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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 233 Reglement interieur de la CCPL
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 233 Reglement interieur de la CCPL)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 62 Communauté de Communes Plateau
- procurations : 15
- abstentions : O Lannemezan
- contre : 45 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 77
DÉLIBÉRATIONn® 2020/233
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean- Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE à Robert MONZANTI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, Carine
VIDAL (quitte la séance à 21h20), Nathalie SALCUNI (quitte la séance à 21h50).
Objet_: Règlement intérieur de la CCPL
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1: Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation : Considérant que le conseil communautaire de la communauté Plateau de Lannemezan a été installé
le 15 juillet ;
Considérant qu'un projet de règlement intérieur a été débattu et approuvé par le Bureau
communautaire du 8 décembre 2020 ;
Considérant les conditions sanitaires et les difficultés d'organiser des conseils de communauté
avec des assemblées de 82 personnes,
Considérant que l'adoption du règlement intérieur a été inscrit à l'ordre du jour du 15 décembre 2020,
Considérant que ce point a été abordé après plus de 4 heures de réunion, et que les multiples amendements proposés par Monsieur Pascal LACHAUD auraient nécessité de longs débats non
compatibles avec la vigilance nécessaire dans le contexte sanitaire, Afin d'aborder l'examen de ce sujet dans des conditions sereines, de garantir la tenue de débats
et de discussions suffisants,
Monsieur le Président propose de reporter l'examen de ce sujet à une nouvelle séance de conseil
de communauté, et de rejeter par conséquent ce projet de règlement intérieur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE
- De ne pas adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu'il était proposé par le
bureau communautaire (45 contre le vote du projet soumis),
- De soumettre l'examen de ce règlement intérieur au prochain conseil de communauté, en
invitant les membres du conseil de communauté à faire connaître leurs propositions
d'amendements à Monsieur le Président, par écrit, au moins 15 jours avant le prochain
conseil de communauté.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 224 DEC, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.