Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°1 du 4 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 10 janvier 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 15 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 4 du 12 janvier 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°12 du 13 janvier 2026
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°3 du 10 janvier 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 21 janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°9 du 31 janvier
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 14 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°6 du 13 janvier 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 12 janvier 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°4 du 12 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°4 du 12 janvier 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DREAL......................................................................................................3
DREAL-SG-2022-02 – Arrêté du 12 janvier 2022 portant subdélégation de signature................................3
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................9
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................9
BSIPA2022012-0001 – Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant interdiction d’accéder au stade de l’Aube, d’accéder, de circuler et de stationner au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais le dimanche 16 janvier 2022................................................................9
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................13
PREF-SIDPC-2022012-0001 – Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant fermeture de l’Ecole maternelle de Vouamont sise Route de Montsuzain 10150 VOUE..............................................................13
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................15
PCICP2022010-0003 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 autorisant l’accès à des propriétés privées situées dans le département de l’Aube dans le cadre de la réalisation d’une procédure d’aménagement foncier sur la commune de CHAOURCE avec extension sur le territoire des communes de LAGESSE et de METZ-ROBERT......................................................................................................................................15
2 / 24 PRÉFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AUBE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Lilrté
Frateraité
Arrêté DREAL-SG-2022-02 du 12 janvier 2022
portant subdélégation de signature
eve
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 26 août 2021 portant organisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,
Mme Stéphanie Mathey-Bascou, directrice régionale adjointe,
M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,
M. David Mazoyer, directeur régional adjoint
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2020034-0023 du 3 février 2020, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la
compétence du service
16
DREAL
DREAL-SG-2022-02 – Arrêté du 12 janvier 2022 portant subdélégation de signature.
3 / 24 Protection des espèces
EBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Délivrance des permis CITES relatifs à l'importation, l'exportation, le
réexportation, la circulation intra-communautaire des espèces et produits visés
par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlements de la Commission européenne
associés
se relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n°
7
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des
espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et
protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L
411-1 et L 411-2 du code de l'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de
l'article L.411-1 A du code de l'environnement
Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et
L411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de flore
sauvages protégées : |
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la
perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères,
reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et
amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie du
territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de
déplacement naturel des noyaux de populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la
cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux
d'espèces protégées
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et
pouvant causer des alteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où
celle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de
l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés
et aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au
conservateur des hypothèques
Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil
d'État de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au
conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
Mises en demeure d'avoir à mettre les heux en conformité avec les prescriptions
qui accompagnent les décisions de classement
26
4 / 24 EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des
déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire
départemental
EBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les
demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
actes
pi EBPt | EBP2 | EBP3 | EBP4 | EBP5
M. L. Paul , . . . .
Mme M-P. Laigre : » » » .
Mme K. Prunera , . . . .
Mme A. Lombard : . . 8 .
Mme M. Robin , . . “ .
M. R, Saintier : . . , .
Mme À. Weisse ,
M. B. Pleis n . . . .
Mme D. Orth L a . . .
M. R. Stocky ‘ ‘ ‘ . .
ne EPS LENPT | EPS | ESS | ESPIO | EPA
M. L. Paul . : . . . e
Mme M-P, Laigre » : » . 3 .
Mme K. Prunera . o . . . «
Mme À. Lombard , , . . . .
Mme M. Robin a » “ . , .
M.R, Saintier . . . . . .
Mme À. Weisse » “ a . . .
M. B, Pleis
Mme D. Orth
M.R, Stocky
Prévention des risques anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains
PRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
PRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales
5 / 24 Environnement Industriel
PRA 5 dépôts permanents d'explosifs et utilisation dès réception
PRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Equipements sous pression
PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident
PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
| actes pre PRAT | PRA2 | PRA3 | PRA4
M. F. Villerez a 3 » .
M. P. Liautard . . , .
Mme P. Hanocq ë . » .
M. J. Mole . . . .
M. M. Khodjout : . « .
M. E, Thiry . . ’ .
M. F. Boblique . , . ,
actes
squres PRAS | PRAB | PRA7 | PRAË | PRAS
M. F. Villerez 8 s . n ou
M. P. Liautard . . . ° °
Mme P. Hanocq . : . - =
M. J. Mole “ . . se a
M. M. Khedjout . e . « -
M. E. Thiry . s . . .
M. F, Boblique o e . . "
Transports
Contrôle des véhicules
TRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués
à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les
véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions
individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,
dérogations
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de
marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises
dangereuses et des petits trains routiers touristiques
6 / 24 TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses
TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers
Infrastructures
TRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire
en application du code de l'expropriation.
b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous
travaux d'investigation sur le terrain.
c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement
signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de
terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de
construction de ponts
d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.
e) Approbations d'opérations domaniales
f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en
vu de leur aliénation.
g) Reconnaissance des limites des routes nationales
h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une
cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité
locale
TRA 1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRA5 | TRA6 | TRA? | TRAB
M. G Treffot a ë ; & % o a à
M. E, Hilt , e a e o ° " :
M. M. Vermuse a “ » a o a a
M. P. Karman a e ° « ° s s
M. B. Benoît a ë 3 8 e 3 a
TE 3 : 3 8 ° 3
M. C. Clarisse e : a , ° . “
M. J. Biard , € 3 . , ° a
M. D, Guillen 8
7 / 24 Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maitrise de l'énergie
AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables
autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
actes
agente RER | AER2 | AER3 | AER4 | AERS
M. T. Mary , , , ° .
M. G Guerin a . 5 , 9
M. G, Boutineau 5 5 a o “
Mme L. Raguet 8 o ; o .
M, C. Lebrun 3 5 5 a “
Risques naturels et hydrauliques
RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception
des arrètés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des
marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs
RNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
actes
agents RNH1 | RNH2 | RNH3 | RNH4
M. N, Ponchon » a o u
M. P. Garnier 6 ë o .
M. L, Llop .
M. R. Creusot 8 o »
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recuell des actes administratifs du département de l'Aube,
Le directeur régional
Wouhe Hervé VANLAER
8 / 24 E SERVICES DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2022012-0001
portant interdiction d'accéder au stade de l'Aube,
d'accéder, de circuler et de stationner
au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine
pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter
de l'Olympique Lyonnais le dimanche 16 janvier 2022
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22122, L.2214-4 et L. 22151;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.33216-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre
sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
1/4
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA2022012-0001 – Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant interdiction d’accéder au stade de l’Aube, d’accéder, de circuler et de stationner au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais le dimanche 16 janvier 2022.
9 / 24 Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, pour le compte de la ae
journée de championnat de ligue 1, l'Olympique Lyonnais, au stade de l'Aube, le dimanche 16 janvier
2022;
Considérant les incidents qui ont marqué, le 17 décembre 2021, le 32°” de finale de la Coupe de France
entre le Paris-Football Club et l'Olympique Lyonnais, incidents ayant conduit à l'arrêt, puis à l'annulation
de la rencontre ;
Considérant que les faits précités ont donné lieu, le 27 décembre 2021, à une décision de la commission
de discipline de la Fédération Française de Football de fermer l'espace visiteurs de l'Olympique Lyonnais
à l'extérieur jusqu'à la fin de la saison 2021-2022, tant pour les compétitions organisées par la fédération
que pour les compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel ce qui, en conséquence,
n'interdit pas les déplacements individuels de supporters ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords
du stade, mais également dans le centre-ville de Troyes ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser les forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés par la présence ou le comportement de supporters
en déplacement lors de cette rencontre entre l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et
l'Olympique Lyonnais ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se sont multipliés lors de la première partie de
la saison de Ligue 1 de football, les supporters ultras ayant été privés de rencontres sportives durant 18
mois, en raison de la crise sanitaire, et renouant avec des comportements troublant l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence dimanche 16 janvier 2022, sur la voie publique, aux
alentours et dans l'enceinte du stade de l'Aube, où se déroulera le match, de personnes se prévalant de
la qualité de supporters du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
article 1°: Du 16 janvier 2022 à 8h00 au 17 janvier 2022 à 4h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder
au stade de l'Aube et d'accéder, de circuler ou de stationner :
Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
- Cours Jacquin ;
- Mail des Charmilles ;
- Boulevard Danton ;
- Quai de Dampierre ,
- Boulevard Gambetta ;
- Boulevard Carnot;
= Place du Général Patton ;
- Boulevard Victor Hugo ;
- Boulevard du 1" RAM ;
- Boulevard du 14 Juillet ;
- Mail Saint-Dominique ,
- Villa Rothier ;
2/4
10 / 24 Ainsi que sur les axes suivants :
- Avenue du 1" Mai;
- Avenue Robert Schumann ;
- Rue Voltaire ;
Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :
- Rue Roger Salengro ;
- Place du Général de Gaulle ;
- Avenue Jules Guesde.
Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
- Avenve du Général Gallieni ;
- Rue Elisa;
- Rue Paul Doumer ;
- Rue Pierre Brossolette ;
Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1°’, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade
de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le
transport de toute boisson alcoolisée ;
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
notifié au procureur de la République, au président du club de l'Olympique Lyonnais et fera l'objet d'un
affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : wwwrtelerecours.fr
Article 6; La directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, les maires de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Troyes, le A * abtl fo?22
Le Prtet,
S. nt
Stéphane ROUVÉ
44
11 / 24 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvay, 75800 PARIS CEDEX 08, Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03,26.21.0187) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtélerecours. fr.
4/4
12 / 24 PRÉFET . £
DE L'AUBE | Services du cabinet
Liberté Service Interministériel de Défense
rm et de Protection Civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2022012-0001
portant fermeture de l'Ecole maternelle de Vouamont
sise Route de Montsuzain 10150 VOUÉ
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136: ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22154;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que vingt-huit élèves fréquentant cette école et une enseignante ont été testés positifs, que le personnel et des enfants sont Cas contact ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Sur avis du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube en date du 11 janvier 2022;
Préfecture de l'Aube- 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedes - Tél : 03 25 42 35 00 cs ae ROULÉ
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2022012-0001 – Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant fermeture de l’Ecole maternelle de Vouamont sise Route de Montsuzain 10150 VOUE.
13 / 24 ARRÊTE
Article premier: L'Ecole maternelle de Vouamont, sise Route de Montsuzain 10150 VOUÉ est fermée à compter du 12 janvier 2022 et jusqu'au 16 janvier 2022 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique,
Article 3: Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Troyes, le Maire de Voué, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, le Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes,le {2 JAN. 202
Le l'Aube,
Stéphane ROUVÉ
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments at faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 06. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprés du tribunal administratif de Chélons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Chälons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.2101.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.
Préfecture de PAube - 2, rue Plerre Libonde - 1002$ Troyes Cedex - 141 : O8 25 42 85 00
waw.aubegonunfr
14 / 24 ne Service de la coordination
Lim interministérielle et de
Fraterns l'appui territorial
Arrêté n° PCICP2022010-0003
autorisant l'accès à des propriétés privées situées dans le département de l'Aube dans le cadre de la réalisation d'une procédure d'aménagement foncier
Commune de CHAOURCE avec extension sur le territoire des communes de LAGESSE et METZ-ROBERT
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R. 4111 et suivants ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 323-3 et 43311;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée par le décret n° 65-201 du 12 mars 1965, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret du 22 mars 2021 nommant M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU la délibération du 13 septembre 2021 de la commission permanente du conseil départemental de l'Aube, ordonnant la réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de CHAOURCE ;
VU le courrier du 14 octobre 2021 du conseil départemental, sollicitant une autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes de CHAOURCE, LAGESSE et METZ-ROBERT dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de CHAOURCE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
1/10
Préfecture de l'Aube: 2. sue Pure Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 09 25 42 35 00
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2022010-0003 – Arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 autorisant l’accès à des propriétés privées situées dans le département de l’Aube dans le cadre de la réalisation d’une procédure d’aménagement foncier sur la commune de CHAOURCE avec extension sur le territoire des communes de LAGESSE et de METZ-ROBERT.
15 / 24 ARRÊTE
Article 1": Les ingénieurs et agents de la direction des routes du conseil départemental de l'Aube, ainsi
que les ingénieurs, agents et ouvriers des entreprises et services placés sous leurs ordres sont autorisés à
pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHAOURCE, LAGESSE et
METZ-ROBERT, afin de réaliser les opérations nécessaires à l'aménagement foncier, agricole et forestier
de la commune de CHAOURCE,
La liste des parcelles concernées et le plan du périmètre dans lequel ces opérations seront effectuées sont annexés au présent arrêté.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés closes et non closes en vue, notamment, d'y
planter des balises, y établir des jalons ou repères, d'élaguer, abattre, ébrancher et réaliser tout autres
travaux et opérations que les études et la mise en œuvre du projet rendront indispensables.
Article 2 : Les agents susmentionnés devront être munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
L'introduction de ces techniciens ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des formalités
prescrites par la loi du 29 décembre 1892 susvisée :
+ Pour les propriétés non closes : après dix jours d'affichage du présent arrêté en mairie ; *_ Pour les propriétés closes (autres que les maisons d'habitation) : à l'expiration d'un délai de cinq jours après la notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, av gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne pourra courir qu'à partir de la notification au propriétaire, faîte en mairie.
Article 3 : Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, il ne peut être abattu d'arbres
fruitiers, d'ornement ou de haute futale avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou
qu'à défaut d'accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les
éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Les indemnités qui pourralent être dues aux propriétaires et exploitants pour réparer les dommages
causés aux Immeubles par le personnel chargé des prestations précitées seront à la charge du conseil
départemental, À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de
Chälons-en-Champagne dans les formes indiquées par les articles R. 411:1 et suivants du code de justice
administrative.
Article 4 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères placés sur les propriétés privées par les agents susmentionnés donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.
Les gendarmes de la circonscription intéressée dresseront un procès-verbal des Infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à la direction des routes du conseil départemental de l'Aube.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée dans les mairies de CHAOURCE, LAGESSE et METZ: ROBERT.
Un certificat constatant l'accomplissement de l'affichage sera adressé par chaque maire à la préfecture
de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, de préférence par mail,
à l'adresse suivante : « pref-bci@aube.gouvifr »,
2n0
Préfecture de l'Aube - 2, rue Ferre Labonde -10025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 35 00 murs aube Sous ft ns
16 / 24 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Aube.
Article 7 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans et, conformément à l'article 8
de la loi du 29 décembre 1892, sera périmée de plein droit faute d'avoir été suivie d'exécution dans un
délai de six mois.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le président du conseil départemental de
l'Aube, les maires des communes susmentionnées, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Aube.
Fait à Troyes, le | O JAN, 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Chri BORGUS
Voies et délais de recours: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante: 25, rue du Lycée - 51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie de téléprocédure, sur l'application télérecours (wwwtelerecours.fr).
30
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pere Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 O0
wnaube.souv.fr
17 / 24 Annexe 1
Liste des parcelles incluses dans le périmètre
Commune de CHAOURCE
Section A
il
26
41
116
19
158
175
189
203
221
235
292
06
37
M1
62
147
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 2 23 24
12 DIU S HS € 1 3
42 43 4 45 46 47 48 49 S0 51 52 53 54
17 HNS8 119 120 121 122 128 130 131 132 13 135
MO 141 142 143 148 149 150 152 153 154 155 156
159 160 161 163 164 165 166 167 168 171 172 173
176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187
190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201
205 206 207 208 209 210 211 212 216 217 218 219
22 223 224 225 22% 227 28 229 20 23 232 23
236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 248
293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304
307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 323
328 329 330 331 332 333 34 335 336 337 338 339
342 341 34 345 595 5% 601 608 614 615 629 6H
633 61 635 654 655 666 667 698 742 743 744 745
748 749 780p 781 805 SW 810
Section B
11426 714 A EE KE ID 2 23 Up 25 26 21 29 3 M 35 36 5 3
41 42 41 4 45 46 47 48 49 50 51 32 56
61 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 4
77 78 79 80 81 11 112 H13 14 115 116 117
120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 1]
136 137 138 139 140 141 142 143 144 145$ 146 152
168 166 167 172 173 174 175 176 177 178 179 180
183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 1%
199 200 201 202 204 205 206 207 208 209 210 21!
214 215 216 219p 221 222 223 224 225 22% 277 28
231 232 233 234 235 236 237 238 20 241 242 24]
328 330 336 337 M6 M7 M8 349 350 351 352 366
%9 370 371 372 373 374 375 407 408 410 416 417
420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 4]
434 435 436 437 418 419 440 441 442 441 44 445
448 469 487 488 489 490 491 492 496 497 498 49
56 568 569 570 571 572 573 574 575 576 577 578
s81 582 583 585 586 S87 588 589 590 591 592 54
598 599 602 608 609 610 617 623 624 615 636 637
651 652 653 654 655 656 660 661 662 672 675 742p
af
Préfecture de l'Aube - 2, rué Pierre Labonde - 10025 Troye: Cedex - T4 : 03 26 42 55 00
25
40
115
138
157
174
188
20
220
234
29)
305
326
340
631
746
18 / 24 Section B suite
676 677 691
705 706 707
45 746
£ ë eo
711 712
SSRBESSS
&
+
$E SE
-s
&
>»1?
181 182 183
196 197 198
213 214 215
228 229 230
243 244 245
257 259 260
298 29 300
312 313 314
692
708
303
619
633
653
73
727
744
53
68
83
98
112
126
141
155
169
185
199
216
231
246
261
301
315
695
709
SRSLSSE 114
728
217
232
247
283
302
316
710
621
635
673
701
715
756
55 5% 57
711 72
86 87
70
85
100
114
128
143
157
171
695 696 697
711
101
[LE]
129
144
158
172
188
205
219
734
249
290
304
318
326p 330 331 332 333 3M 355
343 344 345
34 382 387
401 4% 411
424 425 426
441 43 44
469 470 473
486 487 488
501 502 503
524 525 3526
346
389
au
428
446
474
489
504
527
347
390
414
430
458
475
490
305
52%
348
391
ais
431
49
395
416
4n
460
477
49
308
5
723
307
675
102
16
130
145
sl
58
73) 7%
103
17
11
146
160
174
19
207
21
236
251
292
306
320
337
351
395
418
454
462
480
4%
sii
546
700
735
75
104
LR
13
147
161
176
191
208
222
237
252
293
307
321
338
352
396
701 702 703 704
736 737 738 742
437 439 606
627 628 62
642 643
679 680 68]
693 694 695
28388s
£
721 72 723
135 73 740
801 802 803 Er
59 60 61 62 63 64
16 77 78 7%
89 90 91 92 93 %
105 106 107 108
119 120 121 12
14 135 1% 137
148 149 150 151
162 163 164 165
177 178 179 180
192 193 19%4 195
209 210 211 212
28 239 240 24
253 254 255 256
308 309 310 311
32 323 324 3
339 340 34i 342
353 370 371 372
397 398 399 40
420 421 42 42
436 437 438 440
464 465 466 468
482 48} 484 485
496 497 499 500
513 514 517 518
TL
Préfecture de l'Aube: 2, rue Pierre Lobonde - 10025 Troyes Ceder: Tél: 08 26 42 35 00
wawaubesoucfr
19 / 24 Section D suite
537 538 539 541 542 54]
563
591
630 631
Section E
544 549 552 554 555 356 557 558
l
17
2
18
3
4ÿ
72
98
122
263
337
5
379
393
407
449
465
3
19
H4
49
5
99
123
264
338
366
380
34
408
450
466
4 5
2 21
33 %
50 5!
4 7
100 101
124 12$
269 272
339 340
367 368
M1 382
6 7 8 9
2 2 1 2
31 38 3 4 52 Sp 6üp 62
7% 77 8 9% 102 103 104
126 127 128
m6 327 3% Mi 342 34
9 30 3 183 3184 38
10
395
409
452
467
396
410
453
468
1067
1079
1093
1108
1121
1134
1167
1180
1447
1496
1581
1621
1688
655 656 657 658 703 704 705 70%
1068
1094
1109
1122
1135
1168
1181
1458
1511
1583
1623
1069
1098
1110
123
1136
1169
1182
1439
1512
1395
1625
1070
1082 1083
1099
il
1124
1137
1170
1183
1465
1541
1597
1672
397
ail
454
469
1071
1100
1112
1125
[LL
EL
1191
1466
1542
1599
1673
398
an
455
470
1072
1101
1113
1126
1139
1172
1197
1467
1559
1601
1674
39
45
457
471
1073
1102
1114
1127
1140
1174
1404
1468
1561
1603
1675
Il
24
414
458
472
1074
1084 1085 1086 1087
1103
His
1128
1141
1175
1405
1491
1563
1605
1676p
92
106
130
330
359
373
387
118
245
332
361
375
389
aol
415
459
403
417
él
416
460
15
30
45
119
33
473 474 415 652
1063
107$
1104
1116
1129
1142
1176
1421
1492
1565
1607
1677p
1064
1076
1089
110$
LE
Hit
1143
1177
1422
1493
1567
1615
1681
Section F
20p 107
14 206
237 292
319
339
2 21
108 109 137 138
213 24
28 2%p 23 24
30 Ml
0 Hi
3 4
46 48 4
0
139
76
255
297
322
342
5 6
ni
140
27
256
298
32)
343
7
50 72 8&l
112
14]
228
257
299
324
48
15
142
229
258
300
325
349
9 11
82
114 126
145 19%
20 231
261 262
301 302
6 321
8]
12 1
85
130
195
232
269
303
328
14
90
12
1%
23
270
304
329
15
100
13
197
24
771
316
330
1065
1077
1090
1106
1119
1132
1144
1178
1423
1494
1577
1617
1686
16
564 565 Sp 575 576 577 578 579 582 583 584 585 587
592 595 496 597 598 602 603 606 607 623 624 626 628
632 633 64 635 66 617 638 639 645 646 647 648
17
102
135
203
236
291
318
337
353 154 355 358 359 360 3%!
6n0
Préfecture de PAube «2 rue Mere Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél: 09 25 42 36 00 vaine. souu fr
20 / 24 Section F sulte
J6p 366 367
434 435 437 48
455 456 429 45)
Section
Ip 4
178
193
215
229
246
867
430
454
4
25
179
194
216
20
247
928
G
ne 0
459 460 462 467
474 475 485 486 494p 503 504 505 506 509 Slipol
1 14 15 16
26 27 28 40 41
60 63 64 65 66 67 68 69 70 71
180 181
195 1%
217 218
21 23
708 782
956 1031
Section AB
pot 6p 7p 9p lp lip lp Up lép 19p 20 21 22 23 Sp S8p
117p0l
Sectlon
$S 25 26 27 28 2p 35 37 38 39 4Aÿp 4tp 4
AC
Section AD
3 4 P 18
Section AH
182
197
219
233
783
1032
19 20 21
183 184
198 199
220 221
24 235
792 79
15 1316
17 dép 50 52 53 54
185
206
22
236
838
386 387 388 393 39%6 406 408
439 440 44] +42
468 469
186
207
223
239
850
19 20 21
55
72
187
209
224
240
851
410 41]
443 44
470 471
174 175
188 189
210 211
25 226
241 24
852 85)
1317 132%9p 13p
J0p l6p 18 19 20 21 22 23 25 29
Section Al
17 19 20p 28 30 6lp 6%p Up 71p
Section AK
6
Section AL
2 4 5
Section AM
35 36 37 38 39
17p01 20 24p 25 26 27 39
7n0
22 24 25 26 32 37 M
416
472
58
176
191
213
143
Préfecture de l'Aube 2, eue Forre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 04 26 42 3 00
woae ae Lou ÉT
417
473
2
177
192
214
245
21 / 24 Section AN
5 % 1 2 29 XX H YU 35 4 5 À 3 3
40 43 4 45 #
Section AO
12 13 14 1$ 16
Section AP
6 7 # 9 lp 11 12 13 WMWIS 16 17 65 70 7) 74
Section AR
8 9 Op 301 302 303 308
Section AS
1 2 8 Dp20 Mp33 M 35 3%6p M
Section ZA
lép0l 19
Section ZB
L 2H 4 SERRE SON UN LÉ M OK 1
I8 19 20 21 22 23 24 49 5
Section ZC
le AE EE VUE EE ORCGIL D CR M D 3
S 4 5 € 1 9 NN 1 2 D M LD # 2
Section ZH
ls 2 9 € EL 6 TE 8: D NU LE NE 3
{7 19 20 21 22 23 25 30p 38 39 40 41 42 43 4
45 46 47 48
Section ZI
01 2 3 À
gñ0
Préfecture de Pube : 2 tuu Ferre Labande - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 55 00
weaw.aube Loux.fr
22 / 24 Commune de METZ-ROBERT
Section C°
90 94 270
Section ZA
32
Commune de LAGESSE
Section A
137 78 7%
anû
Hréfuctura de l'Aube 2,rue Merre Labonde-10025 Troyes Codes Tél: 03 25 42 25 00
23 / 24 Annexe : 2
Plan du périmètre d'étude
10/0
Préfecture de l'Aube: à, rue Pierre Labonde - 10025 Troyés Cedex - Tél : 03 25 42 35 0Q vanbe.gous.fr .
24 / 24