Procès Verbal - zvhd26q9f7f524o

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Procès Verbal - zvhd26q9f7f524o Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - zvhd26q9f7f524o)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13.09.2021

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, M. Jérôme GRIVOT, M. Olivier BERLIOZ, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Marilyn CASTELLANO

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Margaux MARTIN, M. Sébastien CARRA

POUVOIR :

Mme Julia GRAVIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2021

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2021.

Le compte rendu de la séance du 05.07.2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 032 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

Le Conseil municipal de Dargoire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et suite au départ par mutation d’un agent occupant les fonctions d’adjoint technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 01.10.2021 au 30.09.2022 inclus.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11.61 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°2021- 033 CONVENTION AVEC SEM POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

M. le Maire informe les conseillers que suite à l’arrêt de l’instruction des autorisations du sol par l’État pour le compte des communes, la commune a adhéré par convention en 2015 pour une durée de 6 ans, à la plateforme de service « Autorisation du Droit des Sols » (ADS), proposée par Saint-Etienne Métropole. Cette plateforme de service est chargée de la procédure d’instruction, à compter de la transmission de l’acte par la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. L’instruction s’applique à l’ensemble des actes et autorisations prévus au code de l’urbanisme pour lesquels le Maire est compétent au nom de la commune, à savoir : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme opérationnel, et la déclaration préalable.

Depuis le 1er avril 2021, l’État s’est désengagé de l’instruction du volet accessibilité des dossiers d’Autorisation de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Face à cette situation, la Métropole a décidé d’apporter un soutien aux communes en intégrant, dans les missions de la plateforme, l’instruction du volet accessibilité des AT liées à un permis de construire.

M. le Maire propose ainsi de signer une nouvelle convention qui :

* intègre l’instruction du volet accessibilité des Autorisations de Travaux liées au permis de construire ; la mission étant assurée gratuitement ;

* fixe la durée de la convention jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à signer la convention avec Saint-Etienne Métropole telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

N°2021- 034 ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE DU SIEL-TE (SAGE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL- TE qui se composent de deux parties :

⚫ Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

⚫ Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2021 et s’élève à 426 €.

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur » qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois.

Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).

Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus,

et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

2) DECIDE de choisir les modules suivants :

- télégestion

Et

- Bâtiments neufs et réhabilitations

3) AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021

N°2021-035 COMPTE RENDU D’UNE DECISION DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans

sa séance du 15.06.2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

* Décision du maire n°2021-001 : signature d’un avenant au contrat avec la Ste API – Agence de la Loire – 42350 La Talaudière prévoyant la reconduction du contrat pour un an du 01.09.2021 au 31.08.2022 au tarif suivant :

* Repas complet par enfant avec mise à disposition d’un four : 2.80 € HT

Le conseil municipal prend note de cette décision.

N°2021- 036 MODIFICATION DES MODALITES DE LOCATION DE LA SPI

M. le Maire informe les conseillers que par délibération du 22 février 2021, il a été décidé de prolonger la possibilité de louer la salle polyvalente intercommunale aux particuliers pour des fêtes familiales. Or, en raison de la crise sanitaire, aucune location de ce type n’a été accordée à ce jour.

Toutefois, les communes ont reçu dernièrement plusieurs demandes de location par des particuliers pour l’année 2021 -2022.

Considérant

* que le service périscolaire de la cantine est assuré provisoirement dans cette salle dans l’attente de la construction d’un bâtiment dédié ;

* que la location de la SPI aux particuliers pendant le week-end ne permettrait pas de respecter les normes d’hygiène requises pour le service de la cantine ;

Après réflexion et concertation avec la municipalité de Tartaras et sur proposition de M. le Maire ;

Le conseil municipal décide de suspendre la location de la salle polyvalente intercommunale aux particuliers pour des fêtes familiales, tant que le service de la cantine sera assuré dans les mêmes lieux.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 037 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE DARGOIRE

M. le Maire informe les conseillers qu’aucune subvention n’a été attribuée au Comité des Fêtes de Dargoire pour l’année 2021, en raison notamment de la crise sanitaire et de l’absence de manifestation.

Depuis la rentrée scolaire, les manifestations étant à nouveau possibles, le comité des fêtes a repris son activité et il conviendrait de prévoir une aide financière afin de relancer la dynamique du village.

M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer au comité des fêtes une subvention de 100 € pour l’année 2021.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Article 6574 :

Comité des Fêtes de Dargoire ........................ + 100.00 €

Non allouées ................................................... - 100.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Commission cantine : deux propositions pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été reçues. Une réunion de la commission cantine est prévue prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Récapitulatif de la séance : 6 délibérations N° 2021-032 à 2021-037 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Marilyn CASTELLANO Mme Audrey CHALANÇON DEBES

M. Jérôme GRIVOT M. Olivier BERLIOZ

Mme Julia GRAVIER