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Déliberation - delib regroup.030424
Procès Verbal - 5 1 approbation du pv de la seance du 31 mars 2026
Déliberation - DELIBS CM 30 MAI 22 1
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 30 MAI 22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
cu DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afféreuts au Conseil 21 DELIBERATION N° 1 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
Présents 20 , +
Notre de ane 36 L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai à 18 heures 30
Date de la convocation: | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Reconquête des friches en Occitanie : candidature pour la Cave Coopérative de
Maraussan.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des orientations générales du SRADDET (Schéma Régional d’ Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), la Région Occitanie poursuit son objectif de limitation des consommations de foncier naturel en prolongeant son Appel à Projets en faveur de la reconquête des friches en Occitanie.
C’est à ce titre que la Communauté de Communes propose de faire acte de candidature pour la réalisation d’une étude sur les aménagements possibles sur l’ensemble foncier correspondant à la fois à la parcelle dont elle est propriétaire depuis 2014 mais aussi sur les bâtiments des Vignerons du Pays d’Ensérune, cave historique, ses extensions et ses abords, dont les documents établis par la Communauté des Communes sont adressés en pièces jointes.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
|
|
|
L ————————————__————...—...........— = 2
Accusé ds ri tio: SENTE ir entend
034-213401
Date de télétrañsmission : Vo en
Date de réception préfecture : 02/06/2022
“entendu l’exposé
de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ce projet prévoyant une possible participation financière de 20 % du coût de l’étude envisagée pour une somme de 40 000 euros, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l’administration et les usagers (art. 5) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de ls Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www-telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL1-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de |
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
. DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres 1
|
Afférents au Conseil 27 DELIBERATION N° 2 DU 30 MAI 2022
Nombre de suffrages exprimés 26 | L'an deux mille vingt-deux,
Le trente maï à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel .. D ‘ Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
Présents: M. PESCE, Mme AURIOI, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Demande de dépôt d’archives communales aux archives départementales de l'Hérault.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.212-12 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 — art. 62 du Code du Patrimoine permet aux communes de plus de 2000 habitants le dépôt de leurs archives aux Archives départementales.
Dans le prolongement de la récente mission archives en date du 28 avril dernier, deux agents de la Direction de Pierres Vives sont venus retirer un certain nombre de documents qui seront numérisés dans les locaux des Archives Départementales.
Les seules archives anciennes a priori concernées par le dépôt sont :
- Les 3 registres paroissiaux couvrant les années 1620-1792.
- Les 4 registres paroissiaux de Villenouvette.
- Le plan de 1774 intitulé « Plan géométrique du cours de la rivière d’Orb, 1774»,
actuellement emprunté pour numérisation, rentre également dans le cadre de cette
démarche d’archives anciennes. Il incombe à la Commune de décider de le conserver
dans les archives communales ou de l’inclure au dépôt
RÉ a Bnt il a été indiqué qu’en fonction de leur grande valeur historique, de la Date de réception préie: accusé de ride AALGONCEME Ces ia documents et notamment les registres de la paroisse de
‘agité de leurs encres et papier, le mieux serait qu’ils soient déposés aux archives départementales où ils seront conservés dans les meilleures conditions techniques de préservation.
Ainsi ce nouveau dépôt viendra compléter le fonds ancien de Maraussan conservé aux Archives départementales de l'Hérault, dont l’inventaire est accessible depuis le lien suivant: https://archives-pierresvives.herault.fr/archive/catalogue/heraultcommunes/maraussan/n:41.
C’est également depuis cette page que les images des registres empruntés pour numérisation seront disponibles.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le dépôt des archives communales aux archives départementales, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
cette action.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous 5a responsabilité Le caractère exécutoire de cet
acte.
- informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9} (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 -- À 16),
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de La Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Féérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL2-300522-DE
Daie de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
... DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
| Nombre de Membres
| Afférents an Conseil 77 DELIBERATION N° 3 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
|
Présents 20
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente maï à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA,
M. DAURAT. M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ,
Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE, Mme SOULET, M. VILA. _
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Approbation d’une convention de mise en place du service d’accueil téléphonique
pour les personnes en situation de handicap auditif entre la Communauté de Communes de La Domitienne et la commune de Maraussan.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe JUAN, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que toute personne handicapée à droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnu à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes de la Domitienne met en place des actions spécifiques de cohésion sociale, notamment la coordination et l'animation de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité.
Le Décret n°2017-875 du 9 mai 2017 rend obligatoire l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques pour les communes de moins de 10000 habitants et de leurs groupements à compter du 7 octobre 2021.
La Communauté de Communes entend garantir le droit d'accès au service public à tous, il est donc décidé la mise en place d’un service public d’accueil téléphonique pour les personnes en situation d’handicap auditif sur l’ensemble des établissements recevant du public des
at da la Damitian ne PAMMENES CACOITINTERCELRRNT ME Mi AUS LANRRRIRENEI
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL3-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Par conséquent, il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition dudit service à titre gratuit entre la Communauté de Communes de la Domitienne et chacune des communes entérinant les modalités, et dont la société ACCEO a été désignée pour déployer ledit service au profit des communes et de la Domitienne pour un montant de 7 920 euros TTC par an. La dépense sera supportée dans son intégralité par la Domitienne pour trois ans à échéance du 31 mars 2025.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe JUAN, adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention de mise en place du service d’accueil téléphonique pour les personnes en situation de handicap auditif entre la Communauté de Communes de la Domitienne et la commune de Maraussan, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9} (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. - À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’applicstion
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL3-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
nu DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
DELIBERATION N° 4 DU 30 MAI 2022 Afférents au Conseil 27
En exercice 27
Présents | L'an deux mille vingt-deux,
Nombre desuffages exqmimés 26 | Le trente mai à 18 heures 50
. Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par ee Se convocation: | 44 Joi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel 805/2022 « , , , Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE, Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Compétence Investissement Éclairage Public - Confirmation du transfert de la compétence à Hérault Energies.
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Christophe FREYTES, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de 1’Hérault, Hérault Énergies, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux).
Dans ce cadre les travaux seront financés par :
+ Des subventions (Etat, ADEME, Région ...} pour les seuls travaux éligibles, e Hérault Energies via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),
° De la TVA qui sera récupérée par Hérault Energies en qualité de maître d’ouvrage, ° Un fonds de concours de la Commune en complément.
Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Énergies de 25 % de la TCFE. Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec Hérault Energies définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.
Accusé de LéSinvestissements concernés sont :
034-213401482-20220530-DEL4-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
» Création d’un premier réseau d’éclairage public, » Travaux sur le réseau d’éclairage « extension, renforcement, dissimulation », » Travaux de mise en conformité,
» Mise en place d’équipements spécifiques visant la gestion et les économies d’énergies, » Travaux de remplacement par du matériel neuf,
» Éclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,
» Éclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,
» Points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d’électricité.
Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :
+ Les travaux d'éclairage seuls,
+ Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau de distribution publique d’électricité,
» Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,
»* Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices,
» Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la Commune et sont mises à la disposition d’Hérault Énergies pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L.1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
En outre il est rappelé que la Commune a transféré la compétence investissement éclairage public par délibération n°11 en date du 12 avril 2016, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Énergies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de la compétence par délibération, et dans le cas la confirmation du transfert, de préparer le procès- verbal de transfert conjointement avec le syndicat.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
LS x + = EE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe FREYTES, adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL4-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
° Confirmer le transfert à Hérault Energies de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n° 82-2021 et n°10- 2022 d’Hérault Energies, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum.
° Autoriser Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, qui sera soumis à la délibération du Conseil Municipal d’ici la fin de l’année.
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL4-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concermant
les relations entre P’administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifient le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de récaption en préfecture
034-213401482-20220530-DEL4-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06 2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'HÉRAULT
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents an Conseil 77 DELIBERATION N° 5 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
Présents 20
Nombre de ns 25 L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai à 18 heures 30
Date de la convocation | Le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel
Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
24/05/2022 Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Approbation d’une convention dans le cadre du Festival des Arts Urbains de Maraussan (FAUM) à l’association Fortuneï.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la première édition du FAUM s’est déroulé les 23 et 24 juillet 2021, organisée par la Commune en partenariat avec l’association Fortunelï à l’initiative de cet événement.
Considérant que le projet initié et conçu avec les bénévoles porteurs du développement des Arts Urbains est conforme sous toutes ses formes à son objet statutaire et que ce festival s’inscrit dans la politique culturelle de la Commune, il convient de formaliser ce partenariat technique et financier entre la Commune de Maraussan et l’association Fortuneï
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
| : si
| LE CONSEIL MUNICIPAL
LEON Ce 0 RER RE ==
Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine PEIRO, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL5-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Une personne ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide avec 25 voix pour d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la convocation
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JQ du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délsi de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL5-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RON ar de DU CONSEIL MUNICIPAL BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres |
Afférents #0 Conseil 27 DELIBERATION N° 6 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
Présents 20
| L'an deux mille vingt-deux, Nombre de suffrag: i 26 »
M Se epame | Le trente mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel
Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
Date de la convocation :
24/05/2022
Date de l’affichage :
24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT. Mme-PEIRO, Mme PUCHE, M. 1. QUEMENEUR M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE, Mme SOULET, M. VILA. Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration
à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Pertes sur créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Brigitte SOULET, adjointe au Maire, indique au Conseil Municipal que la commune de MARAUSSAN est saisie par Monsieur Joël HINGRAY, Responsable du Service de Gestion Comptable Biterrois, d'une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité.
Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Commune que leur admission en non-valeur peut être proposée.
L’admission de créance proposée par le comptable public concerne les titres de recettes émis sur l’exercice budgétaire de 2021 pour un montant global de 977,74 euros.
Date de télélfansmission : 02/06/2072
oo N° de titre | MOTIFS | _ Montant |
129-2016 | Mise en fourrière gardiennage |___ 244,48 €
Co _ 471-2018 | Mise en fourrière gardiennage | 244,42 €
462-2018 | Mise en fourrière gardiennage | 244,42 €
084-21840 Sea ser 407 201 8 _ Mise en fourrière gardiennage | 244,42 €
Date de récsption préfecture : 02/06/2022 TOTAL L 977,74 € Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
_ . ———
| LE CONSEIL MUNICIPAL |
Après avoir entendu l’exposé de Madame Brigitte SOULET, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la demande d'admission en non-valeur du titre présenté par Monsieur Joël HINGRAY, Responsable du Service de Gestion Comptable Biterrois, pour un montant total de 977,74 euros.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération pent faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecoure Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL6-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Daïie de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPURQUEPRINGRSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
on DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aférents au Conseil 21 DELIBERATION N° 7 DU 30 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOI, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Attribution des subventions aux or£anismes sociaux.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Anne-Marie BOUCHIEU, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il a été voté au budget 2022 la somme globale de 60 000 euros au titre des subventions aux associations. Dans le cadre du vote du budget 2022, une première répartition de 56 160 euros a été attribuée aux associations qui en avaient fait la demande.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les crédits disponibles aux associations à objet social selon la liste ci-dessous :
- CROIX ROUGE 100 €
- EMMAUS 100 €
- LIGUE CANCER 400 €
- SECOURS CATHOLIQUE 100 €
- SECOURS POPULAIRE 100 €
- RESTAURANTS DU CŒUR 100 €
TOTAL 900 €
Monsieur le Maire invite le Conseïl Municipal à en délibérer. Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20220530-DEL7-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Anne-Marie BOUCHIEU, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les crédits disponibles aux associations à objet social selon la liste ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983} modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet
www.ielerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL7-300522-DE
Daïie de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
Eee | RÉPUBLIQUE FRANÇAE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉ d
| L'HÉRAULT ? DU CONSEIL MUNICIPAL an DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents an Conseil 7 DELIBERATION N° 8 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
Présents 20 ,
Nombre deauttage exrinés 26 L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai à 18 heures 30
| Date de la convocation: | Ze Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Attribution d’une subvention exceptionnelle — Association Échiquier la Domitienne Colombiers - Maraussan.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Championnat de France Jeunes des échecs qui s’est tenu du 27 au 31 octobre 2021 à Agen, l’association Échiquier la Domitienne Colombiers — Maraussan, représentée par Monsieur Faure Jean-Marc en qualité de Président, sollicite la Commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 euros correspondant à une participation aux frais engagés.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL É
L EE dt à ir = =
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL8-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle à l'association Échiquier la Domitienne Colombiers — Maraussan d’un montant de 300 euros.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
ge
CS T D
Ÿ FP-—
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
déleis de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DELB8-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉFARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 11 DELIBERATION N° 9 DU 30 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente maï à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation : . - 1 !
24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Tarification des CLSH pour les vacances d’été 2022.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, indique au Conseil Municipal qu’afin d’uniformiser les tarifs des C.L.S.H. pour les périodes des vacances scolaires d’été avec les tarifs pratiqués par la RLIse « les Sablières », il est proposé au Conseïl Municipal d’approuver le tarif unique de 10 euros pour une journée de C.L.S.H. pour les mois de juillet et août 2022. Pour les bénéficiaires de l’aide aux loisirs de la Caf, la participation sera de 5 euros par jour.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Date de télétransmission : 02/06/2022
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL9-300522-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le tarif unique de 10 euros pour une journée de C.L.S.H. pour les mois de juillet et août 2022. Pour les bénéficiaires de l’aide aux loisirs de la Caf, la participation sera de 5 euros par jour.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
A
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre Padministration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16)}.
Le présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratife de 1a Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL9-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de récaption préfecture : 02/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
DHEA DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aftrnsen Cons 2 DELIBERATION N° 10 DU 30 MAI 2022
En exercice 27
Présents 2ù
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 26
Date de la convocation :
24/05/2022 | da loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Tarification du séjour été 2022 à Saint-Énimie.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, informe au Conseil Municipal que le service Enfance Jeunesse propose d’organiser un séjour au centre d’activités de pleine nature de Sainte Énimie en Lozère. Ce séjour aura lieu du lundi 17 août au vendredi 05 août 2022 et s’adresse à 15 adolescents à partir de 11 ans, encadrés par 3 animateurs mixtes de la Commune.
Outre la pension et l'hébergement, ce centre propose de découvrir et de pratiquer divers sports de pleine nature :
- Canoë, kayak,
- Escalade, via ferrata, tyrolienne,
- Tirà l'arc,
- Biathlon (vit et tir à la carabine laser)
- Vélo tout terrain apprentissage sur terrain trialisant et pump track,
- Vélo tout terrain en randonnée sur le causse, découverte du milieu,
- _ Randonnée pédestre, découverte du milieu
- Orientation sur le parcours permanent du Centre de Pleine Nature
- Spéléologie.
-sent-eneadrées par un moniteur technique diplômé, et le matériel spécifique ————Feutes-es-aetivités drieeheenedieltes est fourni par le Centre. Date de TE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 Les anciennes conditions de participation à la Salle des Jeunes demeurent applicables pour les autres activités qui y seront proposées cet été (adhésion et participation aux sorties).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Magali DARSA, adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix plein tarif de ce séjour à 200 euros pour les enfants résidant sur MARAUSSAN et 272 euros pour les enfants résidant hors de Maraussan. L'aide aux loisirs de la CAF peut également être accordée sur cette action qui dépend du quotient familial. Cette aide est variable et peut aller jusqu’à 100 euros, mais elle est individuelle,
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
————
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
tes relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’n recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunel Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification,
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.felerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL10-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfeciure : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HÉRAULT DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 27 | DELIBERATION N° 11 DU 30 MAI 2022
En exercice 27 |
ee ” | L'an deux mille vingt-deux, imés 26 a Nombre de suffrages exprimi | Le trente mai à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire.
24/05/2022
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT. M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Création d’un Comité Social Territorial au sein de la commune de Maraussan.
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publiques, le collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.
Cette nouvelle instance unique résulte de la loi de la transformation de la Fonction Publique Territoriale n°2019-828 du 6 août 2019 et a vocation à remplacer les actuels CT et CHSCT, sa mise en place devant intervenir en décembre prochain.
Au 1% janvier 2022, l'effectif de fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et privé, comptabilisé dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de 64 agents pour la commune de Maraussan, induisant l’obligation de création d’un Comité Social Territorial.
L’effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
© 64 agents dont 39 femmes et 25 hommes
Accusé de réception en préfectufe) Soit 61 7% de lemmes
034-213401482-20220530-DEL 11-300:
Date de télétransmission : 02/06{2022 OÙ 39 % d'hommes Date de réception préfecture : 02706/20 Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé de 3 à 5 représentants.
Les membres du CT et CHSCT réunis le 23 mai 2022 pour examiner la création d’un Comité Social Territorial au sein de la Commune, a retenu le nombre de représentants du personnel égal au précédent CT, maintenu le paritarisme numérique du Collège employeurs et le principe du recueil de l’avis des représentants du collège employeur de la commune de Maraussan.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la commune de Maraussan égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, de décider le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants du collège employeur de la Commune.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations enire l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative {art.1 — A 16).
La présente délibération pent faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL11-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
De DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres |
Afférents eu Conseil 2 DELIBERATION N° 12 DU 30 MAI 2022
En exercice 27 |
Fee * | L'an deux mille vingt-deux,
Mere ré | Le trente mai à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par 24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022 |
Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Révision quinquennale du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de MARAUSSAN s’est engagée depuis 2006 dans la procédure de Plan Communal de Sauvegarde (PCS), institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et obligatoire pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens sur son territoire.
Le plan initial a été élaboré en collaboration avec le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), en concertation avec les services du Conseil Départemental de l'Hérault, de la Préfecture de l'Hérault, du SDIS, de la Gendarmerie Nationale, et de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34), afin d’en garantir son efficacité.
Chaque PCS doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et d’une révision complète tous les
cinq ans pour tenir compte d’une part des évolutions réglementaires et de l’émergence,
l’aggravation ou la modification des risques identifiés, et d’autre part pour s’adapter aux
éventuels changements d’organisation et des moyens dont dispose la Commune. La dernière révision générale du PCS de Maraussan a été réalisée en 2017.
034-213401
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Accusé de fonfonmément aux dispositions du Code de la Sécurité intérieure, le Plan Communal de le public sur le site internet de la Ville et en Mairie. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la révision quinquennale du Plan
Communal de Sauvegarde.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut cerlifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concermant
les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Je site internet
www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL12-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
insu DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
| ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres |
Afféreats eu Conseil n DELIBERATION N° 13 DU 30 MAI 2022
Pe ” | L'an deux mille vingt-deux, Ne
ré | Le trente mai à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par
24/05/2022 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : | Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 24/05/2022 Présents: M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. BURONFOSSE, Mme DARSA, M. DAURAT, M. FABRE, M. FREYTES, Mme GOURDIN, Mme GRANIER, M. JUAN, M. MARTINEZ, Mme PACHOT, Mme PEIRO, Mme PUCHE, M. QUEMENEUR, M. M. SANCHEZ, M. SINEGRE,
Mme SOULET, M. VILA.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à Mme PEIRO), Mme DEVEZE (donne procuration à M. FABRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. PESCE), Mme PEREZ (donne procuration à Mme BOUCHIEU), M. R. SANCHEZ (donne procuration à Mme PUCHE), Mme SIGNOUREL (donne procuration à Mme SOULET), Mme THACH.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SANCHEZ
Obiet : Approbation du Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs
(DICRIM).
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en complément du Plan Communal de Sauvegarde qui constitue le guide opérationnel de gestion des possibles risques qui interviendraient sur Maraussan, le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est un document d’une importance essentielle, réalisé pour informer les habitants sur les risques naturels et technologiques de leur Commune, sur les mesures de prévention et de protection mises en œuvre, ainsi que sur les moyens d’alerte et les consignes de sécurité à observer en cas de survenance d’un des risques suivants : inondation, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, sismicité, mouvement de terrain.
L'obligation de réaliser un DICRIM s’impose aux communes soumises à un Plan Particulier d’Intervention (PPT). Il fait par ailleurs partie du contenu réglementaire du Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL13-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Document d’information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) et de le diffuser à la population par tous les moyens de communication.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20220530-DEL13-300522-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022