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Acte - 16.2025 Vente du Tracteur Tondeuse et Achat Nouveaux Materiel tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Acte - 16.2025 Vente du Tracteur Tondeuse et Achat Nouveaux Materiel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16
DATE DE LA
CONVOCATION
29/04/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le cinq mai à dix-neuf heures et vingt minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
29/04/2025
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absent représenté : 1
Absent : 1
Votants : 7
Etaient présents : Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier MAUGER - Olivier FLIGNY – Laurent RONDEAU
Absent représenté : Elizabeth DUFOUR (pouvoir à Laurent RONDEAU)
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°16
OBJET :
Vente du tracteur
tondeuse de marque
ISIKI et achat de
nouveaux matériels
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la DGFIP en date du 28/04/2025 nous informant qu’il convient de délibérer pour la vente du tracteur.
Vu les difficultés d’utilisation dans le village du tracteur ISEKI TXG23 et notamment dans le cimetière et le verger de la mairie.
Vu les avis des conseillers municipaux lors des réunions.
Deux devis ont été sollicités. Un auprès de Dantan, le second auprès de la SARL JL27.
Devis DANTAN : ils proposent la reprise de notre tracteur tondeuse/accessoires et remorque. Vente d’un nouveau tracteur tondeuse autoportée de marque HONDA HF2625 (ce tracteur permet de passer dans tous les endroits espace vert de la commune. Il n’est pas homologué route, c’est pourquoi une nouvelle remorque doit être achetée.)
Montant de la transaction (vente/achat) : 443.99 euros. Devis SARL JL27 : ils proposent la reprise de notre tracteur tondeuse/accessoires mais ne reprennent pas la remorque. Vente d’un nouveau tracteur tondeuse autoportée de marque HONDA HF2417 (capacité de coupe plus petite que celle proposée par Dantan et moins performante). Le tracteur tondeuse ne rentre pas dans la remorque que nous avons actuellement.
C’est pourquoi, après études des devis, le maire propose l’acceptation du devis établi par Dantan.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Accepte à l’unanimité la vente du tracteur tondeuse ISEKI TXG23 et les accessoires ainsi que la remorque.
Accepte à l’unanimité l’achat du tracteur tondeuse autoporté HONDA HF 2625 HME et la remorque TEMVER TEM chez Dantan.
Autorise à l’unanimité le maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 06/05/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Patricia BAZOT