s8]891 Seye9a1 / jedes us 8jjep E] ep [enUUE JUSWIesInoquies1 }8 JUSWBEUUCoUC, 8p S8|1891 sasuedaq (£) ueweuuonouo, ap sej|a91 sesuedep / jeuuosiad ap sesuedeq
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S11V42N39 SNOILYNAOANI — |
LL0Z - NQ - ÿL9 - AYIOLINHAL 3Q 1VI93dS 1V13 - 39N3AOd-3711ISAVN-XIV 410dOULIN :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ç 934
“BuuosJed ep sesuedep xne SJNe|ai S]IP919 S8P UOISNI9XE,] E ‘UON9ES 8] 8P S8||89 sesuad3p Sp %, G’Z 9p elILUI] Ej SUEP WNUIIXEU
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S371V42N39 SNOILVNAOANI T1
LLOZ - NA - +19 - SHIOLINYIL 30 1VI934dS LYL3 - AONIAOËd-ATIASAVN-XIV 110dOULIN
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 9 98e
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S11VA4aN39 SNOILVNAOANI — |
LLOZ - WG - +19 - SNIOLIHUIL 30 1VI93dS 1V13 - 39N3AOd-AT11IASHVA-XIY 110d0U13W
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
| —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
_Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(11)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(4)
0,00
{1} 11 s'agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
comple
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d’un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
[—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Impôts
locaux
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
(4)
0,00
(1)
Il s'agit des
restes
à réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administralif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; el en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
ütre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements ;
et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
Page
8
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 e nel SUUOP sed juefe,u SaUjEL89 S]]2981 XNE ‘58/1898 US 19 : sueuwueBeBus sep 8liquiduu0s 8] 8p JU8SSIHOSSE4 Sa119,
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 OI °$eq
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 “seg6eBus 919 sed juo,u Sajje |S seginuue jueWenbhemone juoS 3 589 *8/918X8,P U} UZ “a\uepuods91J09 UON26S E| 8p S8||891 SasUadsp S8p Y
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LOC - NQ - tL9 - AUIOLINNIL 30 1VI93dS LV13 - 3ON3IAOd-ATTIASAVA-XIV 310d013W
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
|
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
sn.
ra
Propositions
.
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
I
Il
Ill
IV=1+11+
1
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(4)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(4)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(4)
(5)
23
Immobilisations
en
cours
(y
compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
(6)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
15
043
648,00
0,00
0,00
0,00
15
043
648,00
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
15
043
648,00
0,00
0,00
0,00
15
043
648,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
|:5
NE
0,00
0,00
0,00
sections
(8)
FEES
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
[=
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
|
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
15
043
648,00
0,00
0,00
0,00
|
15
043
648,00
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15
043
648,00
|
(1) Voir
état
!-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2) La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3) 1! s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(5) En
dépenses,
le chapilre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
anlérieur.
(6) A
servir uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état (voir le détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
Page
12
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
FORMS
| rbiée
(5
Î
Il
TV
ill
IV=1+I+ I
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138) (4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
* 0,00
0,00
5
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10.
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisès
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
15
043
648,00
0,00
0,00
0,00
15
043
648,00
tiers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
15
043
648,00
0,00
0,00
0,00
15
043
648,00
021
Virement
de la section
de
0,00
fÉEES
0,00
0,00
0,00
fonctionnement (10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
}
0,00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
|!
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
|”
Rae
0,00
0,00
0,00
[
TOTAL
|
15 043 648,00
|
0,00
0,00
0,00
|
15 043 648,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Pour
information
:
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état 1-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
15 043 648,00
|
0,00
(2) La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
!! s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5) Sauf
165,
166
et 16449.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'e
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13
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
(9) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
D]
040.
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14
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
Proportion
l'assemblée
(3)
ll
Fauvelles
Il
NMÉTETET
011
Charges
à
caractère
général
(4)
16
103
580,00
0,00
-3
000,00
-3
000,00
16
100
580,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
207
500,00
0,00
0,00
0,00
207
500,00
016
APA
|
0,00
0,00
.
0,00
0,00
|
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2 057
500,00
0,00
3 000,00
3 000,00
2 060
500,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
18
368
580,00
0,00
0,00
0,00
18
368
580,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(4)
8 000,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
FR
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
pé
FR
Re
Total
des
dépenses
réelles
de
18
377
580,00
0,00
0,00
0,00
18
377
580,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
0,00
|"®
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
043
|
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
|!
0,00
0,00
0,00
section
(5)
re
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
5
I
TOTAL
|
48
377
580,00
0,00
0,00
0,00
|
18
377
580,00
|
+
l
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
18
377
580,00
|
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2) La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
OF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
15
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
c2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
.
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
Propositions
l'assemblée
(3)
il
Re
il
M'ÉTETENT
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
‘Prod.
services,
domaine,
ventes
1
037
000,00
0,00
0,00
0,00
1
037
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
190
000,00
0,00
0,00
0,00
190
000,00
731
Impôts
locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
17
050
580,00
0,00
0,00
0,00
17
050
580,00
75
Autres
produits
de
gestion
100
000,00
0,00
0,00
0,00
100
000,00
courante
(4)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
18
377
580,00
0,00
0,00
0,00
18
377
580,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
|
Ë
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
18
377
580,00
0,00
0,00
0,00
18
377
580,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
|”
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
:
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
}n
0,00
0,00
0,00
section
(5)
è
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
18
377
580,00
|
0,00
0,00
0,00
|
18
377
580,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
18
377
580,00
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
Pour
information
:
I s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
0,00
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
I! s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. (7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
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16
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
|
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
(
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
D1
|
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
L
;
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
mass
h
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
Total
des
opérations d'équipement
|
É
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
(5)
0,00
|
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
j
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
ss
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
5
er
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
| |
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
FES
É
5
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
:
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
TOTAL
011
| Charges à caractère général (9)
-3 000,00
|»
-3 000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
à
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
| AL
0,00
016
|
APA
0,00
|”
0,00
017 |
RSA/ Régularisations de RMI
0,00 |
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
|
oo
3
000,00
|
3 000,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Fer
BE
à
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
k
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
l
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
L
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
0,00 |
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
el complable
M.
57.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
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17
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
(4) Ces
chapitres
ne
sont à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Hors
chapitres
opérations.
(6) Seul
le lotal
des
opérations
pour compte
de
bers
figure
sur
cel état (voir le détail
en
1V-B5).
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public doté
de la seule
autonomie
financière.
(8) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
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18
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
|
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
|
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunits
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(3)
0,00
018
|
RSA
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
3... |
Stocks
et
en-cours
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers (4)
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
rs
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
L
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges (8)
0,00
Re
0,00
016 | APA
0,00
|.
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
es
CE
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
0,00
731
|
Impôts
locaux
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
0,00
LES
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79 |
Transferts de charges
SES
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
0,00
0,00
0,00
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AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet élat (voir le détail
en
IV-B5).
(6) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
° (8) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres 016
et 017.
|
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20
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 TT 9824
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 CT 9324
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 quelsiXe 4V,p #90 Un lueJIpoUu JV sel luewele6 seu sejenuueund suoneuuuesBoid sajjeanou 8p € S8ANEI81 JV S8] 8U1S2U09 E(89 ‘J86pn
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— VUE
D’'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d’ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est afférente
à une
AP. Page
30
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AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
111 — VOTE
DU
BUDGET
L
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
31
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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32
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 “JUSLLESIEA! € NII JUBUUOP SIEpUEW 8p UOIJEINUUE,p NO LO]ANpau ep SE UE S8|0PJ SNE0E1 UE JUOS EZ 18 22 ‘LZ ‘bOZ ‘OC saidtu09 se] ‘uawejauuondeok
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 pe °8eq
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 GE °8vq
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LLOZ - NQ - #19 - SHIOLINYUAL 30 1VI93dS LV13 - 9N3AOËd-3713SAVN-XIV A10dOHL3IW
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 pp 938q
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(9 —e) sopeu sosue
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00'0 00'0 00'0 00'0
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(a) N/LO/LO ne
S9J0A saa/nwun9 SUOl}eSI[291
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(2r29 amuederuos) esejepueu ej 1ed JUSWIeoUEUI+ 0p0
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00‘000 0S 00‘000 0S 00‘0 00'0 (q) S3113934
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(9 -e) soyjou sesusd9q
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(9) (9) sesuedep ins suonemnuuy
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(a) N/LO/L0 ne
S9J0A sag/nun9 suol}esi[291
(v) 1eJoL SJIP919 XNESANON (£) L-N uv 21/09 1n0d
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AI SAXANNVY — AI
LLOZ - NQ - +19 - AHIOLINHAL 3Q 1VI93dS LV13 - 39N3AOd-31113SHVW-XIV 410dO01IN
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Gp 95e
(2+29 elyedenuos) eeepueu ej ed jueuueoueuIt
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(9 —-e) soyou sesue:
00'0 00'0 00‘0 00‘0
(9) (9) sesuedep 1ns suonelht
00‘0 00'0 00'0 00'0
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(2) N/L0/LO ne |
S9J0A seanuun9 Suol}esI[291
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00000 0S- 00‘000 0S- 00'0 00‘0 (qd) S3113934
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(162 eivedenuos) eseepueu np jeuuosied 8j Jed sesi281 xNeA211 00
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(z) N/LO/LO ne
S9JOA seanuun9 SUol}eSI[291
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(p - q) soyou so}2920x
(z) N/LO/LO ne
S9J0A saanuun9 SUOI}eSI[291
(ÿ) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 211ouau 1n0d
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LLOPZL : uore12do ,N
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Op 9324
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XNv9071 9VNINVI4 L3rOHd] L
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(z) N/LO/LO ne
S9]OA saa[nuwun9 suoljesi|291
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LLOS/LO/LO : UOl19qII9P EI 8P 832 z£0YZL.U uoreisdO : uore19do,] 2p 9IN}UI TE£OPZE : UOIEI9US EN |
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(p - q) soyou sope2ey
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00000 GS 00'‘000 00‘0 00'0 (q) S3113934
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(9 —- e) seyeu sosuedaq
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(9) (2) sesuedep 1ns suoyenuuy
00'0 00'0 00'0 000
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00000 S 00000 S 00'0 00'0 (s) LHv,G S13r840 'LS34 13 O9 L8SY
00000 S 00‘000 S 00‘0 00'0 (8) S3SN343q
(2) N/LO/LO ne
S9JOA soa/nun9 suol}esi|291
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LEOYZL : uoiye19do ,N
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00‘0 00'0 00‘0 00'0 (£9/z auedenuos) sien np
ebieyo ej e juniduue 1ed jueweoueuI+ LpO
(z) N/LO/LO ne
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(+) eo L S}IP919 XNESANON (£) L-N vu 211 In0d
LLOZ/LO/LO : uore19qlI8p EI 8p 8320 LzOÿZ LU uolje12d0 : uole19d0,] 8p a/n}ul LzOÿLL : uorye19do ,N
LLOZ - NA - tL9 - AHIOLINHAL 3Q 1VI93dS LV13 - 39N3AOd-311111SAVNW-XIV 310dO013N
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(9) (9) sesuadap 41ns suonelnL
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00000 S8- 00‘000 S8- 00'0 00'0 (S) SIHONON FHLN39 ‘VHAU LITOUd]L
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(a) N/L0/LO ne
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(y) 1&01 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 211oueu 1n0d
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(p - q) soyou Sey}2224
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(9) (p) seneoai ins suonenuuy
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00'0 00'0 00'0 00'0
(2+219 ervedezuos) auejepueu ej ed jueuieoueuUI- 0p0
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UO!}98S e/ 2p AN8LISJUI, 2 24P40,P SUOHE19dO LhO
00'0 00'0 00'0 00'‘0
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00000 S9/- 00‘000 S9/- 00'0 00'0 (s) San1vd S30 343INid3d4 1310ùd +8Sÿ
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S9JOA saanuns9 suoljesi[291
(t) 18301 S}Ip919 XNESANON (£) L-N 4va 2110 1n0d
LLOZ/LO/LO : UOI219qI|9p EI 2P 832q p£0ÿZLU Uore19dO : uolje19do,] 8p 91nul ÿ£OÿZL : Uolye19do :N
00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00'0 00‘0
(p - q) seyjou soyosoy
00‘0 00'0 00'0 00'0
(9) (p) senesei ins suonenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0
(£9/x emederuoo) sien np ebieys ej e junidue 1ed jUeuIeoueUI Lÿ0
00'0 00'0 00'0 000
(z+29 euedenuos) auejepueu ej ed jueuussueul-+ 0p0
00‘000 0t 00'000 0 00'0 00'0 (2) sien senne,p 4ed je juepueuu 8] Jed jueWusoueul4 z8S+
(z) N/LO/LO ne
S9JOA seanuwun9 SUOI}eSI[291
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uv e1Iougu 1nod
LLOZ/LO/LO : UOHE19qII9P EI 8P 8320 Z£0ÿZLU uorje18dO : uol}e19do,] 2p 21N}ul Z£ObZL : uore19do ,N
LLOZ - NA - tL9 - ANIOLINHAL 3Q 1VI93dS LV13 - 39N3AOd-31113SHVA-XIV 410dOUL13IW
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Sp 9584
00'0 00'0 00'0 00‘0 (L62 eluedenuos) exeepueu np jeuuosied ej 1ed sasijeel xnene1l
00‘000 6£- 00‘000 6€- 00'0 00'0
(GS) S371314LSNQNI 3NOZ ‘411VN038] EL
00‘000 6€- 00‘000 6£- 00'0 00'0 (e) SASN343q
(z) N/LO/L0 ne
S9]0A soanuns9 suoljesi291
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uva 211owou 1n0d
LLOZ/LO/LO : UO219q1I8P E1 8P 28320 0poÿZLUu uoteiado : uore12do,] 2p 21n}jul
0pOÿZL : uoreloflt
00‘000 SL 00‘000 SL 00‘0 00‘0
(p - q) soyou sepe
000 00'0 00'0 00'0 (9)
(p) seneseu ins suonent
00'‘0 00'‘0 00‘0 00'‘0
(£9/z emedenuos) sien np eBieuyo ej e junuduwue 1ed jueuieoueull-+#8
000 00'0 00'0 000 (219 eredenuos) esejepueu 8j ed jueueoueul+ 00
00‘000 SL 00‘000 SL 000 00'0 (2) sien seane,p 1ed je
juepueu 8 ed JueuueouEUl4 Z8Sÿ
00‘000 SL 00‘000 SE 00‘0 00‘0 (qd) S3113934
00‘000 SL 00‘000 SL 00‘0 00‘0
(9 -e) sepou sosuedsq
00'0 000 00'0 000
(9) (9) sesuedep 1ns suonernuuy
000 00'0 00'0 00'0 UO!}98S E] 8p ANSUAUI]
E SAPLO,P SUOE19dO LHO
00'‘0 00'0 00‘0 00‘0
(L62 exedezuos) asejepueu np jeuuosied e] ed sasije81 xneA211 0p0
00‘000 SL 00‘000 SL 00'0 000 (S) SH3AIQ SANDILSIHNOL
S13TOùd L8Sÿ
00‘000 SL 00‘000 SL 00‘0 000 (8) SISN343q
(z) N/LO/LO ne
S9J0A saeanun9 suoljesi|e91
(t) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uv 2110 Anod
LLOZ/LO/LO : UoHe19qII9P E] 8p 232Q 9€0tZ1.U uolje19d0 : uolei12d0,] 8p 9InHjuI 9€0ÿZL :
uolye19do .N
00‘000 S8- 00‘000 S8- 000 00‘0 (p - q) soyou
seps98u
00'0 00'0 00‘0 00'0
(9) (p) Seyesei ins suonenuuy
00‘0 00'‘0 00'‘0 00‘0
(£91z emedenuos) sien np ebieyo ej e junidue Jed JUSWIeUEUIX Lp0
00‘0 00'0 00'0 00'0
(2r19 amuedenuos) eejepueu ej Jed JUSWIeoUEUI— 0p0
00'000 S8- 00'000 G8- 00'0 00'0 (2) S1en sesne,p 1ed je juepueu e ed
}ueuIeouEUl4 Z86ÿ
00‘000 S8- 00‘000 S8- 00‘0 00‘0 (qd) S3113934
00'000 S8- 00'000 S8- 00'0 00‘0
(9 -e) seyeu sosuedaq
(z) N/LO/LO ne
S9J0A seajnun9 suoljesI[291
(ÿ) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uva 211owgu 1n0d
LLOZ/LO/LO : uo1e19qII8p EI 8P 8}EQ G£OpZLU UoleisdO : uolye19d0o,] 2p 9IN}jUI
S£OYZL : uoreisdo .N
LLOZ - NQ - ÿL9 - ANIOLIHHAL 30 1VI92dS LVL3 - 39N3AOd-3111ASHVN-XIV 410dO813N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 6+ °3Ed
00'000 SZ 00‘000 SZ 00‘0 00‘0 (8) SISN343a
(Z) N/LO/LO ne
S9J0A soanuin9 suol}esI[291
(y) 18301 S}IP919 XNE2ANON (£) L-N uv 2110WU 1n0d
LLOZ/LO/LO : uolje19q1[9p e] 2p 23eq €t0ÿzLU uole19dO : uorei9do,] ap a1n}aul €tOÿLL : uoreiotl
00000 0£Z 00‘000 0£Z 00‘0 00‘0 (p - q) seyou sey}o
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (p) senesei ins suonent
00'0 00'0 00'‘0 00'0 (£922 amedenuos) sien np ebieyo ej e junidue 1ed jueueoueuitH
00'0 00'0 00'0 00'0 (2r19 ervedenuos) eyejepueu ej ed jueweoueui
00‘000 O£C 00‘000 O£c 00'0 00'0 (4) Sien senne,p 1ed je juepueu a] Jed jueueoueul F285+
00‘000 0€Z 00‘000 0€Z 00‘0 00‘0 (a) S3113934
00‘000 O£Z 00‘000 0£Z 00‘0 00‘0 (9 -e) soyou sosusdoq
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (0) sesuedep 1ns suonernuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 UOI98S E/ 2p ANSUBJUI 81P10,P SUOIE/2dO LpO
00'0 00'0 00'0 00'0 (L62 eedenuos) eyeyepuewu np jeuuosied 8j ed Sesi[881 XNEAE1I1 0p0
00‘000 0€Z 00000 0€Z 00'0 00'0 (6) SANDILSI9071 SLNIWAdIND3 L8Sÿ
00000 O£Z 00000 0£Z 00‘0 00‘0 (8) SASN343q
(a) N/LO/LO ne
S9JOA saanuwun9 SUol}esI|294
(ÿ) 18301 SJIP919 XNBSANON (£) L-N uva 211owou inod
LLOZ/LO/LO : Uol}e19qI[9P EI 8P 9320 LpOÿZLU uoleisdO : uorei9do,] 8p 81nul LpOÿZL : uoryeiodo ,N
00‘000 6£- 00‘000 6£- 00'0 00'0 (p - q) soyjou seyesoy
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (p) seneses ins suonenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 (£9/z emedenuos) s1ez np ebieyo ej e juniduue Jed jueuieoueuI+ LpO
00'0 00'0 00'0 00'0 (+19 eredenuos) euejepueu 8j 1ed jueeoueuI- 00
00‘000 6£- 00'000 6€- 00‘0 000 (2) sien senne,p 1ed je juepueu 8] ed jueweoueul4 z86ÿ
00‘000 6£- 00‘000 6£- 00'0 00‘0 (q) S31113934
00‘000 6£- 00‘000 6£- 00'0 00‘0 (9 -e) soyeu sosuedoq
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (9) sasusdep 1ns suonemnuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 UO/}28S e/ 8p AN8LSJUI,| 2 81P10,P SUOHEI9dO L0
(2) N/LO/LO ne
S9JOA so9[nuin9 SUol}esI[291
(+) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uva 21/ogu 1n0d
LrOZ/L0/L0 : uone18qII8p EI 8P 83EQ 0ÿ0ÿZL.U uole19do : uorei2do,] 8p a1n}aul 0pOÿZL : uore19do ,N
LLOZ - NQ - ÿ19 - 3HIOLIHHIL 3Q 1VI93dS 1V13 - 39N3AOd-31113S4VA-XIV 310dOHL3N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 0S 2884
00‘000 0S 00‘000 0S 00‘0 00‘0 (p - q) soyou soyle
00'0 00'0 000 000 (9) (p) sepeoeu ins suonelnt
00'0 00'0 00'0 00'‘0 (£9/2 eruedenuos) s1eg np ebieyo ej e junidwe Jed jueueoueulH
00‘0 00'0 00'0 00‘0 (zr29 eredenuos) eseepueu ej ed jueueoueuIH
00‘000 0S 00‘000 0S 00'0 00'0 (2) sien senne,p Jed je juepuewu ej 1ed jueuwusoueulA 7
00‘000 0S 00‘000 0 00‘0 00‘0 (q) S3113934
00000 0S 00‘000 0S 00‘0 00'0 (9 -e) sopou sosusdsq
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (0) sesuedep 1ns suonemnuuvy
00'0 00'0 00'0 00'0 UOIJ98S E| 2p ANSUSJUI E 81P1O,P SUOIE18dO LbO
00'0 00'0 00'0 00'0 (L61 emedezuos) eyeepueu np jeuuosied ej 1ed sesije81 XnBAB1L 0p0
00‘000 0S 00‘000 0S 00'0 00'0 (G) YNNWWO9 13401 NOILVHOIIANVY XAL L8Sÿ
00000 0S 00‘000 0S 00‘0 00‘0 (8) SASN343q
(2) N/LO/LO ne
S9}0A seanun9 suoljesi[891
(+) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uva 21/09 1n0d
LLOZ/LO/LO : UOHE19qII9p E] 2p 97 ÿr0ÿZL.U uoreisdO : uolye19do,] 8p 21n}aul ÿrOÿLL : uore1sdo ,N
00‘000 SZ 00‘000 SZ 00‘0 00‘0 (p - q) soyjou soo9oy
00‘0 00'0 00'0 00'0 (9) (p) Senesei ins suonenuuy
00'‘0 00'0 00'0 00'0 (£9/z aruedenuos) sien np eBieyo ej e junidwue Jed jueuieoueul- Lp0
00'0 00'0 00'0 00'0 (Z+29 aiuedenuos) eseyepueu 8j ed juetueoueuI- 00
00'000 SZ 00'000 SZ 00'0 00'0 (2) sien seune,p ed je juepueuu 8j 1ed jueWusoueul4 786ÿ
00‘000 SZ 00‘000 SZ 00'0 00‘0 (q) S3113934
00‘000 SZ 00000 SZ 00'0 00‘0 (9 -e) soyou sosusdaq
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (a) (9) sesuedep 1ns suonejnuuy
00'0 00‘0 00'0 00‘0 UO/J28S e] 8p ANSUEJUI,| E 81P4O,P SUOE18dO LYO
00'0 00'0 00'0 00'0 (L62 eredenuos) eyejepuewu np jeuuosied 8j Jed sesi881 XNeA211 0+0
00'000 GZ 00'000 SZ 00'0 00'0 (G) 4VGId SALXIN SLVOIONAS ‘LHvd L86ÿ
(2) N/LO/LO ne
S9JOA saanuwun9 suol}esi[891
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 911oueu 1nod
LLOZ/LO/LO : uore19qII9p EI 9p 972 €pOÿZL.U Uotje19dO : uorei9do,] 2p 21njul £tOÿZL : uorye19do ,N
LLOZ - NQ - tL9 - 3NIOLIHHAL 30 1VI93dS 1V13 - 39N3AOdd-111SAVN-XIV 310dOL3N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 IS 9824
© (p - q) sopou sa}
00‘000 8k 00‘000 8k 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (p) sepeoes ins suonelht
00'‘0 00‘0 00'0 00‘0 (£9z emedenuos) s1ey np ebieyo ej e juniduue 1ed jueueoueulh
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (2r29 eredenuos) eyejepueu 8j ed jueueoueuItH
00000 8L 00"000 8L 00'0 00'0 (2) sien senne,p 1ed je juepueui a] Jed juewueoueulÀ 7
00‘000 8L 00000 8L 00'0 00‘0 (qd) S3113934
00'000 8L 00‘000 8k 00'0 00‘0 (9 —e) sopou sesue:
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (o) sesusdep 1ns suonehttAy
00'0 00'0 00'0 00'0 UOI}98S ej 8p ANSLSJUI| E 81P10,P SUOEI9dO Lr0
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (162 aruedenuos) ayejepueu np jeuuosied ej 1ed sesij281 XNBAB1L 0p0
00000 8L 00‘000 8L 00'0 00'0 (6) SH3AIQ S13401 XNVAVEL L8Sÿ
00‘000 8k 00‘000 8k 00‘0 00'0 (e) SASN3d3q
(a) N/LO/LO ne
S9]OA sea/nun9 SuoljesiI|291
(y) 1eJoL S}P219 XNESANON (£) L-N uvu 211ouguu inod
LLOZ/LO/LO : uolje19q1[9p e] 2p 23eq 9+0ÿZL.U Uole19d0 : uorei9do,] 8p 91] 9YOYZL : uore19do ,N
00000 £6- 00‘000 £6- 00'0 00‘0 (p - q) sopou soo9ox
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (a) (p) Sene9se1 ins suonenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 (£922 emuedenuos) sien np ebieyo ej e junidiue Jed jUeWueouEUI- Lp0
00'0 00'0 00'0 00'0 (2+29 eluedenuos) esejepueu 8j ed jueuieoueul- 00
00000 £6- 00000 £6- 00'0 00'0 (4) sien senne,p 1ed je juepueui a] Jed jueuueoueul4 786p
00‘000 £6- 00‘000 £6- 00'0 00'0 (q) S3113934
00‘000 £6- 00‘000 £6- 00‘0 00'0 (9 -e) soyou sesusdoq
00'0 00‘0 00'0 00'0 (a) (9) sasuedap 1ns suonenuuy
00'0 000 00'0 00'0 UO/}98S e/ 2D ANeLI8JUI,| E 81P10,P SUOE/8dO Lr0
00'0 00'‘0 00'0 00‘0 (161 eredezuos) esejepueuwu np jeuuosied ej 1ed sesije84 XNeAB11 0p0
00‘000 €6- 00‘000 €6- 00'0 00'0 (5) 13404 3HIOLVAHASNON XNVAVEL L8Sÿ
00000 £6- 00‘000 £6- 00'0 00‘0 (2) S3SN343q
(z) N/L0/LO ne
S9]JOA seanuwun9 suoljesi[2941
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 91/ouau 1n0d
LLOZ/LO/LO : Uole19q1|8p EI 8p 932Q Gp0ÿLLU Uoe19dO : uorei2do,] 8p 21nul GpOÿZL : uorei19do ,N
LLOZ - WA - ÿL9 - ANIOLIHHIL 3Q 1VI93dS 1V13 - 39N3AOd-31111SAVA-XIV 410dO0H13N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 TS 934
00‘000 069 00‘000 069 00'0 00'0 (p - q) sopou see:
00‘0 00'0 00'O 00‘0 (9) (p) sens92e1 ins suonehe
00'0 00'0 00'0 00'0 (£9/z eledenuos) s1ey np ebieyo ej e juniduwue 1ed jueuieoueul}
00'0 00'0 00'0 00'0 (zr19 emedenuos) esejepueu 8j 1ed jueueoueuls
00‘000 0S9 00‘000 069 00‘0 00'0 (2) sien senne,p Jed je juepueu 8] 1ed jueuueoueul| 2
00‘000 069 00000 069 00‘0 00'0 (q) S3113934
00‘000 0S9 00000 059 00‘0 00'0 (2 -e) soyou sesupe
00'0 00'0 00'0 000 (9) (o) sesusdap 1ns suonelhoury
00'0 00'‘0 00'0 00‘0 UOI}98$ Ej 8p AN81ISJUI,| 2 81P10,P SUOHE18dO
LhO
00'0 00'0 00'0 00‘0 (L6L amedejuos) eseepueuwu np jeuuosied a, ied Sasij291 XNEAE1L 0p0
00000 069 00000 0S9 000 00‘0 (G) S3HHILN3 SHNINILNON XAL D9OV L8SY
00‘000 0G9 00‘000 069 00'0 00‘0 (e) SISN343q
(2) N/LO/LO ne
S9J0A saanwun9 SUOI}eSI[291
(t) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uva a11ouau 1nod
LLOZ/L0/L0 : UOlE19qII9P EI 8p 8720 zS0ÿZ LU uoei9dO : uolye1ado,] 2p 91nju] ZSOŸYZL : uolye19do ,N
00‘000 64 00‘000 6L 00‘0 00‘0 (p - q) soyou soye2ey
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (p) sens2e1 ins suonenuuy
00'O 00'0 00'0 00'‘0 (£92z emedenuos) siey np eBieyo ej e juniduue 1ed jueuwieoueuI+ Lp0
00'0 00'0 00'0 00'0 (219 eredeñuos) aexepueu ej ed jueuueoueul- 00
00‘000 6L 00000 6L 00'0 00'0 (2) sien senne,p 1ed je juepueu ej ed }ueuueoueul4 Z86ÿ
00‘000 6L 00‘000 6L 00'0 00'0 (q) S3113934
00‘000 6k 00‘000 6L 00'0 00‘0 (9 -e) seyeu sosusdsq
00'0 00'0 00'0 00‘0 (9) (2) sesuadep ins suonenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 U0/}98S e| 8p IN8LIeJUI| EAPIO,P SUOEI8dO 1h
00'0 00'0 00'0 00'0 (L61 eledezuos) auejepuewu np jeuuosied ej Jed Sesij881 XneAE11 0p0
00‘000 61 00'000 6L 00‘0 00'0 (6) 11937109 LNIOd NOIL93134 XAL L8Sÿ
00‘000 6k 00'000 6L 00'0 00'0 (8) SISN343q
(2) N/LO/LO ne
S9JOA sa9nuun9 SUol}esI[291
(v) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 9110 1nod
LLkOZ/L0/L0 : uole19qI|9p EI 2p 932q LS0ÿZLU uonei9dO : uore19do,] 2p ainyju] LSOÿZL : uorye19do ,N
LLOZ - NQ - ÿ19 - ANIOLIHHAL 3Q 1VI93dS LV13 - 39N3AOd-31111SAVA-XIV 410dOHL3N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 €S 9324
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00‘000 0+- 00‘000 0+- 00‘0 00‘0 (a) S3113934
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(a) N/LO/L0 ne
S9JOA sa9nuwun9 SUol}eSI[291
(t) 18301 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 911ouau 1n0d
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00‘000 08- 00‘000 08- 00‘0 00‘0 (p - q) sopeu sepesey
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00‘000 08- 00‘000 08- 00‘0 00‘0 (a) S3113934
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(a) N/LO/LO ne
S9J0A so9nlun9 Suol}eSI[291
(+) 18301 SJIP919 XNBS8ANON (£) L-N uva 211owau 1n0d
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ps °3vq
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00'O 00'0 00'0 00‘0 (z+19 eluedenuos) auejepueu ej ed
jueueoueuly |
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00‘000 0S- 00‘000 0S- 00'0 00‘0 (qd) S3113934
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L+O
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(2) N/LO/LO ne
S9JOA se9nuwun9 SUOI}eSI[291
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N HE 211oweu 1n0d
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(2) N/LO/LO ne
S9)JOA sa9nuwun9 SUoI}eSI[291
(p) 18301 SJIP919 XNE9ANON (£) L-N uva a11owau 1nod
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 “syelnsai sep eedioque asudai 8p se9 ue Jos ‘JyeysiuIupe ejdtuo9 np eJoA e| Sgide ]10S ‘Uepa2eud 891918X2, 8P SJE]INS9I SP esudos ap se9 ue juewenbiun 111dlue
GS 984
‘(18SI[291 e Se]S81 sJou) sanuuos suoyesi|291 Sep ejque<
“sien ep ajdiuoo 1nod uoresedo ed 81pe9 un dun
00‘000 SL 00‘000 SL 00'0 00‘0 (p - q) seyeu sope:
00'0 000 000 00'0 (9) (p) sensosu ins suonelhu
00'‘0 00'0 00'‘0 00‘0 (£9/2 eruedenuos) s1en np eBieyo ej e junidue Jed jueuieoueuI#
00'0 00'0 00'0 00‘0 (2+29 aluedenuos) asejepueu ej ed jueueoueulk |
00‘000 SL 00‘000 SL 00'0 00'‘0 (2) sien seune,p ed je juepueuwu 8] ed jueuusoueul|z
00‘000 SL 00000 SL 00'0 00‘0 (q) S3113934
00‘000 SL 00000 SL 00'0 00‘0 (9 -e) soyou sesupt
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (0) sesuedep ins suonejiay
00'0 00'0 00'0 00'0 UOI}28S EJ 8P AN9U8JUI,| E 24P10,P SUOHE19dO L+0
00'0 00'0 00'‘0 000 (L62 emedezuos) eejepueu np jeuuosied ej 1ed Sesije84 XNEAE1L 0p0
00000 SL 00'000 SL 00'0 00'0 (s) eubeqny e1e6 ep 1e1enD INY L8Sÿ
00‘000 SL 00000 SL 00‘0 00‘0 (8) SASN343q
(2) N/LO/LO ne
S9J0A soanuin9 SUuoljesI[291
(+) 1801 SJIP919 XNESANON (£) L-N uvu 21/0 1n0d
LLOZ/LO/LO : Uole18qII9Pp EI SP 932Q 890ÿZL.U uole19d0 : uorei2do, 8p 21nU] 890ÿZL : uorye19do ,N
00‘000 SL- 00‘000 S+- 00'0 00'0 (p - q) sepeu sepesoy
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00'0 00'0 00'0 00'0 (£9/2z eruedenuos) sien np ebieys ej e juniduue 1ed jueuweoueuI+ Lp0
00'0 00'0 00'0 00'0 (z+19 emedenuos) euejepueu ej ed jueeoueul+ 0p0
00000 S+- 00‘000 GL- 00‘0 00'0 (2) sien senne,p 1ed je juepueuu a] 1ed }ueWeoueul+ z86ÿ
00‘000 G1- 00‘000 S1- 00‘0 00'0 (q) S3113934
00‘000 G1- 00'000 S+- 00'0 00‘0 (9 -e) soyyeu sosuedoq
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) (9) sesusdep 1ns suonenuuy
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00'0 00'0 00'0 00‘0 (L62 eluedezuos) eejepueu np jeuuosied 8j 1ed sesije81 XNeA811 0p0
00'000 S1- 00‘000 SL- 000 00'0 (S) IN14 NOILVHN9143Hd 30113 L8Sÿ
00'000 S1- 00‘000 GL- 00'0 00‘0 (8) S3SN343q
(z) N/L0/LO ne
S9J0A saanuin9 SUol}esI[291
(+) 18301 SJIP919 XNE9ANON (£) L-N uv 21/0 1nod
LLOZ/L0/L0 : Uore18qI|8p EI 9P 932Q 190ÿ2L.u uorei9dO : uoreiodo,] ap 21njul 190ÿ24 : uore19do ,N
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 95 95eq
“enideus a] senbipul (4)
*sape9e1 ue,nb sesuedep ue juej ‘sejduuoo ep uejd ne }USWeUOUOS alle18P 818 HOP Gt e1ideuo 27 (9)
-XNBAB1] Sp 21nJeu e] je 21}IdeU9 2] 9119SU] (G)
*S]OA SJIP919 XNESANON + L-N J9S1/291 S9]S9Y = |EIOL (b)
LLOZ - NQ - t 19 - ANIOLIHUIL 3Q 1VI93dS 1V13 - 39N3AOd-3111SAVN-XIV 410dO0H13N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 LS 984
“UonuBAgns 8j 885184 158 janba] 1nod 1e{O (£)
*UONUSAQNS BJ 8P [8N]USAG O1SUUNU NO VOIE UIWOUY (z)
“UOUSAQNS eJ 8p uoeindul,p ejoiue,] 28nbipul (L)
9/10)3, 8P 8
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00‘000 £L uofe1905SY | 19 Sa}SILUP199 SEP UOl}2I90$S\ | JUSLISUUOIJOUO, 8P UOIJUSANS 60021:0C+19 07169
00‘000 € u0NB19055S\7 euusd e] 8p 4n609 ne 115y | JUSWaUUOI}2U0} 2p UOIJUSAGNS 1E02+0Cp19 0‘t2S9 eleu9e7-JUIES
00‘00S uOoneI90SS\ 8p SUB S9P 181[9)Y JUSWISUUOIJOUO, 8P UOljUSANS Gp0410ct19 0‘+2S9 peuipneeg
00000 £ UO|}E190SS\/ ep xnensaq Xne 21/04 | JUSLWBUUOIJOUO} 8P UOUSAGNS btOZLOCY1O 0'2S9
00‘000 S uoe19085S\7 oinz,uy | JUSWEUUOIJOUO] 2p UOHUBSAGNS 9€0ZLOCH1O 0'+2S9
00‘00S pe (18303) LNAWANNOILONO
000 (18303) LNAWASSILSIANI
uonueagns ALUBUERMO ewsiIueB10,| 3 Wo f (z) suornueaqgn e| p jJUejUoN ep anbipunf einen ! | 2P LION (£) x8f40 T jusAgns (1) e1911y
139019 nq 3L10ANQ 34qav9 371 SNVG S313S43A SNOILN3FAINS
L'84a S23S43A SNOILNIANNS — SI1VINONIALYd SIXANNY
AI SIX2NNY — AI
LLOZ - NA - ÿ19 - AHIOLINYAL 3Q 1VI93dS LY13 - 3ON3AOd-31113SHVNW-XIV 410dOUL3INW
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
L
FA
Libellé (1)
(hors RAR)
Freposiions
Vote (2)
(BP
+BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
|
ts
9,08
LI
4,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
0,00
1631
|
Empruntis
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
|
Emprunts
en
euros
|
|
0,00
|
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441 |
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
|
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
0,00
0,00
0,00
(B) 10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
H=1+I
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler les chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
58
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
- 2017
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
a
Libellé (1)
—
RAR)
os
Vote (2)
(BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
V
0,00
0,00 |
VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
0,00
10221 | TLE
0,00
0,00
0,00
10222 |
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10226 |
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
0,00
10228 |
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
|
Participations
et créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
0,00
0,00
0,00
15...
|
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
|
Participations
et
créances
rattachées
27...
|
Autres
immobilisations
financières
28.
|
Amortissement
des
immobilisations
29...
|
Dépréciations
des
immobilisations
31.
|
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
|
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
|
Stocks
de produits
(5)
39...
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481... |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
es
see
ee
pe
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
VII=
V
+
VI
précédent
(6)
ROO1
(6)
FOURS
vint
Total
_.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
IV
Ressources
vu
Solde
IX
=
VII
—
IV
(7)
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par les
communes
et les établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
étre
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
relraçant
les
dépenses
et les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser les comptes
susmentionnés.
(6) Inscrire
uniquement
si le comple
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
-— ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CT4
- DM
—
2017
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice:
à. B
Nombre
de
membres
présents
: US
Nombre
de
suffrages
exprimés
: S &;
VOTES
: Pour :
L7+
Contre
: ©
Abstentions
:_4{_1
Date
de
convocation
: 9
octobre
2017
Présenté
par
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
À
Aubagne,
le
16
octobre
2017
Délibéré
par
l'assemblée
du
Conseil
de
Territoire
réunie
en
session.
À
Aubagne,
le
16
octobre
2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
de
Territoire.
Certifié
exécutoire
par
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 2.4.
QCT.
2017
et de la publication le2.
OCT.
2017
À
Aubagne,
le
16
octobre
2017
ZE
—
ANT AV
/
LL
VU WA
60
CE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-23- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
-— ETAT
SPECIAL
DE
TERRITOIRE
- CTA4
- DM
- 2017
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