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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 12 JUILLET 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT | DU CONSEIL MUNICIPAL
es DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aion Coms 27 DELIBERATION N° 1 DU 12 JUILLET 2022 En exercice 27
Présents 21
Nombre de suffrages exprimés 26 . .
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Date de la convocation : f a . . 06/07/2022 Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date de l’affichage : la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel 06/07/2022 Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. Présents : M. PESCE, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. .. Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE jusqu'à 19h30), M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obijet : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une partie de l’Ancienne
Ecole des Filles au profit de l’association Clardeluna
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°6 du 22 novembre 2016 portant mise à disposition de l’ Ancienne École des Filles projet de contrat,
Considérant le renouvellement annuel de la convention de mise à disposition d’une partie de l’Ancienne Ecole des Filles au profit de l’association Clardeluna,
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 22 novembre 2016, la Commune a approuvé le projet de mise à disposition au profit de l’Association Los Amics Oest Langadoc d’une partie de l’Ancienne École des Filles, dans la perspective d’y créer un Centre culturel et éducatif permettant le développement des animations culturelles occitanes.
Par délibération n°7 du 23 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention déterminant les modalités de mise à disposition d’une partie de l’ensemble des trois corps de bâtiment, correspondant au bâtiment C donnant sur la rue du Docteur Tarbouriech, afin de permettre à cette association de débuter ses activités dès la rentrée scolaire 2017/2018.
La municipalité et l’association Clardeluna, qui a succédé à « Los Amics Oest Langadoc », ont signé une convention qui prévoyait la mise à disposition des bâtiments en contrepartie d’un versement à la Commune d’un montant forfaitaire évolutif correspondant au paiement de sa quote-part des fluides, taxes et autres charges locatives incombant au locataire pour les années Accusé de 034-213401482-202 -
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
bd eesrentre 2017 et 2021. Afin de préparer la rentrée scolaire 2022/2023, il est nécessaire de proposer à l’association Clardeluna une nouvelle convention pour la période de juillet 2022 à juillet 2023 ainsi que l’actualisation du montant forfaitaire pour les fluides, taxes et autres charges locatives.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
RES EE TEE me ne er St LEE TR "EN
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention de mise à disposition d’une partie de l’Ancienne École des Filles à l’association Clardeluna et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, -
Serge PESCE > Ne
Fr eZ -
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65,25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant ke Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de ls Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL1-120722-DE
Daie de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBQUE FRANGASE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
Re nr de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Aliens m Col 27 DÉLIBÉRATION N° 2 DU 12 JUILLET 2022
Présents 21
Nombre de suffeges expimés 26 | L’@% deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel ne ‘ Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
Présents : M. PESCE, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme
SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. | o
Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE jusqu'à 19h30), M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Approbation de la convention mise à jour par le Centre de Gestion de l’Hérault pour la mission déléguée sur la protection des données (RGPD)
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2 du 18 décembre 2018 portant Approbation de la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données (RGPD) entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriales de l'Hérault (CDG 34) et la commune de Maraussan,
Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, rappelle au Conseil Municipal que pour lutter contre la profusion des utilisations frauduleuses des données à caractère personnel, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen, ont adopté conjointement, le 27 avril 2016, le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.
L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL2-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 L'article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du Département, le Conseil d'Administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités demanderesses.
Les missions du délégué à la protection des données, conformément à l’article 39 de ce même règlement, sont les suivantes :
- Informer et conseiller l’entité adhérente, notamment les employés qui procèdent au
traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;
Contrôler le respect du règlement n°2016/679, d’autres dispositions du droit de l’Union ou
du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes de
l'entité adhérente en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en
ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s’y rapportant ;
- Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci ;
Coopérer avec l’autorité de contrôle ;
Faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au
traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.
La Commune (entité adhérente) quant à elle doit :
- Vérifier que le délégué à la protection des données soit associé à toutes les questions
relevant de sa compétence ;
- Fournir les ressources nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l’accès aux données
à caractère personnel et aux opérations de traitement ;
- Veiller à ce que le délégué à la protection des données ne reçoive aucune instruction en ce
qui concerne l’exercice de ses missions.
Par délibération n°2 du 18 décembre 2018, la Commune a adhéré à cette mission proposée par le CDG 34 moyennant une cotisation annuelle de participation aux frais de fonctionnement de 0,02 % de la masse salariale, soit environ 5 € par agent et par an, soit de l’ordre de 270 euros.
Cette convention signée pour 4 ans arrivant à échéance, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose à la commune de MARAUSSAN de la renouveler pour une même durée de 4 ans pour un tarif journalier d’un délégué à protection des données du CDG 34 de 250 €. Le nombre de jours estimatifs d’intervention à prévoir annuellement est de 3 à 4 jours la 1° année et 1,5 à 2 jour les années suivantes.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL2-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Jenny TEILLET, Directrice Générale des Services, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à jour de la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données (RGPD) entre le CDG 34 et la Commune de MARAUSSAN, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 5) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfeciure
034-213401482-20220712-DEL2-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DISSEM DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afrens m Const M DELIBERATION N° 3 DU 12 JUILLET 2022 En exercice 27
Présents 21
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation : ‘ ee | :
06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme
SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA.
Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE jusqu'à 19h30), M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Approbation d’une convention d’occupation à titre gratuit d’un logement communal par la famille ukrainienne
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la politique d’accueil et de solidarité à l’égard des ressortissants ukrainiens, la Commune consent à la famille ukrainienne accueillie à Maraussan la jouissance des locaux à usage exclusif d’habitation, situés 61 place Marcel Barrère, afin que cette famille puisse y établir son domicile d’exil.
À cet effet une convention, conclue pour une durée d’un an, est établie entre la famille et la Commune pour convenir des modalités d’occupation. Celle-ci pourra être renouvelée dans les mêmes conditions sous réserve de l’examen de la situation de la famille et notamment de ses ressources financières.
Les abonnements d’eau et d’électricité sont pris en charge par la Commune et seront remboursés par la famille à l’échéance de ladite convention.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL3-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention d’occupation à titre gratuit d’un logement communal par la famille ukrainienne, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE | 2. VR— ZT
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Rd
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par J'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-202207 12-DEL3-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISENENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres . .
ET n DELIBERATION N° 4 DU 12 JUILLET 2022
ee 2 | L'an deux mille vingt-deux,
Nombre de suffrages exprimés 26 | Le douze juillet à 18 heures 30
. Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date pr convocation: | 7, Joi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel 07/2022 ‘ 5 . Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme
SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA.
Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE jusqu'à 19h30), M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FRE ŸTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Prise en charge d’un sinistre routier
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée au cours du 15 semestre pour divers sinistres routiers intervenus après l’épisode cévenol survenu les 13 et 14 mars dernier, ayant fortement dégradé la route de Tabarka (au niveau de l’entrée du Pont) en créant un nid de poule. La nouvelle demande de remboursement est la suivante :
- Madame Annick GAUTHIER, suite au sinistre survenu le 13 mars 2022 sur la route de
Tabarka. Le coût total de la réparation s'élève à 88,50 euros TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
| Accusé de réception en préfecture
034-213401482-202207 12-DEL4-120722-DE
Date de téiétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au remboursement direct du préjudice subi par le requérant et énuméré ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, °
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délsi de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www, telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL4-120722-DE
Daie de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'HÉRAULT
=. DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN BEZIERS
Nombre de Membres
Alta Con 2 DELIBERATION N° 5 DU 12 JUILLET 2022 En exercice 27
Présents 20
Nontrede né 26 L'an deux mille vingt-deux,
SERRE Le douze juillet à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date . l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : Mme AURIOL (donne procuration à Mme PUCHE jusqu'à 19h30), M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES,
Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Présentation du bilan financier du Festival des Arts Urbains de Maraussan
ŒAUM)
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la deuxième édition du FAUM s’est déroulée le samedi 4 juin 2022, organisée par la Commune en partenariat avec l’association Fortuneï à l’initiative de cet événement.
Lors de sa séance du 30 mai dernier, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat technique et financier entre la Commune de Maraussan et l’association Fortuneï, le projet initié et conçu par cette dernière pour le développement des Arts Urbains étant conforme sous toutes ses formes à son objet statutaire et ce festival s’inscrivant dans la politique culturelle de la Commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
FES
| LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DELS-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022 |
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Une personne ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide, avec 20 voix pour et 5 oppositions, d'approuver le bilan financier présenté par l’association Fortuneï et de lui verser une subvention d'équilibre d’un montant de 3 796,50 euros.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9} (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunsl Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par ke site internet
www.ielerecours,fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL5-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
troll EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
an de DU CONSEIL MUNICIPAL BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
Him Cl 2 DELIBERATION N° 6 DU 12 JUILLET 2022 En exercice 27
Présents 2
es Er L'an deux mille vingt-deux,
FR Le douze juillet à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date e Sel : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne
procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Approbation d’une convention dans le cadre de l’organisation du Festival Opéra
2022
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du développement de son orientation culturelle, la Commune a décidé d’ouvrir sa programmation au secteur de l’opéra en confiant à l’association Opera Grand Sud, l’organisation, en août 2021, de « Don Giovanni ».
Cette 1ère manifestation destinée à valoriser le patrimoine culturel que représente l’opéra et afin de le rendre accessible au public s’est révélée concluante. Aussi, les parties ont-elles décidé de reconduire le Festival des Voix Occitanes pour l’été 2022 avec une nouvelle programmation et en élargissant les spectacles proposés au public.
L’opéra en lui-même « L’élixir d’amour » de DONIZETTI fera l’objet de deux spectacles à à Esprit Gare les 11 et 12 août, deux soirées de chants lyriques seront présentées à |? Église et à la Chapelle Notre Dame les 2 et 5 août, et deux soirées Aper OpérA seront également organisées à la Cave Coopérative les 9 et 10 août.
Considérant que le projet initié et conçu par l’Association pour le développement des arts lyriques sous toutes ses formes est conforme à son objet statutaire et que cet évènement s’inscrit dans la politique culturelle de la Commune, il convient de formaliser ce partenariat technique accuse de Et financier.entre la Commurie de Maraussan et l’association Opéra Grand Sud. 034-213401482-20220712-DEL6-120722-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, avec 21 voix pour et 5 oppositions, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée précitée.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informé qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16).
La présente délibération pent faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de ls présente noüfication.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL6-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
us DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Ares an Conseil 2 DELIBERATION N° 7 DU 12 JUILLET 2022
En exercice 27
Présents 22 , « .
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation | _, ,
06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M.
R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Fixation des tarifs pour les spectacles programmés par la Commune
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Maraussan développe une politique culturelle où la programmation de spectacles pluridisciplinaires (danse, théâtre, musiques, etc.) a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre. Plusieurs partenariats sont également mis en place de manière à garantir la diversité des propositions.
Au regard des coûts supportés par la collectivité depuis l’ouverture de cet équipement, il est proposé de mettre en place une grille de tarifs sur les spectacles autre que 3 évènements qui resteront offerts : (MARAUSSAN en musique — Concert de Noël — Fête de la Saint Marc).
Il est proposé 4 catégories de tarifs selon la notoriété des spectacles, avec pour 3 de ces grade un tarif réduit de 25 % :
TARIF À 40 € TARIF REDUIT 30 €
TARIF B 20 € TARIF REDUIT 15 €
TARIF C 15 € TARIF REDUIT 9 €
TARIF D 5€ (tarif unique)
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL7-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Les tarifs réduits s’appliqueront pour les 12-18 ans, scolaires, étudiants de moins de 26 ans et bénéficiaires des minima sociaux et la gratuité pour les moins de 12 ans.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
à =“ eS L
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs comme fixés ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
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es
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du Li janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de 1a Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL7-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
ENCRES CNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ét DU CONSEIL MUNICIPAL — DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aférents au Conseil 7 DELIBERATION N° 8 DU 12 JUILLET 2022
En cercice 27
Présents 22
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT. M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne
procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Objet ;: Mise à disposition de la salle à Esprit Gare
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une journée hommage aux soignants du Biterrois, l’association London Project Collectif Rock, souhaite organiser un évènement à Esprit Gare, le 16 septembre 2022. Des ateliers de bien être seront proposés, il y aura également un food truck pour la restauration sur place et la soirée se clôturera par un concert dont la 1%° partie sera assurée par un groupe musical formé de personnels de santé avant le concert de Hugues DARVEY.
Les fonds récoltés par l’Association London Project Collectif Rock seront intégralement reversés aux comités d’entreprise ou d’œuvres sociales des établissements hospitaliers du Biterrois pour aider au mieux les soignants dans le cadre de leur travail.
Dans ce cadre l’association London Project Collectif Rock sollicite le prêt d’une salle à Esprit Gare.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL8-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL |
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la gratuité de cette mise à disposition des salles d’Esprit Gare. L’association utilisatrice s’engage à reverser l’intégralité des fonds collectés aux comités d’entreprise et d’œuvres sociales des établissements hospitaliers publics et privés.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de ls présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
waww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL8-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 F—
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DELS9-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
LIHERAUET DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Ares a Coosail 2 DELIBERATION N° 9 DU 12 JUILLET 2022
En exercice 27
Présents 2
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation : . hot . .
06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M.
R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) — Autorisation de signer la convention 2022 — 2025
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°5 du 8 juillet 2014 portant validation du projet de convention d’animation dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT),
Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la convention d’animation dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), approuvée par délibération n°5 du Conseil Municipal du 8 juillet 2014, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité avant, pendant et après l’école. Ii est un instrument souple et adaptable aux territoires, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Conclue à compter de septembre 2014 pour une durée de 3 ans, cette convention a fait l’objet d’un avenant approuvé par délibération n°10 du 11 avril 2017 portant sur le renouvellement pour une nouvelle durée de 3 ans.
Par ce projet, la commune de Maraussan s’est engagée à mettre en œuvre les activités périscolaires dans le cadre prévu par le PEDT validé par les institutions partenaires (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, Caisse d’Allocations Familiales). L’articulation des activités sur les différents temps de vie des enfants s’opère dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. Les activités périscolaires qui sont mises en place à l’initiative de la collectivité en prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui, visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives et aux loisirs éducatifs.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le nouveau projet de convention d’animation dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire, de charger les services de la mise en cohérence des documents administratifs à la présente décision, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE ——= —
Le Maire : - Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.102$ du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 - A 16}.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de 1a Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site mternet
www.telerecaurs.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL9-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 77 DELIBERATION N° 10 DU 12 JUILLET 2022
En exercice 27
Présents 22
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022 Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT. M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Régularisation de la tarification des CLSH pour les vacances d’été 2022
Va l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération n°9 du 30 mai 2022 portant tarification des CLSH pour les vacances d’été 2022,
Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, rappelle qu’afin d’uniformiser les tarifs des C.L.S.H. pour les périodes des vacances scolaires d’été avec les tarifs pratiqués par la RLIse « les Sablières », le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 30 mai dernier le tarif unique de 10 euros pour une journée de C.L.S.H. pour les mois de juillet et août 2022. Pour les bénéficiaires de l’aide aux loisirs de la CAF la participation serait de 5 euros par jour.
Or une erreur est survenue dans les tarifs annoncés, conduisant à une nouvelle délibération pour abroger et remplacer la précédente.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
| LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL10-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le tarif unique de 10,60 euros pour une journée de C.L.S.H. pour les mois de juillet et août 2022, conformément aux tarifs en vigueur proposés par le RLIse « Les Sablières ». Pour les bénéficiaires de l’aide aux loisirs de la CAF la participation serait de 6 euros par jour.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdiits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et les usagers (art. 9} (JO du
03/12/1983) modifiant Le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de La présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
vww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL10-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de BEZIERS Nombre de Membres Aférets an Cool 2 DELIBERATION N° 11 DU 12 JUILLET 2022 L'an deux mille vingt-deux, Le douze juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Nombre de suffrages exprimés 26 Date de la convocation : 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022 Présents : M. PESCE, Mme AURIOI, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN). Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN Obiet : Application des nouveaux tarifs périscolaires (cantine et garderie - annexés Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que depuis 2012, les tarifs appliqués aux services périscolaires sont restés inchangés. Aujourd’hui face à l'augmentation du coût des fournitures, des denrées, des salaires, il est difficile pour la Commune de maintenir les tarifs en vigueur. Dans ce contexte, il est proposé d’appliquer de nouveaux tarifs selon la grille proposée en pièce jointe où des tranches ont été ajoutées de manière à mieux refléter la réalité des revenus familiaux. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer. mt — RE _— A | LE CONSEIL MUNICIPAL Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, ] Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20220712-DEL11-120722-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 Une personne ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide, avec 20 voix pour et 5 oppositions, de mettre en application les nouveaux tarifs périscolaires tels que proposés.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
> NE
TS A
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunsl Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet
www.telerecaurs.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL11-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
Proposition tarifs rentrée 2022 Périscolaire
Etude surveillée
Tranches de OF Cantine ALP Matin et scir
° Par jour Par jour Par semaine Forfait annuel
0-650 1,00 € 1,00 €
651 - 800 2,50 € 1,00€
801 - 900 3,50€ 1,00 € 4,00 € 35,00 €
901 - 1000 4,50 € 1,00 €
1001 - et plus 5,00 € 1,00€
Extérieur 5,50€ 2,00 € 8,00 € 40,00 €
Proposition tarifs ALSH rentrée 2022
ALSH
Tranches de QF Journée avec 1/2 journée avec |1/2 journée sans répas
repas (Caf 4,60€) | repas (Caf 2,30€) (Caf 2,30€)
. Prix 1/2 journée
0-650 one 4,80€ Prix à payer 1,50€
IX e PAYET 3, Prix à payer 2,50€
Prixjournée Prix 1/2 journée
651 - 800 10,60€ 6,30€ Prix à payer 2€
Prix à payer 6€ Prix à payer 4€
801 - 500 11,50 € 6,00 € 2,50€
901 - 1000 12,50 € 9,50 € 5,00 €
1001-etplus 14,00 € 31,00 € 6,00 €
Extérieur 19,00 € 13,00 € 7,50 €
Espace Jeunes tarifs proposition rentrée 2022 Activités Camps
Adhésion Anuelle 20€
Tarifs en fonction du coût de l'activité
Bénéficiaire Caf environ 50€ par jours en
Tarif À 10€ fonction du prix du camps.
Tarif 8 15€ Non bénéficiaire prix à fixer en fonction du prix
du camp.
Tarif C 20€
Tarif soirée 3€
Ext adhésion 30€ A définir en fonction du prix du camp
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL11-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de BEZIERS Nombre de Membres Aliens Cousël 27 DELIBERATION N° 12 DU 12 JUILLET 2022 En exercice 27 Présents 22 , : , L'an deux mille vingt-deux, Nanentenonte % | Le douze Juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date de la convocation : , os k . 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022 Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN). Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN Obiet : Approbation du nouveau règlement de la crèche (annexé) Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° du 6 juillet 2010 portant modification du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil municipal « Les Petits Loups, Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que le règlement de la crèche « Les Petits Loups » a été approuvé par délibération en date du 6/07/2010, puis modifié le 28/06/2011 et 27/07/2014. Pour faire suite à des évolutions réglementaires de la CAF et au regard des éléments nouveaux concernant la crèche municipale, il convient de modifier le règlement de fonctionnement de cette structure, notamment sur les points suivants : - Le changement de compagnie d’assurance - Les dates de fermeture - Mise en application du décret n°2021-1131 du 30/08/2021 Monsieur le Maire invite le Conseïl Municipal à en délibérer. | LE CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20220712-DEL12-120722-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réceptian préfecture : 18/07/2022 Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement proposé.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concermant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant ke Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecaurs.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL12-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Atféens on Cons 2 DELIBERATION N° 13 DU 12 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux,
| Le douze juillet à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
06/07/2022 | La loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022 |
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON., Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M.
R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Modification du tableau des effectifs (annexé)
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Les créations d'emplois proposées sont les suivantes :
- 1 adjoint technique principal 1ère classe
- 1 agent social principal 2% classe
- 1 ATSEM principal 1% classe
- 1 brigadier-chef principal
- 1 assistant de conservation principal 1% classe
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL13-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
ge
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la création des emplois ainsi proposés.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL13-120722-DE
_| Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.i — A 16).
La présente délibération peut faire Pobiet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecows Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ACTUALISATION AU 12 JUILLET 2022
Le tableau des emplois est ainsi modifié et actualisé :
Postes | Proposition | Proposition
FILIERE UE OU CAT | créésau | création de | au CM du
| (temps complet) 07/12/21 | postes | 12/0722 Directeur Général des Services À 1 l
Attaché territorial A 1 1
ht Adjoint administratif principal Administrative 18 classe C 5 5
Adjoint administratif principal c 6 6
2°m6 classe
Adjoint administratif C 5 5
Postes | Proposition | Proposition
FILIERE M OS CAT | créés au création au CM du
CPLES RIDE) 07/1221 | depostes | 12/0722 Technicien B 1
Agent de maîtrise principal C 4 4
Agent de maîtrise C 1
Adjoint technique principal
1% classe C 3 EL 4
Technique Adjoint technique principal c 7 7
2°m classe
Adjoint technique C 13 13
E (Temps non complet)
| Adjoint technique principal c 1 1
| 2ème classe à 32h30 / semaine
| Adjoint technique à 20h30 / semaine 1 1
= Postes | Proposition | Proposition
FILIERE PURE, ou te CAT | créés aë création au CM êu
SRE, 07/12/21 | depostes | 12/07/22
Educateur de jeunes enfants À 2 2
Auxiliaire de puériculture B 2 2
Classe Supérieure
Auxiliaire de puériculture c 1 1
Médico- Classe Normale
frole ATSEM principal 1°" classe C 2 +1] 3
| ATSEM principal 2% classe C 1 1
{Agent social principal i incipal 2° classe C 1 +1 2
One 51 1482 00207 GEL 20722-D .
Date de télétransinission : 18/07/2022 Âgent social C 1 1
Date de réceptioil préfecture : 18/07/2022 J MDS CO a et) Brigadier-chef principal Gardien-brigadier Garde champêtre chef ” Adjoint d’animation principal 1% classe Adjoint d’animation principal 2° classe Adjoint d’animation Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 17° classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2° classe Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20220712-DEL13-120722-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aron où Conseil 2 DELIBERATION N° 14 DU 12 JUILLET 2022
. © | L'an deux mille vingt-deux, Nombre de suffrages exprimés 26
Le douze juillet à 18 heures 30
Date de la convocation: | Ze Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 06/07/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 06/07/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT. M. FABRE, Mme FOLGADO, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, M. MOINDRON, Mme PEREZ, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M.
R. SANCHEZ, Mme SIGNOUREL, M. SINEGRE, M. VILA. .
Absenits excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), M. FREYTES, Mme PACHOT (donne procuration à M. DAURAT), Mme SOULET (donne procuration à M. JUAN).
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe JUAN
Obiet : Définition des objectifs poursuivis dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les modalités de concertation
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2 du 8 juillet 2021 portant révision générale du PLU,
Monsieur Jean-François BURONFOSSE, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Maraussan a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Sur le fond, cette délibération est complétée par la présente au regard de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme qui dispose que les objectifs poursuivis par l’élaboration du plan et les modalités de concertation doivent être définis.
Le présent complément à la délibération de prescription du PLU vient reporter l’exposé des objectifs poursuivis par cette élaboration du PLU et les modalités de concertation.
Le contexte actuel
La commune est déjà dotée d’un PLU qui a été approuvé le 3 décembre 2013 par délibération du Conseil Municipal. S'en est suivi différentes procédures d’adaptation du PLU dont 3 modifications simplifiées et 1 modification. La commune a également procédé au bilan d’application du PLU prévu à l’article L.153.27 du code de l’urbanisme, lequel doit être réalisé au plus tard 9 ans après l’approbation du PLU. Ce bilan a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal et a été approuvé le 8 juillet 2021,
Accusé de réception en préfecture
034-243401482-20220712-DEL14-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Le bilan d’application du PLU a permis de mettre en exergue les points forts et les points faibles du PLU en vigueur, mais aussi de pointer les changements d’orientations souhaités par la commune pour le développement urbain et des mobilités douces, pour le maintien des espaces agricoles, la valorisation des paysages et la conservation de la trame verte et bleue. Les évolutions législatives depuis 2013 (ALUR, ASAP, etc.) intiment également à repenser le projet communal, notamment au regard de la loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021 qui aspire à davantage de sobriété foncière et une meilleure résilience face aux effets du changement climatique.
La révision du PLU s’est imposée comme une évidence au regard des nouveaux objectifs de la collectivité, mais aussi au regard de la « caducité » prochaine des zones à urbaniser en décembre 2022. En effet, la loi ALUR de mars 2014 a mis en place une échéance pour l’urbanisation de nouvelles zones AU bloquées dans les PLU : au-delà de 9 ans d’existence, ces zones n’ouvrent plus de droit à construire et leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la révision du PLU.
La révision du PLU de Maraussan s’inscrit également dans la volonté de mettre en compatibilité le document d'urbanisme avec les documents cadre de rang supérieur approuvés ou en passe de l’être : SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, le SAGE Orb et Libron, le PGRI Rhône- Méditerranée 2022-2027, le SRADDET... En premier lieu, il s’agit notamment de veiller à . mettre en compatibilité le PLU de Maraussan avec le SCoT du Biterrois en cours de révision dont un premier projet a été arrêté en décembre 2021. Ce document doit guider le projet communal et émet un ensemble de prescriptions que le PLU doit intégrer.
La révision du PLU présente un intérêt évident pour la commune, tant pour la maîtrise de la croissance démographique, de la production de logements, l’accueil d'activités économiques et touristiques que pour la conservation, la protection et la préservation des ressources naturelles, des espaces et sites d’intérêt écologique, des espaces agricoles, des paysages et du patrimoine. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un complément de la délibération du 8 juillet 2021 et de fixer les objectifs et modalités de concertation suivants :
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU
Au regard du contexte urbain, naturel, agricole, touristique et économique, les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU sont les suivants :
e Prendre en compte les principales conclusions du bilan d’application du PLU mené au titre de l’article L.153-27 du code de l’urbanisme et approuvé le 8 juillet 2021 ;
+ Identifier, protéger et valoriser la trame verte et bleue, notamment en mettant en place les mesures nécessaires à leur conservation ou leur restauration à long terme ;
e Identifier la trame verte urbaine et mettre en place les mesures permettant d’assurer son maintien et sa bonne gestion à long terme ;
e Valoriser et conserver les espaces agricoles les plus favorables à une agriculture diversifiée ;
e Prendre en compte les risques naturels, en particulier d’inondation et d’incendie dans tous les projets d’urbanisation du territoire ;
e Végétaliser le village, déminéraliser en cas de besoin et améliorer la résilience des espaces bâtis face aux effets du changement climatique, notamment par le maintien ou la création d’îlot de fraîcheur ;
° Développer les espaces verts urbains dans l’ensemble du village, y compris dans les
034-213401482-2022071 L14-120722-D 4 . . =
suiser la consomation d'espace et l’étalement urbain en priorisant les Date de réception préfecture; 18/07/2022
accusé de réception en AEQUETS d'urbanisation future ;
Date de télétransmlBsion :
éveloppements dans/les dents creuses; ° Permettre un développement urbain et démographique maîtrisé et développer une offre de logements diversifiée (habitat individuel, habitat en bande, logements aidés et sociaux...) ;
e Favoriser l’implantation de nouveaux équipements publics et collectifs à rayonnement communal et intercommunal, en particulier l’implantation d'équipements scolaires ; ° _Recréer du lien social à travers la requalification et l’aménagement d’espaces publics qualitatifs ;
e Renforcer les facilités et conditions de déplacements sécurisées dans le village pour l’ensemble des mobilités douces et réfléchir aux liaisons douces intercommunales ;
° Renforcer l’offre en stationnement dans le centre village et anticiper les besoins dans les quartiers périphériques ;
Mettre en place les conditions de dessertes suffisantes et sécurisées;
Assurer la protection des éléments forts du patrimoine de Maraussan, tout
particulièrement dans le cœur de village où la qualité du bâti mérite une attention particulière voire une attention au cas par cas ;
+ __Repenser l’approche paysagère du village en traitant qualitativement les entrées de ville et les franges urbaines (plantations, Zones tampon...) ;
° Favoriser l'implantation de commerces et services de proximité dans le cœur de village ; Favoriser le développement des activités artisanales et industrielles dans le secteur du Roudigou ;
e Dresser un diagnostic agricole et accompagner le développement et l’implantation d’exploitations agricoles dans la mesure où les projets identifiés sont cohérents, proportionnés aux besoins de l’activité et qu’ils ne contreviennent pas aux enjeux environnementaux et paysagers identifiés dans la commune ;
e Permettre le développement d’un tourisme respectueux de l’environnement et proportionné aux capacités d’accueil de la commune ;
e Soutenir et accompagner le développement de l’offre de loisirs à destination touristique notamment (sentiers, pistes cyclables, accès à l’Orb au niveau de Tabarka.....) ;
Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU sera établi au regard des objectifs poursuivis par cette élaboration du PLU. Le règlement (écrit et graphique) et les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) seront établis en cohérence avec le PADD. Le rapport de présentation du PLU apportera l’ensemble des éléments de contexte et de justification au parti d'aménagement retenu par la commune. Enfin, les annexes du PLU viendront compléter le PLU de l’ensemble des informations nécessaires de porter à la connaissance de la population, notamment au regard des dispositions de l’article L.151.43 et des articles R.151-51 à R.151-53 du code de l’urbanisme.
Les modalités de la concertation de l’élaboration du PLU
Pour y parvenir, le Commune propose la concertation la plus large possible. La population doit être saisie sur l’application du PLU et ses enjeux, ses conséquences, ainsi que sur les objectifs poursuivis et les modalités de mise en œuvre. Pour que la concertation soît la plus large possible, Monsieur le Maire propose les modalités ci-dessous :
+ Dès l'affichage de la présente délibération, un registre sera ouvert, mis à disposition de la population et disponible en mairie, aux heures et jours d’ouverture de celle-ci. L’avancée des études, régulièrement mise à jour, sera disponible en mairie aux mêmes conditions. Une mention sera faite sur le site internet de la mairie. Une adresse courriel sera créée à cet effet, Un affichage dans la presse de diffusion départementale annoncera
Acousé de réception en PErgterture de la concertation et ses modalités. 034-213401482-2022071 Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 ° Deux réunions publiques seront réalisées en fonction de l’avancée des études et du
projet d'élaboration du PLU ; les modalités d’organisation des deux réunions publiques seront définies ultérieurement. Une permanence en mairie s’ensuivra sous huitaine où Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué à l’urbanisme recevront chaque personne en faisant la demande.
e Un bilan sera présenté en Conseil Municipal avant arrêt du PLU et proposé au vote d’une délibération en Conseil Municipal.
e D’une manière générale, la municipalité communiquera largement sur la procédure engagée. Elle utilisera tous les outils dont elle a la disposition et notamment le bulletin municipal, le site internet de la commune et les panneaux d’affichage public.
Considérant les compléments apportés à la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 par la présente, relatifs aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation présentées, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Poursuivre les objectifs tels qu’ils ont été définis et présentés,
- De poursuivre une très large concertation selon les modalités qui ont été définies et présentées,
- D’afficher la présente délibération en mairie pendant une durée d’un mois, de publier celle-ci à la rubrique annonces légales d’un journal de diffusion départementale, - D'insérer dans la presse de diffusion départementale, un avis d’ouverture de concertation en précisant les modalités telles qu’elles ont été exposées et présentées,
- De notifier la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers, Monsieur le Préfet de Région pour saisine de tous les services en charge (DDTM, DRAC, DREAL, UDAP, DIRECTE, DRAAF, ARS...),
- De notifier la présente délibération aux Personnes Publiques Associées (L.132-7 à 11 du code de l’urbanisme) à savoir à :
e Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie (au titre de la Région et au titre de l’autorité organisatrice des transports à l’échelle régionale)
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Hérauit ;
Monsieur le Président du Syndicat Mixte en charge du SCoT du Biterrois ;
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (au titre de l’autorité organisatrice des transports) ;
« Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Domitienne (au titre du PLH);
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Hérault ; Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat de l'Hérault ;
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault ;
Monsieur le Président de l’INAO ;
- De notifier la présente délibération aux Personnes Publiques Consultées (L.132-12 et 13 du code de l’urbanisme), sachant qu’elles sont consultées à leur demande :
e Les associations d’usagers agréées ;
e Les associations de protection de l’environnement agréées ;
e Monsieur le Président de la Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Domitienne (au titre de l’EPCI dont la commune est membre) ;
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Avant-Monts (au titre de
—#EPCI-compétent-emmatière d’élaboration du plan d'urbanisme voisin à l’EPCI dont 088-219401482 202207 NA A . Date de télétransmission Wééfalssanlest membi €) ,
Date de réception préfecture : 18/07/2022 e Aux représentants des Organismes d’Habitation à Loyer Modéré présents dans la Commune ou l’EPCI (FDI Habitat, Hérault Logement, Un Toit pour Tous) ;
e Messieurs les Maires des communes limitrophes : Béziers, Cazouls-lès-Béziers, Maureilhan, Lignan-sur-Orb, Thézan-lès-Béziers.
- De notifier la présente délibération (L.112-3 du code rural et de la pêche maritime) à Monsieur le Président de la Commission National de la Propriété Forestière.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-François BURONFOSSE, adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les modalités de concertation telles que définies ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220712-DEL14-120722-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
Fait et délibéré le jour, mois et an susdils.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet
acts.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
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