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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 120 Modification du reglement interieur
Document publié le Lundi 17 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 120 Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
17 JUIL. 2017
ARRIVEE Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
Communauté de Communes - présent suppléant : 1
Plateau - procurations: 18 “Lannemezan - abstentions : O
NESTES BARONNIES BAÏSES - votants : 68
DÉLIBÉRATION n° 2017/120
L'an deux mille dix-sept et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 21 juin 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain DASSAIN a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Jean- Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Jean- Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg le RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Pascal
AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID,
Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André
RECURT, François DABEZIES, Didier FAVARO
Présente suppléante : Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VTAU) Titulaires ayant donné procuration : Madame Monique MARTIN à Monsieur François DABEZIES, Monsieur Roger LACOME à Madame Rose-Marie COLOMES, Monsieur Henri
FORGUES à Monsieur Bernard PLANO, Madame Joëlle ABADIE à Monsieur Jean-Claude
JACOMET, Monsieur Jean-Paul COMPAGNET à Madame Régine SARRAT, Monsieur Jean-Marie DUTHU à Monsieur Michel SICARD, Madame Gisèle ROUILLON à Madame Isabelle ORTE,
Monsieur Jean-Manuel CAMACHO à Monsieur Alain DASSAIN, Madame Madeleine SERIS à Monsieur Alain MAILLE, Monsieur Pascal LACHAUD à Monsieur Jean-Paul LARAN, Monsieur Alain DUCASSE à Monsieur Jean BRILLOUET, Monsieur Laurent LAGES à Madame Stéphanie NOGUES, Madame Fabienne ROYO à Madame Monique KATZ, Monsieur Jean-Marie DA BENTA à Monsieur Pascal AUDIC, Madame Zoulikha CHEBBAH à Monsieur Pierre DUMAINE, Monsieur Elie FOURCADE à Monsieur Gilbert FOURCADE, Monsieur Jacques LAUREYS à Monsieur Jean- Marc DUPOUY, Monsieur Maurice LOUDET à Monsieur Philippe SOLAZ.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Patrick DARRE, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy
RAYNAL, Gérard SABATHIE.
Objet : Modification du règlement intérieur
Le bureau a décidé le 8 juin dernier de proposer au conseil de délibérer sur une modification du règlement intérieur. Monsieur le Président propose de modifier l'article 23 « Organisation des réunions du Bureau » afin d'y ajouter le paragraphe suivant, et demande de bien vouloir en délibérer :
< La convocation est adressée à chaque membre du bureau par voie postale à leur domicile, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse ou s'ils souhaitent la recevoir par voie dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix. »
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil décide :
- De modifier l'article 23 du règlement intérieur en y ajoutant la mention suivante : « La convocation est adressée à chaque membre du bureau par voie postale à leur domicile, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse ou s'ils souhaitent la recevoir par voie dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix. »
Pour copie conforme,
Le Président La PResièedt anpsekd,
La A Vie p Prsst boat,
Affichée le ? 4 JUIL, 2017