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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 15 AVRIL 22)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
mr | DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN | | ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 27 DELIBERATION N° 1 DU 15 AVRIL 2022
En exercice 27
Présents 18
L'an deux mille vingt-deux,
Le quinze avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 2
Date de la convocation :
08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET,
Absents excusés: Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE), M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la Commune à titre expérimental
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Christophe FREYTES, adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité a la volonté d’initier des actions en faveur de la préservation de l'Environnement et de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur la
034-21340148. Accusé de eu heures °
certains endroits, l’éclairage public ne constitue donc pas une
BHSolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite une nouvelle programmation des horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées pour lesquelles la Commune mettra en œuvre les dispositions techniques adaptées.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe FREYTES, adjoint au Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour et 8 oppositions, d’approuver dans un 1 temps la réalisation d’une phase d’expérimentation d’une période de 6 mois et d’en jauger le retour sur expérience auprès de la population.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
ET
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratif de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
vue. telereconrsfr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL1-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfeciure : 20/04/2022 ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
_ DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
DELIBERATION N° 2 DU 15 AVRIL 2022
Nombre de Membres
L'an deux mille vingt-deux,
Atférents au Conseil 7 | Le quinze avril à 18 heures 30
nn S 7 | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Présents 8 | Ja loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Nombre demfémges primé 25 | Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
Date de la convocation :
2027. | Présents: M. PESCE, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYIES, Mme RES | GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT,
Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET, Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE), M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE,
Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Approbation d’un projet de convention de partenariat entre la Commune, et
l’association Concordia. relative à l’organisation d’un chantier de jeunes volontaires concernant le puit ancien rue Percepteur Cauquil (ci-jointe en annexe).
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de convention de partenariat relative à l’organisation d’un chantier de jeunes volontaires pour régir les modalités d’intervention et les engagements respectifs de chacun. Ce chantier portera sur la valorisation d’un petit bâtiment faisant partie du patrimoine de la Commune, le puit ancien situé à l’extrémité de la rue du Percepteur Cauquil.
Pour mener à bien cette action, ce chantier sera mis en place au mois d’août, et mobilisera environ 10 jeunes engagés par l’association Concordia ainsi que 1 ou 2 bénévoles locaux.
Ce séjour Patrimoine « Échange International » permettra de promouvoir l’action citoyenne des bénévoles auprès de la population locale, de fédérer les jeunes étrangers et Français tout en les accompagnant dans un projet de découverte de leur territoire et en motivant leur participation à cette action citoyenne, et d’accueillir des jeunes de tous horizons, sans distinction d’origine sociale, culturelle ou géographique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL2-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
| LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette convention de partenariat entre la Commune et l’association Concordia et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE ne ,
F GEMAR += ABC
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre Padministration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de La Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
WWW, ielerecours f
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL2-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL _—_— |
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
Afférents eu Conseil 2 DELIBERATION N° 3 DU 15 AVRIL 2022
En exercice 27
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT
Présents 18
em L’an deux mille vingt-deux,
Le quinze avril à 18 heures 30
Date de le convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET,
Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE), M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET),
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Objet : Approbation protocole transactionnel pour cause d’imprévision avec la société SAS BARBOTEU Restauration (ci-joint en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Brigitte SOULET, adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 12 juin 2019, la commune de Maraussan en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a conclu un accord-cadre avec la SAS Guy BARBOTEU RESTAURATION pour le service de restauration collective pour les écoles maternelle et élémentaire des communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérune.
Cet accord-cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois, à effet du 29 août 2019, a été conclu à prix fermes sur la durée totale du marché réputé établi sur les bases économiques du mois d’avril 2019.
Par demande en date du 31 mars 2022, notre prestataire nous a informé que le contexte
exceptionnel subi depuis la fin d’année 2021 sur leurs achats de matières premières, d'emballage et de transport concernant les repas livrés, s’intensifie encore du fait des conséquences de la guerre en Ukraine, générant pénurie et augmentation des prix.
En application du Code de la Commande Publique et de la circulaire n° 6338/SG du 23 mars 2022, il a été sollicité une indemnisation sur la base de la théorie de l’imprévision liée à | ausé de démolution-des prix denrées pe et des matières premières.
034-213401482-20220415-DEL3-15042
Date de télétransmission : 20/04/2022
| Date de réception préfecture : 20/04/2022 La Société SAS BARBOTEU fait état d’une augmentation du prix repas de 9,50 % représentant
un surcoût de 0,25 euros HT par repas sur la base notamment des factures de ses fournisseurs.
Dans ce contexte exceptionnel d'augmentation importante des coûts, imprévisible au moment de la conclusion du marché, et aucune clause de révision de prix prévue contractuellement ne pouvant atténuer ce surcoût, l’application de la théorie de l’imprévision est justifiée dans le cas d’espèce.
Le projet de protocole joint en annexe expose les termes de l’accord global obtenu à l’issue de négociations et prévoyant la prise en charge par la Commune d’une augmentation de prix d’achat à hauteur de 0,20 euros par repas.
Monsieur le Maire invite ie Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Brigitte SOULET, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le protocole transactionnel avec la société SAS BARBOTEU Restauration et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE _
RS — A4
Tamer 7 « : = = KA D, \
nr # ” LL SANT
=, — : a VAL FRSAN
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de La présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut tre saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet
www telereconrs fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL3-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents an Conseil m1 DELIBERATION N° 4 DU 15 AVRIL 2022
Fees 8 | L’an deux mille vingt-deux,
Nowbre dsuffsges exprimés 2% | Le quinze avril à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date de Ia convocation: | {5 Jui, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel 08/04/2022 : « : Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET,
Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE), M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO {donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obijet : Compte de Gestion 2021 du budget de la Commune (ci-joint en annexe).
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est confectionné par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par Monsieur le Maire. Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.
Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le Compte Administratif et dans le Compte de Gestion.
Conformément à l’article L 2121-31 du CGCT le Compte de Gestion du comptable est soumis aux élus à la même séance du Conseil Municipal où est examiné le Compte Administratif. Ce compte 2021 a été arrêté aux valeurs suivantes (extrait joint en annexe) :
Dépenses Recettes
| Fonctionnement 4 138 721,22 € 4 517 508,14 €
Investissement | 2 255 379,07 € 1 622 489,92 €
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL4-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
F
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget de la Commune comme décrit ci-dessus et joint en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL4-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
DÉPARTEMENT de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'HÉRAULT
és DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 21 DELIBERATION N° 5 DU 15 AVRIL 2022
En exercice 27 |
Présents 18 |
Nombre de sf mé ss | L'an deux mille vingt-deux,
FAR Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Ze Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 68/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET, Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE), M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEL),
Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Élection du président de séance pour le Compte Administratif 2021 de la Commune.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un(e) président(e) devant assurer le vote du Compte Administratif.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner Madame Brigitte SOULET, 1*° adjointe.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL5-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Madame Brigitte SOULET, 1*°
adjointe, en qualité de présidente pour présider au vote du Compte Administratif.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DELS-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, ;
Serge PESCE fe ©
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, &
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre Fadministration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983} modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www felereceurs.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dear EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ne de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
Afférents mo Conseil 7 DELIBERATION N° 6 DU 15 AVRIL 2022
En exercice 27
Présents 19
à a. L'an deux mille vingt-deux,
FER Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET, Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M.
DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Compte Administratif 2021 du budget de la Commune (ci-joint en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, informe le Conseil Municipal que les résultats de l’exercice 2021 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de + 378 786,92 € et un déficit de la section d’investissement de — 632 889,15 €.
En section d’investissement, les reports de l’exercice 2020 font apparaître un excédent de + 1955 532,11 € et les restes à réaliser de l’exercice 2021 font apparaître un besoin de
financement de 176 499,71 €.
Les résultats cumulés conduisent ainsi à un excédent global de la section d’investissement de + 1 146 143,25 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL6-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022 Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et après en avoir délibéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal décide, avec 16 voix pour et 8 oppositions, d'approuver le Compte Administratif 2021 du budget de la Commune comme décrit ci-dessus et joint en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE ——,
a TT Fi ——
Paii = .
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du E1 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administralive (art 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commoune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
vwww.telerccours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL6-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
| RÉPONSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
_—. DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents se Conseil 1 DELIBERATION N° 7 DU 15 AVRIL 2022
Ne =nipenne D L'an deux mille vingt-deux,
Fe Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE,
Mme SOULET,
Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Affectation des résultats 2021 du budget de la Commune.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, rappelle au Conseil Municipal qu’au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2021, il appartient à l’assemblée de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Pour Mémoire :
- _ Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 192 122,99 €
- _ Résultat d’investissement antérieur reporté : + 1 955 532,11 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31-12-2021
-__ Solde d’exécution de l’exercice : - 632 889,15 €
- _ Résultats reportés : + 1 955 532,11 €
- Résultats cumulés : + 1 322 642,96€
Reste à réaliser au 31-12-2021
- Dépenses d’investissement : 1 363 526,11€
- Recettes d’investissement : 1 187 026,40 €
SOLDE : - 176 499,71 €
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL7-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Capacité de financement de la section d’investissement au 31-12-2021
- Rappel du solde d’exécution cumulé : + 1 322 642,96 €
- Rappel du solde des restes à réaliser : - 176 499,71 €
- Capacité d’investissement : + 1 146 143,25 €
Résultat de Fonctionnement à affecter
- Solde d'exécution de l’exercice : + 378 786,92 €
- Résultats reportés : + 192 122,99 €
TOTAL À AFFECTER : 570 909,91 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
= de : |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, avec 20 voix pour et 5 oppositions, de reprendre les résultats de la manière suivante :
- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022 (Compte 002 en excédent de fonctionnement reporté) 570 909,91 €
- Excédent d’investissement à reporter au BP 2022 (Compte 001 en excédent
d’investissement reporté) 1 322 642,96 €
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concermant
les relations entre J’edministration et les usagers (art 9} (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de La présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
ww.telerecousrs.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL7-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
DEEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PMERAULT © DU CONSEIL MUNICIPAL nn DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 21 DELIBERATION N° 8 DU 15 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le quinze avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 25
Date de la convocation :
08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET, Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M.
DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, rappelle au Conseil Municipal que l’un des principes des Finances Publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :
1—Inscription de la totalité de Ia dépense la 1° année. puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1° année y compris les modalités de financements comme l’emprunt.
2— Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture de crédits budgétaires annuels par tranches.
Les autorisations de programmes permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les budgets de projets valorisés chaque année par des crédits de paiement (CP).
La procédure des autorisations de programme crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports
Accusé de r +
034-213401482*
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, FCTVA, autofinancement, emprunt.
Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R.2311-9 du CGCT. Ils permettent un « allègement » du budget et une présentation plus simple mais nécessitent un suivi rigoureux.
- Les autorisations de programme sont les limites supérieures qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur
annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations
d’engagements correspondantes.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l’assemblée distincte de
celle du budget annuel. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.
Dès cette délibération, l’exécution peut commencer par la signature des AP et CP qui peuvent être révisés. Le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.
Le suivi des AP/CP peut se faire à chaque étape budgétaire (B.P., D.M, C.A) dans un souci de communication (révision, répartition dans le temps, annulation) et de rigueur. Il convient ainsi de délibérer pour mettre en place cette procédure pour l’opération suivante :
Autorisations de programme _
| Projet | Opération a | AP/ Total coût TIC
Extension de l’école 2 693 630
| élémentaire .
Crédits de paiement
| Opérations a | CP2022 | 2023 | 2024 | TOTAL |
Extension école élémentaire 950 000 1359000 | 384630 2 693 630
— | | n |
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
| LE CONSEIL MUNICIPAL |
Lx = < É EE
Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL8-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes à hauteur des crédits de paiement. Les premiers crédits de paiement sont proposés au budget principal 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
mr
———— \* = Y
(Aérau\)
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL8-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL8-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afin ru Cons » DELIBERATION N° 9 DU 15 AVRIL 2022
© L'an deux mille vingt-deux, Near | je
quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ. Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE,
Mme SOULET,
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Budget primitif 2022 de la Commune (ci-joint en annexe).
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, propose au Conseïl Municipal l’adoption du Budget Primitif 2022 selon les montants indiqués ci-dessous :
- Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement sont proposées à hauteur de 4 966 768,91 €.
- Les dépenses et recettes de la section d’investissement sont prévues à hauteur de 4 122 221,62 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-202204165-DEL9-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
| Date de réception préfecture : 25/04/2022 Le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour et 8 oppositions, d’approuver le vote du Budget Primitif 2022 de la Commune comme décrit ci-dessus et joint en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
TZ Ke . LS Des
Le Maire : :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
vw. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL9-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afféreuts au Conseil 11 DELIBERATION N° 10 DU 15 AVRIL 2022
.... ® | L'an deux mille vingt-deux, Nombre de suffrages exprimés
23 Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Dâate de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE,
Mme SOULET,
Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA {donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Approbation de la répartition des subventions aux associations communales (ci- joint en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle qu’il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau d’une première répartition des subventions aux associations remise après examen par les différentes commissions concernées.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL10-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (deux personnes ne prenant pas part au vote) d’approuver le tableau de répartition des subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-joint en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunsl Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-2022045-DEL10-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
DERAUCT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 27 DELIBERATION N° 11 DU 15 AVRIL 2022
. ° L’an deux mille vingt-deux, Nan
| Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE,
Mme SOULET,
Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Fixation des taux de fiscalité locale (ci-joints en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en considération des orientations de maintien de la fiscalité actées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal du 28 mars 2022, il est proposé de conserver les taux de fiscalité de la Commune établis précédemment.
En application de cela, il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les niveaux d’imposition pour 2022 aux taux suivants :
- Taux sur le Foncier Bâti : 51.35 %
- Taux sur le Foncier Non Bâti : 90,95 %
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de récsption en préfecture
034-213401482-20220415-DEL11-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les niveaux d’imposition pour 2022 comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
tes relations entre l'administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant Le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux eu matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de ls présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
wwvi-telerecours fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL11-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
DHERRRT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT d&
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil a DELIBERATION N° 12 DU 15 AVRIL 2022
Fee © L'an deux mille vingt-deux, Nareseeré
5 | Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOI, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET,
Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Prise en charge financière de sinistres routiers.
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée pour divers sinistres routiers intervenus après l’épisode cévenol survenu les 13 et 14 mars dernier, ayant fortement dégradé la route de Tabarka (au niveau de l’entrée du Pont) en créant un nid de poule. La nouvelle demande de remboursement est la suivante :
- Madame Sandy GODEL, suite au sinistre survenu le 13 mars 2022 sur la route de Tabarka.
Le coût total de la réparation s’élève à 62,40 euros TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
_ = EE —
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL12-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au remboursement direct du préjudice subi par le requérant et énuméré ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (arl.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunsl Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.felerccours. fr
Accusé de réception en préfecture |
034-213401482-20220415-DEL12-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
| ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afféeut an Conseil n | DELIBERATION N° 13 DU 15 AVRIL 2022
Fee | L'an deux mille vingt-deux, Need eeRRé | 1e quinze
avril à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 08/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN,
Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR M. M. SANCHEZ, M. R SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET,
Absents excusés: M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT {donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Obiet : Approbation modification rèslement façade (ci-joint en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Brigitte SOULET, adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Maraussan a décidé de dynamiser les actions en faveur du Centre-Ville et de développer la campagne de mise en valeur des façades en élargissant le système d'aides par subvention aux particuliers, afin de les inciter encore plus à effectuer des travaux sur les façades de leurs immeubles, dont le règlement communal a été approuvé par délibération n°13 du 27 mai 2021.
Pour pouvoir se rapprocher au mieux de celui établi par la Communauté de Communes de la Domitienne, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
- Prendre en compte la requalification de l’intégralité de l’immeuble, du pied de la façade jusqu’au toit, pour toute construction datant d’avant 1950,
- _ De prendre en compte les cheneaux dans les éléments subventionnables,
- D’éclairer les points portant sur les engagements des demandeurs ainsi que sur les modalités d’attribution de l’aide.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL13-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Brigitte SOULET, adjointe au maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le règlement avec les modifications apportées, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant Le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant k Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet
WW relerecours fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL13-150422-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Adférents en Conseil 7 DELIBERATION N° 14 DU 15 AVRIL 2022
En exercice 27
Présents 19
L'an deux mille vingt-deux, Nombre de suffrages exprimés
25 Le quinze avril à 18 heures 30
Date de la convocation: | Ze Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par
03/04/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 08/04/2022 Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme DEVEZE, M. FABRE, M. FREŸTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER. M. JUAN. M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, Mme SOULET, n Absents_excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. JUAN), Mme BOUCHIEU (donne procuration à M. PESCE), M. BURONFOSSE, Mme DARSA (donne procuration à Mme PEIRO), M. DAURAT (donne procuration à M. R. SANCHEZ), Mme FOLGADO (donne procuration à Mme
GOURDIN), Mme THACH, M. VILA (donne procuration à Mme SOULET).
Secrétaire de séance : Madame Catherine PEIRO
Objet : Avis sur la CLECT (ci-joint en annexe).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article IV 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport de la CLECT du 1% février 2022.
Il rappelle le procès-verbal de la CLECT du 1/02/2022 transmis par la Communauté de
Communes, et communiqué à tous les Conseillers Municipaux. Il rappelle également les délibérations du Conseil Municipal du 20/11/1996 et 04/04/1997 prises pour l’adhésion de la commune de Maraussan à la Communauté de Communes de la Domitienne.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
|
| LE CONSEIL MUNICIPAL
L ie : =
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220415-DEL14-150422-DE
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022 Approuve le montant de 1’ Attribution de Compensation de 2 251 391,08 € arrêtée par le CLECT
du 1/02/2022.
Demande que les propositions de flux financiers à établir en 2022 entre l'EPCI et ses 8
communes s’inscrivent dans un Pacte Financier et Fiscal qui respecte la délibération du Conseil de Communauté du 22 janvier 2003 ayant posé le principe du reversement à la Communauté
de Communes de 80 % des recettes de foncier bâti et de taxe d'aménagement (ex TLE) encaissées par les communes à l’intérieur des Zones d’Activités créées et aménagées par la
Domitienne.
Rappeile pour cela que la création de notre communauté a été fondamentalement basée sur l'engagement initial des trois seules communes alors retenues pour les investissements de
développement économique financés par les contributions fiscales des 8 communes, de ne pas
conserver pour elles seules le bénéfice de l’enrichissement fiscal provenant des nouvelles entreprises installées sur ces zones. Maraussan a d’ailleurs apporté une contribution particulière et supplémentaire à celle des autres communes à la réussite du développement économique de
la Communauté puisque le Conseil Municipal de l’époque a accepté la baisse demandée de son
taux de TP. Cela avait pour objectif de laisser à la Domitienne un taux de TP bas et donc attractif
pour de nouvelles entreprises. Cela a permis à la Communauté d’alléger son reversement de l'attribution de Compensation à Maraussan de 17 814 euros chaque année.
A ce jour, cette diminution de recettes communales a pratiquement correspondu à 500 000 euros
qui ont été équilibrés par une somme équivalente prélevée auprès des contribuables ménages
de la Commune.
Le Conseil Municipal demande donc que soit remises en vigueur les dispositions interrompues en 2017 de ces reversements par les communes à la Domitienne mais aussi que parallèlement, l'intégralité des recettes attribuées au territoire au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) soit reversée au bénéfice des huit communes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT du 1° février 2022 dans les termes indiqués ci-dessus pour exprimer les réserves sur le texte transmis.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Infonme qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
Jes relations entre l’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
PT _ pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
couES de le cepHOn en prSIéciure MOIS à compter de la présente notification 034-213401482-20220415-DEL14-150422-DE ne . ! Date de télétransmission : 25/04/2022 - Porté au recueil des actes administratifs de la Commune. Dats de réception préfecture : 25/04/2022 - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr