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Procès Verbal - PV CM du 4 decembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 novembre 2021
Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE
18
NOVEMBRE
2022
Date
convocation
: le 08
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 10
Nombre
de
membres
en
activité
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 7
Étaient
présents
:
MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Sébastien
CARRARA,
Guy
DUFOSSÉ
et
Rachid
KALAI
; et
MME
Muriel
DOUBET.
Absents
: M.
Marcel
HECQUET
et
MMES.
Pascale
BONHOMME
et Catherine
TAVARES.
Secrétaire
de
séance
: MME
Muriel
DOUBET.
Ordre
du
jour :
Décision
modificative
du
budget
n°1
Encaissement
des
chèques
du
repas
des
ainés
Demande
de
Fonds
De
Concours
2022
Fermeture
de
la
«
régie
cantine
»
Tarifs
communaux
2023
Actualisation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
avec
l’ARC
Reversement
d’une
partie
de
la Taxe
d'Aménagement
à l’ARC
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour:
«
Dénomination
et
numérotation
d’une
nouvelle
voie
communale
».
À
l'unanimité
des
7
voix,
le Conseil
Municipal
accepte
l’ajout
à l’ordre
du
jour
du
point
suivant
: «
Dénomination
et
numérotation
d’une
nouvelle
voie
communale
».
Page
1 sur
8 * +
+. +
DÉLIBÉRATION
N°18-2022
: DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Sur
les
conseils
de
la
Trésorerie
Municipale,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
sur
le
Budget
communal
afin
de
correspondre
au
mieux
aux
dépenses. Monsieur
le
Maire
propose :
Crédit
à
réduire
Section
Article
Objet
Montant
F
022
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
10
000€
Total
-10
000€
Crédit
à
ouvrir
Section
Article
Objet
Montant
F
012
Charges
de
personnel
10
OO0€
Total
+10
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
procéder
au
vote
des
crédits
supplémentaires
au
budget
de
l'exercice
2022.
DÉLIBÉRATION
N°19-2022
: ENCAISSEMENT
DES
CHÈQUES
DU
REPAS
DES
AINÉS
2022
Comme
tous
les
ans,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
encaisser
les
chèques
relatifs
au
repas
des
ainés
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
d'accepter
l’encaissement
des
chèques
relatifs
au
repas
des
ainés
2022.
DÉLIBÉRATION
N°20-2022
: FERMETURE
DE
LA RÉGIE
CANTINE
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
régie
n’est
plus
utilisée
depuis
plusieurs
années
et que
la
Trésorerie
Municipale
demande
sa
fermeture.
En
effet,
les
parents
ne
payent
plus
en
mairie
mais
directement
auprès
du
centre
des
impôts
de
Compiègne.
Cette
fermeture
n’aura
donc
aucun
impact
sur
les
parents.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R1617-1
à
18,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Page
2
sur
8 *. 24 +
Vu
le décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes
d’avances
et de
recettes
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et le code
de
l’action
sociales
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et de
contrôle
des
régies
de
recettes
d'avance
et de
recettes
d'avance
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
ministérielle
du
03
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes
d'avance
et de
recettes
d'avance
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics, Vu
la
délibération
du
27
octobre
2008
créant
la
«
régie
cantine
» de
Bienville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
7 voix,
APPROUVE
la suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
« cantine
».
SUPPRIME
l’encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie.
APPROUVE
que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
au
18
novembre
2022.
DÉLIBÉRATION
N°21-2022
: TARIFS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
le
Maire
propose
les tarifs
suivants :
TARIFS
COMMUNE
2023
CIMETIÈRE
ET
COLUMBARIUM
Concession
10
ans
(3
M?)
30.00
€ / m?
Concession
30
ans
(3
Mi)
90.00
€ / m°?
Concession
50
ans
(3
M?)
135.00
€ / m?
Columbarium
: case
4
urnes
30
ans
816.00
€
Columbarium
: case
4
urnes
50
ans
1 281.00
€
Columbarium
: case
5
urnes
30
ans
864.00
€
Columbarium
: case
5
urnes
50
ans
1 368.00
€
Dépôt
1€
urne
Gratuit
Page
3
sur
8 Le
Dépôt
urnes
suivantes
99.00
€
Forfait
unique
au
week-end
Caution
L
306€
Tarif
intervention
services
communaux
90.00€
(pour
3h)
Tarif
intervention
services
communaux
30.00€
(heure
supplémentaire)
Tarif
Bienvillois
Forfait
unique
au
week-end
350.00€
Tarif
extérieur
600.00€
Tarif
association
Bienvilloise
Gratuit
la
1°®
location
Forfait
unique
au
week-end
140.00€
la 2°
location
Tarif
Bienvillois
pour
les
suivantes
Tarif
associati on
extérieure
Heure
de
périscolaire
Forfait
unique
au
week-end
370.00€
ÉCOLE
DE
BIENVILLE
Repas
cantine
6.00€ 2.70€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
7 voix,
APPROUVE
les
tarifs
communaux
pour
2023.
DÉLIBÉRATION
N°22-2022
: DEMANDE
FONDS
DE CONCOURS
2022
Monsieur
le
Maire
propose :
Page
4
sur
8 Projet
TTC
TVA
HT
C.DEP
|COMMUNEl|
ARC
Plancher/b lencher/bancs
|
Le
co
age
|
2597.80€
|
12989€
|
7793.40€
|
2597.80
|
2 597.80€
Église
phase
2
Vitraux
église
Shi
à
24
281.57€
|
4046.93€
|
12
140.78€
|
12
140.78€
|
4046.93€
|
4046.93€
Ravalement NÉMENEMUT
À
357120€
|
595.20€
|
2976
|
1785.60€
|
595.20€
|
59520€
église
phase
2
Allées
cimetière
|
18
319.92€
|
3053.32€
|
15
266.60€
|
5 343.31€
|
4961.65€
|
4961.64€
Tableaux sbleaux
interactif
|
= oo
25e
|
1233.21€
|
6 166.04€
_
2 500€
_
école
Armoire
école
615.60€
|
102.60€
513€
_
256.50€
|
256.50€
Grille
cimetière
|
3195.12€
|
53252€
|
2 662.60€
_
1331.30€
|
1331.30€
Portique
mairie
|
2944.80€
|
49080€
|
2454€
_
1 227€
1 227€
= Fee
pOrque
1 500€
250€
1 250€
-
625€
625€
marie
Portique
cimetière
1560€
260€
1300€
-
650€
650€
P
Fr
05e
Portique
1176€
196€
980€
_
490€
490€
cimetière
Bacs
à fleurs
194.40€
82.40€
412€
_
206€
206€
Défibrill éfibrillateur
3 300€
550€
2 750€
-
1 375€
1 375€
école
Défibrill
DNEATEUT
3 300€
550€
2 750€
_
1 375€
1 375€
mairie
extérieur
Panier
basket
1860.62€
|
310.10€
|
1550.52€
_
775.26€
|
775.26€
Élagueuse
perche
942.65€
151.11€
785.54€
-
392.77€
392.77€
Avaloi valoir rue
de
|
ns
c0e
|
38760€
|
1038€
-
969€
969€
l’'Ormeau Radiat Aclareurs
239.96€
39.99€
|
199.97€
_
99.99€
99.99€
électrique Porte école
4141.38€
|
690.23€
|
345115€
_
1725.58€
|
1725.58€
Branch ranchement
567.60€
94.60€
473€
_
236.50€
|
236.50€
étoile
église
Détecteurs
CO2
612€
102€
510€
-
255€
255€
Bornes
sécurité
630€
105€
525€
_
262.50€
|
262.50€
Bat
d
AEAUXTUE
GE |
19520€
|
199.20€
996€
_
198€
198€
Fauvillé
Matériels
ST
1824.95€
|
30479€
|
1520.79€
-
760.40€
|
760.40€
TOTAUX
101
584.62€
|
16
925.40€
|
76
559.99€
|
27
063.09€
|
28
212.38€
|
25
712.37€
Page
5
sur
8 *. +
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
de
demander
la
somme
de
25
712.37€
à
l’ARC
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
demande.
DÉLIBÉRATION
N°23-2022
: ACTUALISATION
DU
PACTE FINANCIER
ET
FISCAL
AVEC
L’ARC
Le
pacte
financier
et
fiscal
consiste
à
définir
et
à
formaliser
les
diverses
relations
financières,
fiscales
et
budgétaires
qui
lient
les
communes
membres
à
la
communauté
d'agglomération
dans
un
cadre
global.
À
ce
titre,
le
pacte
financier
et fiscal
tient
compte :
- des
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensation
(AC),
-
des
politiques
communautaires
poursuivies
à
travers
les
fonds
de
concours
(FDC)
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
-
des
critères
retenus
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
pour
répartir
les
prélèvements
au
titre
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
conformément
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
indique
en
effet
que
si
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
Il
est
donc
nécessaire
d’actualiser
le
pacte
financier
et
fiscal
en
intégrant
le
dispositif
de
reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
communale
à
l’agglomération.
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
point
VI
VU
la délibération
du
conseil
d'agglomération
du
30 juin
2015
relative
à la signature
du
contrat
de
ville
2015-2020
VU
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
date
du
29
mars
2018
relatif
à
l'approbation
du
pacte
financier
et fiscal
VU
la délibération
du
conseil
d'agglomération
du
19
décembre
2019
relatif à
la
prorogation
du
contrat
de
Ville jusqu’en
2022
CONSIDERANT
que
le
pacte
financier
et
fiscal
doit
tenir
compte
des
diverses
relations
financières
et
fiscales
existantes
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
7 voix,
DECIDE
d'approuver
le
pacte
financier
et
fiscal
actualisé
compte
tenu
de
l'intégration
du
dispositif
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
l’agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
liés
à cette
affaire.
Page
6 sur
8 *. +
+
DÉLIBÉRATION
N°24-2022
:
INSTITUTION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
À
L’ARC
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est supérieure
à 5 m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
où
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
conformément
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
indique
en
effet
que
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
Les
communes
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
d'agglomération
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à l'intercommunalité.
l'est
proposé,
compte
tenu
des
compétences
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
notamment
en
matière
d'aménagement,
d’eau,
d'assainissement
et
d’eaux
pluviales,
que
les
communes
reversent
10%
de
leur
produit
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme
VU
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
d’instituer
à
compter
du 1° janvier
2023
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
à
hauteur
de
10%
conformément
à
l’article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
partenariale
de
reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°25-2022:
DÉNOMINATION
ET
NUMÉROTATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
COMMUNALE Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
nom
donné
aux
rues
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
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8 Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
«dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
de
la
rue
et
son
numérotage
sont
présentés
au
conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des 7
voix,
le Conseil
Municipal
:
VALIDE
le principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
communales,
VALIDE
le nom
attribué
à la voie
communale
concernée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ADOPTE
la
dénomination
suivante
: «
Rue
Robert
Daniel
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
heures.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
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