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Arrêté - 21 2023 Annule et remplace le 21 2022 Arrete titul
Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 juin 2021
Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE 09 JUIN
2022
|
Date
convocation
: 25
mai2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
neuf
juin
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 11
Nombre
de
membres
en
activité
: 11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 7
Étaient
présents
: MM
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ,
Sébastien
CARRARA
et
MMES
Pascale
BONHOMME,
Muriel
DOUBET.
Absent
ayant
donné
pouvoir: M.
Jean-Pierre
BARON
qui
a donné
pourvoir
à M.
Claude
DUPRONT.
Absents
: MM.
Rachid
KALAI,
Marcel
HECQUET
et
MME
Catherine
TAVARES.
Madame
Muriel
DOUBET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
fixé
à 7 membres.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
procède
à l'approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2022.
Ordre
du
jour
:
e
Mise
à jour
du
fonds
de
concours
2021
e
Demande
de
subventions
vidéo-protection
communale
e
Approbation
du
FPIC
2022
e
Passage
à la
nomenclature
M57
au 1° janvier
2023
e
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
concernant
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
vidéo
protection
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
8 voix,
décide
d'accepter
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la vidéo
protection
communale.
Page
1 sur
7 DÉLIBÉRATION
N°11-2022
MISE
À JOUR
DU
FONDS
DE CONCOURS
2021
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
une
nouvelle
fois
sur
la
demande
de
Fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2021
pour
permettre
à
l’ARC
de
débloquer
les
fonds
nécessaires. Projet
TTC
HT
CDEPT
DETR
HT
TVA
FDC
DA
ruelle
1171200€ |
976000€
|
3416.00€
|
3664.00€ |
1952.00€ |
195200€
728.00 €
Allées cimetière
14473.56€ |
12061.30€ |
4220.00€
0.00 €
392065€
|
241226€ |
392065€
Îlots
stationnement
rue
de
Fauvillé
Reporté
en
2022
Ravalement mairie
24664.32€ |
20553.60€ |
7190.00€ |
822144€ |
411072€
|
411072€ |
103144€
Église
33797.47€ |
2816456€ |
1814000€ |
0.00€
501228€
|
563291€ |
501228€
Soubassement
mur
église
3
571.20
€
2
976.00
€
O.00€
0.00
€
1
488.00
€
595.20
€
1
488.00
€
Complément bancs église |
2496.00€ |
2080.00€
0.00 €
0.00 €
104000€
|
41600€
1 040.00 €
FAUX PR
N
dela
|
3515640€ |
29297.00€ |
10250.00€ |
ee
585940€
|
585940€ |
1468.80€
Carrefour puit
302280€
|
251900€
0.00 €
0.00 €
125950€ |
503.80€
1 259,50 €
Sortie lotissement vers |
L-5g0e |
228400€
0.00 €
0.00 €
114200€
|
45680€
1 142.00 €
voie
douce
Marquage école
178800€
|
149000€
0.00 €
0.00 €
745.00 €
298.00 €
745.00 €
FenReat AAA
salle
582.08 €
485.07 €
0.00 €
0.00 €
242,54 €
97.01€
242,53 €
Débroussailleuse
531.19
€
4142.66
€
0.00
€
0.00
€
221.33
€
88.53
€
221.33
€
Tables SMF
3408.00€
|
284000€
0.00 €
0.00 €
142000€
|
56800€
1 420.00 €
Porte vitrée mairie
500.40€
|
417.00€
0.00 €
0.00 €
208.50 €
83.40€
208.50 €
Radiateurs
électriques
Reporté
en
2022
Guirlandes mairie
966.00 €
805.00 €
0.00 €
0.00 €
402.50 €
161.00 €
402,50 €
Groom SMF
247.20€
206.00 €
0.00 €
0.00 €
103.00 €
4120 €
103.00 €
Stores mairie
1608.00€
|
1340.00€
0.00 €
0.00 €
670.00 €
268.00 €
670.00 €
CFÉREON ONE 8 Pau
540000€ |
4500.00€
0.00 €
0.00 €
2250.00€
|
96000€
|
2250.00€
cimetière
Caches conteneurs SMF |
512.63€
427.19€
0.00 €
0.00 €
213.60 €
85.44€
213.59 €
Bornes propreté
1 050.94 €
840.75 €
0.00 €
0.00 €
120.38 €
210.19 €
420.37 €
Défibrillateurs mairie
184200€
|
1535.00€
0.00 €
0.00 €
767.50 €
307.00 €
767,50 €
Lits dortoir école
178540€ |
148783€
0.00 €
0.00 €
743.92 €
297.57 €
743.91€
Tables cantine
196.74 €
39145 €
0.00 €
0.00 €
195.73 €
78.29 €
195.72 €
Isoloirs vote
804.00 €
670.00 €
0.00 €
0.00 €
335.00 €
134.00 €
335.00 €
TOTAL
190 525.80€ |
158 713.97€ |
61356.00€ |
23604.24€ |
40327.66€ |
3184483€ |
26029.62€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
8
voix,
DÉCIDE
de
demander
la somme
de
26
029.62€
au
titre
du
Fonds
de
Concours
pour
l’année
2021.
Page
2
sur
7 DÉLIBÉRATION
N°12-2022
AUTORISATION
DE
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
VIDÉOPROTECTION
COMMUNALE
Dans
le cadre
du
projet
de
vidéoprotection
communale
prévue
en
2023,
Monsieur
le Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
monter
les
dossiers
de
subventions
afin
de
les
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
8
voix,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
et
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
demandes.
DÉLIBÉRATION
N°13-2022
DIRECTION
COMMUNE
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATIONS
(DCSI)
-
FOURNITURES
ET
POSE
DE
VIDÉORPOTECTION
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
Dans
le cadre
de
leur
adhésion
à la
DCSI,
de
nombreuses
communes
ont
fait
appel
au
service
commun
pour
étudier
financièrement
et
techniquement
la
fourniture
et
pose
de
vidéoprotection
sur
leur
territoire,
qu'il
s'agisse
d’une
première
mise
en
place
ou
bien
d’un
projet
d'extension.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
relatives
à
la
fourniture
et
pose
de
vidéoprotection
et
les
prestations
associées,
plusieurs
communes
ont
souhaité
se
regrouper
à travers
un
groupement
de
commandes.
En
conséquence,
il est
proposé
à
l'instance
délibérante
de
participer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
dont
pourraient
être
membres
les
collectivités
suivantes
:
-
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(coordonnateur)
-
Armancourt
-
Béthisy-Saint-Pierre
-
Bienville
-
Choisy-au-Bac
-
Clairoix
-
Compiègne
-
Janville
-
Jonquières
-
La
Croix
Saint-Ouen
-
Margny-lès-Compiègne
-
Saint-Jean-aux-Bois
-
Saint-Sauveur
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu’il
vous
est
proposé
d'adopter.
L’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
est
désignée
comme
coordonnateur
et
mettra
en
place
le
formalisme
nécessaire
pour
organiser
la
procédure
de
mise
en
concurrence
(appel
d'offres
ouvert
passé
en
application
de
l’article
L.2124-2
du
code
de
la
commande
publique). Le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
la
passation
de
la
procédure.
Chaque
commune
pourra,
après
attribution
du
contrat
par
la commission
d’appel
d'offres
de
l’Agglomération,
signer
son
propre
marché
et
l’exécuter
sous
sa
responsabilité.
La
durée
du
contrat
est
de
quatre
ans.
Le
coût
estimatif
des
dépenses
pour
l’ensemble
du
groupement
s’évalue
à 3 527
000
€HT.
Page
3
sur
7 Le
montant
maximum
sur
lequel
la
commune
s'engage
est
de
70
000
£
HT
pour
la durée
du
contrat.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
l’Agglomération,
le Centre
de
Supervision
Intercommunal
(CSI)
a fait l’objet
de
travaux
d'extension
et de
réaménagement
lors
du
second
trimestre
2019.
Depuis
mars
2020,
les
locaux
du
CSI
ont
été
réorganisés
et
les
équipes
disposent
désormais
d’un
mur
d'images
étendu
ainsi
que
d’une
salle
d'exploitation
appropriée
pour
accueillir
les
systèmes
de
vidéoprotection
de
nouvelles
communes
adhérentes.
Cette
extension
a
été
l’occasion
de
changer
de
système
de
visualisation
et
d'enregistrement
de
la
vidéoprotection
avec
l'installation
d’un
logiciel
plus
performant
disposant
de
fonctionnalités
d'analyse
et
de
relecture
beaucoup
plus
avancées.
Il
est
également
nécessaire
de
renouveler
le
marché
de
maintenance
à
l’échelle
de
ce
nouveau
périmètre.
Cela
concerne
:
- la
maintenance
des
équipements
du
CSI
(mur
d'image,
postes
opérateurs...)
- la
maintenance
applicative
et
le support
du
logiciel
de
gestion,
- la
maintenance
des
équipements
de
vidéoprotection
des
communes
adhérentes
au
CSI.
Au
vu
des
éléments
présentés,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
création
du
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à adhérer
au
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
à 7 voix
pour
et
1 abstention,
APPROUVE
la
constitution
du
groupement
de
commandes ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
avec
le
prestataire
qui
aura
été
désigné
par
la
commission
d'appel
d'offres
de
l’ARC.
DÉLIBÉRATION
N°14-2022
APPROBATION
DE
LA
RÉPARTITION
DU
FPIC
2022
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L2336-1
et
L2336-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l’EPCI
et
les
communes
d’une
part,
puis
entre
les
communes
d’autre
part
à
savoir :
-
La
répartition
du
droit
commun,
-
La
dérogation
partielle
(à
la
majorité
des
2/3),
-
La
dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
son
institution
en
2012,
l’agglomération
a
choisi
d'opter
pour
le
mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
où
du
reversement
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères.
Ce
choix
a
été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8 octobre
2021
et
du
31
mars
2022.
Page
4
sur
7 Par
délibération
en
date
du
19
mai
2022,
le
Conseil
communautaire
de
l’ARC
a
décidé :
- d'appliquer
la
répartition
dérogatoire
totale
dite
répartition
libre
pour
l’année
2022,
- de
prendre
en
charge
l'intégralité
du
prélèvement
FPIC
de
l’ensemble
intercommunal
(pour
mémoire
montant
de
1,964
M£
en
2021)
en
attente
du
montant
définitif
2022
qui
sera
notifié
par
les
services
de
l'État. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
répartition
dérogatoire
totale
et
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
par
l’ARC.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
8 voix,
APPROUVE
la
répartition
dérogatoire
totale
du
FPIC
pour
2022
et
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
par
l’ARC.
DÉLIBÉRATION
N°15-2022
PASSAGE
À
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1° JANVIER
2023
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Philippe
RAMON,
Trésorier
municipal,
en
date
du
24
mai
2022,
1-
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
(et
les
budgets
annexes
où
une
délibération
d'adoption
de
la
M57
sera
aussi
prévue
à la
prochaine
réunion
délibérante),
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
Page
5
sur
7 La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s'appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 — Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y a pas
d'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations
.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1° janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
3000
€ TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
8
VOIX
:
DÉCIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée,
pour
le
Budget
principal
de
Bienville,
et
ses
budgets
annexes
en
M14,
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Article
2 : De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1°' janvier
2023.
Page
6 sur
7 Article
3
: D'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du 1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: De
préciser
qu'il
n’y
aura
pas
d'amortissements
(à
l'exception
des
subventions
d'équipements
versées).
Les
frais
d
‘études
non
suivis
de
réalisation
seront
sortis
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
le
comptable
au
vu
d’un
certificat
administratif
de
l’ordonnateur
comme
l’autorise
la
M
57
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Article
5:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
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7
sur
7