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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 044 Vote du reglement interieur
Document publié le Mercredi 10 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 044 Vote du reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires/suppléants : 65
- procurations : 10
- abstentions : O
Plateau - votants : 75
*Lannemezan - pour : 62
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2021/044 |
L'an deux mille vingt et un et le 16 mars à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 mars 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la
présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES (suppléant d'Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET), Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean- Bernard COLOMES, Cécile BORDERTIE (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE,
Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, André QUINON à Alain PIASER, Serge SOHIER à Chystelle
MAUPAS, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS, à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Fabienne LOHOU, Bernadette GACHASSIN, Isabelle ORTE, Cindy
SIBE, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO. Jean-Charles LAUREYS (A quitté la séance avant le vote)
OBJET : Vote du règlement intérieur
Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation :
Considérant que le conseil communautaire de la CCPL a été installé le 15 juillet 2020 ;
Considérant qu'un projet de règlement intérieur a été soumis au conseil de communauté le 15
décembre 2020, sans qu'il ne puisse être adopté,
Considérant que des propositions d'amendements ont été formulées et examinées en groupe de
travail puis en bureau communautaire le 02 mars 2021,
Considérant la proposition du bureau formulée le 02 mars 2021,
Ouï la présentation du rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-044-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (contre: Jean-Paul
Compagnet, Bruno Fourcade, Jean-Paul Laran, Hervé Carrère, Pascal Lachaud, Nathalie Salcuni,
Fabienne Royo, Laurent Lages, Sylvie Ortaga, Philippe Lacoste, Christine Monlezun, Joelle
Abadie, Régine Sarrat )
DECIDE
- d'adopter le Règlement Intérieur de la communauté de communes ci-annexé.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 30 MARS 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-044-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021